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Procès Verbal - Proces verbal suite et fin 2
Document publié le Mercredi 27 février 2008 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal suite et fin 2)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
Education
116. 2011 EDUCATION - PARTICIPATION COMMUNALE OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION - APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET L'ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (OGEC)
Madame Valérie LEGENDARME, 7ème Adjointe, rappelle que par délibération du 27 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé la convention fixant le montant des participations et les modalités de versement aux Organismes de Gestion des Ecoles Catholiques pour trois ans.
Il est précisé que cette dépense étant obligatoire pour les collectivités locales et la convention arrivant à expiration le 31 décembre 2010, il convient d'établir une nouvelle convention pour une durée de quatre années (2011-2014).
Le coût d'un élève du secteur public calculé à partir des éléments comptables figurant au dernier Compte Administratif connu au 1er janvier 2011, soit le compte administratif 2009 s'élève à :
545,50 € pour un élève de classe primaire
1459,90 € pour un élève de classe maternelle
La participation sera réactualisée de 2 % au premier janvier de chaque année.
La présente convention sera conclue pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
Madame Valérie LEGENDARME
Il s'agit de la nouvelle convention à intervenir entre la Ville d'Annonay et l'OGEC. Celle-ci a été rédigée sur le même modèle que la précédente. Pour ce qui est du calcul du coût d'un élève, d'après le Compte Administratif 2009 a pour résultat que pour un élève de classe primaire le coût s'élève à 545,50 €, il est de 1 459,90 pour un élève de classe maternelle.
La revalorisation de 2 % qui jusqu'à présent s'effectuait sur l'indice des prix à la consommation série hors tabacs, n'était en fait pas légale car cet indice n'avait pas de lien avec l'objet de la convention.
Cette convention est conclue pour une période de 4 ans au lieu de 3 ans. J'ajouterais une précision sur l'article 3 et qui porte sur les justificatifs de domicile.
Monsieur Michel SEVENIER
Depuis la loi DEBRÉ, l’Etat oblige les collectivités locales, en application du principe de parité, à assurer les dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat d’association pour les élèves qui les fréquentent et qui y ont leur domicile, dans les mêmes conditions que pour les élèves des écoles publiques. Cela doit faire l’objet d’une convention et c’est l’objet de cette délibération.
Je n’en conteste donc pas l’existence même si, à titre personnel, je considère que cette loi, les circulaires et autres décrets qui l’ont complétée, mériterait d’être revisitée. Cette responsabilité appartient au législateur et individuellement à chaque électrice et électeur par l’usage du droit de vote que lui confère le suffrage universel.
Notre démocratie est fondée sur état de droit qui s’impose à tous, et à ce titre je reste profondément attaché à l’application de la loi dans toute sa mesure et à tous les niveaux de l’Etat.
Je ne peux toutefois que m’interroger sur l’application du fameux principe de parité que j’évoquais plus haut.
En effet, alors que l’école publique subit des fermetures de postes à des niveaux qui compromettent son avenir et ses missions, qui dégradent considérablement les conditions d’apprentissage des élèves et les conditions de travail des enseignants, dans le même temps le Premier Ministre François FILLON conclut un accord avec l’enseignement catholique concernant le transfert de 4 millions d’euros au budget de l’Education Nationale en faveur du privé pour la rentrée 2011.
1 Concrètement cela représente 200 postes supplémentaires pour l’enseignement confessionnel. Il est, de mon point de vue, particulièrement scandaleux que les élèves de l’enseignement public soient laissés pour compte alors que par ailleurs, le même enseignement public concentre toutes les zones d’éducation prioritaires.
Je considère qu’il s’agit là d’un arbitrage partisan et injuste qui traduit une rupture du principe de parité au plan national.
Je voterai tout de même cette délibération parce qu’elle est le fruit d’une négociation qui garantit l’équité entre tous les élèves. Dommage que ça ne soit pas le cas en tous lieux et en toutes circonstances.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire, je me permets juste de remarquer qu'à chaque fois que l'on parle d'égalité et de parité avec les écoles privées sous contrat, certains membres de votre majorité ont du mal et « tiquent » toujours sur le sujet comme il y a une trentaine d'années, c'est incroyable.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Et moi, je me permets de rappeler qu'à chaque fois que l'on délibère sur la Fonction Publique, certains membres de votre groupe « tiquent » comme il y a une trentaine d'années aussi et c'est assez incroyable.
Avant de passer au vote, je voudrais dire deux mots. Tout d'abord, remercier les représentants des trois OGEC puisque nous avons eu une réunion de travail il y a 5 ou 6 semaines, avec Valérie LEGENDARME et au cours de laquelle nous avons rapidement arrêté les principales lignes directrices qui organisent cette convention et son renouvellement.
Un certain nombre de points et notamment celui de la revalorisation annuelle ont été traités par ailleurs du fait de la non conformité de l'indice qui était retenu dans la précédente convention, nous avons donc pu avancer sur ce point là.
Je voulais également remercier Valérie pour le travail qu'elle a fourni dans ce cadre là et généralement dans sa délégation ainsi que les OGEC, je crois qu'un de leurs représentants est dans la salle et je lui demanderai de bien vouloir le transmettre à l'ensemble de ses collègues.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 14 juin 2011, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention fixant la participation communale au financement des écoles privées sous contrat d'association à intervenir avec l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques et ce, pour une durée de quatre années (2011-2014).
CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
AUTORISE les versements aux OGEC selon les modalités arrêtées par la nouvelle convention.
Jeunesse
117. 2011 JEUNESSE - ESPACE VALGELAS - AMÉNAGEMENT LUDIQUE
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, rappelle qu'en 2010, le skate parc et ses nouveaux aménagements ont été installés le long de la voie de Deûme. Ce nouvel espace Valgelas a permis de répondre à une demande des jeunes utilisateurs de cet équipement.
Devant le succès de cet aménagement et la diversité d’âge des utilisateurs, il est nécessaire de le compléter par un espace ludique.
Cet espace doit permettre aux jeunes qui ne pratiquent pas le skate de pouvoir disposer d’un lieu agréable.
2 Il s’agit d’installer un équipement de loisir de type pyramide de cordes complété par des bancs afin de créer un lieu convivial pour les jeunes et les familles.
Cet aménagement a été présenté dans le cadre de la programmation 2011 du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale).
Le coût total du projet s’élève à 50 000 € avec une participation de la Région Rhône-Alpes de 30 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 14 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE la réalisation de ce projet.
APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de tous les partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
118 2011 JEUNESSE - MISE EN PLACE DE L'APPEL A PROJETS ENFANCE - JEUNESSE ET VALIDATION DU REGLEMENT
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, indique au Conseil Municipal que le Contrat Educatif Local signé entre la commune, l’Etat et le Conseil Général étant amené à disparaître en 2011, les crédits de la commune affectés à ce contrat vont être reconduits sous forme d’appel à projets.
Pour permettre aux structures de poursuivre leurs offres d’activités en direction de l’enfance et de la jeunesse, la commune d’Annonay choisi de poursuivre son action en lançant un appel à projets en direction des structures œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse (de 6 à 18 ans) d’Annonay.
Les projets devront permettre de :
CRÉER une dynamique autour de l’enfance et de la jeunesse.
ENGAGER une réflexion sur les thèmes qui touchent l’enfance et la jeunesse. PERMETTRE aux enfants et jeunes d’accéder à des activités de loisirs.
Un règlement, à destination des porteurs de projets est établi.
Monsieur Michel SEVENIER
Suite à des baisses continues des crédits de l'Etat affectés aux politiques éducatives (50 % en 5 ans) et des crédits affectés à la jeunesse, qui sont passés de 92 000 € en 2010 à 64 000 € en 2011, soit une diminution de 30 %, le Préfet nous a signifiés tardivement que le Contrat Educatif Local signé entre l'Etat, la Ville et le Conseil Général ne serait pas maintenu pour l'année 2011.
La participation du Conseil Général étant lié à celle de l'Etat et à hauteur de 50 %, disparaît également.
Malgré ce désengagement, la Ville souhaite poursuivre ses efforts en direction de l'enfance et de la jeunesse en lançant un appel à projets, en direction des structures oeuvrant dans ce
3 domaine et que je vous propose de valider sur la base du règlement établi à cet effet et annexé à cette délibération.
Monsieur Daniel MISERY
Je partage votre volonté de créer une dynamique autour de l’enfance et de la jeunesse, mais je souhaite que cette compétence soit rapidement transférée à la Communauté de Communes afin que les structures associatives existant sur notre bassin, puissent poursuivre leurs offres d’activités sans tenir compte du lieu d’origine de leurs adhérents.
Je crains que les critères d’éligibilité que vous nous proposez ne favorisent pas cette évolution.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous partageons aussi votre objectif M. MISERY sachant que, pour ce qui concerne une prise de compétence nouvelle, ce que l'on évoquait tout à l'heure à propos de la réforme, est peut- être de nature à figer dans un premier temps la prise de compétence avant que de nouvelles structures soient mises en place.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 14 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE la mise en place de cet appel à projets enfance-jeunesse.
VALIDE le règlement de cet appel à projets.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
4 Dossier suivi par : Elu référent : Michel SEVENIER
Séverine RONDET – Coordinatrice jeunesse
04.75.67 65 14 04.75.69 29 10
04 75 69 32 50 - poste 218
Mail : severine.rondet@mairie-annonay.fr
Appel à projets enfance-jeunesse
Règlement
Contexte
Le Contrat Educatif Local signé entre l’Etat, la ville et le Conseil Général va disparaître en 2011 suite à la suppression des crédits de l’Etat.
Les crédits du conseil général étant liés à ceux de l’Etat, il ne reste plus que les crédits de la ville.
Objet
Pour permettre aux structures enfance-jeunesse de poursuivre leur offre d’activités en direction de l’enfance et de la jeunesse, la commune d’Annonay choisi de poursuivre son action en lançant un appel à projets en direction des associations œuvrant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse (de 6 à 18 ans) d’Annonay.
Objectifs
Créer une dynamique autour de l’enfance et de la jeunesse
Engager une réflexion sur les thèmes qui touchent l’enfance et la jeunesse Permettre aux enfants et jeunes d’accéder à des activités de loisirs
Critères de sélection des projets
Les principaux critères de sélection pris en compte seront :
le caractère innovation et/ou expérimental du projet,
la forme du projet (originalité, capacité à susciter l’intérêt et le débat), la dimension participative du projet : niveau de participation des citoyens à l’élaboration du projet, nombre des citoyens réellement associés dans la démarche du projet,
l’effort fait pour engager les publics (en particulier ceux qui en sont les plus éloignés) vers l’exercice de la citoyenneté,
le respect des valeurs républicaines,
la possibilité de reproduire le projet sur d’autres territoires ou par d’autres associations,
la pérennité du projet.
Critères d’éligibilité
Les dossiers soutenus devront remplir les critères suivants :
Siège social de la structure à Annonay
Action à destination d’un public 6-18 ans et/ou action prioritairement à destination d'annonéens"
Les dépenses éligibles devront majoritairement concernées des dépenses d’activités et non de personnel.
