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Déliberation - LISTE DELIB 05 DECEMBRE a0e7
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Velleclaire.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 05 DECEMBRE a0e7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2022-114
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 05 décembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE GY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 Décembre 2022
Nombre de conseillers :
en exercice : 41
présents : 26
représentés : 7
excusés : 8
absents :
L'an deux mille vingt-deux, cinq décembre, vingt-heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle d’Autoreille sous la Présidence de Madame Nicole MILESI, Présidente.
PRESENTS TITULAIRES : BAUDIER Emmanuel, BAULEY Roland, BIGOT Michèle, BILLOTTE Francis, BILLOTTET Philippe, CHANET Christophe, CHARLES Anne, CHAROLLE Christiane, CHAUSSE Jean-Pierre, CLEMENT Christelle, DE SY Jacques, FRANCHET Stéphanie, GIRARDOT Claude, GOUSSET Thierry, KOPEC Freddy, LIND Catherine, LUCOT Thierry , MAZARD Christian, MILESI Nicole, MOINE Guy, NOLY Christian, OROSCO Mireille, RENEVIER Michel, ROUSSELET Claude, TISSOT Christian
SUPPLEANTS PRESENTS REPRESENTANT LEURS TITULAIRES : - TOUSSAINT Cyril (SPRINGAUX Claude)
DELEGUES TITULAIRES REPRESENTES :
- BALLIVET JACQUES (procuration à KOPEC Freddy)
- BOUTTEMY Guillaume (procuration à BILLOTET Philippe)
- CHARLES Marie-Noëlle (procuration à NOLY Christian)
- CORBERAND Olivier (procuration à BAULEY Roland)
- HEZARD Jacky (procuration à MILESI Nicole)
- MERIQUE David (procuration à CHARLES Anne)
- ROUSSELLE François (procuration à CLEMENT Christelle)
TITULAIRES ABSENTS EXCUSES :
FARADON Chantal –JEUNOT Denis – MAILLARD Gilles – MAIRET Jean-Luc – MARTIN Philippe – RIVET Laurent – SANDRETTI Baptiste – VIROT Jean-Pierre
SUPPLEANTS PRESENTS :
BAILLY Séverine – BARRET Noël – OUDIN Nicole
SECRETAIRE DE SEANCE : CLEMENT Christelle 2022-115
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 05 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU 05 DECEMBRE 2022
Délibération
n° Objet de la délibération Vote
2022-130 Etat des décisions du bureau et de la Présidente
Le Conseil
Communautaire prend
acte des décisions prises
2022-131 Convention d’assistance de gestion Approuvée à l'unanimité
2022-132 Leader : Désignation des représentants de la CCMGy au GAL du Pays Graylois Approuvée à l'unanimité
2022-133
Convention cadre de mise à disposition de
personnel contractuel par le service intérim du
Centre de gestion départemental de la Fonction
Publique Territoriale de Haute-Saône (code
général de la fonction publique, article L452-44)
Approuvée à l'unanimité
2022-134 Fonds de concours fonctionnement : montants individuels Approuvée à l'unanimité
2022-135 Budget Communautaire : décision modificative Approuvée à l'unanimité
2022-136 Budget Assainissement : décision modificative Approuvée à l'unanimité
2022-137 Budget Eau : décision modificative Approuvée à l'unanimité
2022-138 Bilan de l’application du volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Approuvée à l'unanimité
2022-139 Ordures Ménagères : Modification du règlement intérieur Approuvée à l'unanimité 2022-116
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 05 décembre 2022
2022-140 Ordures Ménagères : tarifs 2023 Approuvée à l'unanimité
2022-141 Gemapi : convention de mise à disposition d’un agent de la CC des Combes Approuvée à l'unanimité
2022-142 Schéma directeur du réseau d’alimentation en eau potable : avenant Approuvée à l'unanimité
2022-143 Renouvellement de la convention de vente en gros d’eau potable à la CCVG Approuvée à l'unanimité
2022-144 Aide économique à l’immobilier d’entreprise Approuvée à l'unanimité
2022-145 Aide économique à l’immobilier d’entreprise Approuvée à l'unanimité
2022-146 GAEC des Dhuys : convention d’occupation à titre précaire Approuvée à l'unanimité
2022-147 GAEC des Champey : convention d’occupation à titre précaire Approuvée à l'unanimité
2022-148 Pacte d’actionnaires SEM Action 70 : avenant Approuvée à l'unanimité