Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 05

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 05 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Ajain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 04 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse, Ajain 05/04/19

1

Conseil municipal du 05 avril 2019

Compte rendu

Conseil municipal du 05 avril 2019 ......................................................................... 1

Compte rendu ......................................................................................................... 1

Appel nominal des membres ................................................................................... 1

Désignation du secrétaire de séance ...................................................................... 1

Appel d’offres pour la passerelle ............................................................................. 2

1. Budget primitif de l’assainissement 2019 (G. Rouchon, T. Marty) ................. 2

2. Programme d’investissements pour 2019 (hors passerelle) (adjoints) .......... 3

3. Perspectives d’emplois pour 2019 (G. Rouchon, les adjoints) ...................... 4

4. Présentation du budget de fonctionnement 2019 (T. Marty, G. Rouchon) ..... 5

5. Subvention aux associations ......................................................................... 6

6. Approbation du budget primitif 2019 de la commune .................................... 7

7. Enfouissement de lignes électriques ............................................................. 8

8. Vente de la grange ........................................................................................ 8

9. Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret ..................................................................................................................... 8

10. Prix de vente du terrain du stade. .................................................................. 9

Questions diverses.................................................................................................. 9

Appel nominal des membres

Absents excusés : Didier Gorius, Marie-André Boutet, Laetitia Gouvernaire, Christophe Lecossois.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty. Ajain 05/04/19

2

Appel d’offres pour la passerelle

Julien Constanty et Alain Borrel, du cabinet Vrd’eau sont venus présentés les éléments techniques du projet de construction d’une passerelle enjambant la RN 145 entre le bourg et la salle polyvalente. La passerelle s’étendrait sur 51 m et reposerait sur deux béquilles. Elle sera d’une hauteur de 6 m et d’une largeur utile de 1,70 m. J. Constanty a également présenté les éléments de sécurisation nécessaires et l’organisation possible du chantier qui sera demandée aux entreprises qui répondront à l’appel d’offres. Un planning de 4 mois est à prévoir à partir du lancement du marché qui pourrait se faire d’ici quelques semaines. Plusieurs conseillers évoquent le problème de l’assurance dommage-ouvrage, le contrôle des soudures. Une relecture des documents soumis par le maître d’ouvrage Vrd’eau sera effectuée par la Commission des travaux.

1. Budget primitif de l’assainissement 2019 (G. Rouchon, T. Marty)

T. Marty présente le budget primitif préparé en soulignant qu’il implique peu de choix réels en termes d’investissement.

TABLEAU 1. BP ASSAINISSEMENT 2019 Ajain 05/04/19

3

G. Rouchon évoque les scénarios probables concernant le budget de l’assainissement en cette dernière année avant le transfert de compétences à l’intercommunaité. Il indique qu’il est peu probable que des travaux puissent être engagés d’ici là suite au résultat du diagnostic du réseau.

Abstention...0.....

Contre......0...

Pour .....10.....

2. Programme d’investissements pour 2019 (hors passerelle) (adjoints)

T. Marty présente les grandes lignes financières du budget d’investissement tandis que le maire et les adjoints évoquent les différents devis existants.

Présentation des restes à réaliser

Ils sont encore relativement importants cette année (hors passerelle). En tout, ils sont de 665 280,34 € en dépenses (dont environ 530 000 € pour la passerelle). Ils concernent principalement : l’achat d’un véhicule type fourgonnette pour remplacer l’actuelle : les devis ont été demandés et tournent autour de 20 000 € comme l’indique JP. Godefroy. On s’orienterait vers un véhicule essence de 115 ch. Les restes concernent aussi un programme autour des bâtiments scolaires sur lequel sera pris l’essentiel des projets en cours à ce titre WC PMR à l’école primaire (dossier DETR en cours), rénovation de l’Accueil de loisirs (co- financée par la CAF pour environ 7000 €), amélioration du parc informatique de l’école par l’achat d’équipements modernes (visualiseurs, projection de poche), modernisation de la supervision du chauffage avec probablement un changement de fournisseur effectué en relation avec le conseil en énergie partagé de la Communauté d’agglomération) : l’ensemble de ces sommes est déjà financé par les sommes provisionnées l’an passé (87 000 € de restes environ). Il reste encore un programme de gros travaux divers sur lequel peuvent être pris des acquisitions comme les cases de colombariums ou des aménagements comme le sol de la salle polyvalente.

