Conseil Municipal - presentation diaporama cm 28 09 2023

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Conseil Municipal - presentation diaporama cm 28 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Gières. Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation diaporama cm 28 09 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 SEPTEMBRE 2023Déroulé de la séance

● Accueil ouverture de séance

● Quorum

● Annonce des pouvoirs

● Désignation de deux secrétaires de séance

● Mise aux voix du procès-verbal du conseil municipal du

9 juin 2023

● Compte rendu de décisions du Maire

● Examen des projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour

● Question orale - Groupe « Gières Avenir Village Citoyen »Convention de mise à disposition d'une partie

du terrain communal à Monsieur LE Hai Thanh

et Madame PHAM Thi Thu Ha

Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL043-23

Rapporteur :

Frédéric Delforges

URBANISME

Formalisation de l'occupation du terrain communal, dans le cadre

d'une convention :

● Mise à disposition d’une partie d’une superficie de 50 m², du

terrain communal situé allée du Moucherotte, moyennant un

loyer de 150 € par an

● Durée d'occupation établie pour douze mois, reconductible

tacitement deux fois

Approbation et autorisation de signature de la

conventionLancement de la réflexion pour la mise en place

d’un périmètre de protection et de mise en

valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN)

Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL044-23

Rapporteur :

Frédéric Delforges

URBANISME

Objectifs du P.A.E.N. :

● pérenniser à long terme les espaces agricoles et naturels à

proximité des zones urbaines, pour lutter contre la pression

foncière, éviter les conflits entre les différents usages et freiner

la spéculation sur les terres

● répondre à la demande de liens ville/campagne des

agriculteurs (débouchés en circuits courts, recherche de valeur

ajoutée) et des habitants (lien social, cadre de vie)

● Concilier activité agricole, développement urbain et gestion

des espaces naturels au travers d’un projet local.Lancement de la réflexion pour la mise en place

d’un périmètre de protection et de mise en

valeur des espaces agricoles et naturels (PAEN)

Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL044-23

Rapporteur :

Frédéric Delforges

URBANISME

● Par délibération du 15 décembre 2011 : compétence P.A.E.N.

remise au département de l’Isère et par délibération du 16

novembre 2018 : précisions des modalités d’intervention

● Évaluation de la pertinence de l’outil P.A.E.N comme solution

face à la forte pression foncière actuelle

● Proposition d’un travail de co-construction d’un projet de

P.A.E.N. pour les communes de Gières, La Tronche, Meylan,

Muriannette

Approbation du lancement d’une réflexion sur le

territoire de la commune pour la mise en place d’un

périmètre de protection et de mise en valeur des

espaces agricoles et naturels périurbainsTransfert de propriété d'un bien de la commune

de Gières à Grenoble-Alpes Métropole au titre de

la compétence "Voirie" - parcelle communale

cadastrée section AN n° 246 située rue des

Cottages.

Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL045-23

Rapporteur :

Frédéric Delforges

URBANISME

Autorisation du transfert de cette parcelle à Grenoble

Alpes Métropole, au titre de la compétence « voirie »

● Transfert, à titre gratuit, de la parcelle communale cadastrée

section AN n°246 à Grenoble-Alpes Métropole pour la

réalisation d’un chemin piéton-cycles entre la rue des Cottages

et la rue Wilson

Superficie : 105 m²Convention de prestation de service pour

l’adhésion au dispositif d’instruction des

autorisations du droit des sols proposé par

Grenoble-Alpes Métropole

Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL046-23

Rapporteur :

Frédéric Delforges

URBANISME

Approbation et autorisation de signature de la nouvelle

convention proposée par Grenoble-Alpes Métropole

Actualisation du dispositif de prestation de service par

Grenoble-Alpes Métropole.en date du 12 juillet 2023

● Modification portant sur la durée de la convention ramenée à

1 an

● Actualisation des coûts liés à l’instruction non revus depuis la

création de la prestation en 2015

Reconduction de la convention et adhésion au dispositif

d’instruction des autorisations du droit des sols à compter du

1er octobre 2023Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL047-23

Rapporteur :

