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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 8 ADJOINT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEII
| Date de la convocation : \
06 Avril 2023
Date d'affichage :
15 Avril 2023
Nombre de Conseillers :
- En exercice 15
- Présents: 11
- Votants 15
- Abstention 00
- Votes exprimés
- Pour 15
- Contre 0
Secrétaire de séance
Régine NOVEL
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 ee
Publié le
ID : 001-210100616-20230411-2023 08-DE
L'an deux mil vingt-trois, le 11 Avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment
convoqué le 06 Avril 2023 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la
présidence de Monsieur Roger PATERMO, Maire.
Présent(e) Absent(e) Présent{e) Absent(e)
R. PATERMO 2 Ü G. PREVOST EX Û
C. MARTIN 0 D L. PICCHIOTTINO QD x
F. FRATI RW 0 S. ZAMPIN O
C. CHENAVIER R O0 R. PIOT DQ O
R. NOVEL ER O G. DELAHAYE x 0
N. LAGRANGE VAN GELE m Ü S. LACHIZE-PICCINO 5 Û
C. PERRIN-GUICHERD 0 DA S. GAYRAUD x Ü
N. AUBRUN Û E
Pouvoirs : N AUBRUN à $ LACHIZE-PICCINO, C MARTIN à F FRATI, C PERRIN-GUICHERD à C CHENAVIER, L PICCHIOTTINO à R PATERMO
Objet : MAINTIEN DU NOMBRE D’ADIJOINTS.
Sur les Conseils des services de la Sous-Préfecture de BELLEY
Considérant la notification du 05/04/2023 du Préfet de l’Ain à M. Francis FRATI rendant sa démission du poste de Premier
adjoint rendant sa démission effective à cette date.
Considérant le Procès-Verbal de l'installation du Maire et des Adjoints du 23 Mai 2020 fixant à TROIS (3) le nombre d’adjoints.
Le Conseil, après avoir délibéré décide le maintien du nombre d’adjoints à TROIS (3).
Pour extrait conforme,
Brens, le 11/04/2023
Le Maire
Roger PATERMO DÉPARTEMENT
AIN
ARRONDISSEMENT
BELLEY
Effectif légal du conseil
municipal
15
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau,
COMMUNE DE BRENS
Publié le
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 LEA
TS
ID : 001-210100616-20230411-2023 °08-DE
TABLEAU DU CONSEIL
MUNICIPAL
(Art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales
1 ® Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2 © Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3 9 Et, à égalité
de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
| 4 | Date de la plus |Suffrages 1 Qualité NOM ET PRÉNOM |Date de
récente élection obtenus par |
Fonction {M. ou Mme) naissance à a fonction la liste
| A | | - Oo _ (En chiffres)
Maire M. PATERMO Roger | 17/06/1957 15/03/2020 247
Premier adjoint Mme MARTIN Catherine | 26/10/1955 15/03/2020 247
L— - | = J | | |
| | Deuxième adjoint | M. CHENAVIER
Christian 16/01/1961 | 15/03/2020 247
| | = EE 4 — ]
| Troisième adjoint Mme (ZAMPIN Stéphanie 25/10/1975 | 15/03/2020 247
=— — = ———| =_— | _
| Conseiller M. | PIOT Roland 04/07/1950 15/03/2020 247
_ 2 | —— = .
_—_
| Conseiller M. | FRATI Francis 23/05/1954 15/03/2020 247
= L EE =
RE |
| Conseiller M. | DELAHAYE Georges 27104/1955 | 15/03/2020 | 247
_ | —
— | +— - es |
| Conseiller Mme | NOVEL Régine 17/09/1965 15/03/2020 247
| Conseiller Mme LAGRANGE VAN GELE Nadine 02/01/1969 15/03/2020 247
Fe = — - | Conseiller M. | PREVOST Grégory
12/07/1971 | 15/03/2020 247
| | | =
Conseiller | Mme PERRIN GUICHERD Céline 17/09/1972 | 15/03/2020 247
Conseiller Mme | PICCHIOTTINO Laure 13/09/1974 | 15/03/2020 247
Conseiller Mme GAYRAUD Stéphanie | 10/05/1975 | 15/03/2020 246
| |
Conseiller M. AUBRUN Norbert | 22107/1976 | 15/03/2020 246
|
Conseiller Mme LACHIZE PICCINO Sandrine 17/03/1978 15/03/2020 | 246
Cachet de la mairie :
————————_—_——
1 Préciser : maire, adjoint {indiquer le numéro d'ordre de ! adjoint} ou conseiller.
Certifié par le maire,
A Brens le 11 Avril 2023
_ |
° Envoyé en préfecture le 14/04/2023
-1- Reçu en préfecture le 14/04/2023 ——
DÉPARTEMENT ID : 001-210100616-20230411-2023 08-DE
À. TN COMMUNE : MUnES
R [$ CCN.S un L
. D 7 Election d'un adjoint Belle.
