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Procès Verbal - Proces verbal 2
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
317
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de séance
LUNDI 27 SEPTEMBRE 2010
18 h 30, en Mairie
Hôtel de Ville – Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
N° d’ordre de
la
délibé
ration
N° de Délibérations
Voirie - Infrastructures
2010/156 1. Lancement du projet de la Place des Cordeliers - Choix du candidat par le jury
2010/157 2. Lancement du projet de la Place des Cordeliers - Demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de
Développement du Territoire (FNADT)
Finances Communales
2010/158 3. Budget Principal - Exercice 2010 - Décision Modificative n° 02
Information du Conseil Municipal
2010/159 4. Communauté de Communes du Bassin d’Annonay - Rapport
d’activités
sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers - Année 2009 - Information du Conseil Municipal
Vœu du Conseil Municipal
2010/160 5. Conseil Municipal de la Ville d’Annonay - Vœu sur le devenir de la Compagnie Nationale du Rhône
Administration Générale
2010/161 6. Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale Election d’un nouveau représentant du Conseil Municipal
2010/162 7. Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) - Election d’un nouveau représentant du Conseil Municipal
2010/163 8. Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de prestation de service pour le recrutement de
personnel temporaire à intervenir entre la Ville d’Annonay et la
Communauté de Communes du Bassin d’Annonay - Approbation
de la convention
2010/164 9. Non renouvellement du bail commercial de Melle Géraldine MARTIN 317
Versement d’une indemnité d’éviction
( Délibération rajoutée à l’ordre du jour avec assentiment des membres
du Conseil Municipal)
Ressources Humaines
2010/165 10. Ressources Humaines - Convention de mutualisation de moyens et services - Révision
2010/166 11. Ressources Humaines - Recrutement d’un agent requérant des compétences spécifiques
Sports
2010/167 12. Attribution de subventions aux associations sportives - Année 2010 2010/168 13. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de « L’AGILITY CLUB ANNONAY »
2010/169 14. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association
« LES COPAINS DE TONIO »
2010/170 15. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du club « PATRO SPORTS ANNONAY » (PSA)
2010/171 16. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du « CLUB HALTEROPHILE ANNONEEN »
2010/172 17. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit des clubs « CYCLOTOURISTES ANNONEENS » ET « ANNONAY JOGGING
CLUB »
2010/173 18. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
D’ANNONAY » (ACCA)
Jeunesse
2010/174 19. Approbation de la convention à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et le Conseil Général
de l’Ardèche et relative au poste de coordinateur Enfance/Jeunesse
2010/175 20. Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement au profit du Groupement des Œuvres Laïques d’Annonay
Culture
2010/176 21. Création d’un espace culturel et citoyen multifonctionnel – Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre du
dispositif « PILOTS 2010 »
2010/177 22. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de la BATTERIE FANFARE D’ANNONAY pour son 30 ème Anniversaire
Bâtiments Communaux
2010/178 23. Aménagement de la cantine scolaire de Vissenty - 2 ème tranche - Demande de subvention dans le cadre du Contrat Cap Territoire -
Programmation 2010 317
Politique Foncière et Territoriale
2010/179 24. Cession du site de la déchetterie sise rue Rhin et Danube à Annonay à la SOCIÉTÉ NUTRITION ET SANTÉ
2010/180 25. Cession à titre onéreux de la propriété communale cadastrée BE 68 à BE 75 et BE560 et 561 au profit de la Communauté de
Communes du Bassin d’Annonay
Questions Diverses
Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 27 septembre 2010, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.
Etaient présents :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE (A quitté la séance à 19 h 45 mn, délibération n° 2010 /166 a donné pouvoir à Mme SIEGEL) - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC (Arrivé en séance à 18 h 45 mn) - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.
Etaient absents et excusés :
M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Patrice FRAPPAT (Pouvoir à M. SEVENIER) - Melle Céline LOUBET (Pouvoir à M. VALETTE).
Convocation et affichage du : mardi 21 septembre 2010 Secrétaire de séance : Mme Aïda BOYER
Nombre de membres : 33 En exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire indique que dans le public, est présente une délégation des salariés de GPV et que celle-ci souhaite faire part à l’assemblée communale, d’un message.
Il donne alors la parole aux représentants de l’intersyndicale CGT et CFDT.
L’un d’eux déclare :
« Monsieur le Député Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
Au nom des salariés de GPV DAVEZIEUX nous venons vous interpeller une nouvelle fois sur la situation alarmante voire catastrophique de notre entreprise annonéenne plus que centenaire, berceau du groupe GPV.
Aujourd’hui, la direction de GPV annonce 99 suppressions de postes et 75 modifications de contrats de travail avec, en cas de refus, un licenciement économique à la clef.
Les dirigeants essaient de faire croire que les départs ne se feront que sur la base du volontariat, foutaises, comment peut-on parler de volontariat lorsqu’on ferme des agences comme PARIS ou RENNES ?
Comment peut-on parler de volontariat lorsqu’on supprime purement et simplement des équipes entières ? Chacun a en mémoire les propositions scandaleuses de reclassement vers les pays de l’Est faites dans d’autres entreprises. 317
Aujourd’hui, on nous martèle qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses pourtant, nos actionnaires dont font partie le Groupe CREDIT MUTUEL, la CIC, la BANQUE DE VIZILLE, ELECTROPAR comprenant EDF et la CAISSE DES DEPOTS, n’hésitent pas à financer 1 M€ minimum par an, le Cabinet PROSPHERE afin de redresser le groupe.
Pour mémoire, ces banques françaises viennent de toucher des milliards de l’Etat dans l’objectif de relancer l’économie.
Aujourd’hui, on nous présente comme incontournable la vente de la grande distribution qui se fait essentiellement sur les sites alsaciens de SAINT AMARIN. Le groupe espagnol TOMPLA s’est porté acquéreur du site ainsi que du logo GPV.
Puis, un autre représentant syndical de GPV prend la parole :
Les salariés de GPV DAVEZIEUX qui se sont investis dans les années 80 d’une part, par leur savoir-faire et d’autre part, en participant à un RES (Rachat d’Entreprise par les Salariés), se voient aujourd’hui dépouillés de leur identité.
Comment peut-on croire que sans le logo GPV le site de DAVEZIEUX puisse rester en concurrence avec les géants de l’enveloppe tels que TOMPLA, BONG HAMELIN et MAYER pour les principaux ?
Comment peut-on croire que les dirigeants qui, par leur incompétence nous ont mis dans cette situation critique, aient aujourd’hui trouvé une formule magique pour nous en sortir ?
Le Groupe GPV ainsi que plusieurs fabricants européens font actuellement l’objet d’une enquête de la Commission Européenne pour soupçon d’entente illicite sur le partage du marché, des échanges de commandes ont bien et bel eu lieu entre le Groupe TOMPLA et GPV ce qui a déjà fortement inquiété les élus de Davézieux et provoqué des débats houleux avec la Direction.
Les Commissaires ont débarqué dans l’établissement et mis un certain nombre d’ordinateurs et de bureaux sous scellés, cette intervention a visiblement semé un vent de panique chez les dirigeants alors que M. CHABRUYE – PDG demande au personnel et aux élus de ne pas communiquer sur le sujet pour dit-il, préserver les clients, il propose par voie d’affichage, l’assistance d’un avocat payé par la Direction à tous les salariés interrogés par la Commission, étrange comportement pour une direction qui prétend n’avoir rien à se reprocher.
Où est la discrétion quand on sait que des personnes extérieures se déplacent dans l’établissement et peuvent donc prendre connaissance de cette information classée confidentielle ?
Nous vous demandons donc de prendre position contre ce plan social dont seuls les salariés de Davézieux souffriraient avec les conséquences sociales pour le bassin annonéen.
Nous soupçonnons nos actionnaires de nous sacrifier pour que de grands groupes européens de l’enveloppe puissent gagner encore plus d’argent.
Nous pensons que votre devoir d’élu et de vous investir pour que cesse la casse de l’emploi dans le Nord- Ardèche. Merci. »
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous remercie de votre présence et vous répète que ce lieu, le Conseil Municipal, sera toujours ouvert aux salariés qui défendent leurs emplois.
Pour répondre en quelques mots à votre intervention :
Tout d’abord, Nous étions quelques uns à avoir discuté déjà lors de la première annonce des mois précédents, des craintes que nous avions et vous et nous, que l’annonce brutale et même vulgaire par sa brutalité de plus de 170 licenciements était comme une préparation psychologique pour une annonce moins importante et dans l’espoir de la faire passer plus facilement.
Nous avons eu l’occasion de vous rencontrer au cours des dernières semaines et des derniers mois et nous étions intervenus ensemble auprès du Ministre de l’Industrie afin de lui demander d’intervenir notamment dans le cadre du plan de redressement bancaire puisque nombre de vos actionnaires sont des banques et vous le savez comme moi puisque vous en avez eu copie, qu’il s’est contenté d’un accusé de réception sans suite en guise de réponse. Il devait être plus occupé cet été, à faire de la surenchère médiatique sur la sécurité ou à parler des Roms, pour s’intéresser au sort des entreprises qui relèvent de son ministère. 317
J’ai pour ma part, rencontré la direction de votre entreprise il y a quelques jours et le Président de la Communauté de Communes a fait de même.
Il nous a été dit un certain nombre de choses d’abord, la confirmation de la volonté de votre direction de se séparer du site alsacien et à travers lui de la division « grande distribution » de GPV en avançant le fait qu’il n’y avait plus de place sur le marché de l’enveloppe classique pour de « petits groupes » comme GPV, et en s’appuyant sur le rapprochement entre HAMELIN et BONG pour justifier de cette concentration et de cet oligopole dans le secteur de l’enveloppe classique.
Ils nous ont aussi dit que le produit de la vente de la division alsacienne serait entièrement réinvesti dans la division « métiers techniques » et nous les avons interrogés, Jean Claude TOURNAYRE et moi- même à quelques jours d’écart, ils nous ont répondu par l’affirmative mais nous y veillerons et nous regarderons cela de près, nous leur avons dit que nous trouverions inacceptable que le produit de la vente du centre de SAINT AMARIN soit utilisé pour rembourser les comptes associés des différents actionnaires, ce à quoi ils nous ont répondu qu’ils s’engageaient à ce que ce soit uniquement investi dans la division « métiers techniques » mais, j’ai envie de dire, affaire à suivre...
Enfin, la direction m’a indiqué vouloir prendre le temps de la discussion et mettre en place un plan de départs volontaires à hauteur de 99 emplois dont 84 à ANNONAY et nous leur avons demandé pourquoi 84 à ANNONAY quand on sait que les 15 autres sont la suppression de postes de commerciaux que vous évoquez et qui est, on le partage avec vous, de nature à gêner le développement et le redressement de l’entreprise.
Il nous a été répondu à l’un comme à l’autre, que si le site de Roanne n’était pas touché, c’est parce qu’il avait fait il y a quelques mois, l’objet d’un plan sociale et d’une procédure de sauvegarde et donc d’un gel des effectifs sur ce site.
Nous leur avons aussi dit et je leur ai dit, notre colère face à de telles décisions, face à la manière dont cela s’est passé, y compris avec le recours à un PDG par intérim, puisque vous avez cité un cabinet chargé du redressement qui en fait délègue quelqu’un qui assure les fonctions de PDG au nom du Conseil d’Administration dans le cadre d’un contrat de conseil.
Nous leur avons également dit que nous partagions entièrement vos inquiétudes et vos positions d’une part :
Sur le nombre de départs volontaires dans un contexte économique qui n’incite pas à la prise de risque ou l’abandon d’un emploi lorsqu’on a la possibilité de le faire dans le cadre d’un départ et quel que soit le niveau des conditions en termes de départs volontaires et même s’ils nous ont dit vouloir négocier de bonnes conditions de départs, là aussi nous attendons de voir et sommes sceptiques sur celles qui seront proposées.
Nous avons aussi noté que le nombre très nombreux de modifications unilatérales des contrats de travail, montrait aussi que de volontaires certains départs, n’auraient que le nom et seraient entraînés par des modifications extrêmement brutales des conditions de travail et du contrat liant les salariés à l’entreprise.
Nous avons aussi dit que nous partagions l’ensemble de vos inquiétudes sur la pérennité du site et notamment de sa capacité à commercialiser dans la mesure où la marque GPV est vendue à TOMPLA et que TOMPLA d’ailleurs, si mes informations sont bonnes a émis comme condition à l’acquisition le fait de pouvoir racheter le nom.
Enfin, nous avons dit que nous partagions votre sentiment et vos inquiétudes quant à l’avenir du site qui est un site qui voit son nom évoluer et qui par ailleurs se prive de l’essentiel de sa force de vente, ne peut pas apparaître comme un site immédiatement facile à redresser, facile à sauver à terme.
Par ailleurs, nous avons évoqué la question de l’enquête ouverte par la Commission Européenne et là aussi, un seul sentiment domine, renforcé par vos propos, y compris sur le fait que des bureaux, des ordinateurs soient sous scellés, une information que nous n’avions pas ; je disais renforcé par vos propos car il est évident que si cette enquête devait être de nature et ce, quelque soit ce que l’on pense par ailleurs du plan de redressement, à ralentir les opérations d’acquisition et en l’occurrence de cession, elle serait aussi de nature à priver le groupe dans sa stratégie propre des fonds qui prévoit d’affecter la division « métiers techniques » et l’on sait aussi que si l’enquête devait aboutir à une condamnation, une amende, ce que personne ne souhaite pour GPV évidemment, les montants des amendes pratiquées dans tels cas, font qu’il y aurait de graves inquiétudes sur le coup porté à une entreprise comme GPV si elle devait en plus, devoir payer une telle amende. 317
A la fois Jean Claude et moi-même, dans des entretiens séparés, avons aussi dit que les collectivités, la Ville mais principalement, la Communauté de Communes qui exerce la compétence économique, le Conseil Général et la Région que nous avions contactés, sont évidemment prêts et ouverts à toute réaction qui permettra de sauvegarder l’emploi.
Prêts également à soutenir toute action d’accompagnement de l’entreprise et de la structure de l’entreprise, en tous cas de cette entité économique, dès lors et uniquement dès lors que cela se fera dans l’intérêt du bassin, et des emplois qui sont sur le site et qu’en aucun cas, nous n’accompagnerions un plan social ou un plan de redressement qui se ferait au détriment des salariés et dans de mauvaises conditions pour vous qui les vivez tous les jours.
Nous devons avoir de nouveaux contacts avec eux dans les prochaines semaines, nous vous tiendrons informés mais vous savez que nous pouvons garder le contact établi entre nous, largement ouvert et largement actif pour se tenir informés et voir ce que l’on peut faire même s’il est vrai, malheureusement nous le disons trop souvent, que les moyens d’action face à de tels groupes qui prennent des décisions de redressement et de réorganisation sont souvent difficiles puisque les centres et les lieux de décisions nous échappent assez largement.
Merci et bon courage à vous surtout.
Puis à 18 h 45, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents.
Il déclare alors la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 28 juin 2010
Aucune observation n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur Olivier DUSSOPT
A ma demande, la délibération examinée lors de la Commission Urbanisme et Cadre de Vie, portant sur le plan de financement de la Place des Cordeliers et notamment sur une autorisation de programme et de crédit de paiement, a été retirée de l’ordre du jour et reportée au prochain Conseil Municipal et ce, pour deux raisons :
1. D’une part, dans la mesure où les délais de recours des candidats non retenus par le jury, soit 16 jours ils seront donc clos le 30 septembre à minuit, ce qui nous empêche d’ailleurs de présenter lors du Conseil de ce soir, l’esquisse retenue par le jury ; ces délais n’étant pas clos nous avions donc une incertitude sur l’affichage d’un plan de financement totalement finalisé.
2. D’autre part, depuis le jury du 13 septembre dernier, un dialogue s’est ouvert entre le candidat retenu et les services techniques notamment, pour une définition plus précise du programme puisque nous avons retenu un projet et une esquisse d’aménagement.
Il est évident que le dialogue ouvert peut avoir des conséquences sur le montant des travaux programmés notamment sur le choix des options aussi, afin que l’autorisation de programme et les crédits de paiement soient les plus assurés, les plus garantis et les plus pérennes possibles mais aussi pour la question juridique que j’évoquais, nous n’avons donc pas inscrit cette délibération à l’ordre du jour.
Voirie – Infrastructures
2010/ 15
6.
LANCEMENT DU PROJET DE LA PLACE DES CORDELIERS - CHOIX DU CANDIDAT PAR LE JURY
Monsieur Simon PLENET, Adjoint, rappelle à l’assemblée communale que par délibérations du Conseil Municipal adoptées au cours de l’année 2009, il a été approuvé le lancement d’un projet urbain dans le centre ville. 317
Plusieurs axes dans ce projet urbain ont été travaillés et des priorités ont été définies tels que :
La résorption de l’habitat insalubre en centre ville, notamment avec la mise en oeuvre d’une OPAH – RU,
La rénovation urbaine,
L’aménagement du quartier de Fontanes,
L’affirmation d’un plan de circulation intégrant la voie de Deûme,
Le développement de l’usage des modes de transports collectifs et doux,
Et surtout la requalification de la place des Cordeliers en place piétonne avec l’aménagement des espaces publics, des places et des rues, ainsi que la revalorisation des parcs.
Le projet de la Place des Cordeliers a fait l’objet d’un concours de maîtrise d’œuvre, lancé le 26 mai 2010.
Après remise des candidatures pour le 1 er juillet, le jury de concours, réuni le 02 juillet 2010, a retenu 4 candidats habilités à remettre une esquisse.
Ces 4 candidats ont remis leurs offres le 08 septembre dernier.
Le jury s’est réuni le 13 septembre 2010 pour analyser les maquettes remises par les candidats retenus précédemment et choisir le maître d’œuvre.
