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Conseil Municipal - presentation diaporama cm 25 05 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation diaporama cm 25 05 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 mai 2023 Déroulé de la séance
● Accueil ouverture de séance
● Quorum
● Annonce des pouvoirs
● Désignation de deux secrétaires de séance
● Mise aux voix du procès-verbal du conseil municipal du
6 avril 2023
● Compte-rendu de décisions du Maire
● Examen des projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour un U — VU O°
Délibération N° DEL024-23
Rapporteur :
Mickaël
GUIHENEUF
Signature des marchés relatifs à la première tranche des
travaux de rénovation thermique du grand bâtiment de
l’école René Cassin FINANCES
Conseil Municipal
25 mai 2023
● Début de la première phase des travaux : été 2023
● Réunion de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) : le 15 mai 2023
● Entreprises retenues sur préconisations de la C.A.O. :
● Lot 1 : désamiantage : SUD EST MINAGE – 38420 Domène
pour un montant de 68 295,33 € HT
● Lot 2 : couverture : SE DES ETABLISSEMENTS RAYMOND MERLE - 38350 Susville
pour un montant de 74 756, 02 € HT
● Lot 3 : menuiseries extérieures : SOC EXPL CARBONERO ISOLATION -
38500 La Buisse, pour un montant de 123 296 € HT
● Lot 7 : flocage : SOCIETE D’APPLICATION DE PRODUITS ISOLANTS –
38400 Saint-Martin-d’Hères pour un montant de 21 162,02 € HT
Signature et attribution des marchés de travaux aux entreprises ci-dessus Délibération N° DEL025-23
Rapporteur :
Sylvie
CUSSIGH
Fixation des taux des taxes locales pour 2023
FINANCES
Conseil Municipal
25 mai 2023
Taux 2022 Variation
arrondie
Taux 2023
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
59,98 %* 0 % 59,98 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
21,83 % 0 % 21,83 %
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
et autres locaux
meublés non affectés à
l’habitation principale
3,96 % 0 % 3,96 %
dont 15,90 % équivalent au transfert de la part départementale à la commune en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)
Adoption des taux des taxes communales de l’année 2023 Délibération N° DEL026-23
Rapporteur :
Sylvie
CUSSIGH
Signature de la convention d’adhésion au dispositif
« référent déontologue élus » proposé par le Centre
de Gestion de l’Isère (CDG 38)
PERSONNEL
Conseil Municipal
25 mai 2023
● Désignation d’un référent déontologue chargé d’apporter à
chaque élu local tout conseil utile au respect des principes de
déontologie consacrés dans la charte de l’élu local
● Financement assuré par la cotisation additionnelle au CDG 38
(Rémunération du référent déontologue par le CDG 38 à
hauteur de 80 € par consultation)
● Convention à compter du 1er juin 2023 jusqu’au 31 décembre
2023
Mise en place et signature de la convention
d’adhésion au dispositif « référent déontologue
élus » Délibération N° DEL027-23
Rapporteur :
Lola
MALVOISIN
Scolarisation en classe U.LI.S. (Unité Localisée
d’Inclusion Scolaire) de deux enfants giérois à
Grenoble – participation financière de la commune
aux frais de scolarisation
SCOLAIRE
Conseil Municipal
25 mai 2023
● Participation financière proportionnelle au coût de
fonctionnement et calculée au prorata du nombre d’enfants
scolarisés
● Actualisation à chaque rentrée scolaire en fonction des
effectifs et de l’évaluation des charges
● Pour l’année 2022-2023 :
Participation financière fixée à 1 127 € X 2 enfants = 2 254 €
Signature de la convention de participation
financière de la commune aux frais de scolarisation
des deux enfants giérois Délibération N° DEL028-23
Rapporteur :
Sylvie
CUSSIGH
Attribution d’une subvention exceptionnelle en
faveur des populations touchées par les séismes
qui ont frappé la Turquie et la Syrie
SOLIDARITES
Conseil Municipal
25 mai 2023
● Séismes successifs dans les zones frontalières de la Turquie
et de la Syrie début février 2023
● Versement d’une subvention d’un montant de 3 500 € au
Comité international de la Croix Rouge (C.I.C.R.)
(50 cts d’euros par habitant de la ville de Gières)
Approbation du versement d’une subvention
exceptionnelle au C.I.C.R.