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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - CM26 04 01 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
N° délibération Objet de la délibération Vote
26.24 Indemnités de fonction des élus Adopté à l’unanimité
26.25 Délégations consenties au maire Adopté à l’unanimité
26.26 Composition des commissions communales Adopté à l’unanimité
26.27 Désignation d’un délégué au CNAS Adopté à l’unanimité
26.28 Composition du conseil d’administration du CCAS Adopté à l’unanimité
26.29 Election des membres élus au CCAS Adopté à l’unanimité
26.30 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Adopté à l’unanimité
26.31 Imposition 2026
2 voix maintien du taux
12 voix pour 1%
1 voix pour 1,5%
26.32 Remboursement de frais élu Adopté à l’unanimité
26.33 Renouvellement de l’abonnement à l’application PanneauPocket Adopté à l’unanimité
26.34 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU Adopté à l’unanimité
26.35 Vente aux enchères du matériel stocké dans l’église 14 voix pour 1 voix contre
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du conseil municipal du 1er avril 2026