Compte-Rendu - compte rendu du 22.06.2018

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Compte-Rendu - compte rendu du 22.06.2018 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Châtel-de-Neuvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22.06.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEL DE NEUVRE

L’an deux mil dix-huit le 22 juin le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jacques FERRANDON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 juin 2018

Présents : MM. Jacques FERRANDON, M. Didier COCHIN, Mme Brigitte MORGAND, Mme Annie BONDOUX, M. Daniel BETTENCOURT, Mme Michelle THEVENIN, M. Philippe FAULCONNIER, Mme Séverine FERRANDON, Mme Valérie PILORGE, Mme Geneviève PAILLERET

Excusés : M. Samuel CORNIL, M. Julien OZELLE, M. Jean-Luc PACAUD

Secrétaire de séance : M. COCHIN Didier

Après relecture, le compte rendu de la réunion du 29 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2018 – 28 :

Tarif des repas servis à la cantine scolaire :

M. le Maire propose au conseil municipal de majorer le prix des repas servis à la cantine scolaire (pour l’année scolaire 2018-2019) de la manière suivante :

- tarif enfant : 2.35 € (au lieu de 2.30 €),

- tarif adulte : 4.60 € (au lieu de 4.55 €)

- tarif panier repas enfant (pour les enfants souffrant d’allergie alimentaire) : 1.00 €

Le conseil municipal, après délibération, accepte cette modification à l’unanimité des membres présents, à compter de la rentrée 2018.

Délibération n° 2018 – 29 :

Portage des repas à domicile :

M. le Maire propose au Conseil Municipal de majorer le prix du service des repas aux personnes âgées, de la manière suivante, à compter du 1er septembre 2018 :

- Repas à prendre en mairie : 6.55 € au lieu de 6.50 €

- Repas livré à domicile : 7.65 € au lieu de 7.60 €.Le conseil municipal, après délibération, accepte cette modification à l’unanimité.

Délibération n° 2018 – 30 :

Tarif de la garderie périscolaire :

Concernant les tarifs de la garderie périscolaire, M. le Maire propose de revoir les tarifs des prestations de la façon suivante, à compter du 1er septembre 2017 :

o Présence de 7 h 00 à 9 h 00 : 1.45 € par enfant

o Présence de 16 h 30 à 18 h 00 : 1.45 € par enfant

o Présence de 18 h 00 à 18 h 30 : + supplément de 1.00 € o Après 18 h 30 :

(dépassement d’horaires) : + 3.50 € par quart d’heure entamé

Le conseil municipal, vote, à l’unanimité, les tarifs proposés.

Délibération n° 2018 – 31 :

Tarifs de l’assainissement :

M. le Maire propose au conseil municipal de modifier les redevances de l’assainissement, à compter du 1er janvier 2019 :

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De fixer l’abonnement annuel au service d’assainissement à 80.00 € hors taxes

- De fixer la redevance à 1.32 € hors taxes par mètre cube d’eau consommé au cours de l’année précédente (au lieu de 1.30 € HT)

- De maintenir un minimum de facturation équivalent à 10 m3 pour un habitant seul, ou 20 m3 par habitation (pour une famille), pour les maisons disposant d’un puits et qui n’utilisent que peu ou pas le réseau d’eau public

Après délibération, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le tarif ainsi présenté.

Délibération n° 2018 – 32 :

Admission en non-valeur de créances irrecouvrables (budget principal) :

Sur proposition de Mme la Trésorière, et après diligences apportées au recouvrement, M. le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis à l’encontre des débiteurs suivants :

• M. BARBATE TREDOUX Damien pour 2.70€,

• M. LAMPIN Mickael pour 4.30€.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, décide l’admission en non- valeur de ces créances et l’imputation à l’article 6541 du budget concerné.

Délibération n° 2018-33

Convention de mise à disposition de personnel :M. le Maire expose au conseil municipal que pour pallier à l’absence pour motif de maladie de Mme Francine PRETRE, secrétaire de mairie, il a contacté le Centre de gestion de la fonction publique territoriale afin d’étudier une solution de remplacement temporaire. Le Centre de gestion a accédé à sa demande et lui propose un agent à temps partiel dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel.

M. le Maire sollicite donc l’accord du Conseil municipal afin de l’autoriser à signer la convention ci-annexée.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer la dite convention avec le Centre de gestion.

Questions diverses :

o Station d’épuration : le chantier avance selon le calendrier prévu. La fin des travaux est prévue semaine 29. M. le Maire propose au conseil municipal d’organiser une visite du chantier sous la conduite de la société Opure. La date du 04/07/2018 à 18h a été retenue.

o Aménagement de la place : Mmes BRAYARD (UTT St Pourçain) et CHAMPION (ATDA) ont pris connaissance des lieux et une étude de faisabilité sera établie.

o Reprise de sépultures : des devis ont été demandés pour la reprise de sépultures anciennes auprès des Ets Krost.

o Communauté de communes Bocage Bourbonnais : Des travaux d’aménagement dans la réserve naturelle sont actuellement à l’étude. Ils concernent la création d’un chemin piétonnier du camping de Neuvre au pont, la mise en place d’une signalétique adaptée et la création d’un embarcadère pour la descente de l’Allier en bateau.

o Salle des fêtes : De nouvelles tables et chaises ont été acquises par la commune pour un coût de 2200€ et ont été entreposées à la salle des fêtes.

o Ecole : le retrait du RPI de la commune de Cressanges a été approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes. Ce départ entraine une nouvelle répartition des effectifs à la rentrée 2018-2019 :

▪ Chatel de Neuvre : 1 classe de 11 élèves petite section et de 13 élèves moyenne section sous la conduite de Mme BATILLAT et 1 classe de 8

élèves grande section et 17 élèves de classe préparatoire sous la direction

de Mme SERPOIX.

▪ Meillard : 1 classe de cours élémentaire composée de 4 CE1 et de 11 CE2.

▪ Treban : 1 classe de cours moyen composée de 12 CM1 et de 4 CM2.

Le RPI a acté le retour à la semaine de 4 jours avec les horaires suivants :

Matin : 9h05 à 12h05

Après-midi : 13h35 à 16h35Les transports scolaires ont donc également été revus :

Châtel de Neuvre : départ du bus à 8h23 pour un retour à 9h02, l’après-midi, le bus est prévu à 16h46.

La nouvelle répartition des effectifs à Châtel de Neuvre entrainera la création d’un nouveau poste d’ATSEM après accord du RPI.

o Foot de Châtel : la mairie prend acte de la mise en sommeil de l’AS Chatel de Neuvre

Pour copie conforme,

Fait à Châtel-de-Neuvre, le 01 juillet 2018

Le Maire, Jacques FERRANDON

M. Jacques FERRANDON,

maire

M. Philippe

FAULCONNIER

M. Didier COCHIN

Secrétaire de séance

Mme Geneviève

PAILLERET

Mme Brigitte MORGAND M. Daniel BETTENCOURT

Mme Annie BONDOUX Mme Séverine

FERRANDON

Mme Elisabeth PETITEAU Mme Michelle THEVENIN-