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Déliberation - Liste DES Deliberations 07 NOVEMBRE bc91
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Velleclaire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 07 NOVEMBRE bc91)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit,
2022-111
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 07 novembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DE GY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 Novembre 2022
Nombre de conseillers :
en exercice : 41
présents : 30
représentés : 3
excusés : 8
absents :
L'an deux mille vingt-deux, sept novembre, vingt-heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle Fourouze de Fretigney-et-Velloreille sous la Présidence de Madame Nicole MILESI, Présidente.
PRESENTS TITULAIRES : BAUDIER Emmanuel, BAULEY Roland, BIGOT Michèle, BILLOTTE Francis, BILLOTTET Philippe, BOUTTEMY Guillaume CHANET Christophe, CHARLES Anne, CHARLES Marie-Noëlle, CHAROLLE Christiane, CHAUSSE Jean-Pierre, CLEMENT Christelle, CORBERAND Olivier, DE SY Jacques, GOUSSET Thierry , HEZARD Jacky, KOPEC Freddy, LIND Catherine, LUCOT Thierry , MERIQUE David, MILESI Nicole, MOINE Guy, NOLY Christian, OROSCO Mireille, RENEVIER Michel, RIVET Laurent, ROUSSELET Claude, TISSOT Christian
SUPPLEANTS PRESENTS REPRESENTANT LEURS TITULAIRES : - DUCRET Philippe (FRANCHET Stéphanie)
- TOUSSAINT Cyril (SPRINGAUX Claude)
DELEGUES TITULAIRES REPRESENTES :
- MAILLARD Gilles (procuration à BOUTTEMY Guillaume)
- MARTIN Philippe (procuration à CLEMENT Christelle)
- ROUSSELLE François (procuration à CHAROLLE Christiane)
TITULAIRES ABSENTS EXCUSES :
BALLIVET Jacques –– FARADON Chantal – GIRARDOT Claude –– JEUNOT Denis–– MAIRET Jean-Luc –– MAZARD Christian ––- SANDRETTI Baptiste –– VIROT Jean-Pierre
SUPPLEANTS PRESENTS :
BARRET Noël – OUDIN Nicole
SECRETAIRE DE SEANCE : CLEMENT Christelle 2022-112
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 07 novembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU 07 NOVEMBRE 2022
Délibération
n° Objet de la délibération Vote
2022-114 Etat des décisions du bureau et de la Présidente
Le Conseil
Communautaire prend
acte des décisions prises
2022-115 Attribution d’une convention de participation pour le risque prévoyance Approuvée à l'unanimité
2022-116 Budget principal : Provisions pour dépréciation de créances Approuvée à l'unanimité
2022-117 Budget Communautaire : décision modificative n°3 Approuvée à l'unanimité
2022-118 Budget Eau : décision modificative Approuvée à l'unanimité
2022-119 Budget Assainissement : décision modificative Approuvée à l'unanimité
2022-120 Fonds de concours fonctionnement : montants individuels Approuvée à l'unanimité
2022-121 Espace communautaire socio-culturel : marché de maîtrise d’œuvre Approuvée à l'unanimité
2022-122 Redevances communautaires Eau 2023 Approuvée à l'unanimité
2022-123 Redevance communautaire de l’assainissement 2023 Approuvée à l'unanimité 2022-113
Communauté de Communes des Monts de Gy – Séance du 07 novembre 2022
2022-124 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Approuvée à l'unanimité
2022-125 Restauration du Petit patrimoine rural : Moe – tranche optionnelle Approuvée à l'unanimité
2022-126 ZA Gy 2 : Acquisitions de terrains à la commune de Gy Approuvée à l'unanimité
2022-127 ZA Gy 2 : Acquisitions de terrains à l’Association foncière de Gy Approuvée à l'unanimité
2022-128 ZA Gy 2 : échange de terrains Approuvée à l'unanimité
2022-129 Assainissement : terrain sur la commune de Bucey-Les-Gy Pour : 32
Abstentions : 1