Compte-Rendu - CM26 03 20 CR

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Compte-Rendu - CM26 03 20 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM26 03 20 CR)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, LE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 mars 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni pour la séance d’installation du conseil municipal.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15

Etaient présents : MM. Philippe BERGUES, Maxime BARILLEAU, Yoann BEREL, Jean-Claude CHAMPION,

Laurent NICOLLE, Antoine SERRIERE, Mmes Christine BOUCHER, Claire CRESSONNIER, Emilie GERVAIS,

Mélanie GRUEL, Yolande GUÉRIN, Sidonie QUERVILLE

Etaient absents excusés : MM. Aurélien AUBERT, Damien ROUSSEAU, Mme Fanny MAUBOUSSIN

Fanny MAUBOUSSIN a donné procuration à Yolande GUERIN

Aurélien AUBERT a donné procuration à Laurent NICOLLE

Damien ROUSSEAU a donné procuration à Mélanie GRUEL

Date de convocation : 16 mars 2026

Date de publication : 30 mars 2026

Secrétaire de séance : Sidonie QUERVILLE

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe BERGUES, premier adjoint sortant, a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.

Election du Maire (26.21)

Présidence de l’Assemblée - Monsieur Jean-Claude CHAMPION, doyen d'âge parmi les conseillers

municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Jean-Claude CHAMPION, après avoir constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de

l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à

procéder à l’élection du maire.

Constitution du bureau – Philippe BERGUES et Yoann BEREL ont été désignés assesseurs.

Déroulement des opérations de vote - Le vote se déroule à bulletin secret. Si après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

aura lieu à la majorité relative. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro

Nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéroSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Nombre de suffrages exprimés : quinze

Majorité absolue : 8

*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

CHAMPION Jean-Claude 15 Quinze

Proclamation de l’élection du Maire - Monsieur Jean-Claude CHAMPION ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Détermination du nombre d’adjoints (26.22)

Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHAMPION, élu Maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Nombre d’adjoints - Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du

CGCT la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum. Il a

rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Fixe à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Election des adjoints (26.23)

Déroulement des opérations de vote – Le vote se déroule au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro

Nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : zéro

Nombre de suffrages exprimés : quinze

Majorité absolue : 8SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Nom et Prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus En chiffres En lettres

GERVAIS Emilie

BERGUES Philippe

QUERVILLE Sidonie

15 Quinze

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Mme GERVAIS Emilie.

Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local

Une copie de la charte de l’élu local ainsi que les articles L. 2123-1 à L. 2123-35 du Code Général des

Collectivités Territoriales sont remis aux élus présents.

Affaires diverses

• Réflexion sur les commissions communales : Emilie GERVAIS prend la parole. Un sondage a été

effectué auprès des élus afin de connaître les thématiques prioritaires à aborder en commission. Le

résultat est présenté aux élus.

Les commissions proposées sont :

1- Infrastructures

2- Développement durable

3- Scolaire – jeunesse

4- Lieux de vie et patrimoine

5- Vie associative, citoyenne et communication

Trois groupes de travail sont proposés : finances, béguinage et projet photovoltaïque au site Les Mézières.

M. Jean-Claude

CHAMPION Mme Emilie GERVAIS M. Philippe BERGUES Mme Sidonie QUERVILLE

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Yolande GUERIN M. Yoann BERELSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Mme Mélanie GRUEL M. Aurélien AUBERT M. Antoine SERRIERE Mme Claire CRESSONNIER

Absent excusé

M. Damien ROUSSEAU Mme Fanny MAUBOUSSIN M. Maxime BARILLEAU

Absent excusé Absente excusée