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Déliberation - Determination du Nombre DES Adjoints
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Determination du Nombre DES Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
2024-16
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 Novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment
convoqué le 26/11/2024 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
pm DER E
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
S. LACHIZE-PICCINO Œœ D 1. SANTOS-CANTERO &m oO
Date d'affichage N. AUBRUN & 0 A. GUILLEMIN a a G Chatel 02/12/2024
Date de convocation 8. GAYRAUD R D C. PINTI æ O 26/11/2024 Nombre de Conseillers : G. CHATEL æ D P-Y. GENS æ O
D En 15 R. NOVEL œ O L. PUJOS o o résents : 13
Pouvoirs : 2 G. DELAHAYE m [= F. MARTIN O æ N Aubrun Votants : 15
L. BOUVET a O N. DURAND æ G Vates exprimés : : Pour: 15 G. PREVOST æ D
Contre: © er tr) Abstention : 0 SOUS-PREFECTURE !
DE BELLEY
O4 DEC. 202 |
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À
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie Gayraud. REÇU LE : nm D rene vu i
Objet : Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Brens, un effectif maximum théorique de (4) quatre adjoints.
Il est proposé à l’Assemblée de procéder à la création de 2 postes d’Adjoints
+ Un poste de 1° Adjoint en charge des Services Techniques
+ Un poste de 2°% Adjoint en charge des Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
% Décide la création de (2) deux postes d'adjoints.
Ainsi fait et délibéré. RS Brens le 02 Décembre 2024
Le Maire,
Sandrine LACHIZE-PIC