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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal du 19 décembre 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023

COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

La réunion a débuté le 19 décembre 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BARONI Dominique.

Membres présents :

Monsieur BARONI Dominique - Maire

Madame LANGRY Océane

Monsieur CHARDIN Francis

Madame TIHON Bernadette

Madame GROS-FOUTRIER Caroline

Madame RUBY BUCHOLZER Jessica

Monsieur FOIZEL Pascal

Madame LUCIOT Marie

Madame HEILIGENSTEIN Carole

Madame ROGER Léa

Monsieur SEURAT Jean-Paul

Monsieur PHILIPPE Xavier

Monsieur CHOUX Michel

Monsieur LEJEUNE Pierre-Alcé

Madame LEERMAN Christiane

Madame FAUCONNET Patricia - Maire-Adjointe

Madame POUSSIERE Karine - Maire-Adjointe

Membres absents représentés :

Monsieur ALGERI Jean-Marc Pouvoir donné à Mme ROGER Léa

Madame DIXNEUF Emilie Pouvoir donné à Mme TIHON Bernadette

Monsieur PRIVÉ Jérôme Pouvoir donné à M CHOUX Michel

Madame DEHARBE Cécile Pouvoir donné à M BARONI Dominique - Maire Monsieur MUSELET Bernard - Maire-Adjoint Pouvoir donné à Mme POUSSIERE Karine - Maire- Adjointe

Madame BESSON Evelyne Pouvoir donné à M LEJEUNE Pierre-Alcé

Membres absents :

-

Secrétaire de séance : Madame LANGRY Océane

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 07/11/2023

83_2023 - 1. Ouvertures dominicales

84_2023 - 2. Ouvertures de crédits 2024

85_2023 - 3. Tarifs 2024

86_2023 - 4. L’Art en Seine – Tarifs

87_2023 - 5. Composition de la « conférence régionale de gouvernance régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »

88_2023 - 6. Bien immobilier - Location

89_2023 - 7. Art en Seine – Contrat de mise à disposition

90_2023 - 8. Délégation de service public – Eau potable – Avenant n°1

91_2023 - 9. Délégation de service public – Assainissement – Avenant n°1

92_2023 - 10. Logements communaux – Nouveaux bauxProcès-verbal du 19 décembre 2023 2

94_2023 - 11. Logements communaux – Nouvelles charges

95_2023 - 12. Admissions en non-valeur

- Bien mobilier - Acquisition (en attente)

- Questions diverses

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d’avoir une pensée pour M XXX récemment décédé

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 07/11/2023

Unanimité

83_2023 - 1. Ouvertures dominicales

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;

Vu l'article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 ;

Je vous invite à fixer 11 ouvertures dominicales en 2024 (11 février, 3 mars, 31 mars, 19 mai, 26 mai, 16 juin, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembre).

Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,

Mais avant il est nécessaire d’obtenir du Conseil municipal un avis favorable sur cette demande. Le seuil des 5 dimanches étant dépassé, il est également nécessaire de recueillir un avis conforme de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE un avis favorable à l’ouverture de tous les commerces de détails de la ville de Bar- sur-Seine les dimanches 11 février, 3 mars, 31 mars, 19 mai, 26 mai, 16 juin, 1er décembre, 8 décembre, 15 décembre, 22 décembre et 29 décembreProcès-verbal du 19 décembre 2023 3

84_2023 - 2. Ouvertures de crédits 2024

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

L’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’ouverture de crédits anticipés d’investissement avant le vote du budget principal, et ce dans la limite de 25 % des crédits ouverts en dépenses d’investissement de l’exercice précédent. Cette disposition permet d’engager des travaux urgents sans attendre le vote du budget :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE l’ouverture par anticipation du vote du Budget Primitif 2023, le montant des crédits suivants :

• INVESTISSEMENT

• Opération 101 (voirie communale) – Chapitre 21 article

2152 pour 450 000 €

• Opération 102 (matériels divers) – Chapitre 21 article

21578 (autre matériel et outillage de voirie) pour 15 000

€ et article 2183 (matériels informatiques) pour 1 000€

• Opération 115 (Bâtiments divers) –Chapitre 23 article

213 pour 40 000 €

• Opération 126 (Reconstruction du Petit théâtre) :

Chapitre 21 article 231 pour 100 000€

• Opération 151 (terrain de football synthétique) Chapitre

23 article 2310 pour 560 000€

- DECIDER de reprendre les crédits correspondant au Budget Primitif 2024 lors de son adoption.