ire au scrutin uninominal
n CAS PROCÈS-VERBAL
ue 15... DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L’an deux mille van gf.fr.os. , 1e Gun Tee du mois
de....{T. Vrai. | . à dit t D heures
secreserenrenes Été nn Minutes, en application des articles L.2121-7 et
et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal
Étaient présents les conseillers MURICIPAUX SUIVANTS : ice recente
{Le ec Téderme . CL 513 1... .Clenc. VIÉrz. “Froncis. frol. Fute
Nocla4E TU. ele ... un LR ‘Te Lt. eu bibi ZAR P ï
Shég Lont. Ci sra u.0) CRE Ga rl
Lun gt. CA fil pe RP.
Absents 1 . fes rase Gbherine. Forb C.cusek.) Lans.
Lculbea. Dino. CA. eu Se.) din. Prin. Gurcl crc. (AA. cusek) nu...
ÊT.. Bubriun. fau). enfin e nes réauereue ce cenncececnseecnnn ee came essence encens
1 Préciser s’ils sont excusés.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
-2- .
Reçu en préfecture le 14/04/2023 =
è i A 1.1. Règles applicables Pubié le GE
M PATERMO Roger maire (ou son remplaçant en applil12.:001-210100616-2023041 1-2023_08-DE Er CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré I eusesssnsererseenesnsenerese conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT
était remplie2.
Le Nouvel ordre des adjoints :
Selon l’article L.2122-7-2, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du
tableau, le même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant. Faute d’une telle délibération, le nouvel adjoint
prendra position en fin de tableau, chacun des adjoints restant passant au rang supérieur (CE, 3 juin 2005,
Elections municipales de Saint-Laurent-de-Lin, n°271224).
Dans l'hypothèse où le conseil municipal ne décide pas que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’élu
sortant, l’ordre du tableau des adjoints ne peut être modifié.
Dans ce cas, chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu
d’un rang au tableau des adjoints (réponse du Ministère de l’intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales à la
question écrite n°07537 publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009),
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. II a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
NS N ]
M ut Regmne. NCUE.... a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
rea.cir. Er ds
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de
Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
-3- Reçu en préfecture le 14/04/2023 ee
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément | Publiéle
ID : 001-210100616-20230411-2023 08-DE
n'entrent pas en compte pour la détermination des SUPTADSS os. rene et DUT TEIT
Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q ennnennn _ Ex ne
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...... 15 A h 4 4 : _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) ... Ê EDTTEOTE TETE NEN ERNEST NEEEEEURRNIREEEE NNIEEEEEENE RIRES - L cn
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...(=}.. O L
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d] ...Q a ne D.
f. Nombre de suffrages exprimés (b— e)....T AR. A os" L
g. Majorité absolue $....: # s.Æ TRE ORNE RENNES .
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
fe. 2€. ne MNBVEL. À cunesrensmsesene |anccrssrennnss Mens ersesmenerreree
Nec L86RAUGE Au. sh QC DRE
Shpebene. Z07P ins _...E Er M
1Æ. Résultats du deuxième tour de scrutin 4 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + din
f. Nombre de suffrages exprimés (b — @).........
g. Majorité absolue %..................... " " .... ..
$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. L’
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
lINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE pui le 2
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres ID : 001-210100616-20230411-2023 08-DE EU S TETES
1.8. Résultats du troisième tour de scrutin $ <
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls {c + d]
f. Nombre de suffrages exprimés (b — e)
g. Majorité absolue ?
1 NDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
1.7. Proclamation de l'élection de l’adioint Mae. 2 Aneuv....... SYEphame, rs adjoint et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations 8
$ Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre pair immédiatement supérieur. nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du 8 Si les observations et réclamations sont trop longues
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau,
paragraphe « Observations et réclamations ».
pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 EM
Publié le
ID : 001-210100616-20230411-2023 08-DE
è;
t un !
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le -Onae....Rinil. Ban mana Bout
à a heures, 424,9...
minutes, en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétair
é
% Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.