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Compte-Rendu - compte rendu 12 06 15 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Châtel-de-Neuvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 06 15)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEL DE NEUVRE

L’an deux mil quinze, le 12 juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jacques FERRANDON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2015

Présents : MM. Jacques FERRANDON, M. Didier COCHIN, Mme Geneviève

PAILLERET, Mme Valérie PILORGE, Mme Brigitte MORGAND, Mme Annie

BONDOUX, Mm Elisabeth PETITEAU, M. FAULCONNIER Philippe, M. PACAUD Jean-Luc, M. BETTENCOURT Daniel, Mme FERRANDON Séverine, Mme Michelle THEVENIN

Excusées : Mmes Martine GAUDIAT, MM. Samuel CORNIL et Julien OZELLE

Absent :

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Brigitte MORGAND

Après relecture, le compte rendu de la réunion du 10 avril dernier est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 15 :2015 :

Effacement de dette :

M. le Maire donne lecture au conseil municipal du jugement du Tribunal d’Instance de Moulins en date du 12 janvier 2015, constatant la situation de surendettement et signifiant l'effacement de la dette de Mme Nicole DINET.

Il donne lecture du bordereau de situation des produits non soldés dus à la trésorerie, qui s'élèvent à

- 385.02 € sur le budget assainissement

- 25.90 €, sur le budget communal

Après délibération, le conseil municipal, décide l’effacement de ces créances et l’imputation à l'article 6542 des budgets concernés.

Délibération n° 16-2015 :

Tarif des repas servis à Ia cantine scolaire :

M. le Maire propose au conseil municipal de majorer de 1 % le prix des repas servis à la cantine scolaire de la manière suivante (pour l’année scolaire 2015 - 2016) :

- tarif enfant : 2.20 € (au lieu de 2.15 €),

- tarif adulte : 4.45 € {au lieu de 4.40 €)- le tarif panier repas enfant (pour les enfants souffrant d'allergie alimentaire) : reste à 0.76 €.

Le conseil municipal, après délibération, accepte cette modification à l'unanimité des membres présents, à compter de la rentrée 2015.

Délibération n° 17 - 2015

Portage des repas à domicile :

M. le Maire propose au Conseil Municipal de majorer de 1 % le prix du service des repas aux personnes âgées, à compter du 1” septembre 2015 :

- Repas à prendre en mairie : 6.40 € au lieu de 6.35 €

- Repas livré à domicile : 7.40 € au lieu de 7.35 €.

Le conseil municipal, après délibération, accepte cette modification à l’unanimité.

Délibération n° 18 - 2015

Tarif de la garderie périscolaire :

Concernant les tarifs de la garderie périscolaire, M. le Maire propose de revoir les tarifs des prestations de la façon suivante, à compter du 1 septembre 2015 :

© Présence de 7 h 00 à 9 h 00 : 133 € par enfant © Présence de 16 h 30 à 18 h 00 : 1.33 € par enfant o Présence de 11 h 45 à 12 h 30 (mercredi): 1.33 € par enfant © Présence de 18 h 00 à 18 h 30 : + supplément de 0.67 € © Après 18 h 30 ou après 12 h 30 (mercredi)

(dépassement d’horaires) : +2.11 € par quart d'heure entamé

Le conseil municipal, vote, à l'unanimité, les tarifs proposés.

Délibération n° 205-19

Tarifs de l’assainissement :

M. le Maire propose au conseil municipal de modifier les redevances de l’assainissement, à compter du 1° janvier 2016 :

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De fixer l’abonnement annuel au service d’assainissement à 79.00 € hors taxes (au lieu de 78.00 € HT)

- De fixer la redevance à 1.27 € hors taxes par mètre cube d’eau consommé au cours de l’année précédente (au lieu de 1.26 € HT)

- De maintenir un minimum de facturation équivalent à 10 m3 pour un habitant seul, ou 20 m3 par habitation (pour une famille), pour les maisons disposant d’un puits et qui n’utilisent que peu ou pas le réseau d’eau public- De conserver, pour la tranche d’assainissement - tranche n° 4 (Rue du Chêne du Loup, Rue de La Ferté, Rue de Saint-Laurent et bourg haut côté ouest (de la mairie au salon de coiffure, la rue des Charrons, la rue des Chaumas et la RD 26009 côté droit direction St Pourçain, jusqu’à chez Mme BUTRUT), qui est en cours de finition, la participation des habitants aux frais de branchement à 700.00 € HT, payable dans les six mois suivant la réception des travaux.