Gisèle Le Cloarec

SOCIAL Acquisition d'un local au sein du programme immobilier chemin du Platane

Approbation de l’acquisition de ce local

● Situation du local :

‣ Au rez-de-chaussée d'un bâtiment d'habitation collectif

de 20 logements

‣ surface de plancher de 412 m²

‣ 2 jardins privatifs (60 m² et 223 m²)

● Acquisition auprès de Grenoble Habitat au prix de

1 514 370 € HT soit 1 817 244 € TTC

● Local destiné à être loué à la crèche de l'Oiseau Bleu afin

de lui permettre d’exercer son activité dans le respect des

législations en vigueur (accessibilité et sécurité incendie)Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL048-23

Rapporteur :

Pierre Verri

RAPPORT

Rapport du mandataire de la commune de Gières au

sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise –

Exercice 2022

Les conseillers municipaux prennent acte des

éléments transmis

Objectif du rapport :

● renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et de

ses élus ;

● pour les représentants nommés au sein du conseil d’administration

ou de l’assemblée spéciale de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;

● de renforcer le contrôle analogue de la SPL, tel que défini par le

code de la commande publique et le code général des collectivités territoriales ainsi que par les statuts et le règlement intérieur de la société ;

● de s’assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions

et les actions engagées par la collectivité.Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL049-23

Rapporteur :

Pierre Verri

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

Dérogations à la règle du repos dominical

Approbation des dérogations ci-dessus

La ville de Gières propose les dérogations suivantes :

● Pour les commerces de détail appartenant à toutes les

branches commerciales non réglementées par arrêté

préfectoral et à l’exception de ceux visés au point 2, le repos

dominical pourra être suspendu les 10, 17 et 24 décembre

2024.

● Pour les commerces de détail appartenant à la branche

d’activités du commerce, de l’entretien et de la réparation de

voitures, de véhicules automobiles et de moto-cycles le repos

dominical pourra être suspendu les 14 janvier, 17 mars, 16

juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL050-23

Rapporteur :

Pierre Verri

PERSONNEL ●

Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

et création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à

33h15, à compter du 1er octobre 2023.

● Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à

temps non complet à 31h30 et création d’un poste d’ATSEM

principal de 2ème classe à temps non complet à 33h15, à compter

du 1er octobre 2023.

● Suppression de deux postes d’ATSEM principal de 2ème classe à

temps non complet à 31h30 et création de deux postes d’ATSEM

principal de 2ème classe à temps non complet à 33h15, à compter

du 1er octobre 2023.

● Suppression d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à

temps non complet à 31h30 et création d’un poste d’ATSEM

principal de 1ère classe à temps non complet à 33h15, à compter

du 1er octobre 2023.

Modification du tableau des effectifsConseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Pierre Verri

PERSONNEL Modification du tableau des effectifs

Approbation de la modification partielle du tableau des

effectifs

● Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet et

création d’ un poste d’adjoint administratif principal de 2ème

classe, à compter du 1er octobre 2023.

● Suppression d’un poste d’ingénieur à temps complet et création

d’un poste d’ingénieur principal, à compter du 1er octobre 2023.

● Suppression d’un poste d’animateur territorial à temps complet et

création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps

complet, à compter du 1er octobre 2023.

● Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe

à temps complet (devenu adjoint technique territorial suite à un

reclassement) et création d’un poste d’adjoint technique principal

de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.

Délibération N° DEL050-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Taxe d’habitation : majoration de 60 % de la cotisation due au titre des résidences secondaires et des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Selon les dispositions de l’article 1407 ter du code général des

impôts (CGI), les conseils municipaux des communes situées

dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements

vacants (TLV) prévue à l’article 232 du CGI peuvent majorer

d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part

communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés

à l'habitation principale due au titre des logements meublés

(THS).