Le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre est la société JNC – AGENCE SUD, domiciliée 5 rue Gustave Nadaud à LYON (7 ème ).
Monsieur François SIBILLE
Monsieur le Maire,
Le projet urbain concernant le centre-ville, et plus particulièrement le réaménagement de la Place des Cordeliers conditionne le développement futur de ce quartier et doit participer avant tout à sa revitalisation économique qui est le socle de toute autre forme d’attractivité.
Je tiens à rappeler que notre programme municipal prévoyait la rénovation et l’aménagement de la Place des Cordeliers. Il s’agit en effet d’un point essentiel du projet urbain. Nous vous rejoignons donc sur le principe.
Nous y sommes favorables car il y va de l’avenir de notre ville, du bien-être de ses habitants, du maintien et du renforcement du commerce de proximité qui est un facteur clé de la vie locale et de la cohésion sociale.
Cependant, une question essentielle se pose, celle de la programmation des travaux.
Quel sera leur impact sur la vie quotidienne des habitants, sur la circulation et sur des commerces déjà fragilisés ? Un manque d’anticipation et de concertation aurait des conséquences lourdes. Les aléas du dossier de démolition de l’immeuble Ravel avec des interruptions de la circulation décidées en dernière minute n’ont pas laissé de bons souvenirs.
Concernant le projet en lui-même, je voudrais également attirer votre attention sur deux points importants à nos yeux et qu’il conviendra de ne pas perdre de vue, à savoir, le besoin en places de stationnement, et par corollaire la mise en valeur des commerces, leur visibilité et leur facilité d’accès.
Le jury dont je fais partie s’est prononcé sur un projet, ce projet nécessitera des aménagements, et comme je l’ai précisé lors de la dernière réunion de ce jury, nous souhaitons que ces aménagements tiennent compte en priorité des besoins que viens de souligner. 317
Par ailleurs, puisque le dossier est évoqué dans cette délibération, et qu’un article de presse est paru récemment à ce sujet, je voudrais que vous nous expliquiez comment vous allez gérer le projet de rénovation du quartier de Fontanes, notamment en ce qui concerne la dépollution : A-t-on une idée précise de l’ampleur de cette dépollution ?
Autre question, concernant l’accès au site, tant pendant la phase de travaux qu’une fois terminé. L’article de presse évoque une circulation « piétonne », Avez-vous envisagé les flux de circulation automobile et les problèmes de gabarit, sachant que le quartier abrite un établissement scolaire très important et une salle de spectacles ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
D’une part, en quelques mots, je vous rejoins sur la première partie de votre intervention simplement, sur la programmation des travaux et la question de la concertation, je vous rappellerai que nous avons voté lors du dernier ou de l’avant-dernier Conseil Municipal, la mise en place d’une commission pluraliste associations des représentants du Conseil de Quartier et des Représentants de la Fédération des Commerçants Annonay+ et ce, pour le suivi et l’évaluation si l’on peut dire, des travaux, des aménagements à prévoir et intégrés en cours de travaux mais aussi des calendriers de réalisation donc, cette commission, dès lors pourra se réunir.
D’autre part, et vous le savez puisque nous avons tous deux fait partie du jury, le projet que nous avons retenu, sous réserve qu’il n’y ait pas de recours d’ici le 30, prévoit un ensemble de méthodes de concertation, d’organisation de réunions publiques, de présentation de maquette et du plan, et donc inclut dans son propre programme la question de la concertation et de la prise en compte de l’avis des riverains et notamment, la prise en compte des moments plus particuliers en termes de vie commerciale pour prévoir l’accès ou en tous cas, du stationnement supplémentaires, des travaux moins importants par exemple en période de Noël qui représentent des périodes fortes pour la vie commerciale des commerçants du centre-ville.
Je tiens à vous rassurer sur un point, il y a je crois et à vous entendre, unanimité pour ne pas revivre la catastrophe qu’a été le chantier de la rue Boissy d’Anglas qui est restée trop longtemps fermée et l’on sait combien cela a coûté aux commerces de cette rue et l’objectif est de tout faire pour que cela n’arrive pas.
Nous sommes donc dans une configuration différente, puisque la Place des Cordeliers est accessible par plusieurs points alors que la rue Boissy d’Anglas était elle, accessible que par le haut ou par le bas et dès lors que des travaux étaient ouverts, il était compliqué de garantir l’accès.
La deuxième chose, sur le stationnement, cela fait partie des questionnements que nous avons transmis au Bureau d’Etudes, en tous cas à l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Premier questionnement, l’interrogation des arrêts-minute qui n’apparaît pas sur l’esquisse tel que nous l’avons retenu ensemble au moment du jury.
Deuxième questionnement, mais qui n’en est pas un puisque cela est prévu dans le programme, faire en sorte que le calendrier soit conforme à la volonté que nous avons exprimée dans le cahier des charges, c’est-à-dire que l’aménagement d’une soixantaine de places au rez-de-chaussée de la Gare Routière, soit réalisé avant la fermeture du par et plus précisément, que l’ouverture de ces 60 nouvelles places soit vraiment concomitante avec la fermeture des Cordeliers puisque je ne voudrais pas que l’on se retrouve dans une situation où l’ouverture des places soit beaucoup trop précoce pour qu’elles deviennent ensuite habituelles et qu’elles ne soient plus considérées comme une véritable substitution.
Dernier point que vous avez évoqué à propos de Fontanes, lors du Conseil Municipal au cours duquel nous avons adopté le budget et notamment la section d’investissements, nous avions évoqué Fontanes et j’avais eu l’occasion de répondre sur la question de la pollution, pour dire que nous avions une chance sur ce quartier là après l’analyse menée par les Bureaux d’Etudes missionnés par EPORA, c’est que contrairement à ce que l’on pouvait croire, du fait de la présence d’industries et d’activités économiques particulières, il n’y a pas de pollution aux métaux lourds qui soit véritablement importante.
Le plan d’ensemble sur lequel nous travaillons donc aujourd’hui et notamment sur la répartition des immeubles sur le site mais aussi la répartition des espaces entre immeubles et stationnement, tient compte du niveau et de la profondeur de pollution sachant qu’aucun élément du dossier tel qu’il a été remis à EPORA, ne laisse penser et ne montre que la pollution serait trop importante pour mettre en cause la possibilité d’implantation de logements ou d’équipements sur cette surface là. 317
Donc, sur le plan de la pollution nous sommes totalement rassurés même si un travail important est à faire du fait de la présence de nombreux matériaux et matériels sur ce site là.
Sur les flux de circulation, c’est quelque chose que nous avons envisagé, mais là aussi et comme je le disais à propos de la rue Boissy d’Anglas, le quartier de Fontanes a une particularité, c’est qu’il n’a pas 36 voies d’accès et il est bien évident que dans certaines phases de travaux, nous risquons d’avoir des fermetures de circulation automobile, l’objectif étant qu’elles soient le plus courtes et les plus rares possibles, ce sera le cas sur de nombreux chantiers.
Nous avons présenté il n’y a pas très longtemps les chantiers d’élargissement de la Voie Saint Denis, là aussi sur le Chemin Saint Denis, il y aura forcément des fermetures de voies, plutôt en journée puisque le chantier est de moindre importance mais en tous cas, la mission que nous donnerons aux différentes équipes qui seront chargées de ces travaux, sera de réduire au maximum les nuisances même si comme dans tout chantier de cette importance là, il en restera forcément qui viendront embêter les riverains.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire, François SIBILLE a présenté la position de l’Opposition Municipale sur le fond du projet de rénovation de la Place des Cordeliers mais effectivement, une deuxième question se pose, vous l’avez abordée tout à l’heure, celle du financement.
Je vais être dans l’obligation déjà, de vous contredire, mais en Commission d’Urbanisme et Cadre de Vie, aucun sujet financier n’a été abordé, aucune délibération sur les AP/CP, sur le financement pourtant, Monsieur le Maire, nous avons évoqué ces questions lors de cette réunion en demandant instamment :
Quels étaient les financements ?
Quel était le budget prévisionnel ?
Comment allait se dérouler l’autorisation de programmation ?
Mais nous n’avons eu absolument aucune réponse, donc, en totale contradiction avec ce que vous venez de nous dire. Il semblait qu’aucun des deux Adjoints présents, à leurs dires, n’avait de chiffres à nous communiquer.
Aussi, Monsieur le Maire, les choix de votre Majorité et leur impact sur les finances de la ville incitent à approfondir la question du financement.
Vous nous avez présentés il y a quelques semaines les résultats 2009 et ce Compte Administratif a montré combien votre gestion avait fragilisé notre capacité d’investissement. Pour mémoire, l’investissement effectif a chuté de 3 M€ soit plus de 30 % entre 2008 et 2009.
Cette question du financement est donc cruciale avec la crainte d’un endettement croissant qui pèse sur la ville. Juste un chiffre, en 2009, pour financer vos investissements vous aviez programmé 2M€ d’emprunt. En 2010, pour le même montant d’investissement prévu, c’est 3.5 M€ qui seront nécessaires.
La dérive d’endettement est nette. Vous avez fait le choix de dépenser, de consacrer l’argent des Annonéens en subventions plutôt que pour construire l’avenir en investissements.
Vous comprendrez donc notre inquiétude et celle des Annonéens. Comment ces travaux pourtant indispensables seront-ils réalisés sans un recours excessif à l’emprunt et à l’endettement ?
Ce soir vous présentez une délibération pour lancer le projet, il est vrai que si l’on suit cette délibération ça y est, une fois que nous l’aurons votée, le projet est lancé, pourtant (elle n’est pas présentée ce soir mais nous avons pu la voir en Commission) nous avons seulement une esquisse et une estimation globale de 5 M€. Nous n’avons ni planifications des travaux, ni leur étalement dans le temps, ni le plan de financement.
Comment seront financés ces travaux, avec quelle recette ? Quelle sera la part d’autofinancement, la part de subvention, de recours à l’endettement ? Des questions essentielles pour décider si oui ou non, nous lançons des investissements de 5 M€ qui sont à comparer finalement avec l’effectif réalisé en 2009, d’environ 6 M€, donc quasiment une année d’investissements. 317
Ces travaux seront sans doute financés sur plusieurs années et nous aurions effectivement souhaité avoir l’autorisation de programme ; cela devra donc entraîner des arbitrages avec d’autres investissements. Ce sont des chiffres qu’il est essentiel de connaître pour pouvoir se décider.
Pour accompagner pleinement ce projet sur lequel nous sommes évidemment partants, nous avions demandé ces éléments en Commission d’Urbanisme, ils ne nous ont pas été communiqués.
Vous évoquez une impossibilité administrative, vous pourriez nous les donner ce soir, officiellement en Conseil. Nous vous les avions demandés, nous aurions pu évidemment les avoir entretemps afin d’avoir le temps d’étudier et d’apporter une vision claire sur ce projet.
Monsieur le Maire nous partageons l’objectif, certainement, mais la route qui y conduit doit être tracée avec beaucoup de rigueur. Ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui et donc, face à ces trop nombreuses zones d’ombre sur le financement, nous ne voterons évidemment pas contre ce projet que nous soutenons mais nous nous abstiendrons car nous ne pouvons pas donner d’avis argumenté sur le plan de financement. C’est dommage.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur PLAGNAT, je vais vous répondre en deux points :
Vous citez beaucoup de chiffres mais pas les bons, nous avions effectivement programmé 2 M d’emprunts l’an dernier sur le budget 2009 mais puisque vous avez regardé le Compte Administratif avec attention, vous auriez dû voir que nous n’en avons réalisé que 1 M et que l’endettement de la Ville a baissé de 1 M donc, pour un endettement qui explose cela me paraît assez contradictoire.
Pour ce qui est de l’AP/CP, je reconnais bien volontiers mon erreur, la délibération a donc bien été retirée avant la Commission Urbanisme et elle sera présentée au Conseil Municipal de Novembre et nous le ferons sur la base de la programmation.
Effectivement, le montant total des travaux avoisine 5 M€, le détail du coût des travaux est présenté de manière extrêmement précise dans le dossier remis par le candidat et que l’ensemble des membres du jury ont mais je ne vous répète pas pourquoi nous ne l’avons pas joint à la liasse de ce soir du fait des incertitudes juridiques et de l’impossibilité de communiquer sur le projet.
Par contre, je peux vous dire que nous sommes le 27 septembre, le 30 septembre c’est dans 3 jours, le 1 er octobre dans 4 et le 1 er octobre, si vous le souhaitez, vous aurez l’intégralité du dossier tel que le candidat nous l’a remis et tel que M. SIBILLE en dispose mais comme il est tenu à la confidentialité en tant que membre du jury, il n’a pas pu vous le remettre.
Vous dire aussi qu’au niveau de la planification, nous allons effectivement le programmer sur plusieurs années, nous allons ouvrir cette AP/CP sur plusieurs années, nous le financerons dans le cadre de notre plan pluriannuel d’investissements.
Nous vous proposerons une délibération en ce sens, lors du prochain Conseil Municipal, nous le financerons aussi en allant chercher un maximum de subventions et ce que je voudrais retenir, c’est que vous vous dites d’accord sur le principe, sur l’objectif, pas sur la méthode, cela vous permet de vous différencier et de vous abstenir, j’en suis heureux, l’essentiel c’est que personne ne vote contre.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire, encore une fois, vous faites deux erreurs. J’ai bien retenu votre leçon sur l’endettement dans le Compte Administratif, effectivement vous aviez raison, il y avait bien 2 M de programmés dans le budget et simplement 1 M d’emprunts de réalisé.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Donc, un désendettement de 1 M.
Monsieur Eric PLAGNAT
Sauf que ces 2 M étaient prévus pour 9 M€ de travaux, vous avez réalisé sur les travaux « nouveaux investissements prévus » 5 M de moins, mais effectivement seulement 1 M€ d’emprunts en moins. Donc, effectivement le compte n’y est pas. En diminuant l’investissement effectivement réalisé, de telle manière, 317
nous aurions pu espérer qu’il n’y ait pas du tout d’emprunt mais là, moins 5 M sur les travaux réalisés, seulement, seulement, moins 1 M€.
Et là encore Monsieur le Maire, vous faites une deuxième erreur, vous indiquez, dans le dossier présenté au jury, d’un détail des dépenses soit, mais ce que nous vous réclamons aujourd’hui, ce n’est pas le détail des dépenses, mais le détail du financement, ce n’est pas tout à fait la même chose.
Donc, ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est de savoir très concrètement puisque là vos Adjoints n’ont pas pu ou n’ont pas voulu nous répondre en Commission d’Urbanisme, quel est le taux de subvention attendu ? Quelle sera la part d’autofinancement ?
Et quelle sera la part d’emprunt sur ce dossier ? Ce n’est évidemment pas lié au détail de la proposition faite au jury, proposition sur les dépenses, ce que nous attendons, ce sont les chiffres sur les RECETTES, Monsieur le Maire, dans l’autre colonne du budget.
Enfin, vous évoquez encore une fois pour ne pas donner les chiffres de la programmation sur plusieurs années, les délais administratifs, d’un éventuel recours contre cette décision, mais là encore, il s’agit simplement de se poser la question de l’investissement qui chaque année sera consacré à ce projet.
Nous ne sommes donc pas tout à fait sur la même chose, nous ce sont les RECETTES qui nous intéressent, vous on sait que ce sont les DEPENSES.
Monsieur Olivier DUSSOPT
M. PLAGNAT, vous vous prenez pour un comptable mais vous vous comportez surtout comme un épicier. Ce n’est pas très grave.
Vous aurez une AP/CP au prochain Conseil qui se tiendra début novembre, qui précisera un certain nombre de choses et je vais même vous dire, vous aurez l’occasion dans la prochaine délibération de nous aider à faire monter le taux de subvention puisque nous allons solliciter, au titre du FNADT, vos amis du Gouvernement et peut-être que vous pourrez voter cette subvention pour faire en sorte d’influer sur le taux de subvention que l’on présentera dans la prochaine AP/CP.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 10 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Melle Céline LOUBET (Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix s’abstenant :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL – Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.
CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférant à ce dossier et toutes pièces s’y rapportant.
2010/ 157. LANCEMENT DU PROJET DE LA PLACE DES CORDELIERS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS NATIONAL D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) 317
Monsieur Simon PLENET, Adjoint, indique au Conseil Municipal que parmi les axes retenus dans le cadre du projet urbain celui du projet de requalification de la Place des Cordeliers lequel devrait voir le jour début 2011.
Le maître d’œuvre étant retenu pour lancer l’opération, il convient dès à présent de recourir auprès de financeurs institutionnels et de ce fait, de présenter des demandes de subventions.
Le projet étant estimé à environ 5 000 000 € de travaux et afin de mener à bien cette opération de piétonisation du centre ville et notamment de la Place des Cordeliers, il propose de solliciter une subvention aussi élevée que possible auprès du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire.
Monsieur Eric PLAGNAT
Bien évidemment nous allons voter cette délibération, même si encore une fois nous restons dans l’obscurité.
Monsieur Olivier DUSSOPT
L’obscurité c’est un bien grand mot.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 10 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SOLLICITE une subvention au titre du FNADT pour le projet de requalification de la Place des Cordeliers.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer tous les documents afférant à ce dossier et toutes pièces s’y rapportant.
S’ENGAGE à prendre le solde du financement sur le budget communal.
DECIDE D’IMPUTER les recettes sur le budget principal de la Commune.
Finances Communales
2010/ 158. BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2010 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 02
Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, précise que cette décision modificative, qui porte sur la section de fonctionnement et sur la section d’investissement, a principalement pour objet :
1. D’INSCRIRE les crédits nécessaires à l’acquisition et à la cession d’un immeuble sis 70 chemin de porte broc appartenant à M. MORAILLON et à Mme HALLUITE, ce suite à l’exercice du droit de préemption par la Ville d’Annonay (590.000,00 €).