Nouvelles dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement nouvellement inscrites au budget hors restes se montent à 175 401 €. Le montant prévu des investissements est semblable à l’année passée mais légèrement supérieur à 2016 et 2017 (il se situait autour de 120 000 €, soit + 40% mais avec beaucoup de restes à réaliser donc). Les nouvelles dépenses inscrites en investissement : remboursement du prêt (18 200 €), remplacement du tracteur tondeuse (20 000 €), l’extension de la salle polyvalente pour stockage (30 000 €), le remplacement des jeux de l’école (10 000 €) ainsi que 60 000 € pour la passerelle (supplément voté en février dernier). Ajain 05/04/19

4

Les contributions (subventions, remboursements) qui pourront être obtenus pour ces différentes dépenses s’élèvent à environ 46 858,56 €, soit environ 27% des dépenses totales prévues.

GRAPHIQUE 1. REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR SECTEUR

3. Perspectives d’emplois pour 2019 (G. Rouchon, les adjoints)

Dans le CA 2018, la part des emplois est égale à 51% des dépenses de fonctionnement (stabilité depuis 3 ans) mais cela est dû à des dépenses de fonctionnement supérieures. La raréfaction des emplois aidées va sûrement impacter à la hausse ce ratio.

GRAPHIQUE 2. EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL 2013 - 2018

632,64

38169,92

53558,62

75825,79

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

70000

80000

Service

administratif

Service enfance Service loisirs Service technique

Total

TotalAjain 05/04/19

5

En 2019, il faudra étudier les dossiers suivants

- Adjoint technique / Atsem : il faudra étudier les conditions de pérennisation du poste. La fin du CDD actuel est fin août 2019. Le volume horaire et le statut de ce poste devront être rapidement déterminés.

- Suivi du poste d’agent contractuel à l’ALSH : actuellement, il y a une succession de contrats (moyenne de 11 / 12 h en temps scolaire) qui n’est pas satisfaisante. - Suivi du Parcours Emploi Compétences et renouvellement. La polyvalence liée à ce poste semble une bonne chose.

- Il faudra aussi impacter l’entrée en vigueur du RIFSEEP qui sera soumis au Comité technique en juin puis voté en Conseil. Une première étude fait apparaître que le volume global des primes augmentera.

La prévision des dépenses de personnel est fixée en tout à 319 910 €.

4. Présentation du budget de fonctionnement 2019 (T. Marty, G. Rouchon)

T. Marty précise que les dépenses de fonctionnement réelles prévues s’élèvent en tout à 727 739, 93 € (hors intérêts de la dette, dépenses imprévues ...) contre 664 237 € en 2017. Cela s’explique par l’intégration de nouvelles dépenses. Le poste alimentation a été revu à la hausse pour accueillir les dépenses inhérentes à la reprise de la gestion de la cantine scolaire par la municipalité et lieu et place de la Caisse des écoles. Les consommations d’énergie sont stables, l’ajout de la supervision pour la salle polyvalente permettra peut-être de corriger la consommation supérieure de gaz constatée cette année (4000 € > 2000 € les autres années). Les contrats de prestations ont été revus auprès de l’ESAT (11 676 € ) pour les espaces verts du bourg, ou de Chiffonet (18 200 €) pour le ménage à l’école et à la mairie. La contribution pour le financement de la voirie auprès d’Evolis a été revu à la hausse pour anticiper des chantiers à terminer avant la fin de ce mandat (eaux pluviales, villages). Les indemnités aux élus baissent d’environ 1000 €.