Calendrier
Retour des dossiers complets Mardi 14 juin 2011
Examen technique des dossiers Du 14 au 17 juin 2011
Examen politique des dossiers Du 20 au 24 juin 2011
Réponse associations Du 27 au 30 juin 2011
Versement acompte (Après conseil municipal de rentrée) septembre-octobre 2011
Documents
Dossier COMPLET présentant l’action, le budget prévisionnel de l’action, les pièces justificatives nécessaires.
A l’issue de l’action, un bilan devra être fourni
Versement d’un acompte de 70% et d’un solde de 30% après réalisation de l’action.
5 Politique de la Ville
119 2011 POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION SOCIALE ET URBAINE DE PROXIMITÉ (GSUP) DANS LE CADRE DE L'ANRU, À INTERVENIR ENTRE LA VILLE D'ANNONAY, L'ETAT ET VIVARAIS HABITAT ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS
Monsieur Thierry CHAPIGNAC, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que la Ville d’Annonay est engagée dans une démarche de rénovation de la Zone Urbaine sensible (ZUS) du quartier du Zodiaque, formalisée dans la convention pluriannuelle ANRU signée en avril 2010 par l’ensemble des partenaires. L’article 10 de ladite convention stipule que les maîtres d’ouvrage s’engagent à signer également des conventions spécifiques de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP).
La Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) est une démarche territorialisée qui vise à améliorer le fonctionnement d’un quartier par une gestion concertée, au plus près des besoins et des usagers.
Sur la base d’un diagnostic urbain, résidentiel et social, la mise en place d’une GSUP doit être un facteur d’amélioration du cadre de vie, du lien social et de la tranquillité publique dans le quartier. Les actions proposées viennent en complémentarité de la rénovation urbaine, et doivent renforcer la dimension sociale du projet ANRU.
La convention de GSUP du quartier du Zodiaque met en évidence quatre grands enjeux :
le maintien de la qualité du cadre de vie pendant les chantiers,
la prise en compte des habitants et des fonctionnements sociaux, l’anticipation de la gestion de l’espace public et des espaces résidentiels, la pérennisation des investissements des collectivités territoriales et du bailleur.
Pour atteindre ces enjeux, les interventions des acteurs (de terrain et institutionnels), qui concourent ensemble à la qualité du cadre de vie offert aux habitants, devront être mieux coordonnées.
Il ne s’agit donc pas de générer une panoplie d’actions mais plutôt, d’initier une démarche partenariale susceptible de garantir l’application du principe de continuité du service public sur l’ensemble du territoire.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il faut savoir que ces actions sont déjà mises en place mais la signature officielle de la convention est nécessaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article 10 de la convention relative au Projet de rénovation urbaine du quartier du Zodiaque, signée le 20 avril 2010,
Vu l’avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 09 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention de Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) à intervenir entre la commune, l’Etat et Vivarais Habitat et la mise en œuvre du programme d'actions.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
6 Sports
120 2011 SPORTS - PRATIQUE SPORTIVE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY ET L’EDUCATION NATIONALE - ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
Monsieur Lylian QUOINON, 6ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la circulaire ministérielle n° 2008-081 du 05 juin 2008 relative à la mise en place de l’accompagnement éducatif prévoit que celui-ci soit instauré dans les écoles élémentaires relevant de l’Education Prioritaire, comme les écoles Jean Moulin et Font Chevalier.
Cet accompagnement éducatif est un prolongement du service public de l’éducation. Il est proposé à tous les élèves volontaires et hors temps scolaire.
La pratique sportive dans le cadre de l’accompagnement éducatif constitue un temps supplémentaire d’activité, sans qu’il y ait substitution aux enseignements de l’éducation sportive prévus parallèlement par l’Education Nationale ou par la Commune dans le cadre des intervenants sportifs.
La convention relative à ce dispositif est annexée à la présente délibération. La Commune d’Annonay s’engage, pendant l’année 2011/2012 à être maître d’œuvre de l’action intitulée « Activités sportives dans le cadre de l’accompagnement éducatif ».
La Direction des Affaires Sportives, partenaire principal de cette convention, met à disposition deux Educateurs Sportifs Territoriaux des APS, Brevet d’Etat, pour exercer les missions d’accompagnement éducatif dans les domaines de la pratique sportive (un sur l'école Font Chevalier, un sur l'école Jean Moulin, un sur l'école Malleval par roulement).
La fréquence d’intervention de ces personnels est fixée à un cours de 2 heures (préparation et intervention) par semaine pour chacun d’entre eux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Sports du 07 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention, annexée à la présente, entre l’Education Nationale et la Commune d’Annonay dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif, avec la mise à disposition de deux Educateurs Sportifs Territoriaux des APS dans les domaines de la pratique sportive.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
121 2011 SPORTS - OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU COLLEGE LA LOMBARDIERE - EXERCICE 2011
Monsieur Lylian QUOINON, 6ème Adjoint, informe le Conseil Municipal que l’équipe « Minimes filles » du collège de la Lombardière s’est qualifiée pour le Championnat de France UNSS de Basket Ball.
Cette compétition se déroule les 29, 30,31 et 1er juin 2011, au Puy-en-Velay.
A ce titre, pour aider le collège à couvrir les frais inhérents à ce déplacement, la Commune a décidé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,00 €.
Il a été demandé au collège de solliciter également les communes environnantes dont les élèves sont accueillis dans l’établissement.
7 Monsieur Denis LACOMBE
A titre d'information, je vous informe que le Conseil Général a été sollicité et qu'il interviendra également.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 07 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00 € au profit du Collège de la Lombardière.
DECIDE le versement de ladite subvention au titre de l’exercice budgétaire 2011.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
122 2011 SPORTS - RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL, DU CONSEIL REGIONAL, DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE TENNIS ET DU CENTRE NATIONAL DU DEVELOPPEMENT POUR LE SPORT
Monsieur Lylian QUOINON, 6ème Adjoint, précise au Conseil Municipal qu'en 1975, six courts de tennis ont été construits, en béton poreux, à la Lombardière. Le principal club utilisateur est le Tennis Club d’Annonay.
En 1990, la rénovation de ces terrains a été entreprise et en 2005, deux courts ont été transformés en terre battue tout temps.
Actuellement, deux courts de tennis en béton poreux présentent de graves défauts de structure : nombreuses fissures, un délitement de la surface et un décalage important entre les dalles de ce fait, la pratique du tennis est rendue difficile et dangereuse.
Il est donc envisagé de les rénover et de les transformer en terre battue tout temps. Ce revêtement est agréé par la Fédération Française de Tennis.
Le coût de la réhabilitation est estimé à 75.000 € TTC. L’opération comprend :
La régénération de la surface existante
La pose d’une moquette en polypropylène recouverte de brique pilée de granulométrie 0,2
La rénovation des grillages périphériques et les accessoires d’équipement des courts.
Monsieur François SIBILLE
Pourriez-vous nous communiquer l'année de réalisation de ces courts de tennis ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous parlez de la rénovation des nouveaux courts ?
Monsieur François SIBILLE
Effectivement.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela dépendra essentiellement des réponses que nous aurons en termes de subventions. Le plus vite sera le mieux, et pour pratiquer moi-même le tennis, je peux vous assurer que les courts en ont bien besoin.
8 Ces courts appartiennent à la Ville et sont mis à disposition du Club. Etant situés sur le territoire de Davézieux, ils relèvent du domaine privé de la Ville d'Annonay, comme le Barrage du Ternay.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE, auprès du Conseil Général de l’Ardèche, du Conseil Régional, du Centre National du Développement pour le Sport et de la Fédération Française de Tennis une subvention la plus élevée possible.
DECIDE de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, du Centre National du Développement pour le Sport et de la Fédération Française de Tennis.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Vie Associative et Culturelle
123 2011 VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ALLOUEESAUX ASSOCIATIONS CULTURELLES D’ANNONAY - EXERCICE 2011
Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, indique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, par délibération et pour l’exercice 2011, le montant des subventions allouées aux associations.
En outre, compte tenu de la réorganisation des services «Culture », « Fêtes » et «Cérémonies & Protocole », il est précisé que les dossiers de subventions octroyées aux associations telles les Anciens Combattants, la Promotion de la Ville et le Comité de Jumelage sont désormais instruits par le service «Cérémonies et Protocole ».
Il est donc proposé de procéder aux attributions individuelles dans le secteur culturel telles qu’elles ressortent dans le tableau suivant :
SECTEUR CULTUREL
Associations Octroyée 2010 Demande 2011 Proposition 2011
ADPC (Amis du Parchemin et du Cuir) 1 500,00 20 000,00 1 500,00
Batterie Fanfare 1 200,00 1 500,00 1 200,00
Chœur Impromptu 150,00 520,00 150,00
Chorale Mélodie 150,00 150,00 150,00
DUDH - Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme 150,00 300,00 150,00
Ensemble Harmonique 4 250,00 4500,00 4 250,00
Espace 3A 200,00 300,00 200,00
G.P.R.A. - Groupement Philatélique de la
Région d'Annonay 200,00 400,00 200,00
Jeune chambre Economique 500,00 2 000,00 500,00
La Tartarie Productions 300 500,00 300,00
Le Printemps de l'Image et de la
Photographie 300,00 500,00 300,00
9 OMAF - Office Municipal des Animations et
des Fêtes 500,00 1 100,00 500,00
Science Pour Tous@Annonay 500,00 1 000,00 500,00
Théâtre d'En Face 800,00 2 280,00 800,00
TOTAL 10700 35 050,00 10 700,00
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je précise qu'il s'agit d'une reconduction à l'identique des sommes allouées l'an dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 08 juin 2011, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PROCEDE pour l’exercice 2011, aux attributions individuelles des subventions aux associations culturelles et ce, telles qu’elles ressortent des tableaux ci-dessus.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2011 – « Subventions à diverses associations ».
124 2011 VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEP- TIONNELLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DE TOISSIEU » EXERCICE 2011
Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, indique que l'association « les Amis de Toissieu » a sollicité, par courrier du 08 avril 2011, le versement d'une subvention exceptionnelle en participation au financement de la réalisation d'un reportage photos du village de Toissieu.
L' association souligne l'importance de sauvegarder et de conserver des traces du passé en photographiant un à un les habitants devant le seuil de leur maison et de prendre des vues du village.
Ces photos seront réunies dans un livret destiné aux habitants du village et seront regroupées sur quatre panneaux photos qui seront présentés dans différents lieux publics.
Il est donc proposé l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 300,00 euros, à l'adresse de l'association « les Amis de Toissieu » pour l'engagement de ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE cette proposition.
DECIDE DE VERSER une subvention exceptionnelle de 300,00 euros au profit de l'association « les Amis de Toissieu ».
PRECISE que cette somme sera imputée au Budget de l’Exercice 2011 au C/657481 C/024 G/CER.