Selon ces dispositions, la commune de Gières est en mesure

d’instaurer cette majoration.

Délibération N° DEL051-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Taxe d’habitation : majoration de 60 % de la cotisation due au titre des résidences secondaires et des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Approbation des propositions ci-dessus

Objectif de cette mesure : inciter les propriétaires à mettre sur le

marché leurs biens pour agrandir l’offre de logements

Propositions de la commune :

● Instauration de la majoration de la part communale de la

taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les

logements meublés non affectés à l’habitation principale à

compter du 1er janvier 2024

● Fixation à 60 % du taux de majoration appliquée

Délibération N° DEL051-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Délibération N° DEL052-23

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Accord-cadre pour le traitement et l’évacuation des déchets municipaux : autorisation donnée au Maire de signer les accords-cadres.

Autorisation de signature des accords-cadres

avec les entreprises mentionnées ci-dessus

Attribution des accords-cadres aux entreprises suivantes :

● Lot 01 – Évacuation et traitement des déchets encombrants

des Centres Techniques Municipaux : société LELY

ENVIRONNEMENT, pour un montant maximum de

60 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

● Lot 03 – l'évacuation et le traitement de bouteilles de gaz : la

société DI SERVICES pour un montant maximum de

60 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre.Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Adoption de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024

Adoption de la mise en place de la nomenclature

budgétaire et comptable de la M57 pour le budget de la

commune, à compter du 1er janvier 2024

Vocation du référentiel M57 : devenir la norme budgétaire et

comptable pour toutes les collectivités.

Mise en place impliquant de fixer :

● le mode de gestion des amortissements des immobilisations

● l’application de la fongibilité des crédits

● l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

● la Gestion des Autorisations de Programmes (AP) et des

Autorisations d’Engagements (AE)

● la gestion des dépenses imprévues

Délibération N° DEL053-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Fixation des durées d’amortissement des biens Plan comptable M57

Approbation des durées d’amortissement à compter du

1er janvier 2024

● Avec la mise en place de la nomenclature budgétaire et

comptable M57 au 1er janvier 2024, nécessité de transposer le

mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon

la nomenclature M14.

● Nouveauté de la nomenclature M57 : principe de l’amortissement

des immobilisations au prorata temporis entraînant un

changement de méthode comptable pour l’ensemble des

immobilisations et des subventions pour une simplification des

pratiques et de la maîtrise du volume des investissements.

Tableau des durées d’amortissement consultable dans la délibération

Pour les biens de faible valeur, inférieure à 500 € la durée d’amortissement sera de 1 an

Délibération N° DEL054-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Acquisition des nouveaux locaux de la crèche l’Oiseau Bleu - Dem ande de subventions

Approbation des demandes de subventions ci-dessus

Délibération N° DEL055-23

Sollicitation des subventions suivantes dans le cadre de

l’acquisition d’un local au sein du programme immobilier situé

Chemin du PlataneDélibération N° DEL056-23 Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Mandat spécial pour le déplacement du Maire au congrès des Maires

Approbation du mandat spécial pour le déplacement

du Maire au congrès des Maires

Congrès des Maires du 20 au 23 novembre au parc des

expositions de la Porte de Versailles, à Paris :

mandat spécial accordé à Pierre Verri

octroi d’indemnités forfaitaires de nuitées et de repas

pour les journées des 20, 21, 22 et 23 novembre 2023

remboursement aux frais réels des titres de transport

nécessaires à ce déplacementConseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Extinction de créance

Approbation de l’émission d’un mandat de paiement

d’un montant de 236,31 € à l’ordre de la Trésorerie de

Saint-Martin-d’Hères

● Décision de la commission de surendettement du 30 mai

2023 :

Recevabilité de la procédure de rétablissement personnel

sans liquidation judiciaire pour les dettes de cantine dues

d’un parent pour un montant de 236,41 euros.

