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Compte-Rendu - conseil municipal 2019 01 21
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2019 01 21)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 21 janvier 2019 Page 1 / 3
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 21 janvier 2019
Compte-Rendu des débats
L’an deux mille dix-neuf, le 21 janvier à 20h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.
Date de convocation : 16 janvier 2019
Étaient présents : Christian ANDRES, Olivier BACQUART, Jacques BONNARDEL, Florent BUES, Vanessa DEVELAY, Eric DUCHENNE, Cristel FRANCESCHI, Martine GROSPELLIER, Emmanuel MIEGGE, Marie-José NOUHAUD, Francis PIN, Nicolas TENOUX,
Étaient absents excusés :
Magali Garnier : pouvoir à Emmanuel Miegge.
Philippe Di Marco : pouvoir à Jacques Bonnardel.
Robert Bourcier : pouvoir à Christian Andres.
Cristian Laurens : pouvoir à Marie-Josée Nouhaud.
Séverine Buès : pouvoir à Olivier Bacquart.
Secrétaire de séance : Marie-Josée Nouhaud.
Compte rendu des débats du Conseil Municipal du 07 janvier 2019 : Approuvé à l’unanimité.
Ajout et retrait de points à l’ordre du jour :
Ajout proposé : Signature de la convention de portage des repas de la cantine scolaire avec la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ).
Ajout Approuvé à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1. Création des régies de recette de fonctionnement de la Commune Nouvelle: Il est rappelé que le conseil municipal doit se prononcer sur la création de régies de recettes de fonctionnement de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas qui se substituent aux régies des communes historiques.
Le Maire propose de créer les 3 régies suivantes :
- Bibliothèque :
- Camping de Valpréveyre :
- Divers produits communaux : location de salles, droits de place et marchés, chablis et affouages, photocopies.
Vote : 17 voix pour (unanimité)
2. Délégations aux Maires Délégués des communes déléguées d’Abriès et de Ristolas : Le Maire propose, en application de la Charte de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas, les délégations suivantes, identiques pour les deux maires délégués Jacques Bonnardel (Abriès) et Christian Laurens (Ristolas) et applicables dans le périmètre de la commune déléguées uniquement. :
• Etat Civil Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 21 janvier 2019 Page 2 / 3
• Exécution des lois et règlements de police
• Avis sur autorisations d’urbanisme, permissions de voirie, projets d’acquisition et d’aliénation immobilières
• Gestion des relations avec les associations propres à la commune déléguée (notamment l’association de chasse)
• Gestion des questions relatives au pastoralisme et à l’élevage (notamment l’Association Foncière Pastorale).
Vote : 17 voix pour (unanimité)
3. Délégations aux Adjoints
Le Maire propose les délégations suivantes :
1° Adjoint : Christian Laurens : Finances, Administration et intérim du maire 2° Adjoint : Cristel Franceschi : Patrimoine, Sport, Culture, Assos, Festivités, Tourisme, Agriculture 3° Adjoint : Marie-Jo Nouhaud : Communication, Gouvernance, Charte, Ressources Humaines 4° Adjoint : Emmanuel Miegge : Urbanisme, Travaux, Projets en cours, Appels d’Offres et Marchés 5° Adjoint : Séverine Bues : Ecole, Enfance, Jeunesse, Crèche, Cantine, Social et Bibliothèque Vote : 17 voix pour (unanimité)
4. Représentants et Délégués dans les diverses organismes, commissions municipales et extramunicipales :
Le Maire propose de désigner les conseillers municipaux qui vont représenter la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas : La liste des organismes et les conseillers proposés sont indiqués sur le tableau présenté en conseil : Ce tableau a été mis à jour après délibération et est joint au présent compte- rendu.
Note : Certaines délégations seront à affiner en fonction des règlements (exemple : CCID Commission Communale des Impôts Directs) et de l’application des statuts aux communes nouvelles. Vote : 17 voix pour (unanimité)
5. Renouvellement du poste d’Adjoint Technique :
Le Maire propose de renouveler pour une année le poste d’Adjoint Technique qui se termine le 31 mars 2019.
Vote : 17 voix pour (unanimité)
6. Diminution de temps de travail demandé par un agent :
Un agent technique dont le temps de travail actuel est de 35 heures par semaine, demande une diminution de deux jours par mois de son temps de travail (soit 14 heures par mois). La rémunération de l’agent sera diminuée en proportion et les journées correspondantes seront fixées dans un protocole signé par le Maire et l’Agent.
Vote : 17 voix pour (unanimité)
7. Délibérations relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ):
Le Maire propose de voter trois délibérations demandées par la CCGQ et destinées à clarifier et à améliorer le fonctionnement de la CCGQ :
- Modification statutaire portant sur l’eau potable avec la suppression de l’Article 8. Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 21 janvier 2019 Page 3 / 3
- Maintien de la compétence eau potable à l’échelle communale et donc refus de transfert à l’échelle intercommunale.
- Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) du 13 décembre 2018 qui modifie les attributions de compensation (AC) relatives aux compétences « Aménagement d’itinéraires pédestres et VTT » et « Entretien et aménagement des pistes et itinéraires nordiques ».
Vote : 16 voix pour et 1 abstention.
8. Convention de portage de repas de la cantine scolaire:
Autorisation demandée par le Maire pour signer la convention de portage des repas de la cantine scolaire avec la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ): Cette convention est établie pour la période allant de janvier à juillet 2019 (solde de l’année scolaire en cours soit 22 semaines) pour un montant de 618,75 €.
Note : Une nouvelle convention sera proposée pour les transports de l’année scolaire 2019/2020. Vote : 17 voix pour (unanimité)
9. Questions diverses :
SIVU Crèche : Lettre de la Mairie de Château Ville-Vieille:
La mairie de CVV nous informe qu’il arrête sa participation à la Crèche de Molines « Les P’tits loups » car la Commune de Molines ne souhaite plus participer au financement du Centre de Loisirs. Il est rappelé que la crèche d’Aiguilles continue à être financée par les Communes d’Aiguilles, de Château- Ville-Vieille et d’Abriès-Ristolas dans le cadre du SIVU Crèche.
Neige dans la Chaillole :
Etudier la possibilité de préparer un tas de neige de culture pour le divertissement des enfants.
Ski alpin :
Possibilité d’ouverture de la piste de la Brune et possibilité de prix promotionnels pendant les périodes creuses (janvier).
Navette Le Roux/Abriès :
Un courrier envoyé par des habitants du Roux demande la remise en place d’une navette touristique pendant les vacances de février et plus généralement une organisation de la desserte du Roux (navette des Escartons? autres). Le maire rappelle que le transport des voyageurs est une compétence de la région (qui subventionne d’ailleurs la navette des Escartons et les transports scolaires): Le sujet de la desserte des hameaux est important et doit être traité dans le cadre du budget 2019 de la Commune Abriès-Ristolas.
Cahier de Doléances et réunions citoyennes :
Le Maire confirme qu’un cahier de doléances a été ouvert en Mairie (peu de contributeurs à ce jour) et que la Salle des Fêtes est à la disposition des habitants pour des réunions citoyennes. Un message sera diffusé aux habitants pour les informer de ces mesures.
Réunions de travail (budget 2019, etc…) :
Des réunions de travail hebdomadaires du Conseil Municipal seront organisées : Date proposées : le mardi à 20h00 à Ristolas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
P.J : Tableau des délégations et des commissions mis à jour au 04 février 2019.