2. D’INSCRIRE les crédits nécessaires au règlement d’une indemnité d’éviction pour non renouvellement du bail commercial consenti par la Ville d’Annonay à un commerce installé à la Maison des Services Publics (45.000,00 €).
3. D’INSCRIRE les crédits nécessaires au versement au GOLA d’une subvention d’équipement pour des travaux portant sur leur patrimoine immobilier (1.850,00 €).
4. DE PROCÉDER à des ajustements, en dépenses et recettes, sur les crédits ouverts pour l’opération urbaine collective : suppression des crédits ouverts pour l’étude d’impact de l’OUC (maîtrise d’ouvrage confiée à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, par 317
délibération n° 67 du 20 mai 2010), recalibrage des crédits fléchés sur l’aide à la modernisation des points de vente, etc ...
5. enfin DE PROCÉDER à divers réajustements en dépenses et recettes (FCTVA, dépenses imprévues, acquisition de logiciels, etc ...)
Cette décision modificative est équilibrée en dépenses/recettes comme suit :
• Section de fonctionnement : - 50,00 €
• Section d’investissement : + 607.350,00 €
Les tableaux annexés à cette délibération présentent le détail des crédits ouverts en décision modificative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Melle Céline LOUBET (Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix s’abstenant :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.
ADOPTE la décision modificative n°02/2010 – budget princi pal – telle qu’elle est résumée ci-dessus et détaillée dans les tableaux ci-annexés.
PROCÉDE , comme pour le budget primitif 2010, à un vote au niveau des chapitres budgétaires. 33 3
BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC
ATIVE N° 02
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (Détail) BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC
ATIVE N° 02
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (Détail) BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC
ATIVE N° 02
(*) = "pour mémoire"
Montant
Fonction
011
6135
Locations mobilières
22 338,00 €
10 000,00 €
40
32 338,00 €
011
6226
Honoraires
35 900,00 €
-35 900,00 €
94
0,00 €
65
657480 Subventions
12 010,00 €
2 700,00 €
94
14 710,00 €
67
6718
Autres charges exceptionnelles
22 300,00 €
45 0
00,00 €
020
67 300,00 €
022
022
Dépenses imprévues
26 139,36 €
-21 850,00 €
01
4 289,36 €
S/Total opérations réelles
-50,00 €
S/Total opérations d'ordre
0,00 €
Total dé penses de fonctionneme nt
-50,00 €
Crédits ouverts a près (*)
Décision modificative n°01
Cha p
Art
Libellé
Crédits ouverts avant (*)
(*) = "pour mémoire"
Montant
Fonction
74
747213 Participation région pour OUC
9 000,00 €
-9 000,00 €
94
0,00 €
74
747325 Participation département pour OUC
12 500,00
€
7 650,00 €
94
20 150,00 €
74
747800 Subvention Fisac
40 000,00 €
-8 700,00 €
94
31 300,00 €
77
7788
Produit exceptionnels divers
5 000,00 €
10 000,
00 €
40
15 000,00 €
S/Total opérations réelles
-50,00 €
S/Total opérations d'ordre
0,00 €
Total re cettes de fonctionnement
-50,00 €
Crédits ouverts a près (*)
Décision modificative n°01
Cha p
Art
Libellé
Crédits ouverts avant (*) 33 3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (Détail) BUDGET PRINCIPAL / EXERCICE 2010 / DECISION MODIFIC
ATIVE N° 02
RECETTES D’INVESTISSEMENT (Détail) (*) = "pour mémoire "
Mesures nouvelles Fonction
20
205
Concessions, droits, licences
15 000,00 €
2 500,
00 €
020
17 500,00 €
204
2042
Subvent. Equip. (personnes droit privé)
2 500
,00 €
1 850,00 €
025
4 350,00 €
204
2042
Subvent. Equip. (personnes droit privé)
50 00
0,00 €
15 500,00 €
94
65 500,00 €
21
2138
Autres constructions
0,00 €
590 000,00 €
020
590
000,00 €
23
231510 Divers travaux de voirie
2 500,00 €
-2 500,00 €
822
0,00 €
S/Tota l opérations réelles
607 350,00 €
S/Tota l opérations d'ordre
0,00 €
Total dépenses d'investissement
607 350,00 €
Crédits ouverts
après (*)
Décision modificative n°01
Chap
Art
Libellé
Crédits ouverts
avant (*)
(*) = "pour mémoire "
Mesures nouvelles Fonction
024
024
Produit des cessions d'immob.
100 000,00 €
590
000,00 €
01
690 000,00 €
10
10222 FCTVA
615 000,00 €
4 744,00 €
01
619 744,00 €
16
1641
Emprunts
3 448 134,28 €
12 606,00 €
01
3 460 740,28 €
S/Tota l opérations réelles
607 350,00 €
0,00 €
S/Tota l opérations d'ordre
0,00 €
Total recettes d'investissement
607 350,00 €
Crédits ouverts
après (*)
Décision modificative n°01
Chap
Art
Libellé
Crédits ouverts
avant (*) 38
4
Information du Conseil Municipal
2010/ 159. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY - RAPPORT D’ACTIVITÉS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS - ANNÉE 2009 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Simon PLENET, Adjoint précise que :
Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant aux collectivités de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets des ménages,
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 précisant l es conditions dans lesquelles doit être rédigé ce rapport, destiné à l’information des élus et usagers du service public,
Considérant que ce rapport :
- a pour objectif de présenter les résultats techniques et financiers du dispositif d’élimination des déchets ménagers,
- doit être présenté par l’établissement ayant en charge la compétence « Déchets » et ce, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin,
Il est précisé que ledit rapport doit être mis à la disposition du public dans les 15 jours suivant la présentation devant le Conseil Communautaire et ce, pour une durée de 1 mois. Cette présentation étant intervenue lors du Conseil Communautaire du 30 juin 2010.
Un exemplaire doit également être adressé au représentant de l’Etat.
Enfin, chaque commune membre doit à son tour présenter ce rapport devant son Conseil Municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 31 décembre.
Monsieur Daniel MISERY
Monsieur le Maire, je profite de cette intervention pour appeler nos concitoyens à faire preuve de civisme car il est intolérable de laisser trainer des tas d’immondices autour des containers.
Je souhaite par la même occasion que leur nombre soit accru ou que la fréquence des tournées de ramassage soit accélérée. Effectivement, une semaine c’est trop long dans certains quartiers en tous cas.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est noté. Je crois que tout le monde vous rejoindra sur l’appel au civisme notamment pour éviter les dépôts d’ordures voire d’encombrants dans les rues, ce qui ne contribue pas à améliorer l’image.
Monsieur Simon PLENET
Concernant la redevance incitative effectivement nous avons retiré la délibération du Conseil Communautaire, suite à la Commission Environnement. Nous avons pris la décision de nous accorder un temps de réflexion et de concertation supplémentaire et notamment une concertation avec la population. Cette délibération sera donc présentée ultérieurement.
Concernant les performances de tri, effectivement, je vous rejoins là-dessus, je dirai qu’il y a un moins bon résultat sur la Communauté de Communes par rapport aux autres communes adhérentes du SYTRAD. La première mesure que nous avons prise est l’acquisition de colonnes supplémentaires car on voit très clairement qu’il y a une corrélation entre les performances de tri sur certains secteurs et la dotation en points de tri, nous allons donc essayer de les multiplier et pour l’année 2011/2012, 90 colonnes sont prévues à l’acquisition, certaines sont d’ailleurs déjà présentes sur le site de la déchetterie. 38
4
Concernant le rapport d’activités, nous avons prévu (Thierry MENARD les a apportés), les rapports 2008 afin de pouvoir faire les comparaisons. Si vous souhaitez plus d’informations, je voudrais vous inviter à la Commission Environnement de la Communauté de Communes puisque je vous le rappelle, vous en êtes membres et que sur les 8 commissions de l’année 2009, vous n’avez assisté à aucune d’elles. Je vous invite donc, si vous avez des questions, à venir participer à ces groupes de travail qui sont très constructifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 10 septembre 2010,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service des déchets des ménages émanant de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.
PRECISE que ce rapport est annexé à la présente délibération et sera mis à la disposition du public. 38
4
RAPPORT ANNUEL RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS D’ELIMINATION DES DECHETS
ANNEE 2009 ANNEE 2009
SOMMAIRE SOMMAIRE 38
4
N° d’ordre de la délibération ............................................................................................................... 61 N° de dossier ....................................................................................................................................... 61 Délibérations ....................................................................................................................................... 61 Voirie - Infrastructures ........................................................................................................................ 61 Finances Communales ......................................................................................................................... 61 Information du Conseil Municipal ...................................................................................................... 61 Vœu du Conseil Municipal ................................................................................................................. 61 Administration Générale ..................................................................................................................... 61 Ressources Humaines .......................................................................................................................... 62 Sports ................................................................................................................................................... 62 Jeunesse ............................................................................................................................................... 62 Culture ................................................................................................................................................. 62 Bâtiments Communaux ....................................................................................................................... 62 Politique Foncière et Territoriale ....................................................................................................... 63 Questions Diverses .............................................................................................................................. 63 PREAMBULE ......................................................................................................................................... 87 Le mode de gestion ............................................................................................................................. 88 Le personnel ....................................................................................................................................... 88 Les relations extérieures ..................................................................................................................... 89 La Commission Environnement .......................................................................................................... 89 Les principales délibérations ............................................................................................................... 89 BILAN TECHNIQUE DU SERVICE .................................................................................................... 90 La collecte des ordures ménagères ...................................................................................................... 90 La collecte sélective ............................................................................................................................ 92 Les déchetteries intercommunales ...................................................................................................... 93 Le taux de Taxe D’Enlevement des Ordures Menageres (TEOM) ................................................... 94 La redevance speciale .......................................................................................................................... 94 Les depenses de fonctionnement ......................................................................................................... 95 Les recettes de fonctionnement ........................................................................................................... 95 LE CONSEIL MUNICIPAL, ............................................................................................................ 111 Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, ....................................... 111 LE CONSEIL MUNICIPAL, ............................................................................................................ 111 Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, ....................................... 111 LE CONSEIL MUNICIPAL, ............................................................................................................ 112 Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, ....................................... 112 LE CONSEIL MUNICIPAL, ............................................................................................................ 117 Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, ....................................... 117 LE CONSEIL MUNICIPAL, ............................................................................................................ 118 Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, ....................................... 118 Elle est très simple Monsieur SIBILLE. Une part des subventions est vraiment exceptionnelle puisque par exemple pour l’AGILITY, la subvention est octroyée dans le cadre du Championnat de France et que celui-ci n’est pas organisé chaque année. ................................................................... 119 Monsieur LACOMBE, je ne voulais pas vous énerver, je suis tout à fait d’accord avec vous mais je me pose encore la question de l’utilité de cette charte. ..................................................................... 120 LE CONSEIL MUNICIPAL, ............................................................................................................ 120 Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, ....................................... 120 LE CONSEIL MUNICIPAL, ............................................................................................................ 120 Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, ....................................... 120 Merci Monsieur SEVENIER. Il s’agit donc d’une délibération qui a été adoptée par le Conseil de Communauté et qui concerne donc un poste déjà existant avec une aide au financement. .............. 122 38
4
LE CONSEIL MUNICIPAL, ............................................................................................................ 123 Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, ....................................... 123 Par courrier du 12 juillet 2010, les représentants du GOLA nous demandent une subvention afin de poursuivre leurs efforts dans le cadre de leur politique d’économie d’énergie que nous souhaitons encourager et soutenir. ..................................................................................................................... 123 Ils ont déjà réalisé en ce sens, un changement de chaudière ainsi que l’isolation du bâtiment C et leur demande concerne le bâtiment du Centre de Loisirs qui accueille principalement les jeunes enfants. Il s’agit de changement de menuiseries extérieures telles que les portes et les fenêtres. ................. 123 Le montant total de l’opération s’élève à 12 200 €. Ils ont déjà obtenu de la CAF une subvention de 4 863 € (soit 40 %). ........................................................................................................................... 123
PREAMBULE PREAMBULE
La Communauté de Communes du Bassin d’Annonay a pris la compétence « Déchets des Ménages » le 1 er janvier 2004, en lieu et place des communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Le Monestier, Roiffieux, Savas, St Clair, St Cyr, St Julien Vocance, St Marcel-lès-Annonay, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vocance.
Le présent rapport est établi pour l’exercice 2009, conformément au décret n° 2000.404 du 11 mai 2000.
Il a pour objet principal une réelle transparence dans la gestion du service, tant au niveau technique que financier. Le rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Il a été présenté au Conseil Communautaire du 30 juin 2010, avant d’être transmis à chaque Maire pour être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2010. 38
4
Dans les quinze jours suivant la présentation au Conseil Municipal, le rapport est mis à disposition du public, en mairie.
Le public en est avisé par affichage pendant au moins un mois.
Un exemplaire est remis pour information à Monsieur le Sous-Préfet.
LE SERVICE DECHETS DES MENAGES
LE MODE DE GESTION
Le service déchets des ménages fait l’objet d’un budget annexe. Les recettes du service proviennent de la TEOM, la redevance spéciale, facturation des dépôts à la déchetterie...
Une partie du service est géré en régie, et le reste confié à différents prestataires.
LE PERSONNEL
10 agents composent le service déchets des ménages, dont une secrétaire et deux techniciens. La COCOBA emploie également des vacataires pour remplacer les employés territoriaux en congés. 38
4
Suite à la mutualisation des services avec la Ville d’Annonay, ce service a intégré le pôle « Environnement- Cadre de vie » dirigé par Monsieur Thierry MENARD.
D’autres personnes interviennent : service du personnel, comptabilité, marchés publics...
LES RELATIONS EXTÉRIEURES
La Communauté de Communes du Bassin d’Annonay a cédé la compétence traitement au SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ménagers Ardèche Drôme)
Le SYTRAD gère le centre de tri des collectes sélectives et les unités de valorisation dont St Barthélémy de Vals inauguré en 2009.
La communauté de communes a signé un contrat tripartite avec Eco-Emballages et le SYTRAD pour la valorisation des emballages recyclables.
LA C OMMISSION E NVIRONNEMENT
Chaque commune est représentée par des référents communs pour l’assainissement et les déchets dans la Commission Environnement.
En 2009, les membres de la Commission Environnement ont été réunis 7 fois :
7 Janvier 2009
15 janvier 2009
4 février 2009
1er avril 2009
15 avril 2009
16 septembre 2009
25 novembre 2009
LES PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS
15 avril 2009 (2009-037) : Vote du taux de TEOM pour l’année 2009 : 9.98 % pour l’ensemble des secteurs
6 mai 2009 (2009-047) : Définition de la nouvelle politique communautaire de gestion des déchets
17 juin 2009 (2009-077) : Ouverture des déchetteries intercommunales à l’ensemble de la population
23 septembre 2009 (2009-120) : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, exercice 2010- suppression des zones de perception 38
4
BILAN TECHNIQUE DU SERVICE BILAN TECHNIQUE DU SERVICE
Les principales missions du service sont les suivantes :
Collecte des ordures ménagères et assimilés
Collecte sélective
Les déchetteries
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
La collecte des ordures ménagères est exercée en régie directe par la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay pour 6 communes : Boulieu, Davézieux, St Clair, St Cyr , St Marcel les Annonay, Savas.
Les autres communes sont collectées par un prestataire privé : COVED
Les fréquences de collecte
Communes Type de collecte Fréquence
ANNONAY COV ED C2 à C6
BOULIEU Ré gie C2
DAV EZIEUX Ré gie C2
LE M ONESTIER COV ED C1
ROIFFIEUX COV ED C2
ST CLAIR Ré gie C2
ST CYR Ré gie C2
ST JULIEN V OCANCE COV ED C1
ST M ARCEL Ré gie C2
SAV AS Ré gie C2
TALENCIEUX COV ED C1
THORRENC COV ED C1
V ANOSC COV ED C1
V ERNOSC COV ED C2
V ILLEV OCANCE COV ED C1
V OCANCE COV ED C1 38
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En 2009, 9 709 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées sur le territoire de la COCOBA.
Le transport des déchets
Les ordures ménagères collectées sur les communes de la COCOBA étaient acheminées chaque jour jusqu’au CSDU de Chatuzange le Goubet, puis à partir de septembre 2009 au centre de valorisation de St Barthélémy de Vals.
Cette prestation est confiée à la société COVED.
Le traitement
La COCOBA a transféré cette compétence au SYTRAD (Syndicat de Traitement Ardèche-Drôme)
Il traite les déchets ménagers des habitants de 358 communes réparties dans 23 EPCI, représentant une population de 458 099 habitants.
Ce bassin représente un gisement de 165 000 tonnes d’ordures ménagères
Le centre de tri sélectif des déchets ménagers résiduels de St Barthélémy de Vals
Capacité : 40 000 tonnes/an
Création de 12 emplois
Séparation des ordures ménagères en 3 flux :
- Les biodéchets
- Les combustibles
- Les inertes
L’inauguration a eu lieu le 9 octobre 2009 38
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LA COLLECTE SÉLECTIVE
Le type de déchets collectés
Différents matériaux sont collectés sur le territoire intercommunal en points d’apport volontaire :
le verre
les emballages recyclables
le papier, le carton
La prestation de collecte et transport des corps plats et corps creux est réalisée par la société COVED, qui transporte les emballages jusqu’au centre de tri du SYTRAD à Portes les Valence.
La prestation de collecte et transport du verre est effectuée par la société SOLOVER, chez le verrier : St Gobain, à St Romain le Puy.