Après délibération, le conseil municipal vote, à l’unanimité, le tarif ainsi présenté.

Délibération n° 2015 - 20:

Tarif de location de la salle polyvalente et de la salle de Ia maison des associations :

M. le Maire propose au conseil municipal de revoir, à compter du 1° janvier 2016, les conditions de location de la salle de la maison des associations et de la salle polyvalente, selon les modalités suivantes :

Associations de Habitants de Extérieurs de la

Châtel-de-Neuvre |! Châtel-de-Neuvre | commune

Salle polyvalente

Occupation 24h(8h-8h) Gratuit 129.00 € 172.00 € samedi, dimanche et jour férié

Occupation 48h{8h-8h) Gratuit 189.00 € 252.00 € samedi-dimanche -— férié

Autre jour 24h(8h-—-8h) Gratuit 56.00 € 56.00 €

Salle maison des associations

Occupation 24h(8h-8h) Gratuit 65.00 € 86.00 € sarnedi, dimanche et jour férié

Occupation 48 h(8h-8h) Gratuit 95.00 € 126.00 € samedi-dimanche — férié

Autre jour 24h(8h-8h) Gratuit 45.00 € 45.00 €

Charges remboursables :

Il propose également de ne pas modifier les autres tarifs (charges locatives et diverses prestations) qui restent :

- électricité :

- chauffage de la salle polyvalente :

- vaisselle :

- forfait lavage sols salle polyvalente :

- forfait lavage sols maison associations :

- forfait rangement, balayage, lavage salle

polyvalente :

- forfait rangement, balayage, lavage salle

maison des associations :

Versement de caution :

- caution salle polyvalente :

- caution salle maison des associations :

0.15 € par kw/h utilisé

8 € /h de fonctionnement effectif de la chaudière

1 € par personne

50.00 €

25.00 €

100.00 €

50.00 €

300.00 €

200.00 €Après délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les nouveaux tarifs qui s’appliqueront à compter du 17 janvier 2016.

Acquisition de parcelles de terrain rue de la Vieille Poste :

M. le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de l’aménagement de la rue, les parcelles bordant la rue de la Vieille Poste, en limite des propriétés COGNET, ZULIANTI et de l’indivision BONDOUX (parcelles C 907, 905, 901 et 917) représentant une bande d’une largeur de 1.5 ml, doivent être acquises. Ces acquisitions, chiffrées par le service des Domaines, représentent une somme totale de 790.00 € (plus les frais notariés).

Séverine FERRANDON, elle aussi propriétaire dans la rue de la Vieille Poste, demande pourquoi la commune achète ces parcelles, alors que, quand elle a obtenu son permis de construire, elle avait dû faire une cession gratuite de terrain pour cette bande de 1.50 m de large le long de la rue, en plus du versement de la Participation aux Voies et Réseaux.

La décision d’acquisition est reportée après l’examen exhaustif des conditions d’acquisition des autres parcelles constitutives de la voie publique rue de la Vieille Poste.

Délibération n° 2015-21:

Classement de parcelles dans le Domaine Public communal :

Le maire, sur proposition des services de la DGFIP, expose que les parcelles, de libre accès public ci-après désignées, et propriété de la commune, devraient être classées dans le Domaine Public de la Commune.

Il s’agit des parcelles :

- À 760, au lieu dit « Les Gravoches » (parcelle à usage de chemin)

- À 804, A 805, À 1028, À 712 et À 626, qui forment le VC n° 26, du RD 232 à l’antenne-

relais

- B 354, B 356 et B 707, qui forment la place de la salle polyvalente et l’emplacement des containers à verre et à papier derrière la salle polyvalente

- B 849, B 950, B 955, parcelles qui constituent la rue des Ecoles (VC n° 30) - B 853, qui forme le chemin entre la rue des écoles et le plateau multisports derrière l’école - B 883, B 972, B 977 et B 983, parcelles qui constituent le VC n° 31

- C 886, C 995, qui sont les parcelles qui font l'alignement et ont permis l'aménagement de la rue de la Vieille Poste (partie basse)

- C 1011 et CI018, qui constituent le passage à l’arrière des propriétés de la rue de la Vieille Poste (entre le n° 18 et le n° 32 rue de la Vieille Poste)

