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Arrêté - A 2026 36 Autorisation Depart Abrivado Fete st Genies
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 36 Autorisation Depart Abrivado Fete st Genies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
DEPARTEMENT DU GARD République Française
CANTON CALVISSON Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2026_36
RELATIF À L'AUTORISATION DE L'ORGANISATION DU DEPART DE L’ABRIVADO LONGUE SUR LA
COMMUNE A L'OCCASION DE LA FETE ORGANISEE PAR LE COMITE DES FETES DE SAINT-GENIES DE
MALGOIRES LE SAMEDI 01 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Cade de l’environnement, notamment ses articles L.554-1 à L.554-4 et R.554-1 à R.554-39,
Vu l'arrêté du 07 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière),
Vu la circulaire préfectorale du 23 avril 2019 relative à l’organisation des fêtes traditionnelles dans le
département du Gard,
Considérant la demande de Monsieur EVRARD Guillaume, président de l’association « Comité des
Fêtes de St Géniès de Malgoirès » sise rue du 19 mars 1962 30190 ST GENIES DE MALGOIRES
concernant l'organisation d’une manifestation taurine dite « abrivado longue » au départ de St Bauzély
et arrivée St Géniès de Malgoirès le samedi 01 août 2026,
Considérant l'arrêté départemental temporaire de circulation n°BA-2026-41-AT du 16 juin 2026,
Vu l'attestation d'assurance fournie par le Comité des Fêtes de St Géniès de Malgoirés,
Vu les documents fournis par la Manade du Seden et notamment l'attestation d’assurance
Considérant le Mémento des Fêtes traditionnelles 2025 de la Préfecture du Gard,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité et la protection des spectateurs et usagers de l’espace
public pendant la durée des manifestations taurines en règlementant la circulation et le stationnement
sur les voies concernées par la manifestation taurine,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le comité des Fêtes de Saint-Géniès est autorisé à organiser un départ d’abrivado longue
sur le parking du stade municipal situé chemin de la Veyrunes à Saint-Bauzély, le samedi 01 août 2026
à partir de 10 heures.
Départ : Saint-Bauzély : chemin de la Veyrunes (parking du stade)
Arrivée : Saint-Géniès de Malgoirès,
Voies de la commune concernées : chemin de la Veyrune, chemin du Valadas, lieu dît les Perrière et la
Coste, chemin de la Rouvière, RD 7 et RD 221 en agglomération,
ARTICLE 2 : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules automobiles,
hippomobiles, motacyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes sur le parcours de la manifestation taurine le
samedi 01 août 2026 :
Les voies concernées par la manifestation taurine seront fermées à la circulation 30 minutes et jusqu’à
30 minutes après par le Comité des Fêtes de St Géniès de Malgoirès et le stationnement sera interdit
et considéré comme gênant 1 heure avant chaque manifestation taurine. A ce titre, les véhicules en
infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place par le comité des Fêtes de Saint Géniès de Malgoirès,
ARTICLE 4 : Les véhicules de police et de secours, les véhicules: des organisateurs ne sont pas concernés par les restrictions à la circulation et au stationnernent [éfinis à: l'article 2
ARTICLE 5 : Un signal sonore du type « bombe à taureaux.» annonce le début puis la fin de chaque manifestation taurine, -
A_2026.36?
Page 112 DEPARTEMENT DU GARD République Française
CANTON CALVISSON Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARTICLE 6: Les murs de cartons et autres bâches, banderoles, feux, projectiles et pétards sont
strictement interdits sur le parcours des manifestations taurines,
ARTICLE 7 : Un véhicule de premiers secours à personnes et une équipe de secours devront être
présents durant la manifestation taurine,
ARTICLE 8 : Le Comité des Fêtes de St Géniès de Malgoirès organisateur de la manifestation taurine du
01 août 2026 doit être détentrice d’une assurance « responsabilité civile » et « protection juridique ».
Les manadiers, gardians ou cavaliers qui participent aux manifestations taurines, doivent être
détenteurs d’une assurance responsabilité civile et/ou licenciés de la Fédération Française de Courses
Camarguaises. Les manadiers doivent avoir en plus en leur possession tout document les autorisant à
sortir leurs animaux de leur exploitation. D'ailleurs, la présence du manadier ou de son représentant
nommément désigné, sur les lieux de chaque manifestation, est vivement recommandée car il est
responsable des animaux présents en vertu de l’article 1243 du Code Civil selon lequel: «le
propriétaire d’un animal, où celui qui s’en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du
dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il füt égaré ou échappé ». À
ce titre, le manadier doit réparer les dommages causés par un taureau échappé. De plus, il lui
appartient de se conformer du point de vue de la police sanitaire et de la protection animale au
Mémento 2025 précité.
ARTICLE 9 : Il appartient au Comité des Fêtes de Saint-Géniès de Malgoirès d'assurer cette surveillance
et de veiller à la sécurité des personnes durant la manifestation taurine, il devra placer des barrières
de protection aux endroits susceptibles d'être dangereux, sécuriser les véhicules se trouvant sur le
circuit et les faire évacuer.
ARTICLE 10 : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte à compter de
sa publication et notification.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours administratif
auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par
courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 CEDEX 9) ou par téléprocédure (« Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
ARTICLE 12 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
e M.le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
e M.le Maire de Saint-Géniès de Malgoirés,
e Au Comité des fêtes de Saint-Géniès de Malgoirès
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
Fait à Saint-Bauzély le 04 juillet 2026
DURAND Jacques
Maire