Compte-Rendu - 2015 07 21 Compte rendu v2

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Compte-Rendu - 2015 07 21 Compte rendu v2 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune d'Ajain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 21 Compte rendu v2)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Ajain Compte rendu

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AJAIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET

2015

COMPTE RENDU

Appel nominal des membres ...................................................................................................... 1

Désignation du secrétaire de séance ........................................................................................... 1

Approbation de compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2015 ....................................... 1

Délibération portant création d'un poste permanent d'adjoint d'animation à temps non complet sur la base de l'article 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984 ......................................................... 2

Information sur le recrutement d’un agent contractuel sur le poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet .............................................................................................. 3

Délibération autorisant le recrutement d'un adjoint d'animation en lieu et place d'un adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité .............................................................. 4

Information sur le recrutement du directeur de l’accueil de loisirs ............................................ 5

Examen final du document d'orientation d'aménagement du groupe scolaire ........................... 5

Questions diverses ...................................................................................................................... 5

Appel nominal des membres

Présents : Guy Rouchon, Laurence Bourdier, Laetita Gouvernaire, Mireille Fayard, Jacqueline Peyrot, Marie-Andrée Boutet, Pascale Tête, Denis Turpinat, Jean-Pierre Godefroy, Thomas Marty.

Excusés : Christophe Lecossois, Dominique Peynot, Didier Gorius, Simone Lacoste, Roland Dardy.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : Thomas Marty

Approbation de compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2015

Contre ..................0 ....Ajain Compte rendu

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Abstention ......... 0........

Pour ............ 9............

Jacqueline Peyrot arrive en cours de séance.

Délibération portant création d'un poste permanent d'adjoint

d'animation à temps non complet sur la base de l'article 3-3-5° de la loi

du 26 janvier 1984

Le projet de délibération est présenté par Thomas Marty. Nous avons embauché depuis le 1 er septembre dernier un animateur à temps non complet (24h avec annualisation) pour les besoins de l’accueil de loisirs et des temps de garderie. Pour pérenniser le poste, et après conseil pris auprès du Centre de gestion, nous pouvons nous appuyer sur l’article 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984) dont la lecture est faite :

- « 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».

Thomas Marty précise que, par exemple, cet article peut prévaloir pour les suppressions de postes d’ATSEM en cas de décision de fermeture de classe par l’ Éducation nationale. Laurence Bourdier précise qu’il s’agira donc de CDD renouvelables. A la question de Denis Turpinat qui s’interroge sur le fait de savoir si le dispositif est applicable à la personne ou à la situation, il est répondu que c’est bien entendu la situation qui prévaut. Guy Rouchon souhaite que l’on précise si le poste peut rester vacant en cas de départ de l’agent contractuel. La réponse donnée est que l’on peut certes ne pas supprimer le poste mais qu’il est sans doute possible de laisser le poste vacant (renseignement sera pris auprès du Centre de gestion. Mireille Fayard exprime ses doutes sur les termes « reconduction expresse ». Elle se demande s’il ne faudrait pas une condition plus restrictive. Thomas Marty répond que c’est plutôt dans le contrat (avec les modèles fournis par le Centre de gestion) que les restrictions d’usage pourraient apparaître. Marie-André Boutet propose de retirer le terme expresse. Il est finalement proposé de rajouter « en fonction des clauses du contrat ».

Délibération

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Ajain Compte rendu

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-5

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;

Le conseil municipal autorise :

La création à compter du 1 er septembre d’un emploi permanent d’animateur chargé des activités périscolaires et extrascolaires dans le grade d’adjoint d’animation 2 ème classe à temps non complet : 24 heures hebdomadaires annualisées.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée compte tenu de la pérennisation des temps d’activité périscolaire engagée par le gouvernement en 2013 et 2014 mais aussi des incertitudes qui pèsent sur eux.

Le renouvellement se fera par reconduction expresse en fonction des clauses du contrat. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une formation en animation reconnue par Jeunesse et Sports et d’une expérience professionnelle en animation significative d’au moins 2 ans. Le traitement sera déterminé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Contre ............ 0 ..........

Abstention ...... 0 ........

Pour .........10 ............

Information sur le recrutement d’un agent contractuel sur le poste

permanent d’adjoint d’animation à temps non complet

Laurence Bourdier fait le point sur ce recrutement. Six candidats ont été retenus et auditionnés le 3 juillet dernier (4 présents, deux absents). Ce processus de recrutement peut servir à désigner la personne pouvant être recrutée de façon contractuelle sur le poste permanent créé par la délibération précédente. Il est ainsi proposé à Mr Kevin Schmitt un contrat à temps non complet pour une durée de 1 an à compter du 1 er septembre 2015.Ajain Compte rendu

