Compte-Rendu - conseil municipal 2019 11 12

Documents similaires

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 11 12

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 09 23

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 09 23

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 01 21

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 12 10

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 12 10

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 01 21

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 02 04

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 02 04

Compte-Rendu - dl.php?ddl=cr conseil municipal 2019 04 09

Compte-Rendu - conseil municipal 2019 11 12 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2019 11 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 12 novembre 2019 Page 1 / 4

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 12 novembre 2019

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille dix-neuf, le douze novembre à 19h45, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 06 novembre 2019

Étaient présents: Jacques BONNARDEL, Christian LAURENS, Emmanuel MIEGGE, Florent BUES, Cristel FRANCESCHI, Robert BOURCIER, Nicolas TENOUX, Martine GROSPELLIER, Eric DUCHENNE, Marie-José NOUHAUD, Vanessa DEVELAY, Florent BUES.

Était absents excusés :

Christian ANDRES : pouvoir à Robert BOURCIER

Séverine BUES : pouvoir à Nicolas TENOUX

Francis PIN : pouvoir à Christian LAURENS

Philippe DI MARCO : pouvoir à Jacques BONNARDEL

Magali GARNIER : pouvoir à Emmanuel MIEGGE

Secrétaire de séance : Vanessa DEVELAY

Compte rendu des débats du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 : Approuvé à l’unanimité.

Ajout et retrait de points à l’ordre du jour :

Retrait : Organisation des secours sur pistes : attente des tarifs ambulances et régie des remontées mécaniques : délibération ajournée au prochain conseil.

Ajout : Néant.

DELIBERATIONS

1. Demande de classement « Commune Touristique »

Les deux communes d’Abriès et de Ristolas étaient classées « Commune Touristique ».Le transfert de ce classement à la commune nouvelle n’est pas automatique et la Préfecture nous demande de déposer un nouveau dossier pour classer Abriès-Ristolas. Pour mémoire, Abriès comprend 4000 lits et Ristolas comprend 1000 lits, soit un total de 5000 lits touristiques pour la commune nouvelle. Ce classement n’amène pas de dotation supplémentaire mais autorise certaines dispositions pratiques (ouverture des commerces le dimanche, fermeture nocturne retardée pour les débits de boissons, etc…).

Le maire demande l’autorisation de déposer le dossier auprès de la Préfecture.

Vote : approuvé à l’unanimité (17 voix).Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 12 novembre 2019 Page 2 / 4

2. Modification simplifiée du PLU (Gites Hannibal)

La Zone UBh du PLU qui correspond à l’emprise des gites Hannibal et à l’intérieur de la boucle de voie communale a été recadastrée afin de permettre la mise en vente de parcelles constructibles et des huit lots des gites. En conséquence, il est proposé de réintégrer la zone UBh dans la zone UB qui comprend la totalité du Hameau de la Garcine, ouvrant en cela les possibilités de vente et de permis de construire.

Le Bureau d’Etudes Alpicité, en charge du PLU, a contacté la DDT qui a donné son accord de principe sur une modification simplifiée. Le devis pour cette procédure allégée est de 2520 € TTC et le maire demande l’autorisation au conseil de lancer cette procédure.

Vote : approuvé à l’unanimité (17 voix).

3. Délégation de Service Public (DSP) pour le Camping du Chardonnet (La Monta) La DSP de trois ans accordée à Monsieur Didier Fuentés pour l’exploitation du camping arrive à échéance en mai 2020. Il appartient au conseil de se prononcer sur le principe de relancer une DSP de trois ans avec appel d’offres, sur le cahier des charges et sur le montant de la redevance. Après présentation des éléments ci-dessus, le maire demande l’autorisation de lancer ce nouvel appel d’offres pour une DSP de trois ans.

Vote : approuvé à l’unanimité (17 voix).

4. Tarifs campeurs pour le Camping du Chardonnet

Suite à la décision de lancer une nouvelle DSP, les nouveaux tarifs campeurs pour la saison d’été 2020 sont présentés (augmentation moyenne de 5% sur les tarifs 2019). Le maire demande au conseil de valider ces nouveaux tarifs.

Vote : approuvé à l’unanimité (17 voix).

5. Délégation de Service Public (DSP) pour le Camping de Valpréveyre Le camping de Valpréveyre est actuellement exploité en régie directe communale (avec un budget dédié et du personnel municipal). La possibilité de mettre en place, comme pour le camping du Chardonnet à La Monta, d’une DSP attribuée à un gestionnaire privé est étudiée en séance. Compte de la situation financière du camping, qui est saine, il est proposé de surseoir à cette possibilité et de conserver la gestion en régie communale.

Vote : approuvé à l’unanimité (17 voix).

6. Tarifs campeurs pour le Camping de Valpréveyre

Suite à la décision de conserver le camping en régie communale, les nouveaux tarifs campeurs pour la saison d’été 2020 sont présentés (augmentation moyenne de 5% sur les tarifs 2019). Le maire demande au conseil de valider ces nouveaux tarifs.

Vote : approuvé : 16 pour, 1 contre (Cristel Franceschi).

