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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0941 0922 AG)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2025CD0941
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture dans le cadre de l’Appel à projets « Archivage numérique en Territoires (ANET) » 2025-2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégation au président,
- Vu l’arrêté de délégation N°2020ARR000445 du 20 juillet 2020, - Vu l’Appel à projets « Archivage numérique en Territoires (ANET) », ouvert à toutes les collectivités souhaitant s'engager dans un projet de mise en place de systèmes d’archivage numérique et de collecte d’archives numériques,
- Considérant le besoin pour Loire Forez agglomération de se doter d’un système d’archivage électronique dans le cadre du service commun des Archives.
DECIDE
Article 1 : de solliciter une subvention auprès du ministère de la Culture, dans le cadre de l’appel à projets « Archivage numérique en Territoires (ANET) » 2025-2026, pour la mise en œuvre d’un système d’archivage électronique (SAE) mutualisé entre Loire Forez agglomération et la Ville de Montbrison et la préparation de deux versements-pilotes. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 26 964€ TTC dont 16356€ TTC éligibles à l’ANET. La participation financière du ministère de la Culture est sollicitée à hauteur de 8178€ € TTC, soit 50% du montant éligible et 30,33% de la dépense totale TTC. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses € TTC % Recettes € TTC % Etat (ministère de la
Culture) AAP ANET 2025-
2026
8 178 30,33
Mise en œuvre Pastell,
Pack Marchés, Asalaé
14 208 52,70
Département de la Loire
AAP Loire Connect 2025
8 089 30
Prestations de services
(conduite projet,
versement marchés,
versement assemblées,
démarrage)
12 756 47,30 Autofinancement Loire
Forez agglomération
10 697 39,67
Total 26 964 100 Total 26 964 100
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 22/09/2025
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.