125 2011 VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR PROMOTION DE LA VILLE ET ANCIENS COMBATTANTS - EXERCICE 2011
Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, indique au Conseil Municipal qu'une enveloppe plafonnée à 28.000,00 euros a été affectée pour l'année 2011
10 pour l'attribution des subventions au secteur «Promotion de la Ville et Anciens Combattants » lors des arbitrages budgétaires.
Pour mémoire, le Conseil Municipal, par délibération du 20 mai 2010, avait alloué à ces associations un montant total de 27 830,00 euros au titre de l'année 2010.
Il convient de procéder désormais aux dotations individuelles en faveur des différentes associations du secteur concerné.
Il est donc proposé la répartition suivante :
ASSOCIATIONS Subventions
allouées 2010
Demandes
2011
Propositions
2011
Les Montgolfières 5000 4000 4000
Comité de Jumelage 20000 20000 20000
Accueil des Villes Françaises (AVF) 300 300 300
Association Nationale des Anciens Combattants
de la Résistance (ANACR)
220 500 240
Association Républicaine des Anciens Combattants
(ARAC)
220 300 240
Comité d'Entente des Anciens Combattants 900 1100 920
Fédération Nationale des Anciens Combattants
en Algérie, Maroc, Tunisie (FNACA)
670 800 690
Le souvenir Français 270 400 290
TOTAL GENERAL 27830 27400 26680
Au moment du mandatement de la subvention définitive qui sera allouée au Comité de Jumelage par le Conseil Municipal au titre de l'exercice 2011, l'avance de 2 500,00 euros votée par le Conseil Municipal du 21 février 2011 sera déduite de la somme due.
En outre, il est précisé que 1 320,00 euros restent disponibles pour accompagner ponctuellement des projets spécifiques dont nous pourrions être saisis.
Monsieur François SIBILLE
Il y a deux subventions identiques au profit de l'ANACR, c'est normal, à quoi cela corrrespond- il ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s'agit d'une erreur matérielle et dans la mesure où il s'agit du même montant, cela ne portera pas préjudice et je vous propose donc que la seconde ligne consacrée à l'ANACR soit remplacée par l'ARAC (Association Républicaine des Anciens Combattants). Je vous remercie de cette observation. Cette délibération ainsi amendée vous est donc proposée au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les subventions accordées aux associations du secteur Promotion de la Ville et Anciens Combattants pour l'année 2011.
DECIDE le versement au titre de l'exercice budgétaire 2011 desdites subventions.
PRECISE que cette somme sera imputée au Budget de l'Exercice 2011 au C/657481 C/024 G/CER.
11 126 2011 VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEP TIONNELLE AU PROFIT DU GROUPE MUSICAL « LOS CUMBANCHEROS» EXERCICE 2011
Madame Aïda BOYER, 5ème Adjointe, informe le Conseil Municipal que lors du Festival International de Bandas qui s'est déroulé à Condom dans le Gers, l'association « LOS CUMBANCHEROS » composée de cuivres (trompettes, trombones, tubas), bois (saxophones, clarinettes) et percussions a été sélectionnée et récompensée par deux prix « Participation au concours général » et « Concours de nuit ».
Cette formation, créée en 2002 par 6 « anciens » de l'Ecole Municipale de Musique d'Annonay, comporte une quinzaine de membres et a été la seule représentante de la Région à ce festival lequel, depuis 10 ans rassemble des musiciens amateurs européens en formation « banda » (terme espagnol désignant une formation musicale destinée à animer les corridas et les férias).
Aussi, afin d'apporter son soutien à ce groupe musical, il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 euros, à l'adresse de l'association « LOS CUMBANCHEROS » ceci, afin de couvrir les frais de déplacement inhérents à cette participation.
Monsieur Denis LACOMBE
J'estime que c'est un groupe de qualité, je les ai vus évoluer notamment lors de la Fête de la Musique, preuve que c'est un groupe de qualité puisqu'il a obtenu une distinction à Condom, nous votons donc aujourd'hui, une subvention de 350 €, le Conseil Général attribuera quant à lui, 600 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE cette proposition.
DECIDE DE VERSER une subvention exceptionnelle de 350 euros au profit du groupe musical « LOS CUMBANCHEROS ».
PRECISE que cette somme sera imputée au Budget de l’Exercice 2011 au C/657481 C/024 G/CER.
Développement du Territoire
127 2011 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - SITES DE VIDALON ET FAYA - APPROBATION DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY (COCOBA) , LA COMMUNE D'ANNONAY ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHÔNE ALPES (EPORA)
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que par convention du 20 juillet 2010 intervenue entre la Commune d'Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay (COCOBA) et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ont été définies les conditions d'intervention dudit établissement en vue d'acquérir, de mettre en état, de requalifier et de gérer différents terrains et immeubles constituant les sites VIDALON et FAYA des établissement CANSON (aujourd'hui ARJO WIGGINS).
Le 28 décembre 2010, en application de ladite convention et conformément à un avis de France Domaine du 18 février 2010 ont été passés trois actes de vente distincts :
Entre les Papeteries CANSON et la Société SCI MIR (MP HYGIENE), vente d'un ensemble de divers bâtiments, retenue d'eau et barrage sur DAVÉZIEUX, BOULIEU et ANNONAY soit 5 ha 40 a 14 ca pour un prix de l'euro symbolique,
12 Entre les papeteries CANSON et l'EPORA (vente Vidalon) de 133 865 m2 pour un prix de 300 000 €, correspondant à des bâtiments et terrains situés le long de la vallée de la Deûme,
Entre les papeteries CANSON et l'EPORA (vente Faya) de 43 095 m2 pour un prix de 1 160 500 €, correspondant à un site qui fera l'objet d'un aménagement futur non loin du centre ville d'ANNONAY.
Afin de réaliser les opérations sur le site à l'intérieur du délai conformément à l'article 11 de la convention et de préciser les modalités de mises en oeuvre des engagements de rachat en application de l'article 8 de la convention, il convient de passer un avenant n° 1 à ladite convention.
Les opérations à réaliser concernent :
SUR LE SITE DE VIDALON
Les bâtiments de bureaux sis sur les parcelles cadastrées AB n° 175 et 177 (démolition partielle, réfection de toiture, accueil d'activités tertiaires) et les bâtiments de production sis sur les parcelles cadastrées AC n° 971 et 1207 (démolition partielle, accueil d'une unité de production de papier avec zone de stockage pour la société MP HYGIENE).
SUR LE SITE DE FAYA
Et ce, en fonction des orientations du P.L.U. de la Ville d'Annonay et des contraintes liées au P.P.R.I., une partie des bâtiments sis sur la parcelle cadastrée AX n° 727.
L'objectif est que le programme destiné à occuper le site de Faya soit arrêté pour le 1er octobre 2012.
Pour la Commune d'ANNONAY, elle porte sur les parcelles cadastrées suivantes :
AX n° 319, 320, 326, 332, 333 et 416 sises rue de Faya
AX n° 330, 331, 334 et 335 sises rue Gaston Duclos
AX n° 727 sise 2 place Henri Johannot
AZ n° 209 sise chemin de femme gay.
Il convient de préciser que pour la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay (COCOBA), la mise en œuvre des engagements de rachat porte sur les parcelles cadastrées suivantes :
AC n° 201, 202, 204, 205 et 206 à Déomas
AC n° 971 et 977 au lieudit Pupil
AD n° 99 au lieudit Baray
AD n° 120 au lieudit les Perrières
AZ n° 207 sise chemin de Femme Gay
BC n° 1, 102, 146, 190 à la N105
AB n° 13 sise 5301 rue de Sarcelles
AB n° 37, 53, 71, 90, 97, 4105, 108, 115, 140, 145, 147, 156, 157, 158, 163, 175, 176,186,194 à Vidalon
Enfin, il est précisé qu'en référence à l'article 9 de la convention, la définition des montants de cession et/ou remboursement sera déterminée en fonction de la nature du projet et des travaux conduits par l'EPORA.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous savez que nous avons engagé un processus pour une maîtrise publique des sites de Vidalon et Faya appartenant aux Etablissements CANSON, aujourd'hui ARJO WIGGINGS, nous avions adopté une convention en 2010 et le 28 décembre, en application de cette convention, 3 actes ont été passés.
13 D'une part :
Les Papeteries CANSON ont vendu à la Sté MIR (MP HYGIENE) un ensemble de bâtiments, une retenue d'eau et un barrage sur Davézieux, Boulieu et Annonay pour une surface totale de 5 ha 40 a 14 ca, au prix de l'euro symbolique, l'essentiel de l'achat étant le barrage qui servira d'approvisionnement d'eau pour la future machine à papier, la Sté MP HYGIENE aura des travaux très conséquents à faire de remise aux normes.
D'autre part :
Entre les papeteries CANSON et l'EPORA, pour le site de 133 865 m2 pour un prix de 300 000 €,
Entre les papeteries CANSON et EPORA pour Faya, 43 095 m2 pour un prix de 1 160 500 €, qui fera l'objet aussi d'un aménagement futur non loin du centre ville d'ANNONAYLa convention autorisait donc ces 3 actes par contre, un avenant est nécessaire pour que soient intégrées les parcelles cadastrales qui concernent strictement les opérations passées le 28 décembre 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention du 20 juillet 2010 intervenue entre la Commune d'Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay et l'EPORA.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer ledit avenant ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
DECIDE D'IMPUTER les recettes et les dépenses sur le budget principal de la Commune.
Urbanisme
128 2011 URBANISME - COLLÈGE DES PERRIÈRES - RÉGULARISATION FONCIÈRE APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À INTERVENIR ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE ET LA VILLE D'ANNONAY
Monsieur François CHAUVIN, 8ème Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'en conformité avec la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales et conformément à l'article L. 213.3 alinéa 2 du Code de l'Education, il y a lieu de procéder au transfert de propriété au Conseil Général de l'Ardèche des biens du Collège Les Perrières sis 53 rue Emile Bouschon à Annonay ( parcelle cadastrée AD n° 219 d'une superficie de 6 930 m²).
Pour concrétiser ce transfert, il convient de passer l'acte de cession correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 14 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le transfert de propriété des biens du Collège les Perrières, propriété communale cadastré AD n° 219.
DECIDE DE SORTIR ledit bien du patrimoine communal.
14 AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l'acte de cession gratuite et toutes pièces s’y rapportant.
129 2011 URBANISME - COLLÈGE DE LA LOMBARDIÈRE - REGULARISATION FONCIERE - APPROBATION DU TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À INTERVENIR ENTRE LA VILLE D'ANNONAY ET LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE
Monsieur François CHAUVIN, 8ème Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'en conformité avec la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales et conformément à l'article L. 213.3 alinéa 2 du Code de l'Education, il y a lieu de procéder au transfert de propriété au Conseil Général de l'Ardèche des biens du Collège de la Lombardière sis à Annonay (parcelles cadastrées BD n°74 et 93 d'une superficie respective de 7 973m² et 3 635m²).