Les tonnages collectés
CORPS PLATS CORPS CREUX VERRE
A NNONA Y 415,85 82,7 393,78
BOULIEU 43,05 13,71 59,58
DAVEZIEUX 72,25 18,49 112,86
LE MONESTIER 3,25 0,49 4,22
ROIFFIEUX 75,72 19,16 64,82
ST CLAIR 27,51 7,57 33,2
ST CYR 24,07 6,12 38,46
ST JULIEN VOCANCE 7,07 1,96 17,4
ST MA RCEL 31,08 9,96 44,48
SAVAS 11,35 2,79 8,82
TALENCIEUX 26,57 6,74 35
THORRENC 13,52 3,17 14,54
VANOSC 25,34 5,42 32,02
VERNOSC 80,32 14,81 65,68
VILLEVOCANCE 40,18 10,34 53,8
VOCANCE 13,69 3,52 24,26
Totaux 910,82 206,95 1002,92 38
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LES DÉCHETTERIES INTERCOMMUNALES
La déchetterie d’Annonay : 56, avenue Rhin et Danube 07100 ANNONAY
Sont acceptés à la déchetterie :
- Ferrailles
- Encombrants
- Déchets verts
- Gravats
- Cartons
- Batteries
- Huiles de vidange
- Piles
- Consommables informatiques
- DASRI
- DEEE
- Textiles
- Ampoules et néons
- DMS
Horaires d’ouvertures aux particuliers :
Du lundi au vendredi : 13h-18h
Le samedi : 8h-17h30 sans interruption
La déchetterie de Vernosc : 151 route d’Armenson VERNOSC
Sont acceptés à la déchetterie :
- Ferrailles
-Batteries
-Déchets verts
- Piles
-Huiles de vidange
-Textiles
-Encombrants
-Bois
Horaires d’ouvertures :
Lundi: 13h30-17h30
Mercredi: 13h30-17h30
Vendredi: 13h30-17h30
Samedi: 8h-12h
Les tonnages collectés en 2009 38
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BILAN FINANCIER DU SERVICE
L E TAUX DE T AXE D’E NLEVEMENT DES O RDURES M ENAGERES (TEOM)
Par délibération du 15 avril 2009, le conseil communautaire a voté un taux de 9.98% pour l’ensemble des secteurs.
LA REDEVANCE SPECIALE
Le Conseil Communautaire du 13 octobre 2003 a instauré la redevance spéciale sur le territoire de la Communauté de Communes.
La redevance spéciale est perçue à partir d’un seuil minimum de 750 litres (ou 225 Kg) par semaine.
Elle donne lieu à un abattement total ou partiel de la TEOM payée l’année précédente
DEEE
180,77
Gravats
1051,04
Cartons
305,67
Déchets verts
1410,26
Ferrailles
315,04 Bois 470,34
Encombrants
2321,64 38
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Par délibération du 25 mars 2009, le Conseil Communautaire a fixé le tarif 2009 de la redevance spéciale à 200 € la tonne.
La redevance spéciale 2009 a été facturée à 23 clients, pour un montant de 133 523 €.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ordures ménagères 1 827 980 €
Collecte sélective 145 986 €
Déchetterie 598 645 €
Charges générales 91 644 €
Salaires et charges 234 156 €
Cotisation SYTRAD 292 466 €
Frais financiers, amortissements 38 637 €
Totaux 3 229 514 €
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
T.E.O.M. 2 644 807 €
Redevance spéciale 133 524 €
Redevance déchets industriels 198 208 €
Valorisation matière 199 365 €
Affectation D.G.F. 91 000 €
Produits divers 17 882 €
Totaux 3 284 786 €
BILAN GÉNÉRAL 2009 ET PERSPECTIVES 2010 BILAN GÉNÉRAL 2009 ET PERSPECTIVES 2010
L’année 2009 a permis la concrétisation d’une réflexion sur une politique communautaire de gestion des déchets. 38
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En effet, la délibération du 06 mai 2009, répond à un certains nombre de questions :
- Le système de financement : mise en place d’une facturation incitative
- Les équipements : création d’un réseau de déchetteries avec création d’une nouvelle déchetterie sur Annonay, dans la vallée de la Vocance et amélioration de la déchetterie de Vernosc.
- Densification du parc de conteneur de tri sélectif, avec pour objectif : 1 conteneur pour 300 habitants.
- Réflexion sur la valorisation des déchets collectés en déchetterie : déchets verts, bois, gravats...
Suite à cette délibération, une mission a été confiée au cabinet INDDIGO pour la mise en place de la redevance incitative.
De plus, un chargé de mission a été recruté en début d’année 2010, pour la redevance incitative. 38
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Vœu du Conseil Municipal
2010/ 160. CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNONAY - VŒU SUR LE DEVENIR DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHÔNE
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, informe le Conseil Municipal que par courrier du 09 juillet dernier, Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes alerte les collectivités territoriales sur la tentative de faire évoluer l’actionnariat de la Compagnie Nationale du Rhône.
M. QUEYRANNE souligne également que, fondée en 1934, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) détient la concession unique du Rhône jusqu’en 2023. Son actionnariat équilibré, à majorité publique, permet de concilier efficacité économique et intérêt général.
Son identité forte et son ancrage territorial sont aujourd’hui menacés par une volonté de faire évoluer son actionnariat afin de le conduire à sa privatisation.
Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire, nous allons vous rejoindre, effectivement la CNR est un acteur économique extrêmement important de notre Région, c'est aussi un outil important de l'aménagement du territoire en Rhône-Alpes.
Il est vrai que la CNR, a un actionnariat qui est majoritairement public au travers de la Caisse des Dépôts et Consignations et les Collectivités, elle a prouvé toutes ses capacités industrielles et dégage même des bénéfices qui rapportent chaque année à l’État.
Pour toutes ces raisons, il ne nous semble pas utile ni raisonnable de modifier la situation actuelle des actionnaires.
Vous avez évoqué en introduction, une tentative de faire évoluer cet actionnariat, je me permettrai juste de rappeler que le gouvernement lui-même s’est opposé à tout amendement qui tendait à faire évoluer cet actionnariat donc, c’est tout naturellement que nous vous rejoindrons et que nous voterons le vœu qui nous est proposé ce soir.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 10 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SE PRONONCE contre toute tentative de faire évoluer l’actionnariat de la CNR qui pourrait conduire à sa privatisation.
INDIQUE que cela constituerait une menace grave pour les missions d’intérêt général que la CNR remplit au quotidien, pour le fleuve, ses usagers et ses riverains.
AJOUTE que cette privatisation entraînerait une modification des équilibres économiques puisque l’actionnaire privé se trouverait à la fois majoritaire dans l’outil de production électrique et la distribution d’énergie.
CONCLUT que cette menace de privatisation constituerait, dans le même temps, la privatisation de ce bien public qu’est le fleuve Rhône. 38
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Administration Générale
2010/ 161. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ELECTION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 03 avril 2008 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances.
Avaient été élus, afin de siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale, en qualité de titulaires, les représentants du Conseil Municipal suivants :
M. Olivier DUSSOPT (Membre de droit)
Mme Nicole MONTEIL (Remplacée par M. Frédéric FRAYSSE lors de la séance du 23/11/2009) Mme Danielle MAGAND
Mme Eliane COSTE
Mme Marie-Claire MICHEL
M. Guy CAVENEGET
Mlle Julia FOLTRAN
Mme Antoinette SCHERER
Monsieur Raymond SIGNUDI (Remplacé par M. François SIBILLE lors de la séance du 28 juin 2009)
Monsieur Olivier DUSSOPT informe de la démission du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Monsieur Guy CAVENEGET.
Considérant qu’il convient en conséquence de désigner un nouveau membre au sein de ce conseil d’administration,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
PROCEDE donc à l’élection d’un nouveau représentant du Conseil Municipal.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose la candidature de M. Thierry CHAPIGNAC, Conseiller Municipal Délégué à la Politique de la Ville et à la Cohésion Sociale.
Aucune autre candidature n’étant formulée, il est alors procédé au vote.
Le résultat de cette élection est le suivant : 33 inscrits
Ne prenant pas part au vote : 05
La candidature proposée par Monsieur DUSSOPT obtient : 28 voix.
M. Thierry CHAPIGNAC est donc élu en qualité de délégué titulaire représentant la Commune d’Annonay au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale et ce, en lieu et place de M. Guy CAVENEGET.
Il est également précisé que la désignation de M. Olivier DUSSOPT, Mme Danielle MAGAND, Mme Eliane COSTE, Mme Marie-Claire MICHEL, Mlle Julia FOLTRAN, Mme Antoinette SCHERER, M. Frédéric FRAYSSE et M. François SIBILLE en qualité de délégués titulaires, demeure inchangée. 38
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2010/ 162. COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARDÈCHE (SDE 07) - ELECTION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 03 avril 2008 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de diverses instances.
Avaient été élus, afin de siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07), les représentants du Conseil Municipal suivants :
En qualité de Délégués titulaires :
M. Jean Pierre VALETTE
M. Simon PLENET
M. Jean-Claude TOURNAYRE
M. Eric PLAGNAT
En qualité de Délégués suppléants :
Mme Aïda BOYER
M. Michel SEVENIER
Mlle Emeline BOURIC
Mme Naïma FERRIOL (Remplacée par Mme Bernadette CHANAL le 17 novembre 2008)
M. Simon PLENET ayant demandé à être remplacé, il revient donc au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de ce comité syndical.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
PROCEDE donc à l’élection d’un nouveau représentant du Conseil Municipal.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, propose donc la candidature de M. Patrick LARGERON, Conseiller Municipal Délégué chargé des Espaces Verts et Naturels.
Aucune autre candidature n’étant formulée, il est alors procédé au vote.
Le résultat de cette élection est le suivant : 33 inscrits
Ne prenant pas part au vote : 05
La candidature proposée par Monsieur DUSSOPT obtient : 28 voix.
M. Patrick LARGERON est donc élu en qualité de délégué titulaire représentant la Commune d’Annonay au sein du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) et ce, en lieu et place de M. Simon PLENET.
Il est également précisé que les désignations suivantes sont inchangées :
En qualité de Délégués titulaires de :
M. Jean Pierre VALETTE, M. Jean-Claude TOURNAYRE et M. Eric PLAGNAT
En qualité de Délégués suppléants de :
Mme Aïda BOYER, M. Michel SEVENIER, Mlle Emeline BOURIC et Mme Bernadette CHANAL. 38
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2010/ 163. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE RECRUTEMENT DE PERSONNEL TEMPORAIRE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY – APPROBATION DE LA CONVENTION
Madame Antoinette SCHERER, Adjointe, indique que dans l’optique de pallier les absences occasionnelles du personnel titulaire et non titulaire au sein des différents services de la Ville d’Annonay et de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, les deux collectivités recrutent du personnel temporaire.
Pour ce faire, elles souhaitent la mise en place d’un groupement de commandes qui sera entériné par la signature d'une convention constitutive de groupement ci-jointe.
Aux termes de cette convention qui fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de ce marché, la ville d’Annonay sera désignée « coordonnateur ». A ce titre, elle sera chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix du titulaire en concertation avec les Communes concernées.
La procédure à mettre en œuvre sera la procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Il est proposé de désigner M. François CHAUVIN en qualité de membre titulaire et Mme Antoinette SCHERER en qualité de membre suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du Groupement de Commandes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré par 31 voix votant pour,
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Melle Céline LOUBET ( Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.
Ne prenant pas part au vote :
Madame Aïda BOYER et Monsieur CAVENEGET ( Pouvoir à M. DUSSOPT non utilisé ).
APPROUVE la convention de groupement de commandes associant la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et les Communes du Bassin d’Annonay en vue du recrutement de personnel temporaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DESIGNE M. François CHAUVIN et Mme Antoinette SCHERER respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du Groupement de commande. 38
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Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire précise à l’assemblée que sur les tables a été déposé avant le Conseil Municipal, le projet de délibération portant sur le :
Non renouvellement du bail commercial de Melle Géraldine MARTIN - Versement d’une indemnité d’éviction
Ce projet a fait l’objet d’un envoi complémentaire à l’ensemble du Conseil Municipal, par voie de mail, le 23 septembre 2010.
Il précise qu’il manquait un certain nombre d’éléments écrits pour pouvoir présenter la délibération en bonne et due forme et qu’elle avait malgré tout, pour la somme concernée, été inscrite à la Décision Modificative.
Ce dossier est alors soumis par le Maire avant sa présentation, à l’assentiment de l’ensemble du Conseil Municipal.
Aucune objection n’étant formulée, ce projet de délibération est rajouté à l’ordre du jour de cette séance.
2010/ 164. NON RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DE MADEMOISELLE GERALDINE MARTIN - VERSEMENT D’UNE INDEMNITE D’EVICTION
Monsieur François CHAUVIN, Adjoint, indique au Conseil Municipal que la Commune d’Annonay est propriétaire d’un immeuble sis Maison des Services Publics, Place de la Liberté et comprenant des locaux commerciaux.
Mademoiselle Géraldine MARTIN louait à la Commune, au titre d’un bail commercial d’une durée de 9 années à savoir du 1 er juillet 2000 et jusqu’au 30 juin 2010, un fonds de commerce acquis auprès de Monsieur Xavier REBOURGEARD et ce, par acte notarié du 23 décembre 1999.
Par acte d’huissier du 08 décembre 2009 et conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 30 septembre 1953, modifié par décret du 3 juillet 1972, il a été donné congé à Mademoiselle Géraldine MARTIN pour le 30 juin 2010, la Commune d’Annonay ne souhaitant pas renouveler le bail venant à expiration à cette date, du fait d’une restructuration du tènement immobilier.
Par courrier du 20 février 2010, Madame Géraldine MARTIN a sollicité le versement d’une somme de 140.000 € au titre de l’indemnité d’éviction due au non renouvellement de son bail et ce, en application du décret sus mentionné.
Par courrier du 22 juin 2010 et suite à une proposition de la Commune d’Annonay, bailleur, Mademoiselle MARTIN a donné son accord pour le versement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 45.000 € (quarante cinq mille euros) ayant pour objet de dédommager cette dernière du préjudice subi par la perte de son local et de sa clientèle.
Mademoiselle MARTIN ayant soldé ses arriérés de loyer le 06 septembre 2010, plus rien ne s’oppose au versement de cette indemnité.
Monsieur François SIBILLE
Nous voterons pour cette délibération, cependant nous souhaiterions une précision, lorsque vous évoquez une restructuration du tènement immobilier, peut-on savoir plus précisément de quoi il s’agit ? 38
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Monsieur Olivier DUSSOPT
En fait, il y a deux choses à cette délibération d’une part, et vous l’avez entendue dans la présentation faite par François CHAUVIN, un certain nombre de difficultés sur la viabilité et la pérennité et la vie même des commerces installés, je pense à deux en particulier, tout le monde situera le deuxième, il rencontre les mêmes difficultés en termes d’apurement et d’un certain nombre de créances auprès de la commune et donc, face à ces difficultés chroniques, des difficultés aussi de fonctionnement, de sécurisation.
A titre d’exemple, pour l’un des deux commerces, une des parties est utilisée en stockage et en logistique, communique directement avec d’autres locaux attribués soit à des associations, soit à des services de Maison des Services Publics et donc, de la Mairie, nous avons fait le choix de reprendre l’ensemble de ces espaces et de leur consacrer une vocation publique avec des horaires d’ouverture qui soient calés sur ceux de la Maison des Services Publics.
Ceci, à la fois pour éviter d’avoir à gérer à nouveau les difficultés un peu particulières et dont les communes ne sont pas forcément les plus grandes spécialistes en matière de gestion de baux commerciaux, ce n’est pas notre vocation première mais aussi afin d’avoir un ensemble immobilier au niveau de la MSP qui fonctionne de manière tout à fait cohérente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le versement d’une indemnité d’éviction d’un montant de 45.000 € (quarante cinq mille euros), au profit de Mademoiselle Géraldine MARTIN.
PRECISE que ce versement se fera entre les mains de Maître Fabrice CHRETIEN, 8 Rue Blanqui à ST ETIENNE (42000), mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l’exécution du plan d’apurement du passif de Mademoiselle Géraldine MARTIN et ce, en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d’Annonay le 20 octobre 2006.
CHARGE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, de l’exécution administrative et financière de cette délibération.
DECIDE D’IMPUTER la dépense sur le budget principal de la Commune.
Ressources Humaines
2010/ 165. RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS ET SERVICES - RÉVISION
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle à l’assemblée communale que dans le cadre du transfert de compétences opéré en 2009 au profit de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, la Ville d’Annonay avait souhaité privilégier une organisation hiérarchisée et mutualisée, décrite par un organigramme répondant aux projets communautaires et respectant l’identité communale.
Cet organigramme est aujourd’hui commun aux quatre entités juridiques distinctes que constituent la Ville, son CCAS et la CCBA avec son CIAS et traduit, depuis son origine, une volonté de mise en commun de moyens et de compétences permettant ainsi une gestion de projet plus transversale.
Corollaire indispensable à la déclinaison de cet organigramme, la convention de mutualisation clarifie, quant à elle, les responsabilités respectives et assure une transparence dans le partage des charges, grâce à des critères objectifs et vérifiables. 38
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Ainsi, la nouvelle convention qui est présentée intervient-elle après une première mise en place en avril 2009. Elle permet de tirer le bilan financier de l’année écoulée, pour la période d’avril 2009 à septembre 2010 et ajuste, pour la suite de la mandature, les modalités de l’organisation mutualisée.
Il convient de souligner, par ailleurs, que le bilan de la mutualisation et de la mise en application de cette convention s’avère très positif. L’expérience a ainsi été reconnue comme pionnière lors de colloques divers et s’intègre tout à fait dans les réflexions sur la réforme territoriale.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vais vous demander un peu d’attention car, c’est une délibération qui a fait débat au Conseil Communautaire et, plutôt que de vous lire l’attendu de la délibération dont vous avez été destinataire, faire un rappel peut-être un peu plus conséquent.
