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Déliberation - DEL 061 2022
Déliberation - DEL 108 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 108 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le Mardi 13 décembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BOUVAREL retard arrivée à 20h08 au point n°1, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Sébastien GACON, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS (retard arrivée à 20h21 au point n°2), Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle PILOZ), Guillaume DAVID (pouvoir à Sandrine BUDIN), Alexandra DURY (pouvoir à Estelle KELLER), Estelle GHORIS (pouvoir à Sébastien GACON), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL).
Date de convocation : 7 décembre 2022.
Secrétaire de séance : Aurélie MARMONIER
Nombre de conseillers votants : 27
Présents : 22
Pour:
Contre :
Abstention :
Délibération n°108-2022 : Donation de l'AMRA : Paysage à Roche (Roche Plage) huile sur
panneau de François Auguste Ravier
L'association les Amis de la Maison Ravier (AMRA) a acquis le tableau « Paysage à Roche » de François Auguste Ravier et souhaite en faire don à la commune. La valeur du don a été estimée à 4 375€.
-Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le conseil municipal doit statuer sur l'acceptation des dons et legs en faveur de la commune lorsque ces dons et legs sont grevés de conditions et de charges,
-Considérant que ce don manuel permettra d'enrichir la collection de la Maison Ravier,
Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ACCEPTE le don manuel du tableau « Paysage à Roche» de François Auguste Ravier de la part de l'AMRA dont la valeur est estimée à 4 375 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer tout document relatif à ce don manuel.
- DECIDE d'intégrer cette œuvre à l'inventaire de la commune pour une valeur de 4375€
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 13 décembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221213-DEL-108-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunül administratif de Grenoble dans un délai de deux mais à compter de fa date la plus
tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 16 décembre 2022