Historiquement, le terrain d'assiette du collège a été acquis par le Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges du secteur scolaire du 1er cycle d'Annonay (SICOGECA) en 1981.
Par délibération du 26 septembre 1990, le SICOGECA a décidé la dissolution de sa structure laquelle a été prononcée par l'arrêté préfectoral n° 91-88 du 13 août 1991.
Aujourd'hui, il convient de régulariser le transfert de propriété de la SICOGECA à la Ville afin de procéder à celui de la Ville au Département.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 14 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la régularisation du transfert de propriété du terrain d'assiette foncière du Collège de la Lombardière au profit de la Ville d'Annonay.
APPROUVE le transfert de propriété du Collège de la Lombardière, propriété communale cadastré BD n° 74 et 93 au profit du Département de l'Ardèche.
DECIDE DE SORTIR ledit bien du patrimoine communal.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints à signer tous documents afférents à ce dossier.
130 2011 URBANISME - CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BN N° 91 SISE AU LIEUDIT « TOISSIEU » AU PROFIT DE MONSIEUR CYRIL BERAUD
Monsieur François CHAUVIN, 8ème Adjoint, informe le Conseil Municipal que Monsieur Cyril BERAUD a souhaité acquérir la parcelle communale cadastrée BN n° 91, située au lieudit « Toissieu » et attenante à sa parcelle cadastrée BN n° 90 afin de restaurer un bâtiment et élargir l'accès de la ruelle qui mène à sa propriété.
Il a été proposé un prix de vente de 3 000 € pour cette parcelle d'une surface de 167 m² .
Il convient de souligner que les frais de géomètre et de notaires restent à la charge de l'acquéreur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis des Domaines du 08 mars 2011,
15 Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet de cession du bien susvisé au prix de 3 000 € à Monsieur Cyril BERAUD.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’acte authentique à intervenir et toutes autres pièces se rapportant à ce dossier.
DECIDE DE SORTIR ledit bien du patrimoine communal.
DECIDE D'IMPUTER la recette sur le budget principal de la Commune.
131 2011 URBANISME - CESSION AU PROFIT DE L'ADAPEI DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE BE N° 955 ET SISE EN BORDURE DE L'AVENUE RHIN ET DANUBE
Madame Danielle MAGAND, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la cession à que l'ADAPEI et à titre onéreux de la bande de terrain cadastrée BE n° 955 dont la surface est de 794 m2 afin d’agrandir et de protéger ses nouveaux bâtiments.
Toutefois, une partie en bordure de l’avenue Rhin et Danube devait rester propriété de la ville afin d’y installer des containers de tri sélectif et un arrêt de bus, soit une surface de 179 m2.
Aujourd'hui, il s'avère qu'après étude des services et au vu du futur projet d'infrastructure routière dans ce secteur à savoir la réalisation d'un giratoire par le Conseil Général de l'Ardèche, la partie foncière réservée à la Commune n'a plus utilité à être affectée à l'installation de containers.
Considérant que l'ADAPEI est intéressée par l'acquisition de la totalité de la parcelle et que le document d'arpentage est déjà réalisé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la vente d’une surface de 179 m² de la parcelle cadastrée BE n° 955 au profit de l’ADAPEI pour l'euro symbolique.
DECIDE DE SORTIR la surface cédée de la parcelle du patrimoine communal sus nommée.
DECIDE D'IMPUTER la recette sur le budget principal de la Commune.
16 AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
Monsieur le Maire propose un examen commun des 2 dossiers suivants.
Aucune objection n'étant formulée par l'assemblée, Monsieur le Maire ajoute :
Il s'agit de l'approbation des conventions qui organisent le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), le Programme d'Actions en matière de logement relève d'une OPAH et donc de l'ANAH, celui des aménagements urbains, de l'ANRU et donc d'une autre convention, il a été validé par le Comité Local d'Engagement en Préfecture, il y a quelques semaines et donc, Simon PLENET va nous les présenter de manière synthétique toutes les deux.
Monsieur Simon PLENET
Effectivement, comme vous l'avez dit Monsieur le Maire, il s'agit finalement d'un même projet, c'est pour cela que nous traitons ensemble ces deux délibérations.
Il s'agit donc d'un projet unique de revalorisation du centre ancien qui s'appuie sur deux outils, à la fois une OPAH RU qui est le levier sur le volet « Habitat » et une convention PNRQAD qui va être le levier « Aménagement Urbain ».
Il est vrai que c'est un projet à la fois urbain et sur l'habitat mais je crois que le fonds est essentiellement social puisque nous avons vraiment un quartier qui est en phase de paupérisation, avec des difficultés très nombreuses.
Dans les éléments de diagnostic, on constate un grand nombre de petits ménages, de familles monoparentales, de personnes âgées. Pour information, le revenu médian sur le quartier ancien est de 10 700 €/an, nous avons 60 % de bénéficiaires du RSA qui sont sur ce quartier, 30 % de vacance et 30 % du parc potentiellement indigne, c'est-à-dire avec des impacts sur la santé.
Forts de ce constat, nous avons donc élaboré ce projet en partenariat avec les services de l'Etat, l'ANAH et l'ANRU. Ce travail s'est également appuyé sur des éléments que nous avons pu extraire du projet urbain lancé en début de mandat mais aussi sur des études sur le gisement foncier mené par EPUR, sur l'étude pré-opérationnelle portée par la Communauté de Communes et bien sûr, un travail que j'estime colossal des services et particulièrement de Stéphane BONOMI et Charlotte GROSDIDIER qui ont travaillé d'arrache-pied pour respecter les délais imposés par l'Etat pour la signature de ces deux conventions.
17 Sur le plan financier, ce sont pratiquement 8.9 M€ apportés par l'Etat, sur la convention ANAH, c'est sur 5 ans et sur la convention PNRQAD, c'est sur 7 ans ; l'engagement de la Ville avoisine les 10 M€ et 400 000 € de contributions de la Communauté de Communes.
Pour plus de détails, dans le cadre de la convention PNRQAD nous avons différentes opérations :
Une opération de requalification des îlots dégradés, il s'agit d'un îlot sur la rue Boissy d'Anglas, un îlot au niveau de la rue Malleval, un îlot rue du Ranchet, un îlot rue Epiphanie et un îlot autour du musée avec des montants importants 1 750 000 € de subventions de l'ANRU et donc restent à charge de la ville, plus de 2.6 M€.
Nous avons également un gros volet « Aménagements urbains » avec l'intégration de la Place des Cordeliers et toute la partie Avenue de l'Europe notamment, la Place de la Liberté, les entrées du quartier que sont la Place Saint Michel, la Rue de Deûme, également la Rue du Docteur Barry notamment en lien avec l'opération de requalification sur l'îlot Boissy d'Anglas, également la Place Poterne non mentionnée dans la délibération et la réhabilitation de la Tour des Martyrs.
Au niveau des équipements publics est intégré, l'ascenseur urbain et la dalle complémentaire sur le Parking de la Valette et donc, l'ingénierie et la conduite de projet qui vous est précisée.
Pour ce qui est de la convention OPAH RU, il y a effectivement eu l'étude pré-opérationnelle, le Cabinet URBANIS a été retenu pour assurer l'animation de cette opération.
Cette OPAH vise principalement à lutter contre l’habitat indigne, favoriser la diversité sociale et réduire la vacance avec des objectifs transversaux tels l'adaptation des logements à la demande pour exemple, une personne âgée qui vit sur 4 niveaux, avec des pièces qui au maximum font 2 m de large, nous avons vraiment des problèmes d'adéquation du logement par rapport à la population qui y habite.
Nous avons également un axe de travail qui est bien sûr, l'amélioration durable de la performance énergétique des bâtiments et où l'on a des charges qui dépassent souvent le prix des loyers ainsi que la valorisation patrimoniale puisque nous avons un patrimoine de qualité mais peu mis en valeur.
Un des autres axes de travail dans le cadre de cette OPAH RU, sera également de travailler sur les façades et les éléments particuliers du patrimoine.
En résumé, sur les engagements financiers l'ANAH apporte 5 M€, vous avez la déclinaison sur l'ensemble des thématiques sur lesquelles ils interviennent, la Communauté de Communes intervient elle, à près de 400 000 € avec un axe sur le conventionnement très social et accompagner les futurs propriétaires à acquérir un logement vacant et les aides de la Commune avec un montant de 352 000 € fléchés essentiellement sur les performances énergétiques avec un soutien au diagnostic et une aide aux travaux mais surtout ce qui relève du patrimoine donc une opération « Façades » et une prime sur la valorisation architecturale telle que la sauvegarde des portes notamment.
Voilà en résumé synthétique ces deux conventions.
132 2011 URBANISME - PNRQAD - ANRU - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS
Monsieur Simon PLENET, 3ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la Ville d’Annonay a été retenue dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Il est précisé que le programme d'actions a été approuvé par le comité local d'engagement qui s'est déroulé en présence du Préfet de l'Ardèche à Privas le lundi 30 mai 2011.
Ce programme vise à lutter contre l’habitat indigne, maintenir la dynamique commerciale, améliorer la qualité des espaces publics, et plus globalement à retrouver l’attractivité d’un centre-ville.
18 Trois types d'actions seront engagés :
des opérations de recyclage foncier
des opérations d'aménagements urbains
des opérations d'équipements publics
Ces opérations sont conduites selon le plan de financement suivant pour une durée de 7 ans :
Opération ANRU % Ville %
Requalification des îlots dégradés 1 750 000 40% 2 625 000 60%
Aménagements urbains (Places des Cordeliers, de la
Liberté, Saint Michel, Rues de Deûme, du Docteur Barry
et réhabilitation de la Tour des Martyrs)
898 000 15% 5 244 000 85%
Equipements publics (ascenseurs urbains et Parking de la
Valette)
460 000 22% 1 640 000 78%
Ingénierie et conduite de projet 392 000 50% 392 000 50%
Monsieur Daniel MISERY
Les conventions et le programme d’actions qui nous sont proposés constituent sans aucun doute la délibération la plus importante que notre assemblée communale ait été amenée à prendre depuis l’opération de rénovation des quartiers de Cance et Deûme conduite par la LOGIREL et engagée par la municipalité DUCHIER.
Le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés qui est soumis à notre approbation prend non seulement en compte l’aménagement de la place des Cordeliers -sa première étape- mais également la rénovation d’un parc immobilier potentiellement indigne et très souvent inoccupé, la déqualification de l’appareil commercial, la mise en valeur de la qualité architecturale du centre ancien, tout en développant un véritable projet social.
Le programme d'actions vient de vous être présenté, je n'y reviendrai pas.
Une remarque de pure forme, à la page 20 de la convention Centre Ancien, il conviendrait de modifier la date de démolition de l’ancienne église Notre-Dame, réalisée au début du XX° siècle et non du XIX°.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces actions, ni sur leur financement, qui nous ont été largement présentés en commission. Quelques remarques toutefois sur le traitement de la rue Boissy d’Anglas. Quelque 33 appartements, 3 maisons et 12 commerces seront démolis, l’objectif étant d’aérer le tissu urbain et de permettre un meilleur éclairage des logements se trouvant sur la rive nord de la rue du Dr Barry mais aussi de ceux se trouvant rue Boissy d’Anglas.
