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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - NOMBRE D ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le ER
ID : 001-210100616-20250218-2025 _08-DE COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU C4
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 Février, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment
convoqué le 13/02/2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la
présidence de Mme le Maire.
/ N\ Préseni(e) Absent(e} Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
Date d'affichage \
13/02/2025 S. LACHIZE-PICCINO m D L SANTOS-CANTERO æ D
Date de convocation 12/02/2026 N. AUBRUN œ O A. GUILLEMIN & Ê
Nombre de Conseillers : S. GAYRAUD n C. PINTI oO & En exercice : 15
Présents: 14 G. CHATEL m O P-Y. GENS m oO Fouvoirs: OÙ
Votants: 14 R. NOVEL Πol L. PUIOS & ol
Votes exprimés : G. DELAHAYE o F. MARTIN œ D
- For: 14 L BOUVET œ o N. DURAND m cl - Contre : ô
Abstention: 0 G. PREVOST æ o
Secrétaire de séance : Mme R NOVEL
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les Articles L'2113-1 et L2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
4 Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Brens, un effectif maximum théorique de (4) quatre adjoints.
+
+
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à la création d’un poste d’adjoint supplémentaire en charge des affaires scolaires passant leur nombre à (3) adjoints.
4 Un poste de 1° Adjoint en charge des Services Techniques
+ Un poste de 2°% Adjoint en charge des finances
4 Un poste de 3°%* Adjoint en charge des Affaires scolaires.
Après avoir délibéré, le Conseil :
4 Décide de la création d’un 3% poste d’Adjoint.
Ainsi falt et délibéré.
Brens le 20/02/2025
Madame Le Maire.