Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 04.04.24
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 28 09 2023
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 28 09 2023
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 25 05 2023
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 25 05 2023
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 06 04 2023
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 28.11.24
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 07.03.24
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 09 06 2023
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 21 12 2023
Conseil Municipal - presentation diaporama cm 04.04.24
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation diaporama cm 04.04.24)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 AVRIL 2024 Déroulé de la séance
● Accueil ouverture de séance
● Quorum
● Annonce des pouvoirs
● Désignation de deux secrétaires de séance
● Mise aux voix du procès-verbal du conseil municipal du
7 mars 2024
● Examen des projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour Délibération N° DEL012-24
Rapporteur :
Vincent
MERCIER
Approbation d’une révision du règlement intérieur du
conseil municipal
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Conseil Municipal
4 avril 2024
● Version initiale adoptée le 19 novembre 2020
● Amendements portant sur l’article 26 relatif au droit à
l’expression des élus :
— Précision des différentes règles de mise en forme des
tribunes d’expression politique figurant dans le bulletin
municipal
Approbation du règlement intérieur révisé Délibération N° DEL013-24
Rapporteur :
Vincent
MERCIER
Mandat spécial pour le déplacement de trois élus à
Vignate ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Conseil Municipal
4 avril 2024
Sur invitation de M. Paolo Gobbi, Maire de Vignate
● Représentation de la ville de Gières à l’occasion des festivités
organisées par la ville de Vignate dans le cadre de la "Fiesta della redenzione" se déroulant les 6 et 7 avril 2024
● Déplacement s’inscrivant dans le cadre du jumelage établi entre les 2
villes
● Mandat spécial accordé à Pierre Verri, Sylvie Cussigh et Vincent
Mercier
● Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de
repas, pour les dépenses non prises en charge par la ville de Vignate
Approbation du mandat spécial Délibération N° DEL014-24
Rapporteur :
Pierre
VERRI
Lancement d’une consultation par le CDG 38 pour
conclusion d’une convention de participation dans le
domaine de la prévoyance
Possibilité pour les collectivités intéressées de se
joindre à cette procédure en donnant mandat au CDG 38
par délibération.
Proposition d’une convention de participation courant
du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution
du marché au 1er janvier 2025
Libre choix de signer ou non la convention de
participation, à l’issue de la consultation
Personnel communal – Protection sociale
complémentaire Prévoyance – Mandat au CDG 38 PERSONNEL
Conseil Municipal
4 avril 2024
Approbation du mandat donné au CDG 38 Délibération N° DEL015-24
Rapporteur :
Pierre VERRI
Fixation des taux des taxes locales pour l’année 2024
FINANCES
Conseil Municipal
4 avril 2024
taux 2023 Variation arrondie taux 2024
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
59,98 %* 0 % 59,98 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
21,83 % 0 % 21,83 %
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et
autres locaux meublés non
affectés à l’habitation
principale
3,96 % 0 % 3,96 %
Taux de majoration de la taxe
d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux
meublés non affectés à
l’habitation principale *
60 %
* Pour mémoire taux de 60 % fixé le 28 septembre 2023 lors de l’instauration de la majoration de la part communales de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale à compter du 1er janvier 2024 par la délibération N° DEL051-23
Approbation des taux des 3 premières taxes communales Délibération N° DEL016-24
Rapporteur :
Pierre VERRI
Reprise anticipée du résultat de l’année 2023 sur le
budget principal de l’année 2024 FINANCES
Conseil Municipal
4 avril 2024
Section de fonctionnement
Dépenses 2023 : 9 061 076,92 €
Recettes 2023 : 9 712 363,64 €
Excédent de l’exercice 2023 : 651 286,72 €
Excédent de clôture 2023 : 4 122 842,32 €
Section d’investissement
Dépenses 2023 : 2 257 218,88 €
Recettes 2023 : 1 624 533,02 €
Déficit de l’exercice 2023 : 632 685,86 €
Déficit de clôture 2023 : 632 685,86 € Délibération N° DEL016-24
Rapporteur :
Pierre VERRI
Reprise anticipée du résultat de l’année 2023 sur le
budget principal de l’année 2024 FINANCES
Conseil Municipal
4 avril 2024
Il sera proposé au conseil municipal :
d’intégrer les restes à réaliser 2023 en dépenses
d'investissement : 1 390 568,25 €
d’affecter la somme de 2 023 254,11 € au compte 1068
« excédents de fonctionnement » afin de couvrir les restes à
réaliser
de reprendre en section de fonctionnement, au compte 002, le
solde de l'excédent de clôture de 2023 soit 2 099 588,21 €
de reprendre en section d'investissement, au compte 001, du
déficit de clôture de 2023 soit 632 685,86 €
Approbation de la reprise anticipée du résultat et de
l’intégration des restes à réaliser 2023 au budget 2024 Délibération N° DEL017-24
Rapporteur :
Pierre VERRI
Budget primitif 2024
FINANCES
Conseil Municipal
4 avril 2024
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes
s’équilibrent à :11 693 244,21 €
En section d’investissement, les dépenses et les recettes
s’équilibrent à : 7 889 763,11 €
Note synthétique sur les informations financières essentielles :
présentation assurée par Sylvie Boulé
Approbation du budget primitif de la ville
pour l’année 2024 Délibération N° DEL018-24
Rapporteur :
Pierre VERRI
Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2024
FINANCES
Conseil Municipal
4 avril 2024
Nouveau référentiel budgétaire M57 offrant la possibilité de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au
sein de la même section (fonctionnement ou investissement) :
→ à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel (012)
→ dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de
la section concernée
Décision transmise au représentant de l’état et notifiée au
comptable public
Information des virements de crédits opérés aux conseils
municipaux lors de ses plus proches séances
Autorisation accordée à Monsieur le Maire à procéder
à ces virements Délibération N° DEL019-24
Rapporteur :
Pierre VERRI
Aide, Appel à Projet (AAP) : Fonds Chêne
FINANCES
Conseil Municipal
4 avril 2024
Le fonds CHÊNE a pour objectif de favoriser la rénovation
énergétique des bâtiments publics territoriaux à usage tertiaire.
Les lots possibles de financements sont :
Lot 1 : ressources humaines
Lot 2 : outils de suivi et de mesure des consommations
Lots 3 : études énergétiques techniques, financières
Lot 4 : études de maîtrise d’œuvre
Lot 5 : AMO et autres prestations intellectuelles
Réponse à cet Appel à Manifestation d’Intérêt via un groupement
d’acteurs locaux porté par Grenoble-Alpes Métropole
Redistribution des subventions versées aux membres du
groupement en fonction de l’avancement de leurs projets
Réponse à cet appel à manifestation d’intérêt en
postulant sur les lots 2, 3 et 5 Délibération N° DEL020-24
Rapporteur :
Pierre VERRI
Signature des marchés relatif à la seconde tranche des
travaux de rénovation thermique du grand bâtiment de
l’école René Cassin FINANCES
Conseil Municipal
4 avril 2024
Début de la seconde phase des travaux : Eté 2024
Proposition d’attribution des marchés de travaux aux entreprises suivantes :
Lot 04 : gros œuvre : EURL PARETI BTP 38660 LE TOUVET, pour un montant de 67 092,35 € HT.
Lot 05: façades : ALPIBAT 38320 Eybens, pour un montant de 262 066,06 € HT correspondant à l’offre de base.
Lot 06 : étanchéité : SOS ETANCHE 38610 Gières, pour un montant de 21 472,40 € HT.
Lot 08 : chauffage ventilation : IDEOLIA 38320 Eybens, pour un montant de 83 003,76 € HT correspondant à l’offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle de remplacement des robinets thermostatiques.
lot 09 : électricité – courant faible : ELECTRIC TOLERIE 38130 Échirolles, pour un montant de 18 757,32 € HT correspondant à l’offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle de fourniture et pose de brasseurs d’air.