● Inscription d’un mandat au compte 6542 « créances

éteintes »

Délibération N° DEL057-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Isabelle Béréziat

FINANCES Admissions en non-valeur

Approbation des admissions en non-valeur

Proposition d’admission en non-valeurs par le comptable

public des sommes ci-dessous :

● au titre de l’année 2020 : 44,77 €

● au titre de l’année 2021 : 17,06 €

Soit un total de : 61,83 €

Délibération N° DEL058-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Lola Malvoisin

SCOLAIRE Convention avec le SIUAPS (Service Inter- Universitaire des Activités Physiques et Sportives) de l’UGA pour la mise à disposition de la piscine universitaire

Autorisation de signature de la convention

● Convention de mise à disposition de la piscine universitaire

pour des cours de natation hebdomadaires pour les élèves de

l’école élémentaire René-Cassin

● Mise à disposition de 5 maîtres nageurs sauveteurs et location

horaire de 4 lignes d’eau pour 31 séances

● Prestation chiffrée à 6 705,30 € pour l’ensemble des séances

Délibération N° DEL059-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Lola Malvoisin

SCOLAIRE Signature d'une convention pour des interventions pédagogiques et des séances d’analyse de la pratique auprès du personnel du service scolaire-

périscolaire

Autorisation de signature de la convention

● Convention pour des séances d’analyse de la pratique auprès

des équipes du service scolaire périscolaire

23 séances de 2 heures, soit :

● 5 séances pour les animateurs de maternelle

● 5 séances pour les animateurs d’élémentaire

● 7 séances pour les ATSEM

● 6 séances pour les référents

+ séance de bilan

● Prestation chiffrée à 6 263,36 € TTC

(frais de déplacement inclus)

Délibération N° DEL060-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

Sylvie Cussigh

VIE LOCALE Adoption du projet pédagogique, du règlement intérieur, du règlement des études et du règlement du temps de travail de l’école municipale de musique

Approbation de l’ensemble des documents mentionnés

en titre

Délibération N° DEL061-23

Refonte totale du projet pédagogique de l’école municipale

de musique avec pour objectifs :

● de revoir son périmètre

● de démocratiser l’enseignement artistique (en particulier en

direction du public scolaire et périscolaire)

● d’accroître les pratiques collectives.

● Travail collectif conduit par un prestataire extérieur, associant

familles et enseignants

● Avis du CST recueilli les 26 juin et 26 juillet 2023Conseil Municipal

28 septembre 2023

Rapporteur :

RELATIONS INTERNATIONALES

Rapporteur :

Sylvie Cussigh

Coopération avec la Palestine / Prise en charge de

l’hébergement d’un étudiant de Master 2

Approbation de la prise en charge de l’hébergement

d’un étudiant palestinien dans le cadre d’une

convention signée avec le Consulat de France à

Jérusalem

● Prise en charge, par la commune, au titre de l’année 2023-2024,

de l’hébergement d’un étudiant palestinien inscrit à l’INP de

Grenoble en cursus de Master 2 « Mobile, Autonomous and

Robotic Systems ».

● Mise à disposition d’un logement étudiant par le bailleur Société

Dauphinoise d’Habitat (SDH) dont la commune acquittera le loyer

et les charges à compter du mois de septembre 2023

Délibération N° DEL062-23Conseil Municipal

28 septembre 2023

SOLIDARITÉ

Rapporteur :

Sylvie Cussigh

Attribution d’une subvention exceptionnelle en

faveur des populations sinistrées par les

catastrophes survenues au Maroc et en Lybie

Approbation du versement d’une subvention

exceptionnelle à l’organisation Première Urgence

Internationale

Dans le cadre des sinistres survenus au Maroc et en Lybie en

septembre dernier :

● Versement à l’organisation Première Urgence Internationale

d’une aide exceptionnelle de 3 500 Euros (50 cts d’euros par

habitant de la ville de Gières)

Délibération N° DEL063-23