85_2023 - 3. Tarifs 2024

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

Pour info, à ce jour, le projet de Loi de finances 2024 estime l’inflation pour 2024 à 2,6%

Droits de place marchéProcès-verbal du 19 décembre 2023 4

Droits de place cirques

Pour mémoire tarifs 2023

• 300 € l’emplacement

• 500 € de caution

Proposition tarifs 2024 :

• 310 € l’emplacement

• 510 € de caution

Droits de place forains

Tarifs 2023

Compris les 10% adhésion

Association des marchés

de France

Proposition

Tarifs 2024

Compris les 10%

adhésion

Association des

marchés de France

- A l'intérieur, le mètre linéaire 1,50€ 1.55€

- A l'air libre, le mètre linéaire 1,20€ 1.25€

- Forfait minimum, à l'air libre 3,50€ 3.60€

- Forfait minimum, à l'intérieur 4,50€ 4.60€

- Redevance pour utilisation d'un branchement

supplémentaire notamment pour les vitrines

frigorifiques de 7 H à 12 H 8€

8.20€

- Camion vente d'outillage ou autres marchandises

d'exposition (voitures, tapis…) pendant le déroulement

du marché 180€

185€

Branchement électrique tri-phasé 16€Procès-verbal du 19 décembre 2023 5

Pour mémoire tarifs 2023 Proposition tarifs 2024 :

• Petit manège / métier : 60 € 62 €

• Moyen manège / métier : 180 € 185 €

• Grand manège / métier : 450 € 462 €

Copies de documents

Abonnements à la Bibliothèque-Médiathèque Goncourt

Tarifs 2023 Proposition Tarifs 2024

ADULTE ENFANT ADULTE ENFANT

BAR SUR SEINE 12.00€ 6.00€ 12.00€ 6.00€ EXTERIEUR 16.00€ 8.00€ 16.00€ 8.00€

FAMILLES DE 5 PERSONNES ET PLUS

FAMILLE BAR SUR

SEINE 25.00 € 25.00 €

FAMILLE

EXTERIEURE 40.00 € 40.00 €

Redevance d’occupation des trottoirs et terrasses

Tarifs 2023 Proposition Tarifs 2024

noir et blanc couleurs noir et blanc couleurs

Format A4 0,35€ 0,35€

Format A3 0,50€ 0,50€

1/04 au

31/10

Tarifs

2023

Tarifs à

l’année

2023

+25%

Proposition

1/04 au

31/10

Tarifs 2024

Tarifs à

l’année

2024

+25%Procès-verbal du 19 décembre 2023 6

Occ

upa

tion

du

do

mai

ne

public – Échafaudage

Gratuité les 48 premières heures

- échafaudages : 0.40 € le m² /jour

- bennes : 0.40 € le m² /jour

- terrassement : proposition 50 € /jour

FOURRIERE

Frais d’enlèvement des véhicules à répercuter auprès des propriétaires selon somme facturée à la ville

CHENIL MUNICIPAL : 20 € / jour

Locations de salles et matériels municipaux

Redevance au mètre carré avec forfait minimum de 1m²

et par an 30€ 31€

Forfait terrasse : Restaurant Chez MIMI+ Consommation

EDF 600€ 750€ 615€ 770€

Forfait terrasse :

- Café de la Halle

- La Taverne

375€ _ 385€ 481€

Forfait terrasse :

- La Crêperie

- Istanbul Kebab

- Kebab Grande Rue

- Autres

220€ 470€ 226€ 482€

Forfait terrasse :

- ex Mimi Pub

260 € 330€ 267€ 340€Procès-verbal du 19 décembre 2023 7

Tarifs 2023 Propositions Tarifs 2024

Période

sans Toute

Période

avec

Période

sans Toute Période avec

chauffage Période chauffage chauffage Période chauffage

. SALLE POLYVALENTE

- Forfait pour sa lle et matériels

250€ 450€ 257€ 462€

- Forfait nettoyage des locaux

120 € 123€

- Forfait pour mise à disposition de la

sonorisation 100 € 103€

- Forfait pour utilisation des cuisines 150 € 154€

. SALLES HOTEL DE VILLE

- Salle des Mariages 50 € 52€

- Salle de Justice de Paix 30 € 31€

. VIEILLE HALLE 250 € 257€

. CLUB DES AINÉS

- Forfait utilisation salle 120 € 150 € 123€ 154€

- Forfait pour l'utilisation des cuisines 40 € 41€Procès-verbal du 19 décembre 2023 8

