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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2026+Débit+de+boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
6.1 Police municipale
01-2026 AR
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2etL.2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L 3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Madame VILPASTEUR Émilie, Présidente de
l'Association des Parents d’Élèves du R.P.I Bias/Mézos, d'installer un débit de boissons
temporaire lors du loto de ladite association, organisé le vendredi 09 janvier 2026 salle Les
Chênes sise à 51 rue de l’Herté de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Émilie VILPASTEUR, Présidente de l'A.P.E du R.P.I Bias/Mézos, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire durant le loto de l’association le vendredi
09 janvier 2026 de 18h00 à 00h00.
Article 2 : Le débit de boissons de l’A.P.E sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté préfectoral
du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1° du Code des débits de boissons.
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de mairie, la Brigade Territoriale Autonome de
Mimizan, Madame la Trésorière de l’A.P.E du R.P.I Bias/Mézos sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bias, le vendredi 9 janvier 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr