Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AV 059 67 Route des Dunes Installation dune b
Arrêté - 2023 AT 116 26 Rue de Cornouaille Installation dun
Arrêté - 2023 AV 027 Passage du Penker Stationnement dune b
Arrêté - 2023 AV 026 6 Chemin de Park March Stationement du
Arrêté - 2023 AV 051 Hameau de Menez Kerambraz Installation
Arrêté - 2023 AV 097 Parking Route des Dunes Installation d
Arrêté - 2023 AV 065 Parking Route des Dunes Installation d
Arrêté - 2025 AV 029 8 Route du Port Stationnement dune ben
Arrêté - 2022 AP 36 Rue de Kerourgue Reglementation du stat
Arrêté - 2023 AV 088 28 Rue de Cornouaille Evacuation de gr
Arrêté - 2023 AV 020 67 Rue de Kerourgue Stationnement dune benne a gravats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 020 67 Rue de Kerourgue Stationnement dune benne a gravats)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/020
=!
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
-—
67
RUE
DE
KEROURGUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-_
considérant
la
demande
présentée
le
7
mars
2023
par
la
société
BATI
RENOVATION
(sise
5
Rue
des
Sardiniers
—
29900
CONCARNEAU)
pour
une
permission
de
stationner
une
benne
à
gravats
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
démolition
intérieure,
67
Rue
de
Kerourgué,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
BATI
RENOVATION
est
autorisée
à
stationner
une
benne
à
gravats
sur
Femprise
du
trottoir
et
de
la
chaussée,
Rue
de
Kerourgué,
à
hauteur
du
n°
67,
du
mardi
21
mars
2023
au
jeudi
23
mars
2023.
La
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
la société
BATI
RENOVATION.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
NB.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retourmé
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d’une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à lemprunteur.
La
personne
ou
la
société
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
#
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
«“
assurer
en
toute
sécurité
le
cheminement
piétonnier,
"
veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
BATI
RENOVATION,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
7
mar:
Laure
CARAM
Adjointe
au
Mat:
Par
délégæ
16n
du
Maire
Copies
: service
communication
#6
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.