Autorisation de signature des marchés correspondant aux lots
ci-dessus Délibération N° DEL021-24
Rapporteur :
Vincent
MERCIER
Versement d’une subvention exceptionnelle à
l’association française de Science Politique pour
l’organisation de son congrès bisannuel à l’IEP de
Grenoble
FINANCES
Conseil Municipal
4 avril 2024
17ème congrès bisannuel : du 2 au 4 juillet 2024 au sein des
locaux de Sciences Po Grenoble.
Organisé par l’Association Française de Science Politique en
partenariat avec le laboratoire Pacte (UMR 5194)
Proposition d’une contribution financière à l’organisation
correspondant à 5 % de l’enveloppe budgétaire annuelle de
7 000 € consacrée par la commune aux subventions
exceptionnelles
Approbation de l’ attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’association française de
Science Politique Délibération N° DEL022-24
Avis des communes sur le projet de Programme Local
de l’Habitat (PLH) 2025-2030 LOGEMENT
Conseil Municipal
4 avril 2024
Rapporteur :
Pascale
CONINX
Objectifs du PLH fixés pour la commune :
Pour la période 2025-2030, Grenoble-Alpes Métropole fixe un objectif
minimal de production de 252 logements (soit 42 logements par an) dont 132 sociaux (soit 22 par an) et 30 en accession sociale (soit 5 par an)
Proposition de la commune de fixer un objectif de production de 20
logements par an (tous logements confondus) soit un total de 120 logements sur la période 2025-2030
Rectification de certaines informations figurant sur la fiche communale
(mise à jour des projets potentiels et gisement foncier, actualisation du nombre de résidences principales, taux de logements locatifs sociaux)
Approbation définitive du PLH au plus tard en décembre 2024
Avis favorable au projet de PLH 2025-2030 sous réserve de
dimininuer les objectifs de production de logements de la
commune à 20 par an Délibération N° DEL023-24
Approbation de la convention 2024 de mise en œuvre
du service métropolitain d’accueil et d’information de
la demande de logement social LOGEMENT
Conseil Municipal
4 avril 2024
Rapporteur :
Pascale
CONINX
Service d’accueil mis en place sur l’ensemble du terrritoire métropolitain, depuis 2017
Principes d’organisation définis par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
3 niveaux de prestations différentes :
Accueil généraliste (niveau 1)
En plus de l’accueil généraliste, accueil « conseil et
enregistrement » (niveau 2)
En plus de l’accueil généraliste et « conseil et enregistrement »,
accueil logement avec instruction sociale au regard de
l’attribution (niveau 3)
Commune de Gières : guichet d’accueil de niveau 3
Approbation de la convention de mise en œuvre du service
métropolitain d’accueil et d’information de la demande de
logement social Délibération N° DEL024-24
Rapporteur :
Eric
BEVILLARD
Convention avec le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG) portant sur le raccordement de
mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
destinés à la mobilité sur le réseau d’éclairage public de
la commune de Gières
TRAVAUX
Conseil Municipal
4 avril 2024
Contrat de concession de services conclu entre le SMMAG et la Société Information Communication Mobilité (SICM) jusqu’au 9 juin 2031
Convention entre la commune de Gières et le SMMAG sur les conditions techniques et financières relatives à l’éclairage des mobililiers urbains de type abris de voyageurs bus et tramway, les modalités de prise en charge des consommations d’électricité et les conditions de raccordement aux réseaux d’éclairage public, d’entretien et de maintenance des installations électriques afférentes
Frais de consommation électrique relatifs à l’éclairage des abris de voyageurs raccordés au réseau d’éclairage public de la commune : à la charge de la SICM y compris pour le fonctionnement des panneaux publicitaires
Autorisation de signature de la convention avec le SMMAG Délibération N° DEL025-24
Rapporteur :
Eric
BEVILLARD
Convention de servitudes avec Enedis dans le cadre de
la production d’électricité des panneaux photovoltaïques
posés sur la toiture de l’école primaire René Cassin TRAVAUX
Conseil Municipal
4 avril 2024
Implantation d’un coffret et réalisation de travaux
