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Déliberation - 2025cm37 cpte rendu decisions maire
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025cm37 cpte rendu decisions maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 02/07/2025 ER
DEPARTEMENT ID : 062-216204800-20250619-2025CM87-DE
PAS-de-CALAIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
BETHUNE TT
COMMUNE DE SEANCE DU 19 JUIN 2025
LABOURSE | . . | | ne . L'an deux mille vingt-cinq, Le dix-neuf du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances EE sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le onze juin deux mille vingt-cinq et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
DéLLérnn Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Isabelle VANELLE, Isabelle N°2025CM3 VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé
c _rendu d ROUSSEY, Didier FATOU, Betty BEN, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, ompte-rendu des Delphine LECOCOQ. décisions du Maire
Étaient excusés : Mmes Mrs Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Alain COQUERELLE,
Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Rosanna GILLET, Alain DIENI.
. Était absent: Mr Frédéric DREZE Convocation du
11 juin 2025 Pouvoirs :
Mme Nicole CHASTENEZ à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mr Bernard PRUVOST à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Alain COQUERELEE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Rosanna GILLET à Mr Johny GLAVIEUX
Mr Alain DIENI à Mme Claude MARTEL.
Nombre de conseillers Madame Dorothée HAUER est élue Secrétaire de séance. en exercice : 23
. À ARKRAREARERARE
Conseillers présents : 14
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décision qu'il a prises dans le cadre des délégations qu'il a reçues par délibération n° 2020CM22 du 4 du juin 2020:
N° de la :
décision Date Objet
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre avec Monsieur LE
GALLO Stéphane, Architecte, domicilié, 5 rue Tortue 62113
SAILLY-LABOURSE pour les travaux de réhabilitation de la Mairie
pour un montant d'honoraires de 15 435 € HT soit 18 522 € TTC
01-05-2025 | 21/05/2025
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,