Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 13 2026+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 13 2026+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 02 2026+Débit+de+boisson+Comité+des+fêtes+de+Mézos
Arrêté - 02 2026+Débit+de+boisson+Comité+des+fêtes+de+Mézos
Arrêté - 08 2024+Débit+de+boissons+Comité
Arrêté - 05 2025+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 09 2023+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 11 2025+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 14 2022+Débit+de+boisson+Comité
Arrêté - 15 2023+Débit+de+boisson+Comité+(loto)
Arrêté - 13 2026+Débit+de+boisson+Comité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2026+Débit+de+boisson+Comité)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
6.1 Police municipale
13-2026 AR
Autorisation d'ouverture temporaire d’un débit
de boissons
Le Maire de la commune de BIAS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2 et L. 2215-1,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art. L
3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’article L. 3334-2 du code de la santé publique,
Considérant la demande formulée par Mme Bénédicte Clair, trésorière du comité des fêtes de
Bias, d'installer un débit de boissons temporaire lors des fêtes de Pâques organisées du
vendredi 03 avril 2026 au dimanche 05 avril 2026 à la salle Les Chênes sise à 51 rue de l’Herté
de Pierrot 40170 Bias,
ARRÊTE
Article 1 : Mme Bénédicte Clair, trésorière du comité des fêtes de Bias est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire durant les fêtes de Pâques le vendredi 03 avril 2026 de 20h00
à 00h00, le samedi 04 avril 2026 de 19h00 à 02h00 et le dimanche 05 avril de 12h00 à 19h00.
Article 2 : Le débit de boissons du comité des fêtes sera soumis aux horaires fixés par l'Arrêté
préfectoral du 27 mai 2010.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers
groupes (1 et 3) définis par l'article 1° du Code des débits de boissons.
Article 4: Monsieur le Maire, la Brigade Territoriale Autonome de Mimizan, Madame la
trésorière du comité des fêtes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bias, le jeudi 2 avril 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par courrier ou par l'application
informatique Télérecours accessible par le lien : http://www. telerecours.fr