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Déliberation - 2026 07 01 election senatoriales election des delegues suppleants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 01 election senatoriales election des delegues suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
RÉFOBRQUERRANSREE 074-217402254-20260605-2026-07-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2026
Publication : 11/06/2026
ss k VILLE DE RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
delaHautesavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 5 juin à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER -— M. BERNARD-GRANGER — Mme BOICHET- PASSICOS- Mme CHARVIER — M. CLEVY -M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET — M HAMEK — Mme PAÏS - Mme MARTINA — M. ABRY — Mme AUGUSTIN - M. VENI — M. FONTAINE — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES -— Mme PELLAS — M. TAIX — M. SUMER.
Absents excusés : M TRUFFET donne pouvoir à Mme CHARVIER — Mme CROENNE donne pouvoir à Mme LABORIER - Mme TERRIER donne pouvoir à M FONTAINE — M. ZARRELLA donne pouvoir à Mme PAÏS - Mme BURDIN donne pouvoir à M. VENI —- Mme DA COSTA donne pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M DÉMEZ donne pouvoir à Mme PIGNARE LOPES - M. GOURBIERE donne pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - Mme FAVRE donne pouvoir à M TAIX.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-07-01
Nature : 9. Autres domaines de compétences
Objet: Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 - Élection des délégués suppléants
Rapporteur : M. LE MAIRE
Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs précise que « Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.».
La série 2 comporte 63 circonscriptions et la moitié des sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En métropole, il s'agit des départements (classés dans l'ordre minéralogique) de l'Ain (n°1) à l'Indre (n° 36), ainsi que du Bas-Rhin (n°67) au Territoire de Belfort (n°90). En Outre- mer, la Guyane, les îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie française sont concernés. Paris et les départements d'Île de France ne sont pas concernés par le renouvellement.
Ce même décret précise également que « Dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants » L'article L285 du Code électoral précise que « dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit ».
Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
Le nombre de suppléants est déterminé par rapport au nombre de délégués de droit dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants.
Pour la Commune de Rumilly, le nombre de délégués et de suppléants à élire est fixé à 9 par arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026.
En application de l'article L289 du Code électoral, les suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste).
Il est rappelé que l'article R133 du Code électoral précise que « l'élection se fait sans débat au scrutin secret ».
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code électoral et notamment ses articles L285, L289 et R133,
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU la circulaire INTP2611651 du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU l'arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026 indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
CONSIDERANT la liste déposée,
CONSIDERANT que le bureau électoral est constitué le jour du scrutin, qu'il est présidé par Monsieur le Maire, qu'il comprend les deux membres du Conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,
CONSIDERANT qu'après avoir constitué le bureau électoral, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection des délégués suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 33
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 33
Voix obtenues par la liste déposée : 33
Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de suppléants
obtenus
« Unis pour Rumilly » 33 9 Sont élus les délégués suppléants suivants :
M/Mme Liste
Mme CHAUVETET Béatrice Liste « Unis pour Rumilly »
M. MENELOT Eric Liste « Unis pour Rumilly »
Mme ROSSI Magalie Liste « Unis pour Rumilly »
M. BARFETY Pierre Liste « Unis pour Rumilly »
Mme BRIOIS Karine Liste « Unis pour Rumilly »
M. BAHLA Mustapha Liste « Unis pour Rumilly »
Mme VILLERET Marie Liste « Unis pour Rumilly »
M. RAMEL Florent Liste « Unis pour Rumilly »
Mme FERNET Stéphanie Liste « Unis pour Rumilly »
Le Secrétaire de séance
Christine BOICHET-PASSICOS
Le Maire PRESENT"