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Déliberation - 99 DE 045 08 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h21 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 08 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2026
Référence
D2026_08
Objet de la délibération
Délibération procédant à
l'élection des adjoints au
maire
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
11 10 10
Date de la convocation
Date d’affichage
Vote
A la majorité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi vingt mars, à dix-huit
heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous
la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES
Anne-Claire, SEVIN Nathalie, HULIN Josiane.
MM. MORGEAT Guillaume, BEDU Stéphane, LAVILLONNIERE
Bruno, SERGENT Enzo, PREBAY Nicolas.
Excusé(e-s) : CARRÉ Sandrine (pouvoir à Anne Claire
DESFORGES)
Absent(e-s)
A été nommé(e) secrétaire : Nicolas PREBAY
Objet de la délibération : Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment
l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir
pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix
obtenues comme pour l'élection du maire) :
1er tour de scrutin Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante) : 4
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– Liste DESFORGES Anne-Claire , 7 voix ( soit sept voix)
- La liste DESFORGES Anne-Claire ayant obtenu la majorité
absolue, ont été proclamés adjoints au maire au premier tour du
scrutin :
- Madame DESFORGES Anne-Claire , élue 1er adjoint .
- Monsieur BEDU Stéphane , élu 2ème adjoint.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/03/2026
Le Maire