d’enfouissement d’une ligne électrique sur la parcelle
cadastrée AN 767, située 4 rue de l’Isère
Approbation de la commune, propriétaire de la parcelle, dans
le cadre d’une convention de servitudes, à titre gratuit, fixant
les règles, les responsabilités, les droits et obligations des
cosignataires, pour la durée de vie des ouvrages concernés
Aucune objection des services communaux, après études
Autorisation de signature de la convention de servitudes Délibération N° DEL026-24
Rapporteur :
Eric
BEVILLARD
Convention de servitudes avec Enedis dans le cadre de
la mise en place d’une borne électrique, parking de la rue
des Cottages TRAVAUX
Conseil Municipal
4 avril 2024
Implantation d’une borne de recharge électrique, un coffret
de comptage et la réalisation de travaux d’enfouissement
d’une ligne électrique sur la parcelle cadastrée AN 604,
située rue Jean Jaurès
Approbation de la commune, propriétaire de la parcelle,
dans le cadre d’une convention de servitudes, à titre gratuit,
fixant les règles, les responsabilités, les droits et
obligations des cosignataires, pour la durée de vie des
ouvrages concernés
Aucune objection des services communaux, après études
Autorisation de signature de la convention de servitudes Délibération N° DEL027-24
Rapporteur :
Justine DE
LOUBENS
Attribution d’un fonds de concours à Grenoble-Alpes
Métropole, relatif à l’expérimentation d’un nouveau
schéma de circulation sur le secteur « village » TRAVAUX
Conseil Municipal
4 avril 2024
Expérimentation visant à répondre aux enjeux suivants :
sécuriser la traversée du passage à niveau et anticiper l'arrivée du RER métropolitain
étendre le réseau cyclable métropolitain au centre de Gières
apaiser le secteur village au profit des modes actifs
Inversement des sens de circulation des rues de l’Isère et de la Plaine,
Mise en sens unique du passage à niveau des berges de l’Isère vers le centre
ville (la rue Pasteur conservant son double sens de circulation)
Création de points de dépose des élèves hors du secteur village
Coût total de l'aménagement estimé à 117 931,96 € HT soit 141 518,35 € TTC.
Financement assuré à concurrence de 82 873,73 € par la Métropole (58,56% du coût total).
Fonds de concours alloué par la commune à la Métropole : 58 644,62 €
(41,44% du coût total).
Expérimentation sur une année à cheval sur 2024 et 2025
Attribution du fonds de concours prévisionnel à la Métropole Délibération N° DEL28-24
Rapporteur :
Gisèle
LE CLOAREC
Signature d’une convention avec la crèche des
Lithops
PETITE ENFANCE
Conseil Municipal
4 avril 2024
Approbation et signature de la convention
Soutien de la commune et du CCAS par le biais de moyens
financiers, matériels et techniques pour la mise en œuvre du projet de la crèche et la poursuite de ses activités
Versement par le CCAS d’une subvention directe d’un montant
de 38 736,06 euros pour contribuer aux frais de fonctionnement de la structure
Montant pouvant être ajusté en fonction du réalisé et du montant « bonus territoire » de la CAF perçu directement par la structure.
Mise à disposition par la ville d’un local dont le loyer annuel
21 076,30 euros devra apparaître dans les charges supplétives de la structure Délibération N° DEL029-24
Rapporteur :
Eric
BEVILLARD
Zones d’accélération pour l’implantation d’installations
terrestres de production d’énergies renouvelables
(ZAEnR)
ENVIRONNEMENT
Conseil Municipal
4 avril 2024
Après concertation, la commune propose les ZAENR suivantes :
Pour le solaire thermique et photovoltaïque sur bâtiment et au
sol : toute la zone urbaine de Gières (en plus du domaine universitaire) ainsi que, pour l’agrivoltaïsme, la plaine des Voûtes, en dehors des zones de risques et sous réserve que l’agriculture reste bien prioritaire. L’outil en ligne « Métro soleil » pourra être utilisé pour identifier les toitures bénéficiant du meilleur potentiel
Pour la géothermie : toutes les zones identifiées par le cadastre
géothermie mis à disposition par la Métropole
Pour l’éolien, certaines zones de la colline du Mûrier, au niveau du
col du Gourlu et de la crête des Frettes
Avis favorable concernant les ZAENR proposées ci-dessus