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Déliberation - DEL 79 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 79 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de
MORESTEL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 14 novembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Guillaume DAVID ( arrivé à 20h48 au point n°14), Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD), Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle Piloz), Laurent COUGOULIC (pouvoir à Christophe GUSI), Guillaume DAVID arrivé à 20h48 au point n°14 (pouvoir à Estelle GHORIS), Yoann GODET (pouvoir à Alain MOIROUX), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Aimé VIAL), Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM), Sébastien GACON
Date de convocation : 8 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Wilfried MADULI
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 19
Pour:
Contre :
Abstention :
Délibération n°79-2022 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Monsieur le Trésorier principal n’a pu recouvrer pour divers motifs les titres de recettes détaillés ci- dessous et demande l'admission en non-valeur.
Il s'agit des créances suivantes :
- Titre 240 de 2020 d'un montant de 16.40€ : inférieur seuil poursuite - Titre 118 de 2021 d’un montant de 204.73€ : toutes les saisies ont été refusées
Total : 221.13€
Après délibération, à l’unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recette présentés par le comptable pour un montant total de 221.13 €.
- DIT que les crédits correspondants sont prévus au compte 6541 « créances admises en non- valeur ».
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL., le 14 novembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS : OEM
7 ANSMISSION EN PREFECTURE LE :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221114-DEL-79-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022
Mise en ligne le 18 novembre 2022