En 2008, nous avons décidé de transférer des compétences (principalement en matière culturelle, sportive et d’accueil des personnes âgées) à la Communauté de Communes et en même temps, nous avions décidé de mettre en place la Taxe Professionnelle Unique et la Ville a donc cédé dans ce cadre là, à la Communauté de Communes, une recette de Taxe Professionnelle pour un montant d’environ 9,5 millions d’euros (sur les presque 13 perçus au total par la Communauté de Communes).
Chaque année, la Communauté de Communes nous reverse environ 5,5 millions d’euros sur les 9,5 que nous lui avons transférés, le reste étant retenu par la Communauté de Communes pour payer les dépenses liées aux compétences et équipements transférés (comme par exemple, le personnel et l’entretien des bâtiments de la Piscine, la Bibliothèque, le Théâtre et la méthode est la même pour ce qui concerne Davézieux qui a transféré le personnel et le bâtiment de l’Espace Montgolfier).
Comme prévu dans différentes délibérations, l’évaluation de ces charges transférées doit être revue chaque année. Cela a été fait même régulièrement et le Comité de Suivi (composé de trois élus de la Communauté de Communes et de trois élus de la Ville) a constaté que l’évaluation du coût et des charges liés à ces compétences transférées avait été très précise et juste et qu’il n’y avait pas lieu de réévaluer le coût des charges et des compétences transférées.
Par contre, en même temps que le transfert de compétences et de charges, nous avons du réorganiser nos services.
A l’époque, nous avions le choix entre deux hypothèses :
La première était que la Ville garde ses services mais en transfère une partie (je pense au service des Finances, des Ressources Humaines, Entretien des Bâtiments...) à la Communauté de Communes pour que celle-ci puisse gérer à la fois ses nouvelles compétences et les bâtiments que nous lui avons transmis.
La deuxième était la mutualisation en considérant qu’il valait mieux avoir un seul service « finances », un seul service « ressources humaines » un seul service « marchés », etc... au service des deux structures Ville et Communauté de Communes mais aussi du Centre Communal d’Action Sociale puis du Centre Intercommunal d’Action Sociale.
Nous avons fait le second choix et cela a donné lieu à une convention de mutualisation que nous avons adoptée il y a presque 18 mois, indiquant que la CCBA paierait par exemple X % du coût de tel service municipal de la Ville d’Annonay dont elle avait besoin des services et qu’en même temps, la Ville paierait X % du coût de tel service propre à la Communauté de Communes et dont elle-même avait besoin dans un échange de prestations et de services.
A titre d’exemple, mais c’est un exemple parmi d’autres, la CCBA et la Ville se partagent le coût du service informatique commun en fonction du nombre d’ordinateurs à entretenir par collectivité.
Dans la plupart des autres services, les clefs de répartition se font sur la masse salariale puisque nous n’avons pas cet indicateur aussi précis que le nombre d’ordinateurs à entretenir. 38
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Quand on a signé la première convention, on avait estimé au final que la Communauté de Communes paierait à la Ville une somme d’environ 706 000 euros par an pour les services fournis par la Ville à la Communauté de Communes et l’écart qui s’est creusé en faveur de la Ville s’explique aussi par le fait que l’administration municipale était évidemment bien plus conséquente que l’administration communautaire et que les fonctions support étaient en Mairie.
Des changements sont intervenus depuis et aujourd’hui, nous devons réviser cette convention et augmenter la somme de 706 000 € de 338 000 euros.
Il y a deux raisons principales à cela, que je vais détailler :
La première est qu’après 18 mois d’expérience, nous avons la possibilité de réajuster certains partages de coût.
Par exemple, pour tel ou tel service et je ne vous ferai pas la liste dans le détail, nous avions
considéré il y a 18 mois, que 30 % serait payé par la Communauté de Communes or, à l’expérience
c’est plutôt 40 % de l’activité qui concerne la Communauté de Communes et il y avait lieu de modifier
ces aspects là.
Pour l’essentiel, ces réajustements ne se font pas à l’échelle d’un service mais plutôt à l’échelle des
fonctions de cadres, tel ou tel Directeur avait prévu de passer 30 ou 40 % de son temps au service de
la Communauté de Communes, il s’avère que c’est plutôt 50 % et donc, nous réajustons.
De la même manière, nous avions partagé le coût du service juridique qui était un service de la
Communauté de Communes et aujourd’hui, il s’avère que la Ville utilise plus que prévu initialement
ce service juridique et cela nécessite également des ajustements.
Ces ajustements ont été évalués par la Commission de Transfert mais essentiellement par le travail
de nos services, à environ 100 000 euros. Cela peut paraître important mais il ne faut pas oublier
que lorsque nous avons signé cette convention, nous partions sans véritable référence et sans
expérience de la mutualisation et du partage des services.
La deuxième raison, pour arriver à 338 000 €, tient au Pôle « Ressources » qui regroupe les services « Ressources Humaines, Finances, Marchés, Affaires Juridiques et Commande Publique ».
Lorsque nous avons décidé la mutualisation, la Communauté de Communes avait déjà en son sein, des agents qui travaillaient sur les finances ou les ressources humaines, au nombre de 5. Nous les avons regroupés avec ceux de la Ville pour former un seul service « Ressources Humaines » et un seul service « Finances » chargés de gérer l’intégralité des finances et des ressources humaines et de la Communauté de Communes et de la Ville.
A l’usage, cette situation nous a posé problème car au sein d’un même service, nous avions des agents salariés soit de la Ville, soit de la Communauté de Communes et en matière d’autorité administrative notamment, lorsque le Chef de Service était salarié de la Ville, il pouvait rencontrer quelques difficultés administratives en termes d’évaluation, de transfert d’instructions, à des agents qui étaient certes dans son service mais salariés de la Communauté de Communes.
Aussi, pour simplifier cela et notamment pour clarifier l’autorité administrative des chefs de service et des chefs de pôles, nous avons décidé avec le Président de la Communauté de Communes que tous les agents du pôle « Ressources » devaient avoir un même employeur.
Nous avons fait le choix qu’ils soient tous employés de la Ville d’Annonay. Ces agents que j’évoquais et qui étaient des agents de la Communauté de Communes, ont donc été mutés et leurs salaires ont été pris en charge par la Ville. La Communauté de Communes ne les a pas remboursés immédiatement car ils n’étaient pas prévus dans la convention de mutualisation initiale.
Ces postes d’agents mutés représentent la différence entre les 100 000 euros évoqués plus haut d’ajustement et les 338 000 € d’écart total.
Aujourd’hui, en modifiant cette convention, on permet à la CCBA de rembourser à la Ville les salariés de ces agents mutés et qui travaillent à son service. 38
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Il faut ajouter à cela que lorsque nous avons transféré des compétences et mutualisé les services, la Communauté de Communes ne disposait pas d’un réel service de Commande Publique et de Marchés Publics, qu’elle se faisait aider par son service juridique, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Départementale et que dans le cadre de la mutualisation elle a désormais recours au service des Marchés Publics et de la Commande Publique de la Ville d’Annonay et cela a d’ailleurs entrainé évidemment une augmentation de l’activité et la création d’un poste qui vient influer aussi sur le partage.
Nous arrivons donc aujourd’hui à un écart de 338 000 euros, une partie, soit un petit tiers de réajustement et pour les deux tiers, par la mutation d’agents depuis la signature de la convention de mutualisation.
Lors du Conseil Communautaire, il a été posé une question pertinente, qui disait que se passe-t-il si la Ville d’Annonay décide de recruter massivement dans tel ou tel service, est-ce que la Communauté de Communes va devoir payer 30, 40, 50 ou 60 % du coût des agents que la Ville d’Annonay aurait décidé seule, de recruter ?
C’est un risque qui n’existe pas du fait de la révision annuelle de la mutualisation.
Chaque année le Comité de Suivi va se réunir et valider ou pas la reconduction de la convention de mutualisation et lorsqu’il la reconduira, il la reconduira avec ou sans modification.
Pour être très clair, si le Maire d’Annonay que je suis, décide d’embaucher 10 personnes à l’accueil de l’Hôtel de Ville, il est évident que les Elus de la Communauté de Communes lors de l’évaluation de la convention de mutualisation, refuseront d’intégrer dans les coûts à leur charge, le coût de ces 10 agents à l’accueil.
De la même façon que si le Président de la Communauté de Communes, mais je sais que cela n’est pas le cas, et qu’il n’en a en plus pas le droit, décidait d’embaucher 10 ou 12 cantonniers pour faire l’entretien des chemins des communes autour d’Annonay, le Maire d’Annonay et les Elus d’Annonay de la Commission d’Evaluation refuseraient d’intégrer dans leur quote-part, le coût des agents qui ne concernent pas des services qui leur sont rendus.
Et d’ailleurs, on peut illustrer le fait qu’il n’y a pas ce risque là, de dérapage d’une collectivité à cause de l’autre puisque cela fonctionne dans les deux sens, par le fait que justement, nous avons pris des décisions de mutations après la signature de la convention et que la Communauté de Communes n’a pas pu rembourser à la Ville le salaire des agents concernés, car la convention n’était pas révisée et que c’est la révision que nous adoptons aujourd’hui, qui va permettre à la Communauté de Communes de prendre en charge et de rembourser auprès de la Ville, le coût des agents qui étaient les siens jusqu’à il y a quelques mois.
Lorsque nous avons pris la décision de mutualiser, nous avons fait un choix qui paraissait audacieux car il rompt avec les habitudes pour les agents, les élus mais aussi les citoyens. Je suis aujourd’hui convaincu que nous avons fait le bon choix.
Nous aurions pu faire le choix inverse par rapport à ce que je disais sur le Pôle Ressources et il y a un exemple de Communauté d’Agglomération dans le Bas-Rhin, où celle-ci a intégré en son sein l’ensemble des personnels municipaux de toutes les communes membres et aujourd’hui ces communes membres achètent des prestations à la Communauté d’Agglomération qui est le seul employeur de tous les agents municipaux et intercommunaux du bassin.
D’ailleurs, un passage de la réforme des collectivités va plutôt dans ce sens là que dans le sens de ce que nous avons fait, vers la ville-centre.
Si nous avons fait le choix de plutôt muter les agents du Pôle Ressources vers la ville-centre, c’était pour une raison extrêmement simple, parmi les agents des Finances et des Ressources Humaines notamment, la plupart étaient salariés de la Ville, quelques-uns de la Communauté de Communes et nous avons trouvé plus simple de muter quelques salariés vers la Ville plutôt que de muter l’essentiel des salariés vers la Communauté de Communes et ce, à la fois d’un point de vue administratif mais aussi, d’un point de vue personnel pour les agents.
L’an prochain, nous aurons à réexaminer cette convention. J’espère qu’après ce premier calage qui est un calage important, y compris parce qu’il y a le réajustement avec l’expérience et la prise en compte de ces mutations qui auront eu lieu cette année mais qui n’auront plus lieu dans les années à venir, j’espère que nous n’aurons pas à décider de changements importants. En tous cas, il n’y a pas de raisons à cela aujourd’hui, sauf si nous décidions à la Ville ou à la Communauté de Communes, de créer de nouveaux services mais là aussi, comme je l’ai dit, ce sont des projets qui ne sont pas à l’ordre du jour et pas du tout prévus. 38
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Aujourd’hui, les décisions que nous avons prises en matière de mutualisation font référence dans un certain nombre de colloques et de formations dans le domaine de l’intercommunalité et de l’organisation des services mutualisés.
En conclusion, je tiens à souligner et saluer le travail de l’ensemble des services, du Directeur Général jusqu’à tous les agents qui ont contribué, notamment cet été à recalculer l’ensemble des charges relevant de la Communauté de Communes et de la Ville pour que l’on puisse tenir le compte scrupuleux des charges qui relèvent à chacune des collectivités.
Ainsi, la nouvelle convention qui vous est présentée aujourd’hui, intervient après une année de mise en place depuis avril 2009. Elle permet de tirer le bilan financier de l’année écoulée, de faire le point sur cette expérience et de faire en sorte que chaque collectivité paie ce qu’elle doit, de manière juste pour les services qu’elle utilise.
Monsieur Eric PLAGNAT
Tout d’abord, Monsieur le Maire, je voudrais humblement vous remercier pour avoir noté que je posais parfois des questions pertinentes en Conseil Communautaire ...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Comme quoi tout arrive.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je vous en remercie, c’est un compliment de votre part, c’est tellement rare.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Dans le flot de vos paroles de jeudi, il y en avait une qui était bien.
Monsieur Eric PLAGNAT
Merci Monsieur le Maire, c’est déjà beaucoup vous savez pour moi.
Oui, Monsieur le Maire, j’ai surtout eu l’occasion de regretter en conseil communautaire l’opacité de cette délibération. Il a fallu, pardonnez moi du terme mais, « batailler » pour connaître simplement l’impact financier de cette nouvelle convention.
Vous avez enfin donné les chiffres, plus qu’un calage lorsqu’il s’agit de 50 % d’augmentation, c’est un véritable décalage.
De nombreux élus, en Communauté de Communes, plusieurs vices présidents dont le 1 er d’entre eux n’ont, d’ailleurs, pas voté ce texte. Ce qui montre qu’il y a eu et qu’il y a un profond malaise au sein de la Communauté de Communes. Un pacte communautaire durable, se construit dans la transparence. Vous avez donné vos arguments, je ne reviendrai pas dessus, le débat a eu lieu à la Communauté de Communes, il est donc clos.
Un point reste néanmoins obscur. En effet, une des questions que j’ai posées n’a pas trouvé réponse.
Vous présentez cette mutualisation comme exemplaire et comme étant une preuve de bonne gestion, l’outil est effectivement intéressant, nous n’y étions pas opposés lors de sa création, malheureusement, ce n’est qu’un outil et non la garantie d’une gestion rigoureuse.
Je citai l’opacité et la difficulté à lire les comptes administratifs et les budgets mais néanmoins en comparant les Comptes Administratifs et les Budgets de la Ville et de la Communauté de Communes depuis 2008, il apparaît que la charge globale de personnel a augmenté de 10 % en 2 ans. C'est-à-dire de plus de 1.3 M€/an, donc à payer en plus chaque année.
C’est certainement le point important du débat aujourd’hui, plus que la convention elle-même puisque le débat a eu lieu à la Communauté de Communes, mais d’où vient cette augmentation dans les chiffres de la Ville ? De la Communauté de Communes ? Des deux collectivités ? 38
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S’agit-il simplement d’un tour de passe-passe budgétaire ?
Ce sont effectivement des réponses claires que nous souhaitons.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Deux réponses Monsieur PLAGNAT.
D’une part, , oui c’est un calage important, quand je parle de calage et d’ajustement, je pense aux 100 000 € sur les clefs de répartition et c’est pour cela que j’ai précisé le fait qu’il y avait 5 voire 6 postes avec le service Marchés, qui avaient été transférés de la Communauté de Communes après la signature de la convention et c’est ce qui explique les deux tiers d’un écart important que nous n’aurons pas à connaître dans les années à venir et donc, le premier calage est d’importance mais il n’y a pas de décalage.
Sur la question de la transparence, l’ensemble des Maires de la Communauté de Communes et des Vice- Présidents, qui ne sont pas Maires, sont membres de la Commission de l’Administration Générale et avaient tous eu les chiffres, avec le détail pour arriver aux 338 000 € sur la forme d’un tableau EXCEL reprenant ligne par ligne, avec tous les pôles et les services et les écarts, puisque nous avons d’ailleurs longuement discuté à l’occasion de deux bureaux communautaires, de la nature des écarts.
D’autre part, certes récemment puisque c’était le 20 septembre dernier, lors de la Commission des Finances, j’ai donné l’ensemble de ces explications, des élus élus sur votre liste, seul Monsieur MISERY nous a faits l’honneur de sa présence mais vous auriez pu avoir ces explications lors de cette commission si vous aviez été présents, y compris avant le Conseil Communautaire.
Dernier point que vous avez évoqué, l’augmentation que vous décrivez des frais de personnel, un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte et notamment un, le changement de périmètre.
Nous nous sommes donc tous retrouvés et je pense que vous le comprendrez aisément, sur le fait que les comparaisons budgétaires 2008/2009 et 2010 sont difficiles du fait de l’évolution des périmètres et notamment pour un point, c’est que les Maisons d’Accueil de Personnes Agées des communes environnantes ont été transférées après 2008 et sont venues, dans le cadre du transfert, augmenter le nombre de personnel dépendant de la Communauté de Communes, à travers le CIAS par exemple puisque les maisons et je pense notamment à BOULIEU, à la VOCANCE, le budget est le même sauf pour les personnels qui étaient salariés de maisons d’accueil communales autour d’ANNONAY et qui ont été transférés à la Communauté de Communes, financés par l’allocation de compensation sur la TP et là, cela vient expliquer une partie seulement de l’évolution.
Pour ce qui est de la seconde partie, vous avez évoqué 10 % en 2 ans et rien que le Glissement Vieillesse Technicité a représenté 2,3 % chaque année, donc 2,3 %² cela fait un peu plus que 4,5 % et même 5 %, cela vient donc expliquer une partie de l’augmentation sur des chiffres importants.
Monsieur Jean Claude TOURNAYRE
Monsieur le Maire élu dans cette assemblée depuis 1995, je voudrais tout simplement intervenir en Conseil Municipal d’Annonay pour dire que j’en ai assez d’entendre systématiquement nos 4 élus UMP, rabâcher les mêmes choses.
