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Compte-Rendu - compte rendu marie du 11 12 15
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Châtel-de-Neuvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu marie du 11 12 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEL DE NEUVRE
L'an deux mil quinze, le 11 décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jacques FERRANDON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 novembre 2015
Présents : MM. Jacques FERRANDON, M. Didier COCHIN, Mme Brigitte
MORGAND, Mme Elisabeth PETITEAU, Philippe FAULCONNIER, M. Daniel
BETTENCOURT, Mme Michelle THEVENIN, M. Samuel CORNIL, M. Jean-Luc
PACAUD
Excusés : Mme Geneviève PAILLERET, Mme Valérie PILORGE, Mme Annie
BONDOUX, Mme Séverine FERRANDON, Mme Martine GAUDIAT, M. Julien
OZELLE
Absent :
Pouvoir : Mme PAILLERET (pouvoir à M. FERRANDON) - Mme PILORGE
(pouvoir à M. CORNIL) - Mme BONDOUX (pouvoir à M. COCHIN) - Mme
FERRANDON (pouvoir à M. FAULCONNIER)
Secrétaire de séance : M. Phälippe FAULCONNIER
Après relecture, le compte rendu de la réunion du 13 novembre dernier est approuvé à
l'unanimité.
Délibération n° 36 :2015 :
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Par lettre du 14 octobre 2015, M. le Préfet de l’ Allier a invité les conseils municipaux à
exprimer leur avis sur son projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
M. le Maire informe le conseil municipal de la nouvelle carte intercommunale et du projet de dissolution de certains syndicats intercommunaux ; il rappelle également les principes qui ont guidé cette réforme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents où représentés,
- regrette de ne disposer d’aucune information sur les incidences fiscales et budgétaires de ce projet, sur la représentation respective des communes au sein des nouveaux EPCI, sur les mutualisations envisagées.
PT - considère que la création d’une communauté de communes Bocage, regroupant la Com. com. Bocage Sud et la Com. com. Bocage Bourbonnais peut se justifier par son caractère uniformément rural, la communauté d’actions à mener pour le maintien des commerces et services, contre les déserts médicaux, pour l’accès à internet et à la culture
- par contre, attendu que la commune de Châtel-de-Neuvre relève du bassin de vie de Saint-Pourçain-sur-Sioule et de l’aire urbaine de Moulins, le Conseil Municipal considère que la commune de Châtel-de-Neuvre devrait rejoindre, au nom de la proximité géographique des services offerts,
- soit la communauté de commune en Pays St-Pourcinois, à laquelle peut éventuellement s’adjoindre Varennes-Forterre
- soit la communauté d’agglomération de Moulins
- s'inquiète de la remise en cause de l’existence de syndicats intercommunaux, qui ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficience.
Délibération n° 37 — 2015 :
Subventions 2015 aux associations :
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des demandes de subventions effectuées par les associations. Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité (moins Mme MORGAND Brigitte, pour la décision de versement de la subvention des Aides à Domicile), de verser les subventions suivantes aux associations :
Associations Montant de la subvention
- Croix Rouge — délégation de Moulins 20.00 € - Pétanque de Châtel 300.00 €
- Association des Aides à Domicile 150.00 €
- Comité Cantonal du Souvenir Français 20.00 €
Questions diverses :
- la cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 10 janvier 2016, à 11 h 00, à la salle
polyvalente
- après consultation des services du Conseil Général, un arrêté de circulation sera pris pour interdire la circulation sur la rue de la Ferté aux véhicules de plus de 7.5 tonnes, sauf desserte riveraine et desserte de La Ferté Hauterive, véhicules agricoles et véhicules assurant une mission de service public.
- Mme Brigitte MORGAND demande que les trous sur la place principale soient rebouchés. II y à eu 2 chutes en novembre qui seraient dues à ces trous. M. le Maire chargera l’employé communal de faire le nécessaire.
Pour copie conforme,
Fait à Châtel-de-Neuvre, Le 12 décembre 2015
Le Maire, Jacques FERRANDON