Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM26 05 06 CR
Déliberation - CM 05 06 24 Liste deliberations
Ordre du Jour - CM26 06 10 Ordre du jour
Déliberation - CM26 04 01 Liste des deliberations
Compte-Rendu - CM26 03 20 CR
Ordre du Jour - CM26 04 01 Ordre du jour 1
Déliberation - CM23 06 07 Liste des deliberations
Déliberation - CM25 06 25 Liste des deliberations
Déliberation - CM23 05 03 Liste des deliberations
Déliberation - CM22 09 14 Liste des deliberations
Déliberation - CM26 05 06 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM26 05 06 Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° délibération Objet de la délibération Vote
26.36 Représentation au sein des commissions communautaires et organismes extérieurs Adopté à l’unanimité
26.37 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Adopté à l’unanimité
26.38 Modification des statuts de la communauté de communes du Val de Sarthe Adopté à l’unanimité
26.39 Conditions de location des salles communales et du matériel festif Adopté à l’unanimité
26.40 Tarifs des services périscolaires – année scolaire 2026/2027 14 voix pour 1 absention
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 6 mai 2026