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Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 06 delib adoption CA 2022 budget annexe energies renouvelables)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2033
Afiché/Publié
le
12/04/2028
ID : G40-244000669-20280405-2028
04 OB-BF
Ni
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Dat
ion
:
ate de convocation :
30 mars 2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
5
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Saile
du
Conseil,
Maison
Ciairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 29
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
DUFAU
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 25
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-
ONDRES:
Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER:
Nadine
DURU
;
Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COËELHO
;
Jean
Michel
MABILLET
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT
BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX:
Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Vanessa
MOLERES - TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT
AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILEADE. - BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 5
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
- TARNOS
:
Alain
PERRET
a donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
;
Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Christian
GONZALES
; Francis
DUBERT
a donné
pouvoirà Marc
MABILLET
; Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 3
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-04-06
Adoption
du
Compte
Administratif
2022
- Budget
Annexe
Energies
renouvelables
Madame
la
Présidente
donne
lecture
par
chapitre
et
article
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
dédié
aux
Energies
renouvelables.
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2083
Reçu
en
orétecture
le
14/04/2033
Affiché/Publié
le
12/04/2023
ID : G46-244000660-20280405-2028
04 06-BF
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
4
917,04
€
2
541,79
€
2375,25
€
Section
d'investissement
33
281,75
€
0,00
€
33
281,75 €
Solde
38
198,79
€
2541,79
€
35
657,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-14,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
Comptes
de
Gestion
de
l’exercice
2022,
établis
par
le Comptable
Public
et
préalablement
adoptés
par
le
Conseil
communautaire,
coïncident
avec
ceux
du
Compte
Administratif
susvisé,
CONSIDÉRANT
la note
de
présentation
des
Comptes
Administratifs
exposée
par
Madame
la Présidente,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
communes
a quitté
la séance
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Energies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Annexe
Energies
renouvelables
dont
le
résultat
excédentaire
s'établit
à
35
657,00
€ :
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 avril
2023.