Le projet prévoit de libérer quelque 3 000 m² de surface utile. Est-il indispensable d’en réutiliser la moitié à la construction d’une quinzaine de logements. Pour ma part, je pense que cette quinzaine de logements trouverait une meilleure implantation entre la rue de l’Estrange et les premiers lacets du Jardin Levert, à l’emplacement de l’actuel conservatoire à rayonnement communal, dont le déménagement s’avèrera indispensable avant 2015.
En exploitant la totalité des 3 000 m²de l’ilot Boissy ainsi libéré, nous pourrions non seulement créer un espace public à dominante végétale, mais également un indispensable espace de stationnement dont souffre l’activité commerciale de cette rue.
J’ai noté à ce propos que l’offre de stationnement avoisine les 2000 places en centre ville, dont plus de la moitié gratuite, ce qui est nettement supérieur au ratio entre l’offre de stationnement et l’offre commerciale en activité. Et pourtant, usagers et commerçants se plaignent des difficultés qu’ils ont à se garer en centre ville.
Ce constat doit nous non seulement nous conduire à établir un stationnement payant au cœur de la cité mais aussi à lutter contre l’incivisme dont font preuve certains automobilistes qui squattent littéralement la place des Cordeliers, la rue Sadi-Carnot ou l’avenue de l’Europe, à longueur de journée. J’en appelle à la vigilance et à l’efficacité de notre police municipale.
19 Dernier point Monsieur le Maire, les entrées de ville.
Le diagnostic que vous nous présentez est éloquent. Aucune de ces entrées, que ce soit la rue de Tournon, la rue Gaston Duclos n’est engageante et je ne parle pas de celle de la place Alsace-Lorraine qui conduit les automobilistes de passage à emprunter un véritable labyrinthe au travers d’un quartier qui souffre de son passé industriel et qui méritera lui-aussi, à plus long terme, une rénovation indispensable. Dans l’attente, il est impérieux de réfléchir sur le sens de circulation de la rue Boissy d’Anglas.
Son inversion contribuerait aussi – j’en suis convaincu - à redynamiser le tissu commercial du centre ville.
Monsieur Simon PLENET
J'ajouterai seulement quelques petites précisions sur le recyclage foncier, il comprend à la fois des opérations de reconstruction et à la fois l'aménagement d'espaces publics.
Sur la rue Boissy d'Anglas, ce qui a été proposé, c'est effectivement sur une partie, un aménagement d'espaces publics plutôt jardins suspendus et sur une autre partie, la reconstruction de logements et peut-être qu'il faut aussi quand même maintenir dans la continuité de la rue intra-urbaine et notamment par rapport aux commerces, est qu'il est aussi important d'avoir une continuité du linéaire commercial, au moins sur une des façades de la rue.
De mémoire, il me semble que derrière, nous avons le mur du Temple donc, autant reconstruire des logements qui auront une ouverture sur la Vallée de la Cance avec un panorama à mon avis exceptionnel et justement, puisqu'en plus il y a le dénivelé effectivement qui permet d'être dégagés des bâtiments qui resteraient en dessous mais également de profiter de l'ensoleillement pour avoir des logements de basse consommation.
Sur la rue de l'Estrange, nous avions eu un programme proposé par EPORA dans le cadre de l'étude Gisement Foncier, qui avait fait des propositions d'aménagement sur l'Estrange qui prévoyait notamment du stationnement au niveau du Jardin Levert et sur le secteur de l'école, des opérations de construction de logements aussi de qualité.
Nous sommes déjà partis sur des opérations qui couvrent deux mandats, on va laisser à un moment donné, les Annonéens choisir les orientations de la politique d'aménagement sur la Ville Annonay.
Sur la rue Boissy, le sens de circulation fait depuis longtemps débat, je n'ai pas de solution à proprement parler, j'imagine ce qui a prévalu au choix de l'époque c'est que, nécessairement l'on ne pouvait pas maintenir le double sens pour permettre de conforter les commerces, visiblement cela n'a pas trop fonctionné mais, c'est sûrement lié à d'autres raisons que le sens de circulation.
Après, si l'on inverse le sens de circulation, j'ai peur aussi que la Ville d'Annonay ne devienne un raccourci pour aller de la Vallée de la Vocance à Davézieux mais après, je n'ai pas la solution claire et définitive, je reste complètement ouvert au débat.
Monsieur Eric PLAGNAT
Juste une réponse technique sur l'interrogation quant au sens de circulation, je crois que c'était surtout lié au nombre de voitures puisqu'il y avait effectivement une asymétrie entre les montées et la descentes de voitures à l'époque donc le sens le plus circulant avait été choisi et probablement, les analyses de fin de mandat poussaient plutôt à inverser ce sens et je rejoins là Daniel MISERY, pour favoriser l'entrée au centre-ville.
Juste un point sur la délibération, je crois qu'effectivement on ne peut que se réjouir que le Gouvernement, par l'intermédiaire de Benoist APPARU, ait choisi la Ville d'Annonay sur ce projet assez important, vous avez cité M. PLENET, le chiffre de près de 9 M€, je crois qu'effectivement nous avons un quartier très dégradé, qui continue à se dégrader, avec un habitat indigne et paradoxalement très coûteux à l'utilisation, il me semble donc que c'est vraiment une des clefs de dynamisme de l'ensemble du centre-ville qui nous est offert aujourd'hui.
Peut-être un dernier point dans les réflexions, les habitants du quartier je tiens à le rappeler, avaient fortement appelé le sentiment d'insécurité et de saleté des rues du quartier, c'est aussi à prendre en compte.
20 Monsieur Denis LACOMBE
Je crois que ce que vous venez de dire, M. PLAGNAT si vous le permettez, lorsque vous dites quand le Gouvernement a choisi Annonay pour ce projet, il me semble que quelque part, il faut rendre hommage au Député Maire qui s'est battu pour l'avoir sinon, ce n'était pas gagné.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Merci M. LACOMBE et nous sommes il est vrai, la seule ville de Rhône-Alpes à avoir été retenus pour ce projet expérimental puisqu'il n'y a que 25 ou 26 villes en France qui ont été retenues plus une douzaine qui n'ont été retenues que pour la partie étude et non pour la partie opérationnelle, ce qui est quand même nettement moins intéressant. Des sommes importantes vont être engagées, l'objectif étant de répondre à tous les besoins sur les délais indiqués, 5 et 7 ans, à compter de la signature de la convention.
Je voudrais simplement apporter trois précisions :
Une en écho à l'intervention de Daniel MISERY puisque nous avons fait la demande et Simon PLENET avec Denis LACOMBE l'ont relayée dans les derniers jours auprès du Conseil Général, l'inscription de la rue Gaston Duclos dans le plan départemental des entrées de ville puisque c'est une voirie départementale et qu'il y a nécessairement un partenariat entre les services du Département et ceux de la Ville.
La deuxième chose porte sur un point qui n'a pas été évoqué mais qui est important, un certain nombre de bâtiments que nous allons détruire sont des bâtiments occupés :
- soit par des locataires qu'il faudra reloger tout en indemnisant le propriétaire pour la destruction du bâtiment, mais les programmes de construction peuvent être une clef utile de relogement des locataires,
- soit occupés par des propriétaires occupants qui vivent là, souvent des personnes âgées, qu'il faudra à la fois indemniser pour la destruction de leur bien, mais aussi reloger, tout cela est prévu.
Il y a des procédures, nous sommes accompagnés par des prestataires sur l'OPAH qui gère cela et surtout, avant la délibération de ce soir, avant un point qui est la troisième précision, la réunion publique que nous allons organiser à ce sujet là, l'ensemble des propriétaires occupants ou des locataires concernés, ont été rencontrés par les services, il en reste deux ou trois qui seront rencontrés dans les tous prochains jours.
Les premiers retours que nous avons sont plutôt favorables, beaucoup d'occupants et de propriétaires d'immeubles qui ont vocation à être détruits le comprennent, l'entendent, s'interrogent, c'est normal sur les modalités.
Il y a eu une ou deux réactions un peu plus brutales mais que du compréhensible dans la mesure où on annonce à quelqu'un que l'on va détruire le logement qu'il occupe.
En tous cas, le contact, le dialogue est ouvert avec l'ensemble de ceux qui sont concernés.
Pour ce qui est de la troisième précision, le 08 juillet, nous organisons une réunion publique de présentation :
- des deux conventions,
- des modalités d'intervention de l'ANAH sur le logement,
- des modalités d'intervention de la ville en lien avec l'ANRU, sur les aménagements fonciers
Par ailleurs, une permanence du prestataire en OPAH donc avec ceux qui accompagneront la rénovation des logements, sera organisée dans les locaux de la Maison des Services Publics, avec des modalités horaires et de lieu précis que je ne connais pas encore mais qui sont en train de se mettre en place, pour qu'il y ait un point au cœur du quartier concerné, auprès duquel les habitants et notamment les propriétaires de logement pourront se renseigner.
21 Madame Bernadette CHANAL
Comme vous l'avez observé, j'étais en retard lors de la Commission Cadre de Vie, est-il possible d'avoir par mail, le power-point qui a été présenté ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il vous sera transmis, pas de souci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention du PNRQAD à intervenir entre la commune, l’Etat, l'ANRU, l’ANAH, Vivarais Habitat, Action Logement et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints, à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.
133 2011 URBANISME - OPAH-RU - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTIONS
Monsieur Simon PLENET, 3ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Bassin d’ANNONAY est compétente en matière d'habitat et qu'elle soutient dans le cadre de l'action 8 de son Plan Local de l'Habitat (PLH), la mise en œuvre de l'OPAH-RU d'Annonay.
Suite à l'avis de la Commission d'Appel d'offres de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (COCOBA) du 21 avril 2011, le marché à bon de commandes pour l’animation de l’OPAH-RU a été attribué au cabinet URBANIS pour une durée de 5 ans et pour un montant HT de 90 020 euros, soit un montant total de 107 663,92 € TTC annuels.
Ce coût global comprend des prestations relatives à la mise en œuvre d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) à charge de la Ville d’Annonay pour l’année 2011, pour un montant de 24 015, 68 € TTC.