CENTRE D'HÉBERGEMENT

TARIFS 2023 Propositions TARIFS 2024

- Hébergement par nuit et par personne

20€ 25€ 21€ 26€

- Forfait pour utilisation salle et cuisine 200€ 220€ 205€ 225€

- Forfait pour utilisation d’une salle 70€ 90€ 72€ 92€

- Forfait nettoyage 100€ 103€

. MATÉRIEL MUNICIPAL

TARIFS 2023 Propositions TARIFS 2024

- Sonorisation 100€ 103€

- Barrières métalliques - l'unité 3.50€ 3.60€

- Podium remorque 8m /6m 150€ 154€

- Podium lame en bois (livraison, montage

et démontage compris) 1 personne mis à

disposition

550€

564€

- Tables - l'unité 3.50€ 3.60€

- Bancs - l'unité 1.50€ 1.55€

- Vaisselle - par personne 1.80€ 1.85€

- Structure bâchée 350€ 360€

- Demi-structure bâchée 220€ 226€

- Barnum 110€ 113€

- Forfait livraison 60€ 62€Procès-verbal du 19 décembre 2023 9

2023 2024

* sépulture : concession de 15 ans : 190 € 195€

30 ans : 430 € 440€

50 ans : 790 € 810€

* case en columbarium :

1 urne pour 15 ans : 320 € 328€

30 ans : 580 € 595€

50 ans : 950 € 975€

Urne supplémentaire : 110 € 113€

Cavurne 2023 2024

15 ans : 100€ 103€

30 ans : 220€ 226€

50 ans : 400€ 410€

* Dispersion des cendres au Jardin du souvenir : 65 € en 2023 67€ en 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE l’ensemble des tarifs fixés ci-dessus

• PRÉCISE que lesdits tarifs s’entendent pour une durée maximale de location de 48 heures • PRÉCISE qu’en cas d’impossibilité par l’utilisateur d’assurer l’installation, le nettoyage des locaux et la remise en place du mobilier, ces prestations seront assurées par les services municipaux sur la base d’un forfait.

• PRÉCISE que les tarifs de location de salles et matériels municipaux sont majorés de 20% pour les personnes non domiciliées à Bar sur Seine.

• ADOPTE les tarifs des concessions cimetière et columbarium tels qu’exposés dans le présent rapport

86_2023 - 4. L’Art en Seine – Tarifs

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

La commission spectacle a arrêté la programmation du 1er semestre 2024.

Certains spectacles étant organisés par la ville de Bar-sur-Seine, il revient au conseil municipal

d’en fixer les tarifs.Procès-verbal du 19 décembre 2023 10

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE les tarifs de billetterie de l’Art en Seine comme suit :

DATE SPECTACLES

TARIF

PLEIN

TARIF

REDUIT*

27/01/2024 CLEMENT BLOUIN 20 € 17 €

03/02/2024 SCOTLAND 20 € 17 €

02/03/2024 IL EST FOLLE DEUX MOIS 20 € 17 €

14/04/2024 AMBRE LA ROUGE 12 € 10 €

04/05/2024 PAUL ADAM 20 € 17 €

01/06/2024 MICKAEL EST DENISE 25 € 22 €

(*) Tarif applicable pour les étudiants, demandeurs d'emploi, mineurs (- de 18 ans) sur

présentation d'un justificatif,

.

- FIXE les tarifs de location de l’Art en Seine comme suit :

o Assemblée générale, conférence ou séminaire : 600€ Hors période de chauffage + 200 € de chauffage + 150€ de ménage (obligatoire) et 1 000€

de caution

o Associations / troupes de théâtre : 250€ +150€ de chauffage (obligatoire) + 150€ de ménage et 500€ de caution

o Salle de convivialité : 200 € hors période de chauffage + 70€ de chauffage + 50€ de ménage (obligatoire) et caution 300€

o Salle d’exposition : 150 € hors période de chauffage + 70€ de chauffage + 50€ de ménage (obligatoire) et caution 300€

87_2023 - 5. Composition de la « conférence régionale de gouvernance régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols »

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

Note explicative

La loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre

l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a remplacé la Conférence

des SCoT par une « Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de

l’artificialisation des sols ».Procès-verbal du 19 décembre 2023 11

La loi en encadre la constitution, et permet aux Régions de la modifier, suivant un protocole de

consultation définit. La Région Grand Est a ainsi consulté l’ensemble des EPCI et communes

compétents en matière d’urbanisme par courrier du 24/10/2023. Les évolutions proposées pour la

composition de cette Conférence sont les suivantes :

- Evolution du nombre de SCoT représentés : de 5 à 10 SCoT

- Ajout de structures impliquées dans l’aménagement du territoire et l’élaboration des

documents d’urbanisme : agences de l’eau (2 représentants), Pacs naturels Régionaux (1

représentant), Chambres consulaires (1 représentant de la Chambre Régionale du

Commerce et de l’Industrie, 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture, 1

représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat)

La Conférence régionale de gouvernance en Grand Est serait ainsi composée de 64 membres.