En effet, Messieurs, Mesdames, selon vous ( et c’est l’objet de toutes vos interventions souvent hors sujet, d’ailleurs, pour illustrer cela tout à l’heure nous évoquions le choix d’un maître d’œuvre et vous nous parliez de finances là, nous parlons de personnel, vous nous parlez de budgets ) systématiquement , vos propos tendent à démontrer de manière juste ou fausse, que « la Gauche emploierait trop », « augmenterait les dépenses de fonctionnement », « ne réaliserait pas d’investissements » et « gèrerait mal ».
Cela est quand même un peu exagéré, d’autant plus M. PLAGNAT, tout à l’heure vos propos sur la Communauté de Communes et le pacte communautaire, vous avez été 7 ans, Vice-Président de la Communauté de Communes et en matière de pacte communautaire, il y a des choses à dire, je ne voudrais pas vous les rappeler.
Personnellement, je voudrais vous redire qu’il y en a assez. Dernièrement, vous mentiez carrément aux Annonéens, vous disiez que j’avais augmenté les impôts de 23 %, je voudrais tout simplement vous rappeler que je n’ai pas augmenté les impôts et ces propos émanaient bien des Conseillers UMP qui donnaient une conférence de presse. 38
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Ces déclarations sont systématiques, vous n’avez qu’une obsession en tête, un cliché, vous ressassez toujours le même, c’est « la Gauche gère mal », « la Gauche ne sait pas gérer », il est vrai que vous êtes les champions de la bonne gestion, c’est un peu insupportable.
Changez de disque, montrez-nous de quoi vous êtes capables, vous n’avez pas su le faire, vous avez été aux commandes ici, pendant 7 ans, nous l’avons été pendant 3 ans et ½ et avant, la Ville à l’époque avait été gérée pendant ces 7 ans et l’on se rappelle dans quel état vous l’avez laissée.
C’est vous qui avez laissé le déficit abyssal en investissements et en fonctionnement avec les...
Madame Solange VIALETTE (intervention hors micro).
Monsieur Jean Claude TOURNAYRE
Bien sûr Madame VIALETTE, vous n’êtes pas un oiseau tombé du nid là, vous y êtes depuis le début, vous savez très bien de quoi il s’agit. Vous n’avez qu’à relire les rapports de la Chambre Régionale des Comptes. C’est incroyable ce que vous avez pu raconter...
Madame Solange VIALETTE (intervention hors micro).
Monsieur Olivier DUSSOPT
Non seulement il ose, mais en plus, il a raison.
Monsieur Jean Claude TOURNAYRE
Je vais m’arrêter là car ce n’est pas l’objet du débat d’aujourd’hui mais arrêtez de balancer les mêmes mensonges aux Annonéens.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je me permets juste de rappeler à Monsieur TOURNAYRE que la question que j’ai posée en préambule n’était qu’une question technique vous demandant d’expliquer quelques chiffres maintenant, qui se sent morveux, se mouche.
Simplement tout à l’heure, vous évoquiez Monsieur TOURNAYRE, dans la première délibération, du choix d’un maître d’œuvre, et bien oui j’avoue que nous avons du mal à séparer le lancement d’un projet dans son contenu technique et son financement.
Effectivement, quand on parle d’un engagement de 5 M€, il paraît légitime de s’interroger aussi sur le financement oui Monsieur TOURNAYRE.
Je comprends que ce soit quelque chose qui vous soit complètement étranger, vous reveniez sur votre mandat municipal d’un peu moins de 4 ans, je vous rappelle que ce sont quand même 28 millions de déficit, des lignes de trésorerie non remboursées et les créanciers qui frappent à la porte notamment, mais c’est anecdotique certainement, qui menacent de couper le téléphone. Voilà tout simplement.
Madame Solange VIALETTE
Vous avez ruiné la Ville Monsieur TOURNAYRE.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Avant de passer au vote et Madame VIALETTE nous ayant fait preuve de la finesse de son analyse comme à l’accoutumée, je vais donner la parole une seconde fois à Jean Claude TOURNAYRE avant de conclure sur ce dossier.
Monsieur Jean Claude TOURNAYRE
Je voudrais juste dire aux personnes présentes et à la presse que ce soir, j’ai amené ( sachant que cela se passerait ainsi et m’y préparant depuis longtemps ), le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui avait été établi à l’époque et qui prouve bien qui a réellement mis la ville à sac. 38
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Madame Solange VIALETTE
Indiquez moi pour quelle raison Monsieur TOURNAYRE, la Ville avant notre arrivée a été mise sous tutelle ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vais vous dire pourquoi Madame VIALETTE : Parce-que lorsque Jean Claude TOURNAYRE a été installé en 1997, ANNONAY était une des villes devant être sous tutelle car la section de fonctionnement n’était pas équilibrée.
Un des points positifs du bilan de l’équipe de Jean Claude TOURNAYRE : En 1997, le fonctionnement n’était pas équilibré et en 2001 il l’était, certes de manière insuffisante pour financer les investissements, certes de manière insuffisante pour autoriser des virements dans la section d’investissements mais en tous cas équilibré alors qu’il était en déficit.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 mars 2009,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 13 septembre 2010,
Vu l’approbation du Conseil d’Administration du CCAS du 16 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré,
Par 29 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à M. SEVENIER) - Melle Céline LOUBET (Par pouvoir à M. VALETTE) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC - Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Melle Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Melle Emeline BOURIC - Melle Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix votant contre :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL – Mme Solange VIALETTE - M. François SIBILLE.
ADOPTE la convention de mutualisation laquelle est annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
A partir de cette délibération, Madame Eliane COSTE retenue par des obligations professionnelles quitte la séance à 19 h 45 mn en donnant pouvoir à Madame Francine SIEGEL.
2010/ 166. RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D’UN AGENT REQUÉRANT DES COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES
Afin de permettre l’impulsion d’un véritable projet de développement social du territoire et de cohésion sociale, Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent requérant des compétences particulières et spécifiques, pour une durée de trois ans, en application de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984.
Ce chargé de Mission assurera les fonctions de Chargé de mission « projet social de territoire ».
La rémunération sera définie par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux. 38
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Monsieur Olivier DUSSOPT
Je précise qu’il ne s’agit pas d’une création de poste. Nous avions dans nos effectifs, une personne chargée de coordonner, de piloter le Contrat Urbain de Cohésion Sociale ainsi que le volet humain -Concertation Sociale de l’ANRU et du PNRQAD-, celle-ci est arrivée au terme de 2 contrats de 3 ans et nous devions soit, ne pas le renouveler, soit le renouveler mais dans ce cas là, signer un contrat à durée indéterminée.
D’une part, je refuse de signer des contrats à durée indéterminée sur des procédures contractuelles qui n’ont pas vocation à être pérennes.
D’autre part, pour des raisons appartenant à l’intéressée et à ma personne en tant que Chef du Personnel, nous avons pris la décision de ne pas renouveler ce contrat.
Aussi, la délibération que nous vous présentons aujourd’hui, vise à m’autoriser comme Maire à recruter sur un poste qui existe déjà, sachant que ce poste faisait l’objet d’une aide de l’Etat au titre de l’animation du CUCS, que cette aide a baissé, je parle sous le contrôle de Thierry CHAPIGNAC, de 10 000 € par an cette année et qu’elle risque encore de baisser l’an prochain.
Pour répondre à une question régulièrement posée et je pense spécialement à vous Monsieur SIBILLE, notamment, par rapport au niveau de rémunération qui n’est pas indiqué dans les délibérations, nous sommes sur la grille des Attachés et ce sera une rémunération qui sera inférieure d’environ 20 % à la rémunération de la titulaire précédente du poste.
Ne me demandez pas car vous savez que je ne pourrai pas répondre, le montant exact mais nous sommes sur la grille des Attachés et nous avons eu l’occasion d’en discuter précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un chargé de mission « projet social de territoire » et à signer toutes pièces s’y rapportant .
Sports
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous rappelle que de fait, les Présidents, les Trésoriers et Secrétaires des Associations, s’il y en a dans l’assemblée et qui sont concernés par l’une des 7 prochaines délibérations ne prennent pas part au vote.
Ces délibérations portent attribution de subventions à des associations sportives, soit exceptionnelles dans la mesure où ce sont des associations sportives ne relevant pas de l’OMS, soit exceptionnelle, je pense à PATRO SPORTS car il s’agit en fait d’une subvention valant loyer, pour des salles que Patro Sports met à notre disposition dans le cadre de l’accueil d’une association, en l’occurrence celle qui dispense des activités sportives pour les retraités et dont le nom exact m’échappe.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’examiner ces délibérations de manière groupée.
Aucune observation n’étant formulée, il donne la parole à Monsieur QUOINON – Adjoint chargé des Sports.
Monsieur Lylian QUOINON
Ces délibérations concernent l’attribution de subventions exceptionnelles à des clubs ou associations qui pour la plupart ne sont pas adhérents de l’OMS ou qui n’entrent pas dans le cadre des critères de la Charte Sportive. 38
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2010/ 167. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNÉE 2010
Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, rappelle que la Ville d’Annonay attribue, en dehors du cadre de la Charte Sportive, des subventions à des associations sportives.
Pour l’année 2010, le crédit de subvention destiné à ces associations, à savoir 15.900,00 €, est réparti selon le tableau ci-après :
ASSOCIATIONS
PATRO SPORTS ANNONAY (pour local et Taxe Ordures Ménagères) PSA 2 000,00 €
CENTRE MEDICO-SPORTIF CMS 1 900,00 €
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (emploi secrétariat) OMS 12 000,00 €
TOTAL - 15.900,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les subventions accordées aux clubs mentionnés ci-dessus pour l’année 2010.
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
2010/ 168. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’AGILITY CLUB ANNONAY
Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, indique que les 12 et 13 juillet 2010, l’AGILITY CLUB D’ANNONAY, sous l’égide de la Société Canine Rhône-Alpes et en partenariat avec la Ville d’Annonay, a organisé le Championnat de France d’Agility, cette manifestation s’est déroulée dans le parc de Déomas.
Cette compétition a accueilli 610 équipes et 800 chiens, qui ont concouru pour le Championnat de France et la Coupe de France. Participaient également l’équipe de France et le Champion du Monde d’Agility.
Etant précisé que l’AGILITY CLUB D’ANNONAY n’est pas adhérant de l’Office Municipal des Sports et n’a donc pas signé la Charte Sportive, il n’a pu prétendre à l’octroi de subvention aussi, afin d’aider ledit club à couvrir les frais inhérents à cette compétition, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600,00 € au profit de l’AGILITY CLUB D’ANNONAY. 38
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DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
2010/ 169. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES COPAINS DE TONIO »
Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, indique que depuis plusieurs années au cours du mois de juin, l’association « LES COPAINS DE TONIO » organise une compétition de rugby intitulée « Le Tournoi Antonio Pinto ».
Les fonds récoltés lors de cette animation participent à la vie locale sportive par l’achat de défibrillateurs et de participation financière à la formation aux Premiers Secours.
Pour l’année 2011, cette association projette une formation secouriste pour les écoliers de CM2 de la ville d’Annonay.
Cependant, ladite association ne perçoit pas d’aide financière de la ville et ce, du fait qu’elle n’entre pas dans le dispositif de la Charte Sportive.
Aussi, afin d’apporter un soutien à l’action de cette association, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 800,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 800,00 € au profit de l’association « LES COPAINS DE TONIO ».
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
2010/ 170. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU CLUB « PATRO SPORTS ANNONAY » (PSA)
Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, indique au Conseil Municipal que lors du transfert des gymnases à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, la priorité a été donnée aux établissements scolaires du secondaire.
En conséquence, les créneaux du jeudi après-midi, occupés par l’Animation Sportive Municipale pour les retraités et préretraités, ont été réaffectés par convention du 04 septembre 2009. Celle-ci comportait notamment un dispositif transitoire d’une durée d’une année.
Afin de conserver l’activité, la ville d’Annonay utilisera les deux salles de Patro Sports Annonay, situé au Clos Jeanne d’Arc, à compter de la rentrée sportive 2010.
En contrepartie, la Ville d’Annonay s’engage à verser une participation d’un montant de 2.772,00 € pour l’entretien et le chauffage de ces locaux. 38
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 2.772,00 € au profit de Patro Sports Annonay.
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
2010/ 171. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DU « CLUB HALTEROPHILE ANNONEEN »
Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, indique que le Club Haltérophile Annonéen évolue en compétition au niveau national et international.
Depuis plusieurs années, ce club accède régulièrement au titre de Champion de France de Culturisme et de Champion du Monde d’Haltérophilie.
Les athlètes se déplacent dans le monde et de par leurs résultats, ils contribuent à la notoriété de la Ville d’Annonay.
Cependant, ce club ne perçoit pas d’aide financière de la ville et ce, du fait qu’il n’entre pas dans le dispositif de la Charte Sportive.
Aussi, afin de récompenser le club de ses résultats, il est proposé le versement d’une contribution financière d’un montant de 400,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,00 €, au profit du Club Haltérophile Annonéen.
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 de ladite subvention.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
2010/ 172. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES CLUBS « CYCLOTOURISTES ANNONEENS » ET « ANNONAY JOGGING CLUB »
Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis deux ans, la ville d’Annonay accueille le parcours « Ardèche Verte » de la randonnée cyclotouriste intitulée « L’’Ardéchoise ».
Afin de préparer cette animation qui demande un gros investissement, la ville fait appel au bénévolat et notamment auprès des clubs de l’Office Municipal des Sports. 38
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Pour l’édition 2009, le club Les Cyclotouristes Annonéens était présent. Cette année, les Clubs « Les Cyclotouristes Annonéens » et « l’Annonay Jogging Club » ont donc concouru à la préparation de cette manifestation et je tiens d’ailleurs à remercier tous ces bénévoles.
Ces deux clubs émargent au dispositif de la Charte Sportive cependant, cette charte ne prévoit pas le critère « Bénévolat ».
Aussi, compte-tenu de l’investissement de ses bénévoles, Monsieur QUOINON souhaite accorder une distinction particulière à ces deux clubs et propose le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € pour les Cyclotouristes Annonéens et d’un montant de 500,00 € pour l’Annonay Jogging Club.
Monsieur François SIBILLE
Nous avons toujours exprimé clairement que nous sommes favorables aux aides envers les associations sportives qui œuvrent toute l’année bénévolement au profit de la jeunesse, cependant, je voudrais simplement faire remarquer que cela fait beaucoup de subventions exceptionnelles.
Peut-être qu’un peu plus d’anticipation dans les besoins des clubs sportifs éviterait le recours à ces demandes.
Question subsidiaire, vous avez dit que certaines de ces associations n’étaient pas signataires de la Charte, j’avais cru comprendre qu’il fallait absolument signer la charte pour pouvoir prétendre à des subventions, pouvez-vous me donner une explication ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Elle est très simple Monsieur SIBILLE. Une part des subventions est vraiment exceptionnelle puisque par exemple pour l’AGILITY, la subvention est octroyée dans le cadre du Championnat de France et que celui-ci n’est pas organisé chaque année.
Pour l’ACCA, l’OMS ne considère pas que les chasseurs relèvent d’une association sportive, ce qui explique que l’on doive déroger à la règle de la charte sportive.
Pour PATRO SPORTS, je l’ai mentionné tout à l’heure, il s’agit de la prise en charge d’un équivalent loyer puisque la récupération prévue, est normale, d’un certain nombre de créneaux sur le gymnase de la Lombardière par la commune de Davézieux fait que le basket était à l’étroit et a dû reprendre ses créneaux sur Déomas et nous avons donc dû reloger l’Association des Retraités.
Enfin, vous évoquiez également la nécessité d’anticiper, ce n’est pas le caractère exceptionnel qui fait que nous n’avons pas anticipé. Le caractère exceptionnel de certaines subventions vient justifier le fait que nous ne les attribuons pas dans le cadre de la charte sportive que nous avions signée.
A titre d’exemple, pour le Club d’Haltérophile, les 400 € sont une aide certes modeste mais aide au déplacement de l’un de ses adhérents qui collectionne régulièrement les titres de Champion du Monde. Pour des tas de raisons que j’ignore pour vous dire la vérité, ce type d’association ne relève pas de l’OMS, mais nous considérons qu’il est logique de les aider même modestement, en participant au déplacement.
Monsieur Lylian QUOINON
Pour ce qui est de l’association LES COPAINS DE TONIO, celle-ci a permis l’installation de défibrillateurs dans toutes les salles sportives ainsi que l’organisation de formations aux premiers secours.
Je trouve donc tout à fait normal que ce type d’associations considérées comme non sportives et sont juste organisatrices, puissent aussi avoir des subventions. Cela ne me dérange absolument pas, je ne vois pas pour quelle raison nous ne pourrions leur attribuer de subvention exceptionnelle. Il faut savoir que tout le monde, toutes les associations ne sont pas adhérentes à l’OMS, il faut bien qu’elles vivent aussi. 38
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Monsieur Denis LACOMBE
A ce propos et vous avez cité l’AGILITY CLUB, LES COPAINS DE TONIO, tout à l’heure nous examinerons le dossier sur la BATTERIE FANFARE, je voulais simplement préciser ou rappeler puisque certains ont oublié que chaque fois que nous attribuons ici par délibération une subvention, toutes ces associations et ces clubs sollicitent également le Conseil Général et se voient autant que faire se peut, attribuer une autre subvention émanant dudit Conseil Général ; cela leur procure « un bon ballon d’oxygène » afin de pouvoir vivre lorsque ce n’est pas plutôt survivre.
Monsieur François SIBILLE
Monsieur LACOMBE, je ne voulais pas vous énerver, je suis tout à fait d’accord avec vous mais je me pose encore la question de l’utilité de cette charte.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C’est noté, vous aviez voté contre je m’en rappelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € au profit du Club « LES CYCLOTOURISTES ANNONÉENS ».
APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500,00 € au profit du Club l’ « ANNONAY JOGGING CLUB ».