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Délibération autorisant le recrutement d'un adjoint d'animation en lieu

et place d'un adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité

Laurence Bourdier présente les considérations d’actualisation d’une délibération prise en avril 2013 autorisant le recrutement d’un adjoint technique territorial. Le fonctionnement de la caisse des écoles est désormais assumé par le secrétariat de mairie. La plupart voire l’ensemble des tâches de ménage sont assurées par un prestataire externe. La quotité de travail sur ce poste ayant par ailleurs augmenté avec l’application de la réforme des rythmes scolaires, il y a lieu d’actualiser le cadre d’emploi qui sert de support à la signature du contrat (en passant d’adjoint technique à adjoint d’animation, sur un temps complet de 35h). Guy Rouchon demande ce qu’il adviendra des heures de ménage faites à la salle polyvalente par l’agent ? Jacqueline Peyrot répond sur ces heures étaient effectuées en fonction des activités périscolaires effectuées à la salle. Guy Rouchon se demande tout de même s’il n’y a pas deux heures de perdu quelque part. Laurence Bourdier répond qu’après cette année d’expérimentation le temps de travail sera lissé sur une année entière et qu’il n’y a donc aucune heure perdue notamment par l’accroissement d’activité. L’ouverture en août de l’accueil de loisirs est évoquée et plus largement l’ensemble des emplois du temps de l’équipe d’animation. Thomas Marty demande quel temps d’animation le directeur effectuera en plus ? Laurence Bourdier répond que ce sera principalement le mercredi après-midi. Jean-Pierre Godefroy demande quel est la part du temps de travail du directeur consacrée à l’animation ? Laurence Bourdier renvoie à la lecture des emplois du temps de l’équipe d’animation qui viennent d’être bouclés. Elle précise que ces emplois, dans l’avenir, pourraient devenir des emplois de la Communauté d’agglomération si celle-ci prend la compétence jeunesse.

Délibération

Vu l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée permettant à une collectivité de « recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ».

Le conseil municipal autorise :

La création d’un poste non permanent d’adjoint d’animation 2ème classe

(agent non titulaire) pour permettre, à la rentrée 2015 – 2016 (de septembre à décembre), d’assurer les différents temps périscolaires liés à la réorganisation des rythmes éducatifs. Les missions inhérentes au poste seront : organisation et animation des Temps d’Activité Périscolaire, participation aux missions de l’accueil de loisirs.

Le recrutement par contrat de l’agent non titulaire pouvant occuper ce poste.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Contre ...... 0 ................

Abstention ...... 0 ...........

Pour ............ 10 ............ Ajain Compte rendu

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Information sur le recrutement du directeur de l’accueil de loisirs

Laurence Bourdier fait le point sur ce recrutement. Suite à la délibération prise le 16 juin dernier (création d’un poste d’adjoint territorial d’animation 2ème classe), il a été procédé au recrutement d’un directeur pour l’accueil de loisirs. Le poste a été pourvu suite aux entretiens qui se sont déroulés le vendredi 3 juillet 2015. Sur 13 postulants, 4 candidats ont été reçus par Mr le maire, L. Bourdier et M. Fayard. La candidature de Mr Julien Delanne a été retenue : il sera nommé en tant que stagiaire à partir du 1 er septembre 2015 en vue d’une titularisation au 1 er septembre 2016.

Examen final du document d'orientation d'aménagement du groupe

scolaire

Un document de synthèse actualisant le projet rédigé il y a quelques mois sera communiqué après la séance. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les différents éléments qui actent les choix les plus urgents en matière d’aménagement du groupe scolaire. Laurence Bourdier précise qu’à partir d’un projet de grande ampleur, celui-ci a été grandement réduit. Thomas Marty ajoute qu’après la commission Finances du vendredi 18 juillet, un consensus s’est dégagé pour déterminer une priorité pour cette année et en vue d’une demande de DETR : l’implantation d’une cantine sur l’actuel terrain de basket. Les principaux éléments retenus sont donc

- Surface d’environ 150 m²

- Une salle de restauration de 80 m² environ. Marie-André Boutet demande s’il y a des normes de m² par enfant. Guy Rouchon répond que techniquement non.

- Un fonctionnement en 2 services comme actuellement. Pascale souligne pourtant qu’avec 1 service il y aurait moins de garderie.

- Demande de DETR en conséquence à la fin de l’année.

En vue d’alimenter le débat, Laurence Bourdier et Denis Turpinat fournissent un devis informel pour un aménagement du préau en salle d’activité. Guy Rouchon et Thomas Marty se demandent ce que devient le préau dans ce cas. Il est répondu qu’il est peu utilisé en tant que tel.

Questions diverses

- Remplacement de Virgnie Branger dont la quotité de travail passe à 80%. Il faudrait un remplacement pour les matins de 8 à 9h en temps scolaire (garderie) plus 2 semaines de vacances (accueil de loisirs).

- Remplacement d’Hèlène Préchonnet lors de ses congés, soit 8 semaines à 30h (si ouverture de l’accueil de loisirs au mois d’août).

- Laurence Bourdier présente les différentes solutions. Soit un contrat pour accroissement temporaire d’activité seulement pour le remplacement en restauration scolaire, soit un contrat sur les deux remplacements mais effectués sur deux grades différents.

La séance est levée à 23h.