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Arrêté - enregistrement1430745448arrete 2014 390 odv bondon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1430745448arrete 2014 390 odv bondon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VÈRIE
ARRÊTÉ N° 2014 - 390
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment Les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise ERDF en date du 18/09/2014
Considérant que les travaux d’extension du réseau d’électrification nécessitent, l'occupation du domaine publie, allées de l’Europe,
ARRÊTE
Art.1 : Le 22 septembre 2014 l’entreprise BONDON est autorisée à occuper la voie publique, allées de l’Europe.
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles,
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.S : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise BONDON pendant toute la durée du chantier.
Art.6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents. Art.7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 19 septembre 2014
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —
www.ville-juvignac.fr