Tirant enseignement du bon fonctionnement de la Conférence des SCoT en Grand Est

mobilisée pour se constituer comme force de proposition aux côtés de la Région et relai des

observations des communes & EPCI dans le cadre de l’application de la loi Climat et Résilience, et

considérant le rôle des SCoT dans la déclinaison des objectifs ZAN au sein des documents de

planification, la représentation des 36 SCoT du Grand Est mérite d’être doublée comme le propose la

Région.

L’InterSCoT Grand Est se tient par ailleurs prêt à poursuivre les travaux menés en Conférence des

SCoT en Grand Est, ayant abouti à des contributions concrètes et des modalités de territorialisation

globalement partagées avant la promulgation de la loi du 20 juillet 2023. La poursuite et le

renforcement du travail partenarial entre la Région et les SCoT du Grand Est permettra de formuler

des modalités de déclinaison communes autour de la trajectoire vers le zéro artificialisation nette en

2050 et plus globalement autour des démarches d’économie de ressources.

La sollicitation de la Région présente également une proposition de liste nominative des structures

membres de la Conférence, à savoir :

• 15 représentants de la Région ;

• 10 représentants des structures porteuses d’un schéma de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : o SCoT de l’Agglomération Messine

o SCoT de la Région de Strasbourg

o SCoT des Vosges Centrales

o SCoT des Territoires de l’Aube

o SCoT du Pays Barrois

o SCoT de la Multipôle Nancy Sud Lorraine

o SCoT de l’Arrondissement de Sarrebourg

o SCoT du Pays de Langres

o SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon

o SCoT d’Epernay et sa Région

• 15 représentants des EPCI compétents en matière de documents d’urbanisme, dont un représentant par département et un minimum de trois représentants des territoires non couverts par des SCoT : o Communauté de communes Ardennes Thiérache

o Communauté de communes du Pays Rethélois

o Communauté de communes du Pays d’Othe

o Communauté urbaine du Grand Reims

o Communauté d’agglomération de Chaumont

o Communauté de communes du Bassin de PompeyProcès-verbal du 19 décembre 2023 12

o Métropole du Grand Nancy

o Communauté d’agglomération du Grand Verdun

o Communauté de communes de l’Aire à l’Argonne

o Eurométropole de Metz

o Communauté de communes de Hanau la Petite Pierre

o Eurométropole de Strasbourg

o Communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération

o Communauté de communes de l’Ouest Vosgien

o Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

• 5 représentants des communes non couvertes par un document d’urbanisme : o Commune d’Andolsheim (68)

o Commune de Ville-sur-Arce (10)

o Commune de Sainte-Barbe (88)

o En cours de désignation

• 7 représentants des communes avec document d’urbanisme :

o Commune de Sierentz (68)

o Commune de Saint-Pouange (10)

o Commune de Thaon-les-Vosges (88)

o En cours de désignation

• 1 représentant de chaque département siégeant à titre consultatif ;

• 5 représentants de l’Etat ;

• 2 représentants des agences de l’eau :

o Agence de l’Eau Rhin-Meuse

o Agence de l’Eau Seine-Normandie

• 1 représentant des Parcs Naturels Régionaux :

o Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims

• 1 représentant de la Chambre Régionale du Commerce et de l’industrie ; • 1 représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture ;

• 1 représentant de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.

La liste éventuellement mise à jour est consultable sur : https://www.grandest.fr/conferenceartif/

Cette liste tient compte de la diversité des situations tant en matière de représentativité géographique à

l’échelle du Grand Est que des caractéristiques des territoires, et de l’expérience en matière de

planification.

La loi du 23 juillet 2023 impose un avis conforme des EPCI et communes sollicitées dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la loi soit avant le 20 janvier 2024. Cette délibération est à adresser par mail à sraddet@grandest.fr.