- À 850, qui longe et dessert la zone artisanale

- B 898, B 899 (qui font l'alignement avec le RD 2009 et Ia résidence OPHLM du Chambon), B 901, B 903, B 906, B 907, B 909, B 939, B 940, B 941 et B 944 (qui constituent la rue du Chambon — VC n° 33)

- C 971, (rue du Lavoir — VC n° 29)

- ZA 8, aux Boulets (parcelle à usage de chemin)

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour le classement desdites parcelles dans le Domaine Public, à l'unanimité.Délibération n° 2015 — 22 :

Demande de subvention auprès du Ministère de la Défense

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commission des travaux, lors d’une précédente réunion, avait demandé le déplacement du monument aux morts, qui est actuellement situé sur la place principale à proximité du Centre de Secours. A cet endroit, le terrain est en pente et, de plus, le public est obligé d’assister aux cérémonies sur le RD 33. La commission souhaitait que le monument soit déplacé sur le triangle enherbé du parking vers la salle polyvalente et l’école. M. le Maire a donc demandé des devis, qui s’élèvent à 2 975.00 € HT.

Pour cette opération, une subvention peut être demandée auprès du Ministère de la Défense.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de procéder au déplacement du monument aux morts pour l’installer sur la place vers la salle polyvalente

- charge M. le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Ministère de la Défense, pour obtenir une aide financière dans cette opération dont le plan de financement s’établira comme suit :

- montant HT. de la dépense : 2 975.00 €

- montant de la subvention (26 %) 595.00 €

- autofinancement : 2 380.00 €

- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à au bon déroulement de l'opération

Projet Educatif Territorial (PEDT) :

M. le Maire donne la parole à Valérie PILORGE, adjointe chargée des affaires scolaires, pour qu’elle présente le Projet Educatif Territorial (PEDT).

Valérie PILORGE rappelle que, depuis la rentrée 2014, avec la réforme des rythmes scolaires, ont été mis en place les TAP (Temps d'Activités Périscolaires) deux heures par semaine. Ces activités ont bénéficiée d’une aide de l’Etat (50.00 € / enfant). Pour pouvoir continuer à bénéficier d’une aide de l’Etat, et pour mieux préparer les activités proposées, la commission chargée des affaires scolaires, le personnel intervenant, et les représentants des parents d’élèves ont élaboré un Projet Educatif Territorial. Ce texte, d’une validité de 3 ans mais modifiable chaque année, fait un « état des lieux » de la situation de la commune, de l’école, présente les activités prévues, les locaux où ces activités se dérouleront, le personnel et les intervenants potentiels. Ï ne sera pas demandé de participation financière des parents. Une enquête de satisfaction sera réalisée auprès des parents. Le PEDT finalisé par l’équipe de pilotage a été transmis à l'Education Nationale et à la Direction de Jeunesse et Sports, pour validation par la prochaine commission qui aura lieu en septembre.

Nouvelle répartition des classes pour l’année scolaire 2015 / 2016 au sein du RPI :

M. le Maire donne la parole à Mme Valérie PILORGE, adjointe chargée des affaires scolaire, qui informe que les enseignantes ont décidé de modifier la répartition des classes à partir de la rentrée de septembre 2015, ainsi qu’il suit :Nombre d'élèves

Châtel-de-Neuvre :

- Petite Section / Moyenne Section : 717

- Grande section / CP : 8/8

Cressanges :

- Petite section / Moyenne section : 717

- Grande section / CP : 8/8

-CEI 21

Meillard :

-CE2/CM1: 9/9

Treban :

-CM1/CM2: 9/15

Pour Châtel, cette nouvelle répartition implique la mise à disposition d’un poste d’adjoint technique de 2°" classe qui sera mis à disposition de la classe de GS / CP. Le RPI a donné son accord pour le financement de ce poste supplémentaire, sur la base d'une présence de 2 h 40 par jour d’école (le matin).

