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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026+Débit+de+boisson+Amicale+retraités)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
6.1 Police municipale
05-2026 AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l'article L3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Madame Annick SCHUMACHER, Présidente de
l’'Amicale des Retraités du Born, d'installer un débit de boissons temporaire lors du loto de
ladite association organisé le vendredi 06 février 2026 salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté
de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Annick SCHUMACHER, Présidente de l’Amicale des Retraités du Born, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire durant le loto de l'association le vendredi
06 février 2026 de 18h00 à 00h00.
Article 2 : Le débit de boissons de l’Amicale des Retraités du Born sera soumis aux horaires
fixés par l'Arrêté préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes {1 et 3) définis par l'article 1% du Code des débits de boissons.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de mairie, la Brigade Territoriale Autonome de
Mimizan, Madame la Présidente de l’Amicale des Retraités du Born sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le jeudi 5 février 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr