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Compte-Rendu - compte rendu 29 janvier v3
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune d'Ajain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 janvier v3)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Jeunesse,
Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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1
Sommaire
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 novembre 2019 ...................... 2
Tarifs du séjour à la neige - ALSH ......................................................................................... 2
Acompte séjour à la neige - ALSH .......................................................................................... 3
Participation à la classe de découverte de l’agent d’animation ........................................... 3
Renouvellement du contrat de l’Adjoint d’animation .......................................................... 5
SDEC – Eclairage public ......................................................................................................... 5
Passerelle : choix des couleurs ................................................................................................. 6
Remplacement de l’Agent Technique ..................................................................................... 6
RASED -Subvention ................................................................................................................. 6
ACCA – Demande de subvention EXCEPTIONNELLE pour l’achat d’un local ............. 7
Festival de musique classique (église ou salle polyvalente) en août ..................................... 7
Questions diverses .................................................................................................................... 8
Délibération transfert de compétences de convention de mise à disposition des agents techniques et de la maitrise d’œuvre VERDEAU ................................................................. 8
Informations concernant la taxe d’habitation ....................................................................... 8
Inscription au congrès des maires. .......................................................................................... 8
Mise à disposition de V. CONTARIN ..................................................................................... 8
Mise à disposition de la salle du conseil municipal pour les réunions de listes électorales 8
Acquéreur pour la grange municipale ................................................................................... 9
SDEC ......................................................................................................................................... 9
Décorations de Noël .................................................................................................................. 9
Appel nominal des membres
Présents : Lydie Rougier (secrétaire de mairie), Didier Gorius, Jean-Pierre Godefroy, Mireille Fayard, Guy Rouchon, Thomas Marty, Simone Lacoste, Christophe Lecossois, Pascale Tête, Roland Dardy, Denis Turpinat, Laëtitia Gouvernaire.
Excusés : Jean Claude Thomas, Marie-Andrée Boutet, Jacqueline Peyrot.
Ajain – conseil municipal –
29 janvier 2020
Compte -rendu Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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2
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : M FAYARD
Contre : ..................
Abstention :..................
Pour :......11.............
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 novembre
2019
Contre : ...0...............
Abstention :......0............
Pour :.........11.......
Tarifs du séjour à la neige - ALSH
L’accueil de loisirs propose aux enfants un séjour ski à la Bourboule du lundi 2 au vendredi 6 mars 2020 la semaine
Pour les inscriptions, les modalités suivantes ont été décidées :
• 1er aux enfants du centre de loisirs fréquentant le plus le centre de loisirs
• 2ème : les enfants jamais partis
• 3ème : enfants de l’école
• 4ème : enfants hors commune, hors école
16 enfants sont inscrits.
Les tarifs proposés sont les suivants
QF 1 QF2 QF3 QF4 QF5
2020 195 € 200 € 205 € 215 € 225 € €
Pour informations les tarifs 2019 étaient ceux-ci
QF 1 QF2 QF3 QF4 QF5
2019 170 € 180 € 190€ 200€ 210 €
Ces tarifs ont été proposés afin de permettre à toutes les familles intéressées de pouvoir s’inscrire, ces tarifs sont identiques pour les 3 ALSH concernés Saint Fiel, les portes de la Creuse en Marche et AJAIN.
Contre : ...0...............
Abstention :......0............
Pour :.........11.......... Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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3
Acompte séjour à la neige - ALSH
Pour le séjour ski, il est demandé un acompte de 900€ pour les frais d’hébergement au centre de vacances Cap Auvergne à La Bourboule (63). Le montant total s’élève à 3 196 €, hébergement et pension complète pour 16 enfants et 2 accompagnants (dont une gratuité).
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :............11.......
Participation à la classe de découverte de l’agent d’animation
Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour la participation d’Emma Laplanche, agent
d’animation, à la classe de découverte.
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :............11.......
Lors de la classe découverte prévue du 16 au 20 mars 2020, il est nécessaire de trouver 2
accompagnateurs.
E. LAPLANCHE a été sollicitée dans le cadre de son contrat avec la mairie. Elle est d’accord
pour participer dans les conditions identiques à celles proposées les années précédentes à savoir
une rémunération qui prend en compte les horaires de nuit. Pour le 2ème accompagnateur, M
SCHONNAERT demande à un parent d’élèves.
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :............11.......
Projet de délibération :
Vu le décret 2001-623
Vu le décret 2000-815,
Vu le décret 2002-60
Vu le code du travail
Sous réserve de l’avis du comité technique,
Descriptif du projet :
-5 jours /4 nuits
-39 enfants CE2, CM1 et CM2 (certaine autonomie)
-4 encadrants d’Ajain pour répondre au taux d’encadrement nécessaire pour les trajets, pour accompagner, surveiller et assurer la sécurité des enfants sur les différents temps de la journée levers, petits déjeuner, repas, soirées, nuits ainsi que les temps de découvertes pédagogiques, culturelles. Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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4
- les agents n’ont pas pour mission d’animer des activités
- Sur place : un encadrement supplémentaire en complément des encadrants d’Ajain est prévu :
- deux animateurs BAFA /classe pour encadrer vie quotidienne ;
- un intervenant spécialisé / classe pour les sorties « archéologie / préhistoire »
Il convient de préciser que l’accompagnement des enfants dans le cadre de ces voyages scolaires entre dans les missions confiées à l’adjoint d’animation par l’article 2 du décret du 28/08/1992 portant statut particulier du cadre d’emplois.
L’adjointe d’animation est volontaire et a été autorisée par M. le Maire pour s’absenter sur cette période.
Le 21 décembre 2001, le conseil avait délibéré sur l’aménagement et le temps de travail des agents de la commune. Aucune disposition de cette délibération ne concernait la situation suivante :
-la participation d’agents communaux à un séjour pédagogique avec nuitées.
Les agents peuvent être selon leur cycle de travail habituel amenés à effectuer des heures supplémentaires.
Durant les nuits, les agents exercent des permanences afin d’assurer la sécurité des enfants qu’ils encadrent. En prenant en compte les circonstances et les missions dévolues aux agents, il est proposé de comptabiliser les heures effectuées durant les nuits de la façon suivante :
. Selon l’article 9 du décret 2001-623 l’organe délibérant de la collectivité détermine après avis du Comité technique compétent, les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte. Or le décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ne permet pas à la filière animation de percevoir une indemnité de permanence la nuit. Il est proposé que par analogie avec le décret n° 2002-1162 du 12 septembre 2002 relatif à la durée équivalente à la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 4° et 6° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et sur le principe d’équivalence un forfait de trois heures par nuit.
Il est proposé par analogie au décret 2005-908, du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l’animation, que les permanences nocturnes effectuées sur le lieu de travail et comportant des périodes d'inaction, soient comptabilisées à raison de 2 h 30 par nuit.
En application de l’article L 3123-17 du code du travail, le second agent concerné (sous contrat de droit privé) serait rémunéré sous forme d’heures complémentaires selon le même principe d’équivalence.
D’une façon générale, pour les agents de droit public, Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement d’heures complémentaires ou supplémentaires, selon la situation, en vertu du décret 2002-60 pour les heures effectuées et qui n’auraient pas pu être récupérées.
➢ Il est donc proposé pour l’agent d’animation une rémunération de 12 h en heures
supplémentaires pour le travail. Dans ce cas, en contrat à 18h, il est proposé également Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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une augmentation de son volume horaire à 35h, donc la prise en compte et la
rémunération de 11h complémentaires, correspondant à l’évaluation du temps effectif
de travail passé en journée auprès des enfants suivant les conditions citées ci-dessus
... et correspondant au temps de l’agent à temps plein.
Renouvellement du contrat de l’Adjoint d’animation
Nicolas LEHOUCQ, Directeur du centre de loisirs a été reçu à ses examens. Il est
nécessaire rediscuter de son embauche à l’ALSH. Le poste sera donc pérennisé à partir du 1er
juillet, c’est-à-dire ouvrir le poste à candidature et proposer une stagiairisation si N LEHOUCQ
est retenu.
Nous avions évoqué la possibilité d’attendre la fin de l’année scolaire pour le stagiairiser. Il est donc proposé de pérenniser son poste à partir du 1er juillet 2020. Son contrat sera donc renouvelé jusqu’à cette date.
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :............11.......
SDEC – Eclairage public
L'an dernier, je vous informais que le SDEC allait pratiquer l'enfouissement de différentes lignes dans le bourg, chemin de l'école, jusqu'à la passerelle, chemin des chaumes, route de Pionnat et route de Roches.
Le SDEC pouvait nous faire l'étude pour la restauration de l'éclairage public à condition de prendre une délibération en ce sens, ce que nous avons fait. Les travaux étant subventionnés à 35% par la DETR et 30% par le SDEC.
L'étude est terminée et l'on doit se prononcer rapidement pour que le SDEC fasse la demande de DETR. La commission travaux n'a pas eu le temps de se réunir. Trois solutions nous sont proposées.
Solution classique, option 1 et option 2, la différence pour le reste à charge pour la commune selon la solution retenue est de 903 euros entre la solution option 1 et 2 et de 1248 entre la solution classique et option 1 la plus chère.
Il faut également savoir que le remplacement des lanternes actuelles dans le bourg (soit environ 25) en LED se fera entre les options 1 ou 2, même crosse. L'option 1 coûte 516 euros, l'option 2 coûte 255 euros.
Le choix se porte pour l’option 2
Le plan de financement s’établit ainsi : Travaux – 28 773.07 € HT soit 34 527.69 € TTC
DETR : 35 % - 10 070.58 €
SDEC : 30 % (du coût des travaux d’appareillages éligibles) – 23 774.29 €
AUTOFINANCEMENT : 40 % + TVA - 17 324.82 € Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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6
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :............11.......
Passerelle : choix des couleurs
Il nous est demandé de choisir la couleur de la passerelle. Voici les couleurs proposées, en réunion d'adjoints, la couleur rouge Ral a été choisie, qu'en pensez-vous ? La couleur choisie s’oriente vers le rouge pourpre
Contre : ......2............
Abstention :......0............
Pour :......9.............
Remplacement de l’Agent Technique
L’agent est arrêté 1 mois peut-être aura-t-il des arrêts de travail supplémentaires. Il pourrait donc être absent au moins deux mois voire plus. La solution trouvée en commission travaux était de chercher un agent pour le remplacer, à la condition qu'il puisse utiliser l'épareuse. Les recherches jusqu'à aujourd'hui sont vaines. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le remplacement.
Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :............11.......
Malgré les recherches effectuées, aucun candidat ne peut convenir pour remplacer l’agent, JP GODEFROY demande à EVOLIS et aux entreprises BELOT et JULIARD de fournir des devis pour l’entretien des routes.
RASED -Subvention
Les deux agents spécialisés du RASED qui interviennent auprès d'enfants de l'école d'Ajain attirent notre attention sur le fait qu'elles ne peuvent fonctionner que grâce à l'aide financière apportée par la ville de Guéret. Malheureusement cette aide ne leur permet pas d'intervenir convenablement dans toutes les écoles de leur réseau, notamment du fait de l'augmentation du coût du matériel spécialisé qu'elles utilisent. Elles nous demandent donc une aide, comme il y a deux ou trois ans. Cette aide était de 200 euros en 2014. Contre : ......0............
Abstention :......0............
Pour :............11.......
Une subvention de 250 euros sera accordée au RASED. Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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ACCA – Demande de subvention EXCEPTIONNELLE pour l’achat
d’un local
Le président de l'ACCA d'Ajain sollicite une aide du conseil municipal pour l'acquisition d'un local de rassemblement de chasseurs à « Loubier ».
Le prix d'achat de la maison est de 9 000 euros.
Aucune commission n'a travaillé sur le sujet, en aparté certains conseillers municipaux préconisaient une aide équivalente à 3 ou 4 fois la subvention annuelle qui leur est allouée. Selon notre décision, nous pourrions suspendre la subvention sur les 2 ou 3 années suivantes.
Après discussions et évocation des différents points de vue, il est proposé d’attribuer l’aide annuelle soit 350 € plus une somme de 1050€ correspondant à 3x350. D TURPINAT ne prend pas part au vote
Contre : ............1......
Abstention :......3.........
Pour :.........6.......
Festival de musique classique (église ou salle polyvalente) en août
Nous avons été sollicités par l'association « Mas Musici » qui a mis en place un festival il y a quatre ans en Creuse.
Ce festival se déroulera début août sur 8 sites (Ahun, Marsac, Savennes,St Quentin la Chabane, Faux la Montagne, Lupersat et Anzème), plus Ajain si nous sommes d'accord soit à l'église soit à la salle polyvalente. Ils font le plein à chaque concert.
L'aventure a débuté en 2003 quand Boris Benazdia, violoncelliste d'origine creusoise et Ayumi Nabata pianiste japonais ont donné un concert à l'église de Lupersat. Le concert a été un succès, depuis lors année après année, de nouveaux lieux de concerts se sont ajoutés dans tous le département.
En 2016 l'idée de créer une structure se fait jour et permet de jeter les premiers jalons de l'aventure Mas Musici et de son festival.
L'association Mas Musici est une association dite « loi 1901 », de rayonnement européen, ayant pour objet la promotion de la musique en particulier et des arts en général. La programmation est ambitieuse avec des artistes de France et de pays des 4 coins du monde (Corée, Japon, Russie, Belgique...) Les musiciens.
Le lieu et la date reste à définir si bien sur nous acceptons.
Il nous sera demandé une participation de 400 euros. Comme c'est l'été, une association ou plusieurs peuvent mettre en place une buvette avec merguez, saucisses etc.
La proposition est acceptée à condition que les concerts ne se déroulent pas le 8/8/2020 (festival banda à Roches)
Contre : ......0............
Abstention :.........0.........
Pour :............11....... Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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Questions diverses
Délibération transfert de compétences de convention de mise à
disposition des agents techniques et de la maitrise d’œuvre VERDEAU
Dans le cadre du transfert de compétences eau et assainissement, il convient de voter
une délibération pour la mise à disposition des agents techniques
Contre : ......0............
Abstention :.........0.........
Pour :............11
Concernant la maitrise d’œuvre VERDEAU, la délibération est reportée au prochain
conseil municipal.
Informations concernant la taxe d’habitation
En 2023, le montant de la taxe d’habitation sera remplacé. (voir annexe jointe)
Inscription au congrès des maires.
L’inscription au congrès des maires doit être réalisée par la commune. Ce qui a été fait pour la participation de G ROUCHON. Cette cotisation s’élève à 95€.
Mise à disposition de V. CONTARIN
V. CONTARIN demande à partir à compter du 1er septembre pour une disponibilité pour raison personnelle pour une période d’un an.
Mise à disposition de la salle du conseil municipal pour les réunions de
listes électorales
Il est proposé pour chaque liste électorale pour les élections municipales de pouvoir
disposer de la salle de la mairie pour des réunions de préparation de campagne.
Contre : ......0............
Abstention :.........0.........
Pour :............11 Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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Acquéreur pour la grange municipale
A. LAURENT qui a la grange dans son portefeuille immobilier a reçu une offre d’achat
de la part d’un couple avec 3 enfants pour faire une maison d’habitation. Il propose l’achat au
prix de 25000€. Il convient de reparler des différentes solutions à envisager pour la grange.
SDEC
D. GORIUS nous informe que le SDEC a renouvelé la convention entre EDF et le SDEC
pour 25 ans. Une société d’économie mixte est créée entre le SDEC de la Creuse et celui de la
Haute -Vienne. D. Gorius informe également que le SDEC propose une aide pour les
diagnostics énergétiques de bâtiments à hauteur de 65%.
Décorations de Noël
Certaines décorations de Noël montrent des signes de faiblesse, JP GODEFROY se
charge de rencontre le vendeur DECORUM. Ajain – conseil municipal - Compte-rendu
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