Délibération n° 2015 - 23 :

Nouveau tableau des emplois communaux:

Compte tenu de la nouvelle répartition des classes au sein du RPI, et de la nécessité de mettre à disposition des enseignants un adjoint technique de 2°" classe auprès de la classe de Grande Section pour une durée 2 h 40 min chaque jour d’école

Le conseil municipal,

Vu le livre 4 du Code des Communes,

Vu les arrêtés de M. le Ministre de l'Intérieur, fixant la définition et le tableau indicatif des emplois communaux, le classement indiciaire et la durée de carrière qui leur sont applicables,

DECIDE

Les délibérations antérieures sont annulées, et le tableau des effectifs du personnel communal de la commune est fixé ainsi qu'il suit :

- 1°- Adjoint administratif de 1°"° classe à temps incomplet,

base 31,5 heures par semaine : Ï

-_ 2° - Garde champêtre principal / Adjoint technique à temps complet au prorata de 23 % garde champêtre principal et 77 % adjoint technique de 1°° classe: 1

-_ 3°- Adjoint technique de 2°" classe à temps incomplet, base 23.30 h

- par semaine (chargé de l’école, cantine, ménage et FAP) : 1

- 4°- Adjoint technique de 2°" classe à temps incomplet (chargé de la cantine), base 12 h par semaine : 1- 5°- Adjoint technique de 2°" classe (chargé de la garderie périscolaire) à temps incomplet, base 16.90 h par semaine : 1

- _6°- Adjoint technique de 2°" classe à temps incomplet, base 12,75 h

par semaine (ramassage scolaire et école) : 1

- 7° - Adjoint administratif de 2°" classe à temps incomplet,

base 19,5 h par semaine (chargé de l’agence postale) : 1

8° - Adjoint technique de 2°" classe à temps incomplet,

base 26 h par semaine (chargé de l’école, cantine et TAP : Ï

Cette décision prend effet à compter du 1°” septembre 2015.

L'échelonnement indiciaire et la durée de carrière de chacun de ces emplois sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux budgets communaux, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Point sur les festivités estivales :

- Fête patronale : - le samedi 8/08 : concours de pétanque et, à 22 h, feu d’artifice - le dimanche 09 /08: brocante, messe de la Saint-Laurent, et, à 17 h : concert de Classique en Bocage, à l’église (entrée 3.00 €)

- Festival Viticole et Gourmand (en partenariat avec Châtel-Gym à tout Age) le Vendredi 21 août 2015 : randonnée cyclo-VTT, randonnée pédestre et descente de l'Allier en canoë, arrivée au pont de Châtel : à 12 h 30 : vin d’honneur et à 13 h : repas champêtre.

- Chantier international : réunion d’organisation le 18 juin avec l’association « Le Créneau »

Délibération n° 2015 — 24 :

Plan Local d'Urbanisme : choix d’un bureau d’études :

Conformément à l'avis de la Commission d’ Appel d'Offres, après étude des offres reçues des Etablissements SYCOMORE, DESCOEURS et APTITUDES AMENAGEMENT, et classement des entreprises selon les critères définis de jugement des offres, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir le cabinet DESCOEUR de Clermont- Ferrand, pour un montant de 24 000.00 € HT, pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la Commune.

Après délibération, par 11 voix pour et Ï abstention (Mme PETITEAU), le conseil municipal :

- choisit le cabinet DESCOEUR

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opérationCérémonie HIRSCH :

M. le Maire relate les circonstances dans lesquelles la famille HIRSCH a été accueillie à Châtel-de-Neuvre pendant la guerre, il fait part de la volonté de Mme HIRSCH de témoigner de sa reconnaissance aux habitants de Châtel.

Une cérémonie commémorative sera donc organisée le vendredi 26 juin 2015, à 11 h, à l’école de Châtel-de-Neuvre, à laquelle la population est cordialement invitée/

Questions diverses :

-Compte rendu des délégations du maire :

- acceptation des devis pour réalisation des travaux suivants :

- construction d’un collecteur d’eaux pluviales : BONDOUX TP, pour un montant de 4500.00 €

- réparation du toit de l’ancien presbytère : BOURRASSIER SARL, pour un montant de 2 550.00 €

- non préemption à la vente de la propriété de SARL MK LEE, 7 rue de Moulins

- Signature d’une convention avec la Fédération Française de Randonnée, modifiant le GR 300 en utilisant les chemins des Pernelats et de la Jarrie au lieu du RD 232

- Site internet de la commune : début des travaux avec la collaboration de M. Michel PETITEAU, et de Sylvain CLAIRE, informaticien de la communauté de communes Bocage Sud.

- Installation de bancs supplémentaires : Didier COCHIN, Geneviève PAILLERET et Philippe FAULCONNIER sont chargés d’inventorier les bancs à réparer et proposer de nouvelles implantations.