GRAPHIQUE 3. BP 2019 – FONCTIONNEMENT, REPARTITION GENERALE

Charges à

caractère général;

223 777 €

Charges de

personnel et frais

assimilés; 319

910,00 €

Autres charges

de gestion

courante; 104

300,00 €

Charges

financières;

800,00 €

Charges

exceptionnelles; 2

000,00 €

Dotations aux

amortissem. et

provisions; 15

702,00 €

Dépenses

imprévues; 50

000,00 €Ajain 05/04/19

6

5. Subvention aux associations

TABLEAU 2. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019 Ajain 05/04/19

7

6. Approbation du budget primitif 2019 de la commune

T. Marty soumet aux membres du conseil municipal le budget primitif 2019 dans les équilibres suivants après un débat contradictoire sur les différents postes de dépenses évoqués.

TABLEAU 3. BUDGET PRIMITIF 2019 SOUMIS A LA DELIBERATION

Abstention...0.....

Contre......0...

Pour......10....Ajain 05/04/19

8

7. Enfouissement de lignes électriques

Le maire, accompagné de Lydie Rougier et Jean Pierre Godefroy ont reçu le SDEC pour étudier l’enfouissements de ligne dans le bourg. Cela concernerait:

– Le chemin de l'école, enfouissement de la ligne jusqu'à la passerelle, pose de 4 ou 5 candélabres

– Le chemin des chaumes, enfouissement de la ligne fils nus, pose de 3 ou 4 candélabres

– Route de Pionnat enfouissement de la ligne jusqu'au lotissement avec pose de 5 candélabres

– Route de Roches, enfouissement des fils nus jusqu'au virage et pose de 6 candélabres – Crématorium, enfouissement de la ligne depuis la commande jusqu'au lagunage

Le SDEC peut faire l'étude à condition que l'on prenne une délibération, l'étude est gratuite, la demande de DETR peut être faite pour 2020. Le coût d'un candélabre est d’environ 2500 euros. La subvention du SDEC pour travaux : 35%, la DETR; 30%, le reste à charge pour la commune environ 35%.

Abstention...0.....

Contre......0...

Pour......10....

8. Vente de la grange

La grange a été proposée à Audrey Laurent (agence immobilière). Nous avions convenu que nous accepterions la vente à condition qu'il s'agisse de logement, mais pas de stockage. Elle nous demande aujourd'hui de lui réserver l'exclusivité, seule elle ou la mairie peuvent assure la vente. Discussion.

Abstention...2.....

Contre......8...

Pour......0....

9. Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Guéret

Intégration dans les statuts actuels de « l’aménagement, l’entretien et la gestion du site du Puy de Gaudy sur la commune de Saint-Feyre ». Projet de délibération joint.

Abstention...0.....

Contre......0...

Pour......10.... Ajain 05/04/19

9

10. Prix de vente du terrain du stade.

Il s’agit de la parcelle ZI 148 de 10 000 m² (environ). Suite à la présentation faite au

précédent conseil, il est proposé de vendre ce terrain au lotisseur au prix de 1,50 € le m². Le

prix de vente total serait de 18219 €. Ce terrain a été acheté en 2011 au prix de 7,93 € / m².

R. Dardy exprime son désaccord et dit le prix est trop bas. T. Marty indique que c’est surtout

le prix d’achat qui avait été trop élevé.

Abstention:....0.........

Contre:........2........

Pour:........8.......

Questions diverses

- Fête, organisation, feu d’artifice : Ajain Loisirs n’est pas en mesure d’organiser la fête cette année. La municipalité va prendre le relais pour coordonner le travail de tous ceux qui souhaitent organiser la fête. Le feu d’artifice sera réglé par la collectivité (devis accepté de 1750 €).

- Opération « nettoyons la nature ». M. Fayard indique quelle sera l’organisation et l’objectif de cette opération.

- Remplacement à l’école – Courrier au DASEN. G. Rouchon indique qu’il a écrit au DASEN et qu’il s’est entretenu avec lui à propos du non remplacement récurrent. Il a été répondu que les brigades de remplacement étaient trop peu nombreuses.