Les objectifs de l’OPAH-RU sont de :
Lutter contre l’habitat indigne
Favoriser la diversité sociale
Réduire la vacance
Auxquels s’ajoutent 3 objectifs transversaux :
Adaptation des logements à la demande (jeunes, personnes âgées) Améliorer durablement la performance énergétique des bâtiments Valorisation patrimoniale
La stratégie d’animation comporte deux phases :
Phase 1 : traitement de l’habitat indigne occupé (année 1)
Mise en place de l’OPAH-RU (communication, constitution des commissions habitat indigne, relogement et suivi social)
Étude pour la mise en œuvre d’une ORI
22 Engagement des procédures coercitives dans le cadre des pouvoirs de police du Maire et du Préfet
Phase 2 résorber la vacance (de l’année 2 au terme de l’OPAH-RU)
Poursuite de la phase 1
Mise en œuvre de l’ORI selon les résultats de l’étude
Le montant global des aides de l’ANAH pour l’OPAH-RU d’Annonay se répartit comme suit :
ANAH 30 000 € pour l’étude pré-opérationnelle
5 millions d’Euros pour la phase opérationnelle dont :
3 225 000 € pour les travaux
1,4 millions d’€ pour la Résorption de l’Habitat Insalubre /
Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable ou d’Opération de
Restauration Immobilière
185 000 € pour l’ingénierie
130 000 € pour l’accompagnement sanitaire et social
22 500 € pour l’aide à l’appui renforcé des propriétaires
occupants
Etat : programme
«Habiter mieux »
Programme habiter mieux : 160 000 € dont :
120 000 € pour les travaux
40 000 € pour l’ingénierie
Les objectifs d’accompagnement de la COCOBA dans le cadre de l’OPAH-RU d’Annonay sont :
1. Accompagner les propriétaires par le biais de la mission d’animation 2. Redynamiser la ville centre : aide pour l’acquisition d’un logement vacant 3. Soutenir la création de logements conventionnés sociaux
La participation financière sur 5 ans de la Cocoba à l’OPAH-RU se décline ainsi :
Dépenses
subventionnables
Part
COCOBA
Part ANAH
(50%)
Animation de l’OPAH-RU 349 700 HT 174 850 174 850
Aide au conventionnement
très social
néant 99 000 néant
Aide pour l’achat d’un
logement vacant
néant 120 000 néant
Total 393 850 174 850
Les aides complémentaires de la Cocoba au financement de l’ANAH pourront varier annuellement en fonction du nombre de dossiers traités sans pouvoir dépasser le montant inscrit au budget.
La part annuel des financements complémentaires de la Ville aux aides de l’ANAH se décline ainsi :
Types d’aide Nbre Montant aide par
logement
Montant
sur 5 ans
Montant
annuel
Propriétaire occupant
Aide complémentaire à l’Aide à la
Solidarité Ecologique 55 500 27 500 5 500
Propriétaire bailleur
Aide à la performance énergétique
Prise en charge des DPE
35
135
4 000
150
140 000
20 250
28 000
4 050
Opération façade 55 30 % d’un prix
plafond au m²
110 000 22 000
Prime de valorisation architecturale 55 1 000 € par adresse 55000 11 000
Total annuel 352 750 70 550
23 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention d’OPAH-RU à intervenir entre la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, la Commune d’Annonay et l’ANAH.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints, à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.
Voirie
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous avons donc prévu de créer une nouvelle gare routière sur le site de Faya et dans ce cadre, nous sollicitons une subvention de la Région Rhône Alpes, du Département de la Loire qui l'utilise et du Département de l'Ardèche, trois délibérations identiques que je vous propose de regrouper et à Simon PLENET de présenter de manière très synthétique également.
Monsieur Simon PLENET
Effectivement, ce projet Gare Routière comme vous avez pu le constater, vient de démarrer. Il faut dire que c'est la première étape du projet Cordeliers qui vise, pour mémoire la piétonisation de la place, conforter le stationnement sur la Valette et donc, déplacer l'actuelle gare routière.
Ce projet est également une volonté de l'équipe municipale de réaffirmer l'engagement pour les transports collectifs, en replaçant la gare routière au cœur de la Ville, en tous cas au cœur de cette rame urbaine et de façon lisible contrairement à ce qui est un peu le cas aujourd'hui où elle se situe un peu à l'arrière et dans un endroit qui paraît souvent assez insécurisé.
Ce projet a fait l'objet d'un gros travail de concertation, avec l'ensemble des autorités organisatrices de transports donc, le Conseil Général de l'Ardèche, de la Loire, le Conseil Régional mais également le SIVU BABUS.
Je voudrais également insister sur le fait que ce projet va être réalisé en concordance, dans sa mise en place, avec le nouveau réseau dont BABUS est maître d'ouvrage et donc, sous la houlette de Patrice FRAPPAT qui vise justement à améliorer le cadencement et la régularité des lignes, nous avons donc vraiment eu un travail de partenariat sur la Gare Routière.
Il convient également de préciser que deux axes majeurs entrent en ligne de compte, il s'agit de l'amélioration de l'accueil et la sécurisation des usagers.
Il s'agit bien d'un premier investissement car nous étions bien là, dans un cadre contraint et nous pourrons peut-être donner plus d'aisance à la gare le jour où nous aurons des travaux d'aménagements qui permettront de s'étaler sur le site de Faya.
Les travaux sont estimés à 400 000 € HT et nous escomptons un financement avoisinant les 60 % de la part de nos différents partenaires.
134 2011 VOIRIE - CRÉATION DE LA NOUVELLE GARE ROUTIÈRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION RHONE ALPES
Monsieur Simon PLENET, 3ème Adjoint, rappelle à l'assemblée communale que dans le cadre du projet de requalification de la Place des Cordeliers et par délibérations du Conseil Municipal adoptées au cours de l'année 2009, ont été approuvés d’une part, le projet urbain et d'autre part, les demandes de subvention auprès de financeurs institutionnels.
La création d’une nouvelle gare routière en entrée nord de la ville, point n° 4 de ce projet urbain, va être réalisée.
24 Aussi, afin de mener à bien cette opération, il est proposé de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de la Région Rhône Alpes.
Il est précisé que cette demande de subvention a été évoquée lors de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local.
Monsieur Daniel MISERY
Simplement, pour demander à nouveau ce que j'avais demandé lors de la Commission, que cette nouvelle gare routière soit équipée d’un automate afin que les usagers récupèrent leur billet avant de monter dans le car.
Monsieur Simon PLENET
Cela sera mis en place par étapes, dans un premier temps le local d'accueil donnera l'information sur l'ensemble des transporteurs, ce qui est déjà une révolution en soi, assurera la vente de billets BABUS et nous travaillons justement sur la possibilité d'acheter n'importe quel titre de transport sur le site de la Gare Routière.
Je dirais même à moyen terme, ce qui serait intéressant, peut-être d'avoir dans le cadre de la requalification de l'espace Faya, c'est rapatrier également la SNCF, nous aurions donc vraiment sur un même lieu, la possibilité d'avoir accès à toutes les offres de transport pour l'instant, les billets du Conseil Général pour les lignes régulières sont en vente à l'Office du Tourisme et j'espère que bientôt, nous pourrons les déplacer sur la Gare Routière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès auprès de la Région Rhône Alpes pour le projet de création de la nouvelle gare routière.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DECIDE DE S’ENGAGER à prendre le solde du financement sur le budget communal.
DECIDE D'IMPUTER les recettes sur budget principal de la Commune.
Voirie
135 2011 VOIRIE - CRÉATION DE LA NOUVELLE GARE ROUTIÈRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Monsieur Simon PLENET, 3ème Adjoint, rappelle à l'assemblée communale que dans le cadre du projet de requalification de la Place des Cordeliers et par délibérations du Conseil Municipal adoptées au cours de l'année 2009, ont été approuvés d’une part, le projet urbain et d'autre part, les demandes de subvention auprès de financeurs institutionnels.
La création d’une nouvelle gare routière en entrée nord de la ville, point n° 4 de ce projet urbain, va être réalisée.
Aussi, afin de mener à bien cette opération, il est proposé de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du département de la Loire.
Il est précisé que cette demande de subvention a été évoquée lors de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
25 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de la Loire pour le projet de création de la nouvelle gare routière.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DECIDE DE S’ENGAGER à prendre le solde du financement sur le budget communal.
DECIDE D'IMPUTER les recettes sur budget principal de la Commune.
136 2011 VOIRIE - CRÉATION DE LA NOUVELLE GARE ROUTIÈRE - DEMANDE DE SUB- VENTION AUPRÈS DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Monsieur Simon PLENET, 3ème Adjoint, rappelle à l'assemblée communale que dans le cadre du projet de requalification de la Place des Cordeliers et par délibérations du Conseil Municipal adoptées au cours de l'année 2009, ont été approuvés d’une part, le projet urbain et d'autre part, les demandes de subvention auprès de financeurs institutionnels.
La création d’une nouvelle gare routière en entrée nord de la ville, point n° 4 de ce projet urbain, va être réalisée.
Aussi, afin de mener à bien cette opération, il est proposé de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Département de l'Ardèche.
Il est précisé que cette demande de subvention a été évoquée lors de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès auprès du Département de l'Ardèche pour le projet de création de la nouvelle gare routière.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DECIDE DE S’ENGAGER à prendre le solde du financement sur le budget communal.
DECIDE D'IMPUTER les recettes sur budget principal de la Commune.
137 2011 VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES POUR LE DENEIGEMENT DE LEUR VOIRIE
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que conformément au règlement départemental d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales du Conseil Général de l'Ardèche, le Département peut prendre en compte l'effort financier accompli par les communes et les EPCI en matière de travaux de déneigement au cours de l'hiver 2010 – 2011.
C'est pourquoi, il propose de solliciter, avant le 1er juin prochain, une subvention pour les dépenses engagées par la Commune, dans le cadre des travaux engagées tant en matière de fourniture que les opérations de déneigement sur le territoire communal.
Les dépenses totales pour l'hiver 2010-2011 s'élèvent à la somme de 34 277,64 € réparties pour l'achat de produits à 24 737,49 € TTC et aux travaux réalisés en régie à hauteur de 9 540,15 € TTC.
26 Monsieur Olivier DUSSOPT
Une précision sera apportée sur la date afin que celle-ci soit en rapport avec le règlement d'intervention du Conseil Général.
(Précision : La date de dépôt des dossiers étant fixée au 01 juin 2011, la demande de subvention a été déposée avant le CM du 27 juin 2011, la délibération est donc transmise en complément, avec accord du Conseil Général)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de l'Ardèche au titre de l'aide aux communes pour le déneigement de leur voirie.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférant à ce dossier et toutes pièces s’y rapportant.
DECIDE DE S’ENGAGER à prendre le solde du financement sur le budget communal.
DECIDE D'IMPUTER les recettes sur le budget principal de la Commune.
Bâtiments Communaux
138 2011 BÂTIMENTS COMMUNAUX - GROS TRAVAUX DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES AU TITRE DU DISPOSITIF CAP TERRITOIRES – PROGRAMMATION 2011
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2ème Adjoint, informe le Conseil Municipal que la Commune d’Annonay envisage de faire réaliser des travaux dans les bâtiments scolaires suivant le tableau ci-dessous :
Ecole Travaux Coût en € HT
Primaire des Cordeliers Aménagement de locaux 24000
Maternelle des Cordeliers Revêtement de sols 6000
Primaire Van Gogh Sécurisation accessibilité 17000
Maternelle de Ripaille Aménagement d’une salle de repos 12000
Ecole de Bernaudin Travaux de clôture 8000
Diverses Ecoles
Menuiseries extérieures 46000
Travaux Chaufferies 12000
TOTAL 125000
Cette opération peut faire l’objet d’un financement par le Conseil Général de l’Ardèche au titre du Contrat Cap Territoires 2011.
