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Arrêté - 2023 AV 051 Hameau de Menez Kerambraz Installation dune benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 051 Hameau de Menez Kerambraz Installation dune benne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/051
+
Paraphe
\L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
—
HAMEAU
DE
MENEZ
KERAMBRAZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
23
mai
2023
par
Madame
MEURIOT
Gaëlle
(sise
104
Rue
de
Kernévélek
—
29170
FOUESNANT)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
l'installation
d’une
benne
dans
le
cadre
d'un
vide
maison,
Hameau
de
Menez
Kerambraz,
ARRETE
ARTICLE
1 : L’autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
Madame
MEURIOT
Gaëlle
pour
l'installation
d’une
benne
sur
l'emprise
de
la
chaussée
et
du
trottoir,
Hameau
de
Kerambraz,
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
Rue
de
Kernévélek,
du
mardi
6
juin
2023
au
lundi
12
juin
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Madame
MEURIOT
Gaëlle.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Madame
MEURIOT
Gaëlle
de
FOUESNANT,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: se!
communication
Pl
k
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
Fobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.