Conseil Municipal - 99 DE 041 214102964 20260320 ENVELECMAIREADJ DE 1 1 1

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Conseil Municipal - 99 DE 041 214102964 20260320 ENVELECMAIREADJ DE 1 1 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 041 214102964 20260320 ENVELECMAIREADJ DE 1 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

LOIR-ET-CHER

ARRONDISSEMENT

ROMORANTIN-LANTHENAY

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

COMMUNE:

VOUZON

Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Reçu en préfecture le 20/03/2026 ee

Publié le 20/03/2026

ID : 041-214102964-20260320-ENVELECMAIREADIJ-DE

Toutes les communes

Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Vouzon.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case)

LAHAYE Jean-François CLAIROTTET Julia HUBERT Philippe

LANDON Guylaine RICHER Olivier VENTURA Justine

DA CUNHA Angélique BENEDETTI François JOURDA Xavier

BOURBON Sophie ROUSSEAU Romain KHAZOUR Abdallah

Absents Î : MACHURET Christophe (Excusé : pouvoir donné à Mme Julia CLAIROTTET), LE GOYET Aude (Excusée : pouvoir donné à M. Jean-

François LAHAYE), RAYMOND Gaëlle (Excusée : pouvoir donné à Mme Guylaine LANDON)

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. LAHAYE Jean-François, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT),

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme BOURBON Sophie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré douze (12) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplieÿ.

Il'a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. KHAZOUR Abdallah et Mme DA CUNHA Angélique.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec

leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés,

mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

£ Reçu en préfecture le 20/03/2026 ee

2.4. Résultats du premier tour de scrutin " Publié le 20/03/2026

ID : 041-214102964-20260320-ENVELECMAIREADIJ-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Zéro (0)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Quinze (15)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Zéro (0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….................. Un (1)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................... Quatorze (14)

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. LAHAYE Jean-François Quatorze 14

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….....................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Jean-François LAHAYE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Jean-François LAHAYE élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a êté invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au

maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre (4) adjoints au maire au maximum. || a rappelé

qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre (4) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a

fixé à quatre (4) le nombre des adjoints au maire de la commune. Si-un-seul-adjoint-doit-être-élu.le-président-a-rappelé-qu'il-est-élu-selonles mêmes

modalités-que-le-maireà-savoir-au-scrutin-uninominal-secret-et-à-la majorité absolue {dans ce-cas-de-figure.-ne-pas-remplir la partie 3-2_et passer

directement-àda-partie-3-3}7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En

cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux (2) minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. ‘ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

2 Reçu en préfecture le 20/03/2026 ee

3.3. Résultats du premier tour de scrutin - Publié le 20/03/2026

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Zéro (0) 1D : 041214102964 20260820 ENVELECMAIREAD D

. Nombre de votants (enveloppes déposées) Quinze (15)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… Zéro (0)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................. .. Zéro (0)

®

©

©

©

. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] Quinze (15)

ES Majorité absolue 8... Huit (8)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN TÊTE DE LISTE |

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste CLAIROTTET Julia 15 Quinze

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

D

Q

Q

. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN TÊTE DE LISTE .

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ao. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

Q . Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

EN TÊTE DE LISTE chi (dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme CLAIROTTET Julia. Ils ont pris rang

dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1!

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à dix neuf (19) heures, quinze (15) minutes, en double exemplaire ‘2 a été, après

lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

" |

Les assesseurs,

x

=

$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

° Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 10 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

ll Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». ? Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.