DECIDE le versement au titre de l’exercice budgétaire 2010 desdites subventions.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
2010/ 173. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D’ANNONAY » (ACCA)
Monsieur Lylian QUOINON, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annonay créée en 2004, a entre autres objectifs, l’entretien des sentiers sur les réserves de chasse de la Commune d’Annonay et ce, par le biais du débroussaillage, de l’ouverture des chemins, le curage des sources, etc...
Afin de pouvoir assurer ces divers travaux, cette association sollicite une subvention auprès de la Ville d’Annonay.
Cependant, ladite association ne percevant pas d’aide financière de la ville du fait qu’elle n’entre pas dans le dispositif de la Charte Sportive et, afin d’apporter un soutien à l’action de cette association, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 400,00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, 38
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APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 400,00 € au profit de l’Association Communale de Chasse Agréée d’Annonay.
DECIDE le versement de ladite subvention au titre de l’exercice budgétaire 2010.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je profite de ces délibérations rondement menées par Lylian QUOINON, pour lui présenter au nom du Conseil Municipal, toutes nos félicitations pour la naissance de Faustin, il y a maintenant une quinzaine de jours.
La maman et le bébé se portent bien donc, toutes nos félicitations Monsieur QUOINON. C’était la rubrique carnet bleu.
Après cette intervention, l’assemblée municipale applaudit.
Jeunesse
2010/ 174. APPROBATION DE LA CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ARDÈCHE ET RELATIVE AU POSTE DE COORDINATEUR ENFANCE/JEUNESSE
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, indique que dans le cadre de la politique conduite par la ville d’Annonay en faveur de la jeunesse, il est proposé de conventionner avec la CCBA et le Conseil Général de l’Ardèche pour le poste de coordinateur enfance jeunesse.
Ce poste, créé par la ville d’Annonay en septembre 2009 s’inscrira ainsi dans une politique plus large en faveur de la jeunesse.
Le coordonnateur enfance/jeunesse a pour objectif d’organiser et de mettre en œuvre la politique enfance et jeunesse de la commune et d’initier la démarche sur le territoire de la CCBA en animant un réseau des animateurs jeunesse.
Il coordonne les activités liées à ces thématiques avec les partenaires institutionnels et associatifs.
Il a pour objectif d’être l’interface entre le ou les élu(s) référent(s) et de leur apporter conseil et assistance.
Son rôle est d’animer et de piloter les équipes responsables de terrain afin de garantir la cohérence entre les projets.
Hormis la mise en œuvre opérationnelle, son rôle est aussi d’initier une démarche commune sur l’ensemble des collectivités du territoire de la CCBA.
A travers cette convention, le Conseil Général de l’Ardèche soutient financièrement ce poste, à hauteur de 10 000 € par an.
Monsieur Michel SEVENIER
Cette délibération a pour objet de formaliser un partenariat entre le Département, la Commune d’Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay pour le poste de Coordinateur Enfance et Jeunesse.
Plus largement, elle est l’aboutissement d’un travail fructueux avec l’ensemble des partenaires qui nous accompagnent dans la mise d’une politique en direction de la jeunesse, 38
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Qu’il s’agisse :
⇒ des partenaires associatifs, la MJC, le GOLA et les Centres Sociaux en particulier mais pas seulement puisque nous travaillons également étroitement avec l’ensemble des associations engagées dans le Contrat Educatif Local,
⇒ des établissements scolaires bien entendu,
⇒ des élus des communes du bassin d’Annonay,
⇒ mais aussi des partenaires institutionnels et particulièrement le Conseil Général qui nous accompagne dans la mise en place de cette politique de territoire, à partir des résultats de l’enquête que nous avons proposée aux jeunes scolarisés ou ayant des activités sur la commune, document dont vous avez tous été destinataires.
A partir de ce travail de concertation et de partenariat, nous avons conduit diverses actions, qu’il s’agisse de :
l’ouverture d’un accueil jeune pendant la période des mois d’été (Ephémère) ,
l’élection d’un Conseil Municipal de la Jeunesse ,
l’installation du skate-parc ,
et surtout d’une re-dynamisation du Point Information Jeunesse afin de lui redonner une visibilité et du sens : la documentation a été réactualisée, les locaux réaménagés, des dispositifs nouveaux ont été activés (jobs d’été – logements étudiants), et puis dernièrement on a pu y présenter la saison culturelle à travers une animation.
D’autres projets sont en phase de concrétisation et notamment une possible convention avec la CNAF pour la création d’un accueil jeune permanent à proximité du PIJ. Cela fera l’objet d’une délibération à venir j’espère.
J’en reviens donc à la délibération d’aujourd’hui qui propose donc de conventionner avec le CG afin qu’il apporte son soutien au poste de coordinateur à hauteur de 10 000 euros par an.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Merci Monsieur SEVENIER. Il s’agit donc d’une délibération qui a été adoptée par le Conseil de Communauté et qui concerne donc un poste déjà existant avec une aide au financement.
Monsieur Denis LACOMBE
Dernièrement, je suis intervenu lors du Conseil de Communauté à propos de cette convention dont je me félicite. Je voudrais saluer Michel SEVENIER pour le travail accompli, cela n’a pas été une mince affaire. On croit à certains moments que les conventions passent comme une lettre à la Poste, qu’elle se bouclent en un claquement de doigts, cela a été un long travail, qui a fait l’objet de maintes rencontres avec les services départementaux.
Par moments, il faut bien se faire plaisir, sans faire d’autosatisfaction, Monsieur PLAGNAT je vois que vous remuez la tête effectivement, avec Jean Claude TOURNAYRE, nous avons appuyé à fond pour obtenir ce poste avec une subvention de 10 000 € par an comme il est précisé dans la délibération.
Lorsque je salue Michel SEVENIER, je tiens à souligner la qualité du travail effectué en amont de cette convention, un bon argumentaire qui a permis de bénéficier de cette aide, de le faire reconnaitre par le Département. Lorsque je dis que c’est difficile, comme vous le savez aussi, budgétairement parlant, des enveloppes sont là pour être distribuées mais, il faut rassurer les instances départementales.
En matière d’éducation, de coordination cela n’est pas simple, nombreuses sont les associations qui rencontrent d’énormes difficultés lorsque ce n’est pas le désarroi lié à l’aspect financier pour gérer ces clubs ou associations et afin de permettre la préservation des emplois.
L’autre jour, cela a fait bondir M. SIBILLE mais il est vrai, c’est la réalité, on constate un désengagement de l’Etat, du Gouvernement concernant les postes FONJEP, postes d’Educateurs etc... et on vient taper à la porte du Conseil Général afin que nous nous substituions, verbe fort désagréable, se substituer au gouvernement pour permettre justement auxdites associations et aux Collectivités Locales comme c’est le cas aujourd’hui pour ANNONAY, de pouvoir obtenir ces postes d’emploi bien appréciés. 38
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Monsieur Michel SEVENIER
Je voulais simplement remercier Denis LACOMBE mais aussi pour préciser que je suis loin d’avoir été seul à travailler sur ce dossier, pas mal d’élus ici présents y ont contribué et Séverine RONDET qui nous a accompagnés aussi très largement donc, je suis très flatté par tous ces compliments mais je ne les mérite pas à moi tout seul.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention avec la CCBA et le Conseil Général de l’Ardèche relatif au poste de coordinateur enfance/jeunesse.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
2010/ 175. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D’ÉQUIPEMENT AU PROFIT DU GROUPEMENT DES ŒUVRES LAÏQUES D’ANNONAY
Madame Valérie LEGENDARME, Adjointe, informe le Conseil Municipal que le Groupement des Œuvres Laïques d’ANNONAY (GOLA), a présenté une demande de subvention d’investissement pour l’aider à financer des travaux de changement des menuiseries extérieures dans les bâtiments accueillant le centre de loisirs (jeunes enfants) et les accueils de groupe.
Pour l’année 2010, les travaux sont estimés à 12.200 euros.
Le GOLA a obtenu un financement de la Caisse d’Allocations Familiales d’un montant de 4 863 euros et un dossier a également été présenté au Conseil Général.
Madame Valérie LEGENDARME
Par courrier du 12 juillet 2010, les représentants du GOLA nous demandent une subvention afin de poursuivre leurs efforts dans le cadre de leur politique d’économie d’énergie que nous souhaitons encourager et soutenir.
Ils ont déjà réalisé en ce sens, un changement de chaudière ainsi que l’isolation du bâtiment C et leur demande concerne le bâtiment du Centre de Loisirs qui accueille principalement les jeunes enfants. Il s’agit de changement de menuiseries extérieures telles que les portes et les fenêtres.
Le montant total de l’opération s’élève à 12 200 €. Ils ont déjà obtenu de la CAF une subvention de 4 863 € (soit 40 %).
Monsieur Denis LACOMBE
Concernant les équipements au profit des associations d’éducation populaire tels que présentés dans cette délibération, je vous précise que je suis membre de la Commission Départementale chargée des attributions et ferai le maximum pour que nous obtenions une subvention la plus élevée possible pour l’apporter au GOLA, via la Ville d’Annonay. 38
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Madame Bernadette CHANAL
D’une part, je voulais juste faire observer qu’il y a une légère incohérence entre les montants de la délibération portant sur la décision modificative où l’on parle de 1 850 € et sur ce projet, il est indiqué 1 830 € ?
Madame Antoinette SCHERER
Sur la décision modificative, il s’agit d’un arrondi.
Madame Bernadette CHANAL
D’autre part, pouvez-vous Madame LEGENDARME, nous rappeler quel est le montant total de la subvention attribuée au GOLA ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Si ma mémoire ne me joue pas de tour, il me semble que cette année c’est de l’ordre de 157 000 € que nous avons attribués lors du budget pour le fonctionnement, sachant que derrière, pour l’essentiel c’est le CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) que le GOLA assure en délégation de la commune.
CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE D’ALLOUER au GOLA, pour les travaux programmés en 2010 relatifs au changement de menuiseries extérieures, une subvention exceptionnelle d’équipement de 1830 euros.
PRECISE que :
Cette subvention sera versée à l’association sur présentation, par le Président de ladite association, d’une attestation d’achèvement des travaux subventionnés accompagnée de la copie des factures justificatives.
Les crédits seront ouverts au budget communal à l’article 2042 « subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé ».
Culture
2010/ 176. CREATION D’UN ESPACE CULTUREL ET CITOYEN MULTIFONCTIONNEL - DEMANDE DE SUB- VENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ARDECHE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PILOTS 2010 »
Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, indique à l’assemblée communale que la Salle des Fêtes d’Annonay est actuellement une salle polyvalente utilisée pour des manifestations diverses et offrant également la possibilité de repas organisés par des associations ou autres organismes.
Ce lieu montre depuis longtemps des insuffisances notamment au niveau de l’acoustique, de l’isolation thermique, de l’équipement électrique, des normes concernant la confection de repas.
Il est à noter également que la Ville manque de salles disponibles pour des expositions et que le Théâtre est au maximum de ses capacités d’accueil de manifestations et ce, particulièrement depuis son transfert à la Communauté de Communes. 38
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Aussi, l’idée est de transformer cette salle des fêtes en un véritable centre culturel avec plusieurs objectifs :
Devenir un centre de vie, lieu de rencontre culturel,
Avoir vocation à être un véritable lieu de diffusion de qualité, complémentaire du Théâtre communautaire, qui ne soit pas une offre de « deuxième choix » pour les artistes et les associations annonéennes,
Avoir la capacité de répondre à des projets culturels polyvalents, aussi bien dans le domaine du spectacle vivant que des salons, conférences et expositions,
Permettre une meilleure offre de proximité en centre ville.
Par conséquent et afin d’offrir aux annonéens ce lieu de vie, de rencontre, de pluralisme, de transversalité et d’identité culturel, il est nécessaire d’entreprendre la rénovation de cette salle pour la transformer en un espace culturel et citoyen multifonctionnel.
Le Conseil Général de l’Ardèche initie pour la première année un appel à projets « PILOTS 2010 », visant à soutenir des projets qui permettent de réaliser des équipements structurants nécessaires à la qualité de vie des citoyens.
A ce titre, ce projet entre donc dans le cadre de ce nouveau dispositif.
Il est également précisé que la Commission Permanente du Conseil Général réunie le 05 juillet 2010 a émis un avis favorable à l’accompagnement de ce projet communal.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je préciserai simplement, puisque la question a été posée en Commission Culture je crois, le montant total des dépenses de 1 035 000 € est décomposé en deux tranches :
L’une sur laquelle nous nous engageons autour de 650 000 € et qui répond aux besoins notamment d’insonorisation, d’isolation en termes d’économies d’énergies et de chauffage puisqu’il faut savoir que lorsque l’on chauffe la Salle des Fêtes aujourd’hui, on chauffe tout le bâtiment jusqu’à la piscine située tout en bas et sur l’intégralité du volume.
L’autre volet d’un montant de 350/380 000 € que nous réaliserons uniquement si les moyens nous le permettent et pour répondre à des besoins plus précis.
Monsieur François SIBILLE
Petite remarque pleine de signification à nos yeux, vous avez employé le mot « culturel » à 7 reprises dans le texte de cette délibération.
Nous apprécions à sa juste valeur le terme un peu pompeux « d’espace culturel et citoyen multifonctionnel » pour qualifier la Salle des Fêtes, mais nous attirons votre attention sur le fait que la rénovation de cette salle devra profiter à tous les Annonéens, et que ce nouvel espace ne devra pas être la « chasse gardée » des seules associations « culturelles » comme c’est le cas aujourd’hui pour le Théâtre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 10 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 15 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010, 38
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la rénovation de la Salle des Fêtes et DECIDE la création d’un espace culturel et citoyen multifonctionnel.
SOLLICITE une subvention de 200 000 euros sur une dépense subventionnable de 1 035 000 euros (taux de subvention 19,3 %) auprès du Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre de l’appel à projets « PILOTS 2010 ».
CHARGE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.
2010/ 177. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA BATTERIE FANFARE D’ANNONAY POUR SON 30 ème ANNIVERSAIRE
Monsieur Christophe FRANÇOIS, Conseiller Municipal Délégué, rappelle que la Batterie Fanfare, créée en 1980, est issue d'une société « omnisports ». Elle compte aujourd'hui 28 Musiciens et un Directeur Technique Professionnel.
Classée dans les plus hautes divisions des fédérations : Concours de la Confédération Française des Batteries Fanfares et Concours de la Confédération Musicale de France depuis de nombreuses années, la Batterie Fanfare et tous ses membres, du plus jeune au plus âgé, sont inscrits au Conservatoire de Musique d’Annonay pour maintenir ce niveau musical.
La Batterie Fanfare d'Annonay se produit un peu partout pour des concerts ou animations de rue (corsos, carnavals, festivals de musique, etc...). Elle a un répertoire très varié, allant du jazz au rock en passant par le blues, la samba, slow, musique de films...
Cette formation a déjà évolué dans différentes régions de France (Normandie, Aquitaine, Ile de France...) mais aussi en Allemagne et en Italie.
2010 est l’année de leur 30 ème anniversaire et pour cette occasion, l’association a souhaité organiser un week-end en fanfare. Il débutera le samedi 16 octobre 2010 avec la « Batterie Fanfare de la Musique de la Police Nationale » et se poursuivra le dimanche 17 octobre 2010 avec un défilé de plusieurs formations Rhône-Alpes.
A cette occasion, la Ville d’Annonay souhaite soutenir cette manifestation et propose une aide logistique pour un montant de 835 € (location du théâtre + impression affiches) et une subvention exceptionnelle pour les 30 ans de 300 € soit un total de 1 135 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 15 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’aide logistique pour un montant de 835 € et la subvention exceptionnelle de 300 €, attribuées au profit de la Batterie Fanfare d’Annonay.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet. 38
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Bâtiments Communaux
2010/ 178. AMÉNAGEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE DE VISSENTY - 2 ÈME TRANCHE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT CAP TERRITOIRE - PROGRAMMATION 2010
Madame Valérie LEGENDARME, Adjointe, rappelle que lors de sa séance du 26 septembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Ville d’Annonay au Contrat Cap Territoires initié par le Conseil Général en matière d'investissement public.
La Commission Permanente du Conseil Général réunie le 05 juillet 2010 a adopté son programme d’actions.
Pour la Commune d’Annonay, l’opération retenue concerne l’aménagement de la cantine scolaire de Vissenty, 2 ème tranche.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 10 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 14 septembre 2010, Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’aménagement de la cantine scolaire de Vissenty, 2 ème tranche.
SOLLICITE une subvention de 54 400 € sur une dépense subventionnable de 272 000 € (taux de subvention 20 %) auprès du Conseil Général de l’Ardèche dans le cadre de la programmation 2010, du Contrat « Cap Territoires ».
CHARGE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, de toutes démarches utiles à cet effet.
Politique Foncière et Territoriale
2010/ 179. CESSION DU SITE DE LA DECHETTERIE SISE RUE RHIN ET DANUBE A ANNONAY A LA SOCIETE NUTRITION ET SANTE
Monsieur François CHAUVIN, Adjoint, informe le Conseil Municipal que, afin de réaliser son projet d’extension, la SOCIÉTÉ NUTRITION ET SANTÉ souhaite acquérir le terrain qui jouxte ses locaux de production et qui correspond à l’actuelle déchetterie communautaire.
D’une part, l’entreprise exprime depuis plusieurs années ce besoin d’agrandissement sur place qui conditionne le développement de l’activité et le maintien des emplois sur le bassin.
D’autre part, la société a souvent souligné les nuisances induites par la proximité d’un site de collecte de déchets tant en terme d’hygiène que d’image pour une société leader dans le secteur de l’agro- alimentaire.