7. Budget de l’Eau : Décision modificative

Dans le cadre du règlement du contentieux avec le Bureau d’Etudes MG Concept relatif aux travaux de réseaux de la rue du Lavoir, la Commune doit payer à MG Concept la somme de 1000 €. Ce montant n’ayant pas été prévu au budget de l’eau, le maire propose prendre une décision modificative pour permettre ce règlement.

Vote : approuvé à l’unanimité (17 voix).Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 12 novembre 2019 Page 3 / 4

8. Budget de l’Eau : Dépôt d’un dossier de subvention

Divers travaux d’investissement sont à réaliser sur les réseaux d’eau potable d’Abriès et de Ristolas comme suit : Pose de compteurs et télégestion sur les réservoirs de Ristolas, mise aux normes de la télégestion en place sur les réservoirs d’Abriès, mise en place d’une communication radio entre la station de pompage et le réservoir de La Garcine, remplacement d’échelles et de crépines sur les réservoirs d’Abriès, travaux de mise aux normes sanitaires (ARS), etc….. Ces travaux sont subventionnables et le maire propose de déposer un dossier de demande de subvention (Agence de l’eau, Département, etc…) afin de pouvoir réaliser ces travaux.

Vote : approuvé à l’unanimité (17 voix).

9. Questions diverses :

Accueil de l’Association MusiQueyras en début de conseil:

Messieurs Charrier et Van Der Hoeven présentent au conseil les orientations du Festival MusiQueyras pour les prochaines années :

- Obtention de la DRAC d’un financement FNADT de 36 000 € /an pour un poste d’attaché culturel sur trois ans: Ce poste va permettre de renforcer le fonctionnement artistique, administratif, juridique et financier de MusiQueyras et de diversifier le festival sur le Guillestrois/Queyras: manifestations hors saison, concerts dans d’autres communes de la CCGQ, concerts chez l’habitant, chorales en résidence, tournées en refuge, …

- Subvention de la Région : Suite aux diminutions drastiques des subventions de la Région Sud, aucune subvention n’a été obtenue en 2019: Une action est en cours pour tenter de récupérer cette subvention et de bénéficier à nouveau de subventions pour les prochaines années. - Subvention de la Communauté de Communes : versée en 2019 comme convenu. - Subvention de la Commune : MusiQueyras a déposé en mairie un dossier de subvention pour 2020 en augmentation de 2000 € par rapport à 2019. Cette demande sera étudiée par le Conseil dans le cadre du Budget Général 2020 de la commune.

- Budget 2019 : L’année 2019 se termine avec un budget en équilibre (+ 100 €). - MusiQueyras présente un devis pour l’achat d’une scène démontable, qui pourrait être installée à demeure l’hiver à l’Ogival et tourner l’été sur le festival : A décider par le conseil. - Le festival 2020 se déroulera du 13 au 18 juillet 2020.

Le conseil municipal remercie MusiQueyras pour son engagement bénévole et efficace dans la promotion de la musique dans le Queyras qui contribue à l’attrait du territoire, salue les projets innovants proposés et renouvelle son plein support à l’Association dans ses objectifs.

Arrivée de la fibre optique dans le village :

Le Département a lancé un plan ambitieux de connexion de toutes les communes (bâtiments, immeubles, maisons, locaux) à la fibre optique, en partenariat avec SFR : Abriès-Ristolas devrait être connecté en 2021.

Dans ce cadre, il est nécessaire de réaliser au préalable l’adressage de tous les locaux c’est-à-dire de créer l’adresse complète des locaux (nom de voie, numéro séquentiel ou métrique, voire coordonnées GPS, etc…) afin de permettre l’identification des terminaux de la fibre. Cette base de données, appelée BAL (Base Adresse Locale) a également vocation à nourrir la BAN (Base Adresse Nationale) qui est diffusée auprès de divers organismes (poste, éditeurs GPS, éditeurs cartographiques, transporteurs et messagerie, etc…).

Le maire propose de préparer ce projet, qui pourra nécessiter l’embauche en contrat CDD d’une personne connaissant parfaitement le territoire et la population.Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 12 novembre 2019 Page 4 / 4

Convention Logements Saisonniers :

Le maire rappelle que, en tant que « commune touristique », la commune doit conventionner avec la Préfecture avant le 28 décembre 2019 sur l’hébergement des travailleurs saisonniers dans le but de faciliter l’accueil et le séjour local des travailleurs saisonniers pendant les saisons touristiques. Plusieurs réunions ont eu lieu avec les Services de la Préfecture et le projet de convention est en cours de finalisation.

Une délibération sera proposée au prochain conseil en vue de la signature officielle de la convention entre le Maire d’Abriès-Ristolas et la Préfète des Hautes-Alpes.

Location longue durée du minibus « Caravelle » :

Contrat de location à renouveler au nom de la commune nouvelle: attente proposition de contrat.

Appel d’Offres « Restauration de la Chapelle de Pra Roubaud »:

L’appel d’offres se termine en fin de semaine: La CAO sera programmée la semaine prochaine. (Note après conseil : CAO programmée le jeudi 21 novembre à 18h45).

Appel d’Offres « Reconstruction de la Cabane Pastorale des Casses » : L’appel d’offres sera lancé dès réception du dossier de l’architecte.

Prochain Conseil Municipal :

(Note après conseil : programmé le mardi 10 décembre à 19h45).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Signature : Jacques Bonnardel, Maire d’Abriès-Ristolas