Monsieur Eric PLAGNAT
Compte-tenu des discussions que nous avons eues tout à l'heure sur le Compte Administratif et les reports de travaux, vous avez notamment évoqué un montant de 910 000 € pour les bâtiments scolaires, vous me permettrez de faire remarquer que la photographie que vous donnez du Compte Administratif elle, fait état de 560 000 € de travaux réalisés ...
Monsieur Olivier DUSSOPT
On ne connaît pas les restes à réaliser.
27 Monsieur Eric PLAGNAT
Oui mais les 910 000 € intègrent aussi les restes à réaliser de l'année précédente, on ne peut pas les compter à chaque fois, pouvez-vous nous préciser la date prévisionnelle de ces travaux ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Dans l'année, Mme LEGENDARME va vous répondre mais il me semble que c'est pendant les vacances scolaires.
Madame Valérie LEGENDARME
Le cahier des charges précise que ces travaux doivent être achevés pour le 28 août, d'ailleurs ils débutent demain.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de l’Ardèche, au titre du contrat Cap Territoires 2011, pour la réalisation des travaux énoncés ci- dessus.
Environnement
139 2011 ENVIRONNEMENT - APPROBATION DE L'AMÉNAGEMENT FORESTIER - FORÊT SECTIONALE DE CHÂTINAIS - COMMUNE D'ANNONAY – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Patrick LARGERON, Conseiller Municipal Délégué, expose au Conseil Municipal que le Service Aménagement Forestier de l’Agence ONF DROME ARDECHE a élaboré le plan de gestion de la forêt sectionale de Châtinais, sise sur la commune d’Annonay et ce, pour la période 2009-2023.
Il précise que dans le cadre du respect du régime forestier (Art. L 111.1 du Code Forestier), toutes les forêts publiques bénéficient d’un plan de gestion pluriannuel, fixant sur 15 à 20 ans, les objectifs et les orientations de la gestion de la forêt (ses fonctions de production forestière, d’accueil du public, de protection du milieu naturel), ses richesses, l’état actuel des parcelles et les actions futures.
Après analyse de l’état de la forêt sectionale de Châtinais, les objectifs à assigner à la forêt ont été présentés et arrêtés en concertation avec la commune. Un programme d’action a donc été dressé par l'ONF.
Ce programme concerne des coupes de bois et des règles de gestion. Les travaux susceptibles d’être réalisés sont proposés à titre indicatif ainsi qu’un bilan financier prévisionnel annuel.
Il convient de rajouter que ce plan ne constitue pas un engagement financier mais seulement une définition des fonctions qui apparaissent prioritaires pour le Conseil Municipal.
En effet, c’est la commune qui décide, au cas par cas, de mettre ou de ne pas mettre en œuvre les travaux et les coupes que lui propose chaque année l’ONF.
Compte tenu des éléments susmentionnés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
28 Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la révision d’aménagement de la forêt sectionale de Châtinais et le programme d’actions associé.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à cette révision d’aménagement.
140 2011 ENVIRONNEMENT - PROGRAMMATION DES COUPES SUR LA FORÊT SECTIONALE DE CHÂTINAIS - COMMUNE D'ANNONAY - EXERCICE 2011
Monsieur Patrick LARGERON, Conseiller Municipal Délégué, expose au Conseil Municipal que dans le cadre du plan de gestion de la forêt sectionale de Châtinais, un programme d'action a été dressé par l'ONF Drôme Ardèche.
Pour 2011, ce programme correspond à la coupe de bois parcelle U d'une superficie de 2,32ha.
Une délibération est nécessaire pour le choix de la destination des produits sur les coupes à savoir la mise en vente sur pied de la coupe dans la parcelle U.
Il est donc proposé de mettre en vente sur pied par les soins de l'Office National des Forêts la coupe de la parcelle U, partie de la forêt sectionale de Châtinais.
Compte tenu des éléments susmentionnés,
Monsieur Patrick LARGERON
Cette délibération permettra en partir de couvrir les frais de cet aménagement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision de vente de bois sur pied de la coupe dans la parcelle U de la forêt sectionale de Châtinais.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
141 2011 ENVIRONNEMENT - ARRÊTE MINISTERIEL DU 1ER MARS 2010 - PROSPECTION DE GAZ DE SCHISTE - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY - ARDECHE
Monsieur Simon PLENET, 3ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que :
VU la charte constitutionnelle de l’environnement, notamment ses articles 1, 5, 6 et 7,
VU l’intégration de l’accord de Copenhague à la Convention sur le climat, lors de la Conférence de Cancún de décembre 2010,
VU la directive du Conseil de l’Europe du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (85/337/CEE) qui souligne que la meilleure politique consiste à éviter, dès l’origine, la création de pollutions ou de nuisances, plutôt que de combattre ultérieurement leurs effets,
29 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement ses articles L.2212- 2(5) et L.2213-5 qui confie au Maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d’assurer la sécurité et la salubrité publique ainsi que de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature ... et la possibilité d’interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies aux véhicules de transport de matières dangereuses visées par la directive 82/501 du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles et de nature à compromettre la sécurité publique.
CONSIDÉRANT que l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste » est incompatible avec les objectifs de la lutte contre l’effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, car elle aurait pour effets :
D’augmenter les émissions de CO2,
De freiner le développement des énergies renouvelables,
CONSIDÉRANT que l’arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux a été pris sans aucune concertation et information des élus locaux et populations concernés, en méconnaissance manifeste du principe de participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (article 7 de le Charte de l’environnement),
CONSIDÉRANT que la technique dite de « fracturation hydraulique », mise en œuvre pour l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste », requiert d’importantes quantités d’eau, l’utilisation de nombreux produits chimiques et métaux lourds, du matériel lourd et la mise en place de nombreux sites d’exploitations,
CONSIDÉRANT les risques avérés pour la santé et de pollution de l’environnement, d’atteinte à la ressource en eau, de mitage du paysage induit par cette technique,
CONSIDÉRANT que les activités minières projetées sont incompatibles avec les objectifs de la Directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE),
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 15 juin 2011,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 juin 2011,
Monsieur Simon PLENET
Comme vous le savez, notre ex-ministre de l'écologie avait signé un arrêté autorisant l'exploration de gaz de schiste, il est donc proposé au Conseil Municipal pour demander l'annulation de cet arrêté et de s'opposer à la prospection et à l'exploitation du gaz de schiste pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, parce-que cette décision a été prise sans aucune concertation, car la méthode de fracturation hydraulique, c'est-à-dire que l'on envoie dans la roche de l'eau sous pression mélangée avec une multitude d'additifs chimique pour permettre l'extraction du gaz emprisonné dans la roche, ceci a des impacts monumentaux sur l'environnement, sur les nappes phréatiques notamment.
Vu les dangers pour la santé et mille et une autres causes, je vous invite si vous voulez en savoir plus, à regarder le film GAZLAND qui est disponible sur internet, nous vous proposons donc de voter cette motion.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANNONAY,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
S'OPPOSE à la prospection et à l’exploitation de gaz de schiste sur le territoire ardéchois.
DEMANDE l’annulation de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
30 Questions Diverses
Question posée par M. Eric PLAGNAT et portant sur les emprunts de la Ville d'Annonay
Puisque nous n'avons pas pu en débattre lors de l'examen du Compte Administratif, je souhaiterais apporter une précision. Tout d'abord, pour ce qui est des chiffres que j'évoquais tout à l'heure avec une baisse des investissements depuis 3 ans, il s'agissait bien sûr des dépenses réelles d'immobilisations corporelles et en cours donc, uniquement les travaux pas la ligne liée aux remboursements d'emprunts.
Cependant, puisque vous évoquez cette ligne de remboursement des emprunts, juste un point malgré tout, vous parlez effectivement d'un désendettement en donnant des chiffres très élevés, en 2010 dans la colonne des dépenses d'investissements, pour le capital d'emprunts remboursés nous sommes à 2.2 M ...
Monsieur Olivier DUSSOPT
2.290 M exactement.
Monsieur Eric PLAGNAT
2 199 839 M€ dans la ligne 16, pour mémoire dans la ligne 16 correspondante dans les recettes, nous sommes à un peu plus de 2 M d'euros, ce qui signifie effectivement que l'endettement est loin d'atteindre pour 2010 les chiffres que vous évoquiez, la différence est d'à peine 200 000 M€.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Et la différence sur les 3 derniers exercices budgétaires est de 3 800 000 €.
Monsieur Eric PLAGNAT
Oui, avec donc une diminution très nette par rapport aux chiffres que vous évoquiez.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pas du tout.
Monsieur Eric PLAGNAT
Mais si Monsieur le Maire.
Monsieur Olivier DUSSOPT
La ville continue à se désendetter, soyez en sûr.
Monsieur Eric PLAGNAT
Oui et de moins en moins.
Question posée par M. Eric PLAGNAT et portant sur l'organisation de Primaires par le Parti Socialiste
En vue de l'élection présidentielle, l'organisation de Primaires par le Parti Sociale pose une question double, la première concerne les moyens engagés par la Ville, y' aura-t-il ou non des moyens (salles, personnel municipal mis à disposition), si oui quelle compensation sera versée par le Parti Socialiste, le cas échéant ?
La deuxième question porte sur le risque de fichage politique :
Il ne s'agit bien évidemment pas de s'opposer au principe de primaires mais d'obtenir des garanties sur leur organisation et le respect des libertés individuelles comme cela s'est fait par exemple, pour Europe Ecologie, les Verts qui ont choisi un système beaucoup moins liberticide donc le PS va pouvoir se servir des listes électorales pour constituer un fichier de votants aux Primaires et donc en négatif, un fichier de ceux qui n'auront pas voté et qui seront supposés être des opposants politiques.
31 C'est excessivement dangereux au quotidien, pour les citoyens, les primaires peuvent en effet servir d'instrument de discrimination ou de clientélisme en fonction de l'orientation politique des citoyens.
Dans les villes socialistes, le Maire saura qui a des sympathies pour le PS et qui n'en a pas.
Qu'en sera-t-il alors de l'avancement du fonctionnaire qui n'aura pas été voter, de la subvention du président de club qui n'aura pas été voter ou de la maman qui fait une demande de place en crèche ou des personnes qui demandent un logement ?
Il serait faux de dire que les Primaires PS sont une élection comme les autres.
Monsieur TOURNAYRE quitte la séance à 20 h 57 mn.
En effet, il n'y a pas de confidentialité du vote, dans un scrutin normal, le secret du vote est préservé car rien ne permet de dire si la personne concernée a voté à gauche ou à droite, dans ce cas bien évidemment, l'on saura que tous les votants sont de gauche bien sûr puisqu'il s'agit de candidats socialistes à l'inverse, l'on pourra s'interroger sur les gens qui n'ont pas voté.
