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Déliberation - 2024cm37 cpte rendu decisions
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm37 cpte rendu decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
DEPARTEMENT ID : 062-216204800-20240612-2024CM37-DE
PAS-de-CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS RONDISSEM
ARRO ENT DU CONSEIL MUNICIPAL
BETHUNE ———
COMMUNE DE SEANCE du 12 JUIN 2024
LABOURSE | L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de juin à dix-huit heures trente, Le
Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances RS sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trois juin deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard N°2024CM37 PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé
ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle, CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Rosanna
GILLET.
Compte-rendu
des décisions du Maire Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Betty BEN, Delphine MICELLI, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
mm
tait absent: Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs : Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
. Mme Annick SAVOLDELLI à Mme Nicole CHASTENEZ Convocation du Mme Claudie MARTEL à Mr Philippe SCAILLIEREZ 3 Juin 2024 Mme Betty BEN à Mr Roland JOLY Mme Delphine MICELLI à Mr Johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance.
RARE
Nombre de conseillers
en exercice : 23 Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prise dans Conseillers présents : 13 le cadre des délégations qu'il à reçues par délibération n° 2020CM22 du 4 du juin 2020:
N° de la .
décision Date Objet
TL Signature de l'avenant n° 1 du marché 2023MT01 réhabilitation de | l'ancien bureau de poste de Labourse en Centre intercommunal
DRE 18/04/202% | de Santé - lot 1 Gros œuvre étendu-Faïences pour un montant de 9 137,85 € HT soit 10 965,42 € TTC
Signature de l'avenant n° 2 du marché 2023MT01 réhabilitation de
l'ancien bureau de poste de Labourse en Centre intercommunal
2024004 18/04/2024 de Santé - lot 5 Electricité-courant faible-VMC pour un montant de 1752 € HT soit 2 102,40 € TTC
Signature de l'avenant n° 1 du marché 2023MT01 réhabilitation de
l'ancien bureau de poste de Labourse en Centre intercommunal
2024005 18/04/2024 de Santé - lot 8 Terrassement-VRD-Raccordement réseaux pour un : montant de 6 700,24 € HT soit 8 040,29 € TTC Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM37-DE
| Signature de l'avenant n° 2 du marché 2023MT01 réhabilitation de
l'ancien bureau de poste de Labourse en Centre intercommunal
de Santé - lot 3 Menuiseries extérieures bois-Menuiseries
intérieures pour un montant de 670 € HT soit 804 € TTC
Signature de l'avenant n° 1 du marché 2023MT02 réhabilitation de
l'ancien bureau de poste de Labourse en Centre intercommunal
2024007 21/05/2024 de Santé - lot 6 Plomberie-chauffage-sanitaire pour un montant de 1 131,90 € HT soit 1 358,28 € TTC
2024006 03/05/2024
| Acquisition d'un trafic combi 2,0 Dci - marque Renault immatriculé 2026008 22/05/2024 FN 874 WW pour un montant de 24 225,46 € HT 28 990 € TTC
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
SCAILLIEREZ.