Considérant la décision de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay de réaliser une nouvelle déchetterie sur la ZAC de Marenton,
Compte tenu de la volonté municipale en matière de développement économique et nonobstant l’évaluation de France Domaine, établie à hauteur de 45 € HT le m², il est proposé au Conseil municipal de céder le terrain correspondant d’une surface de 8 922 m² cadastré BE n° 502 à l’entreprise NUTRITION ET SANTÉ au prix de 20 euros HT le m², 38
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Il convient de souligner que les travaux de remise en état du site, comprenant notamment la démolition des constructions et la dépollution seront réalisés à la charge de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis des Domaines du 21 juin 2010,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 10 septembre 2010,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de cession du bien susvisé au prix de 20 euros HT le m² à l’entreprise NUTRITION ET SANTÉ ou à toute autre personne physique ou morale qu’elle entend se substituer.
CHARGE le Maire de résilier la convention de mise à disposition à titre gratuit liant la commune d’Annonay et la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay.
CHARGE le Maire de signer l’acte authentique à intervenir et toutes autres pièces se rapportant à ce dossier.
CHARGE le Maire de toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2010/ 180. CESSION A TITRE ONEREUX DE LA PROPRIETE CADASTREE BE 68 À BE 75 ET BE 560 ET 561 AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY
Monsieur François CHAUVIN, Adjoint, informe le Conseil Municipal que, par décision n° 136/2010 du 13 juillet 2010, la Ville a exercé son droit de préemption sur un bien situé 70 Porte Broc, cadastré BE numéros 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 560 et 561, appartenant à Monsieur René MORAILLON et à Madame Geneviève HALLUITE.
En effet, la propriété comprenant une maison de maître, une maison de gardien et un terrain d’une contenance totale de 1ha 95a 50 ca est située en zone 1NA du PLU de la Commune d’Annonay et jouxte la zone d’aménagement concertée de Marenton à vocation industrielle et artisanale.
Considérant que la situation de ce bien et l’existence d’une servitude de passage de canalisation et de captage d’eau au profit de la propriété sur les parcelles voisines, propriétés de la CCBA, présentent un intérêt foncier pour les futurs projets d’aménagement de cette zone sur la CCBA,
La Commune a ainsi décidé de céder ce bien à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (CCBA).
Le prix de la cession est identique à l’acquisition faite par la Ville à savoir au prix principal de 515 000 € et 15 000 € de frais d’agence, auxquels viendront se rajouter tous frais inhérents à ladite cession.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis du Service des Domaines du 08 juillet 2010,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 10 septembre 2010, 38
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Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 20 septembre 2010,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la vente de cette propriété, d’une superficie totale de 19 550 m², au profit de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, au prix total de 530 000 €, auxquels viendront se rajouter tous frais inhérents à ladite cession.
DECIDE DE SORTIR ladite parcelle du patrimoine communal de la ville.
DECIDE D’IMPUTER la recette sur le budget principal de la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant. 38
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Questions Diverses
Les membres du Groupe d’Opposition ayant plusieurs questions, Monsieur le Maire propose d’y répondre globalement.
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur SIBILLE intervient.
Questions émanant de Monsieur François SIBILLE
CLUB DE TIR CLUB DE TIR
J’aurais une question concernant le Club de Tir, où en est-on dans la recherche du local ?
STATIONNEMENT STATIONNEMENT
Dans un article de presse relatif au stationnement, vous avez déclaré je cite « le domaine public ne saurait être utilisé pour la satisfaction d’intérêts privés de caractère patrimonial »
Pouvez-vous nous dire dans ce cas, pourquoi nous assistons à la multiplication de la « privatisation » des places de stationnement ?
Si vous continuez à ce rythme, il ne restera plus beaucoup de possibilités de se garer.
MANIFESTATION L’ARDECHOISE MANIFESTATION L’ARDECHOISE
Ce n’est pas une question mais une remarque, je voudrais revenir sur le triste épisode de « L’Ardéchoise ». Vous avez tenté de récupérer le départ de cette formidable manifestation, ceci sans aucune information, ni concertation en Conseil Municipal, ni même en Commission des Sports.
Ce coup politique avorté se serait fait au détriment des territoires de l’Ardèche Verte que vous êtes supposé défendre. En ce qui nous concerne, nous considérons que ceci n’aurait rien apporté de plus à la ville d’Annonay, sinon quelques dépenses et difficultés de circulation supplémentaires.
Nous nous félicitons donc que le bon sens ait finalement prévalu dans la décision des organisateurs de maintenir le départ à St Félicien.
Question émanant de Madame Bernadette CHANAL
RESEAU FAMILLES D’ACCUEIL ETUDIANTS RESEAU FAMILLES D’ACCUEIL ETUDIANTS
Monsieur le Maire, je vous remercie d’avoir pris en compte ma demande maintes fois réitérée de créer un réseau entre des familles d’accueil et des jeunes étudiants à la recherche d’un logement.
Vous avez mis ce service à disposition des intéressés sur le site Internet de la Ville. Un regret cependant, c’est que ce service ne soit pas facile à trouver... En période de rentrée, il aurait été souhaitable de le mettre en évidence sur la page d’accueil. Ce service doit vraiment être valorisé, j’invite d’ailleurs tous les Annonéens à se rendre sur le site.
J’en profite pour vous signaler que sur le site justement, le CFA ne figure pas dans la liste des établissements d’enseignement d’Annonay. C’est pourtant une structure très utile pour les jeunes et les professionnels et valorisante pour la ville, de surcroît. J’espère que ce sera rajouté.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ce sera corrigé. 38
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Madame Solange VIALETTE
Monsieur le Maire, avant de faire mon intervention, sachez que j’ai été vraiment blessée par les propos que vous venez de tenir à mon égard, ce n’est pas ce que l’on attend du Premier Magistrat.
Si vous me le permettez, je vais quand même faire mon intervention, j’espère ne pas trop vous choquer.
Monsieur Olivier DUSSOPT
De toutes façons, vous ne m’auriez pas laissé la possibilité de vous l’interdire.
Madame Solange VIALETTE
Mais ce n’est pas très plaisant Monsieur le Maire, avouez, j’en reviens donc à mon intervention.
Question émanant de Madame Solange VIALETTE
GESTION DES PARKINGS ET DES RUES GESTION DES PARKINGS ET DES RUES
Je voulais introduire un questionnement où une réflexion comme vous voudrez, à partir de la gestion des activités festives dans la ville d’Annonay.
En effet, le week-end du 11 et 12 septembre dernier, l’OMAF a organisé le « Festival de Deûme » projet festif, sur lequel en soi, il n’y aurait rien à redire, sauf si l’on se penche un tant soit peu, sur le déroulement lui-même de ce week-end.
Ainsi, l’on apprend que la voie de Deûme, maintenant centrale dans la circulation routière de la ville, a été fermée, sur arrêté pris par vous Monsieur le Maire, du jeudi 09 septembre jusqu’au lundi 13 septembre.
Certes, les quelques forains et participants ont eu un délai très confortable pour s’installer et s’organiser. Ce dont ils ont été sûrement ravis.
Mais qu’en a-t-il été de l’activité commerciale annonéenne ainsi que de la gêne occasionnée aux habitants de la ville sur le week-end ? Le centre ville, on le sait, n’est pas toujours attractif. La fermeture des rues et parkings, en gênant les usagers, ne va pas et en toute logique, favoriser l’activité économique.
L’on rajoute à cela, que ce dit festival de Deûme, s’est clôturé par des jets de barrière dans la rivière ainsi que par des jets de tomates.
Précisons bien, il ne s’agissait pas d’un concours à vocation particulière, comme le concours du jet de noyaux de cerises ; dans ce cas-là, on aurait pu y voir un intérêt. Non il s’agissait bien de la réponse donnée par des Annonéens, excédés par un tel spectacle.
Le week-end suivant, celui du 18 septembre même scénario, un arrêté pris par vous Monsieur le Maire, ferme l’accès de la Place de la Liberté, dès la fin du marché pour un spectacle en fin d’après-midi.
Le week-end dernier interdiction de stationner sur la place de Fontanes du jeudi 23 septembre au lundi 27 septembre, motif : 10 ème anniversaire de la Presqu’Ile, quand on connaît les difficultés que les riverains ont pour se garer, cela ne peut que nous interpeller...
Mesures dont la largesse a suscité l’étonnement parmi les membres de la Commission Culturelle. Ces fermetures aussi faciles, semblent véritablement être l’apanage de notre ville ! Cela n’existe qu’ici paraît-il.
Sachez que je ne m’oppose en rien aux événements culturels ou festifs , mais il faut quand même parfois faire appel au bon sens pour créer des conditions satisfaisantes pour tous, c’est-à-dire qui prennent en compte l’intérêt commun, tout en étant placés dans un cadre et des limites respectueuses de tous.
Le centre ville se vide, se paupérise peu à peu. Tout y devient-il permis ? Les riverains que nous avons rencontrés nous ont fait part de leur exaspération. 38
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Sont-ils censés supporter ces gênes et ces débordements, sous motif qu’on ne peut refuser ou réglementer l’accueil de façon responsable dans notre ville.
Monsieur le Maire, il y a là urgence à reprendre les choses en main. Merci.
Question émanant de Monsieur Eric PLAGNAT
JEUX POUR ENFANTS – BORDURE DE LA VOIE DE DEUME JEUX POUR ENFANTS – BORDURE DE LA VOIE DE DEUME
Une dernière question beaucoup plus technique, en bordure de la Voie de Deûme, des jeux pour enfants ont été installés, c’est une bonne chose globalement, c’est très bien sauf que se posent deux interrogations, d’une part, le risque d’inondation à cet endroit là, est-ce que le Syndicat des Trois Rivières a été préalablement consulté, ce dont je ne suis pas sûr.
D’autre part, mais cela c’est vraiment une réaction citoyenne en passant devant, il me semble que ces jeux sont vraiment très proches, à quelques mètres, sans barrière, du lit de la rivière, il me semble effectivement dangereux pour que des enfants en bas âge puissent jouer à cet endroit même sous la surveillance des parents, une inattention de quelques secondes pourrait entraîner un drame.
Je ne suis donc sûr que ce soit le meilleur emplacement, peut-être de l’autre côté sur le site de Riboulon, cela aurait été moins à risques. Ils sont vraiment très proches de la rivière, le risque est très net, il serait peut- être intéressant de se poser la question de la sécurité.
Réponses de Monsieur Olivier DUSSOPT
Sur les jeux pour enfants en bordure de la Voie de Deûme Sur les jeux pour enfants en bordure de la Voie de Deûme
Ils ont non seulement été réalisés en prévenant le Syndicat des Trois Rivières mais aussi en coordination avec eux puisqu’il y aura même la possibilité d’organiser des supports pédagogiques sur la vie de la faune, de la flore au niveau de l’eau sur une aire familiale.
Sur la question des jeux, nous respectons les préconisations de sécurité de la Préfecture et il est évident que nous prendrons toutes les dispositions si ce n’est déjà fait, afin que des panneaux précisent que ces jeux sont obligatoirement accessibles sous la surveillance des parents. Il est vrai que c’est à proximité immédiate de l’eau mais en même temps, notre volonté très claire est de réinvestir ces berges et de créer une aire d’accueil familiale et c’est aussi pour cela que nous les avons installés de ce côté-là.
Si cela devait poser un vrai problème, nous pourrions les déplacer mais en tous cas, cela a été fait en lien avec la Préfecture.
On m’indique par ailleurs que des barrières sont prévues pour améliorer la sécurité.
Sur le Point Information Jeunesse et le Service Logement Sur le Point Information Jeunesse et le Service Logement
Madame CHANAL, nous avions échangé à ce propos tous les deux. Ce service a été à la une du site mais une petite dizaine de jours, avant la rentrée mais au fil des actualisations, il a un peu baissé non pas en gamme mais dans l’antériorité des articles mis en ligne, ce qui explique qu’il n’était pas en accueil lorsque je vous avais conseillé d’aller le voir. Par contre, nous avons bien noté la rectification à effectuer.
Sur la question de l’Ardéchoise Sur la question de l’Ardéchoise
Monsieur SIBILLE, je n’y reviendrai pas trop. J’ai dit dans un communiqué que l’Ardéchoise nous avait sollicités et ce que je considère (et je ne partage pas votre avis sur ce que cela aurait rapporté à la Ville), c’est qu’il aurait été irresponsable dans la mesure où l’Ardéchoise nous avait cités et ils l’ont dit d’ailleurs eux-mêmes, dans un communiqué, de ne pas répondre ceci d’une part car je tenais, dans l’éventualité où ils quittent SAINT FELICIEN, à ce qu’ils puissent rester en Nord Ardèche et dans ce cas là, nous étions candidats et nous n’avions jamais fait acte de candidature au nom de la Ville en précisant que s’ils choisissaient de quitter St Félicien, nous les accueillerons.
Nous ne sommes donc pas tout à fait dans la récupération et je peux d’ores et déjà vous dire qu’un certain nombre d’élus qui sont vos amis politiques ont eu une démarche à peu près similaire, parfois avec un peu de retard, mais peut-être ne devraient-ils pas signer des communiqués disant le contraire de ce qu’ils ont fait. 38
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Sur la question du stationnement et des redevances Sur la question du stationnement et des redevances
Un certain nombre de demandes avaient été déposées. Il faut y veiller, je vous rejoins sur le fait qu’il faut mettre une limite à cette question de la privatisation. Le garage WOLFSWAGEN envisageait à un moment de se déplacer dans la mesure où il ne disposait pas d’aire extérieure pour l’exposition des voitures, nous avons donc souhaité y répondre mais il faut le gérer avec parcimonie.
Sur la question de la gestion des voies et rues Sur la question de la gestion des voies et rues
Madame VIALETTE, à propos de la fermeture des voies, un certain nombre d’activités seront maintenues, je pense aux spectacles, aux temps forts, je pense notamment à la braderie, sur le point précis et je le sais, qui a soulevé un peu de colère, le Festival organisé par l’OMAF, nous en avons parlé et je veux vous dire la vérité très clairement :
L’OMAF, depuis la disparition malheureuse de Ginette GIANAZZA, a beaucoup de mal à vivre, à organiser des activités et il y a une volonté d’aller parfois, tout azimuts et notamment à l’occasion de cette rentrée, lorsque l’OMAF nous a présentés ce projet de festival en tous cas d’animation, nous avons accepté y compris avec en arrière-pensée, la volonté de leur donner un coup de main afin de les aider à repartir.
Cependant, l’organisation de ce festival et surtout le résultat, en termes de contenu organisé, n’est pas à la hauteur de nos attentes, n’est pas à la hauteur de ce que l’on peut proposer en matière d’animations au niveau de la ville.
Nous en avons donc parlé en réunion d’exécutif municipal, une rencontre sera très prochainement organisée entre l’OMAF, Christophe FRANÇOIS et Aïda BOYER, chargés de la Culture et de la Communication et ce, afin d’étudier la question, faire le point, se poser un peu, voir ce qu’ils sont en capacité d’organiser ou pas, comment peut-on les organiser sur ce qu’ils sont capables de faire, de façon à ce que nous n’ayons pas à rééditer, je n’ai pas envie de parler d’échec mais en tous cas, d’une animation qui n’a pas trouvé son public, son rythme de croisière, il faut donc étudier cela avec eux.
Qu’il y ait des animations, nous sommes preneurs, cela souligne d’ailleurs le point positif qu’il y aurait à avoir une Place des Cordeliers piétonnisée puisque la question des fermetures de stationnement et de circulation sera bien moins importante le jour où nous aurons un espace dédié à ce type d’animation à condition qu’elle soit de qualité et qu’elle réponde aux attentes.
Sur la question du Club de Tir Sur la question du Club de Tir
C’est le sujet difficile en termes de relogement dans la mesure où nombre d’associations logées sur le quartier disposent de locaux somme toute classiques et assez faciles à retrouver ou en tous cas à substituer.
Le Club de Tir a besoin d’une infrastructure très particulière et si j’ose dire, nous sommes tous dans le même bateau sur ce sujet là puisque nous avons eu l’occasion d’échanger à propos du projet de Fontanes, nous n’avons pas le même que celui de l’équipe précédente, qui prévoyait plutôt du pavillonnaire, nous sommes sur du semi-collectif, nous avons eu l’occasion d’en discuter à propos du contenu, mais en tous cas, la conséquence aurait été la même en termes de disparition de ces locaux associatifs.
Nous avons eu des échanges pas toujours simples, je comprends que des bénévoles soient attachés à leur pratique sportive et cherchent des locaux correspondant à leur besoin.
Nous leur avons fait un certain nombre de propositions, celles-ci ne leur ont pas convenu pour des motifs techniques, d’éloignement, motifs que parfois je ne partage pas, y compris parce que l’on sait que parmi les adhérents de ce club en particulier, nombreux d’entre eux sont largement extérieurs à Annonay et font déjà pas mal de trajet pour venir à Annonay sur cet équipement là et pourraient le faire pour aller sur un autre endroit.
Il semble qu’une solution se profile. En effet, lors de la dernière assemblée générale, nous leur avons aussi dit, pour répondre à ces questions techniques, de prospecter des locaux qui correspondraient à leur besoin, de les trouver et aujourd’hui, ils nous ont fait une proposition.
Dès demain François CHAUVIN qui, au titre de la gestion du patrimoine s’occupe de ce dossier, prendra contact avec le club en question afin d’organiser une visite commune de ces équipements. 38
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J’espère que cette proposition sera valable techniquement et qu’elle n’entraînera pas un coût plus important que celle que nous avions proposée, qu’elle trouve un aboutissement positif.
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée, aucune demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 25 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 18 octobre 2010
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 25 octobre 2010
Relu et corrigé par Chrystel L’EBRELLEC le : 25 octobre 2010
Emis le le : 04 novembre 2010