Aucune garantie sérieuse n'est apportée sur la destruction immédiate des listes, des votants et donc par différence, des non-votants. Rappelons que lorsque nous avons tous tenu des bureaux de vote effectivement, même si les listes étaient détruites assez rapidement, on voit à l'heure du vote qui a voté, qui est abstentionniste .
Dans un vote absolument classique et au fil des pages, même sans chercher on voit les noms donc effectivement dans ce cas, l'interrogation peut se poser.
Je voudrais juste citer quelques propos : A votre avis, qui a dénoncé des « méthodes qui portent atteinte en parlant du Parti Socialiste, au code de l'honneur, les méthodes de l'appareil du parti sont totalement insupportables » : Ségolène ROYAL.
Qui a dit «La triche est une pratique banalisée au sein du PS, c'est le cœur même du système» ? : Malek BOUTIH, membre du Bureau National du PS.
Rappelons aussi et je tiens le courrier à la disposition de ceux qui le souhaiteraient, des questions sur le fichage organisé par Jean-Marc AYRAULT, Député Maire de Nantes pour ceux qui suspectaient des opposants politiques compte-tenu de ces circonstances et puisque nous sommes à Annonay, Monsieur le Maire, quelles garanties peut-on apporter aux Annonéens ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur PLAGNAT, je vais vous répondre point par point et avec un certain plaisir.
Premièrement, c'est assez savoureux que le représentant de l'UMP vienne nous attaquer sur la question des fichiers quand on sait que votre parti et votre gouvernement ont créé 44 fichiers en 5 ans.
44 fichiers, du plus basique au plus dangereux et c'est ce même gouvernement qui a voulu ficher les enfants.
C'est ce gouvernement qui demande aux employés de Pôle Emploi de dénoncer les chercheurs d'emploi qui ne sont pas à jour de leur carte de séjour.
C'est ce gouvernement qui demande aussi de ficher les Gens du Voyage, de qui vous moquez vous lorsque vous nous attaquez sur la question des fichiers ?
Deuxième élément de réponse, vous parlez de garanties, je vais vous donner des éléments de garanties :
La Commission Nationale Informatique et Libertés, a validé notre processus et nous l'avons consultée il y a un an.
Le Ministre de la Justice, à l'occasion d'une question d'actualité a dit qu'il n'y avait pas de risque et que le processus que nous mettions en place est absolument légal.
Le Ministre de l'Intérieur, la semaine dernière a reconnu que à l'exception (et j'y reviendrai), du délai de destruction des fichiers, l'ensemble du processus était légal et nous lui avons proposé que l'UMP puisse envoyer des assesseurs dans chacun des bureaux pour s'assurer de la mise sous clef de chacun des scrutins, cela a été refusé par votre parti.
32 Nous avons mis en place une procédure avec sollicitation des communes, des départements, pour ce qui concerne la ville d'Annonay, nous transmettrons les listes, nous mettrons à la disposition des salles mais aucun personnel ainsi que des urnes et des isoloirs.
Comme pour l'ensemble des partis politiques et l'ensemble des activités politiques, la location des salles ne sera pas facturée de la même façon que quand l'UMP utilise le Château de Déomas, nous ne vous facturons pas la salle, de la même façon lorsque n'importe quel parti nous demande d'utiliser une salle, nous ne facturons pas la location car nous considérons que cela participe à l'exercice de la démocratie.
Il n'y a donc aucun souci, aucun problème et lorsque vous évoquez le risque d'un fichier en négatif c'est assez risible, le dernier exemple en date de primaires, c'est l'Italie, aux primaires italiennes deux millions d'italiens sont allés voter et je peux vous assurer que le candidat de la gauche a fait plus de deux millions de voix, ce qui prouve bien que tous ceux qui ne viennent pas voter, ne sont pas forcément des opposants au parti qui organise les primaires.
N'ayez donc aucune crainte, tout cela est encadré, suivi et même encore ce matin, lors du point presse UMP, votre Secrétaire Général préféré, Jean-François COPPE a dit que nous n'allions peut-être pas passer la nuit, la semaine et le matin sur cette question là et que l'ensemble des garanties lui semblaient être apportées dans les jours qui ont précédé et les jours qui viennent.
Soyez donc rassuré, cela se passera bien, dans le cadre des règlements et des directives nationales.
Monsieur Eric PLAGNAT
Aucune réponse concrète, c'est effectivement noté. Aucune réponse sur la destruction des fichiers mais cela je m'en doutais, j'attendais déjà la réponse.
Par contre, j'ai bien noté que dorénavant les salles du Château de Déomas seront gratuites alors que jusqu'à présent, je vous le rappelle Monsieur le Maire, cette gratuité est limitée à une fois par an.
J'ai donc bien noté que ce ne serait plus le cas.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est faux pour les partis politiques Monsieur PLAGNAT.
Juste une derrière chose que vous avez évoquée, qui relève de la calomnie voire même de la diffamation mais la justice le dira, vous avez évoqué la situation de Jean-Marc AYRAULT, Maire de Nantes, la lettre que vous avez citée et dont Christian JACOB qui n'a pas relevé la fonction parlementaire en le faisant, a donné une lecture partielle dans l'hémicycle, est une lettre qui avait été transmise à la CNIL et au Conseil Constitutionnel fin 2007 par les opposants à Jean- Marc AYRAULT.
La CNIL et le Conseil Constitutionnel avaient considéré que les termes de la lettre s'apparentaient à une opération de renseignement électoral mais pas de fichage, pas de fichier, pas de nom, pas d'adresse, pas de sexe et à aucun moment, il n'a été mis en place un fichier automatisé, la CNIL et le Conseil Constitutionnel avaient blanchi Jean-Marc AYRAULT de tout soupçon et je vous informe mais vous le savez certainement, que M. AYRAULT a déposé plainte en diffamation contre M. JACOB pour qualifier et faire examiner par le juge, la teneur de ses propos.
Monsieur François SIBILLE
Pardonnez-moi si je suis la cause d'un quelconque retard si vous devez vous déplacer à Lille mais j'ai une dernière question.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il se passe des choses intéressantes à Lille, vous avez raison de vous y intéresser. Ils sont en Conseil Municipal à l'heure où nous parlons, vous voyez il y a des concordances comme cela.
33 Question posée par M. François SIBLLE et portant sur l'ouverture du centre d'accueil pour personnes dépendantes à la drogue
Nous avons appris par la presse l’ouverture du centre d’accueil pour personnes dépendantes à la drogue.
Ce lieu s’appelle « SEMAPHORE », certes un sémaphore, cela sert à signaler un danger, mais on peut rajouter qu’un sémaphore, ça se voit de loin.
Si nous ne sommes pas opposés sur le principe à ce type de structure dont nous ne mettons pas en doute l’utilité, c’est son implantation à Annonay et plus précisément au cœur du centre- ville qui pose problème.
Le centre ville d’Annonay se paupérise et souffre, vous l’avez constaté vous-même au travers des propos de votre Adjoint.
Nous sommes bien loin, nous y venons vous voyez, de l'image idyllique présentée dans Paris Match comparativement à ce qui se passe à Lille.
Outre le problème économique lié au manque de ressources fiscales, cela engendre des difficultés en matière sociale bien sûr, mais également dans d’autres domaines tels que l’insécurité, les incivilités, les nuisances de tous ordres.
Face à cela, il semble que vous vous résignez à cette paupérisation, vous renoncez à lutter.
Vous préférez acter ce phénomène en multipliant les structures d’accueil plutôt que d’en sortir par le haut.
Monsieur ?
Intervention hors micro.
Monsieur François SIBILLE
Je vous expliquerai, la question est révélatrice. Nous nous préférons créer de la richesse plutôt que distribuer le manque, voilà.
Monsieur ?
Intervention hors micro.
Monsieur François SIBILLE
Vous pourriez au moins avoir le respect des gens qui ne sont pas de votre avis.
Cela me rappelle voyez-vous, le projet finalement ajourné d’épicerie solidaire.
Méfiez-vous de la loi d’attraction, Monsieur le Maire, cette loi bien connue selon laquelle le dynamisme et l’optimisme appellent la prospérité et le développement, à l’inverse, il ne faut pas qu’Annonay soit identifiée comme une ville accueillante pour toutes les misères sociales et humaines et ne devienne ainsi une sorte de « Cour des Miracles ».
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ils me font honte, ils me font honte d'être élus dans une ville comme Annonay ...
Monsieur François SIBILLE
J'assume.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Notre première vocation est d'aider les gens.
Aider ceux qui sont dans la difficulté mais aussi aider ceux qui sont dans des phénomènes d'addictions.
34 Le Sémaphore que vous évoquez a été validé par le Ministère de la Santé, validé par l'Agence Régionale de Santé, financé par l'Agence Régionale de Santé et sa localisation en centre-ville est un élément hyper important de sa réussite.
Je vous rappelle que nous en avons déjà parlé, ce centre traite de toutes les addictions, des drogues considérées comme dures, considérées comme douces, du tabac et de l'alcool, principal fléau en matière d'addiction.
Il traite aussi une population et l'on sait que dans les populations ciblées par ces organismes pour lutter contre l'addiction et les renseigner (et je viendrai sur le cœur d'activité du Sémaphore), il y a un énorme public composé de collégiens et de lycéens et la localisation en centre-ville, à proximité des axes de transports, à proximité des établissements scolaires, c'est aussi le gage de réussite et de possibilité pour ces publics là de se rendre dans le centre d'accueil plutôt que s'il avait été situé évidemment à 15 km du premier centre-ville, sans transport collectif, il est évident qu'il sera vide et vous pouvez vous vanter d'avoir de meilleures statistiques.
Ensuite, en termes de contenu et d'activités, je le répète à nouveau, il s'agit d'un centre d'accueil qui écoute, qui guide et qui conseille dans la confidentialité afin de proposer à celles et ceux qui vont s'y rendre, les meilleures possibilités et les meilleures traitements pour sortir de l'addiction et, lorsque vous parlez de cercle vertueux, lorsque vous parlez d'attractivité, de mimétisme pour moi, un des cercles vertueux serait de pouvoir mettre ces jeunes et ces moins jeunes car il n'y a pas que les jeunes, dans un cercle vertueux qui s'appelle la désintoxication de quelque produit addictif que ce soit.
C'est en cela que le Sémaphore va nous aider, en cela que l'ANPAA (Agence Nationale de Prévention de l'Alcoolisme et des Addictions), nous aide déjà en étant très présent sur le centre-ville, à proximité du Commissariat.
Aussi, que vous ne partagiez pas cette conception, je l'entends, ce n'est pas la question qui est révélatrice, ce sont vos derniers propos qui sont révélateurs d'une façon de penser de la société qui n'est vraiment pas la nôtre.
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 05.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 18 juillet 2011
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 01 septembre 2011
Emis le le : 20 septembre 2011
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