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-9-2,

Vu la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre

l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, et notamment son article 2,

Vu la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de

réduction de l’artificialisation des sols, transmise par courrier de M. le Président du conseil régional de

la Région Grand Est en date du XX octobre 2023,Procès-verbal du 19 décembre 2023 13

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols telle que proposée par la Région Grand Est.

- DEMANDE de prévoir la possibilité de suppléances, en cas d’indisponibilité du représentant ciblé dans la composition par collèges.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président du conseil régional de la Région Grand Est.

88_2023 - 6. Bien immobilier - Location

L’entreprise Réaut Terrassement occupait les parcelles cadastrées section A 378, A 382, A 383 et A 384. Suite à la reprise de l’activité par Dossot Frères, il convient de contractualiser avec ce nouvel occupant en attendant la rédaction d’un bail emphytéotique qui sera soumis prochainement au vote du conseil municipal. Le prix consenti serait de 3 000€ par an à compter de la signature du bail à intervenir devant Me Delavigne ou Maitre Nicolas Bruneau à Bar-sur-Seine.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE l’entreprise Dossot Frères à occuper les parcelles A 378, A 382, A 383 et A 384 et à y

installer son activité pour un montant de 3 000€/an à compter de la signature de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique à intervenir devant Me DELAVIGNE à

Bar-sur-Seine

89_2023 - 7. Art en Seine – Contrat de mise à disposition

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

Afin de gérer au mieux la salle de spectacle l’Art en Seine, il vous est proposé d’établir un contrat

de mise à disposition

Le contrat ci-annexé a été validé par la commission urbanisme – patrimoine- culture et tourisme

(annexe transmise après la décision de la commission)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,Procès-verbal du 19 décembre 2023 14

• VALIDE le contrat de mise à disposition de l’Art en Seine ci-annexé

90_2023 - 8. Délégation de service public – Eau potable – Avenant n°1

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

Par contrat de concession de service public de production et de distribution de l’eau

potable, la Commune de Bar sur Seine a confié la gestion de son service public d’alimentation

en eau potable à SUEZ Eau France. Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2021 ; sa date

d’échéance est fixée au 31 décembre 2032 ;

Suite aux crises sanitaires avec pollution de l’eau en début d’année 2023 ; un avenant est

rendu nécessaire.

Le présent avenant ci-annexé a pour objet :

- La construction et la mise en service d’un système de traitement par UV de l’eau

potable,

- Le financement de cette unité de traitement,

- La suppression de la dotation de renouvellement des canalisations

- L’intégration des nouvelles charges d’exploitation,

- La prise en charge par la collectivité des analyses exceptionnelles de l’année 2023,

- La modification de la formule d’indexation du contrat,

- La fixation d’une clause de revoyure à mi-année 2024 pour vérifier l’adéquation de la

formule d’indexation avec la hausse des coûts énergétiques,

- Le financement des coûts supplémentaires des travaux neufs d’interconnexion,

- La modification de l’âge maximal des compteurs

- La modification du tarif de l’eau des usagers.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la concession de gestion du service public de

production et de distribution de l'eau potableProcès-verbal du 19 décembre 2023 15

91_2023 - 9. Délégation de service public – Assainissement – Avenant n°1

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6

9 M ALGERI Jean-Marc

(représenté), M BARONI

Dominique, Mme BESSON

Evelyne (représenté), Mme

DEHARBE Cécile

(représenté), M FOIZEL

Pascal, Mme GROS-

FOUTRIER Caroline, M

LEJEUNE Pierre-Alcé, Mme

LUCIOT Marie, Mme

ROGER Léa

0 14 0

Par contrat de concession de service public de production et de distribution de l’eau

potable, la Commune de Bar sur Seine a confié la gestion de son service public d’alimentation

en eau potable à SUEZ Eau France. Ce contrat est entré en vigueur le 1er janvier 2021 ; sa date

d’échéance est fixée au 31 décembre 2032 ;

Suite à l’augmentation du coût des travaux sur la lagune d’Avalleur ; à la hausse des prix

de l’énergie, à l’arrêt de certaines technologies par Orange et à l’augmentation de la part

variable du concessionnaire ; un avenant est rendu nécessaire.

Le présent avenant ci-annexé a pour objet :

- Le financement des coûts supplémentaires des travaux neufs : suppression de la

Lagune d’Avalleur

- La modification de la formule d’indexation du contrat

- La fixation d’une clause de revoyure à mi-année 2024 pour étudier l’adéquation de la

formule d’indexation avec la hausse des coûts énergétiques

- La mise en service et le financement de télétransmetteurs compatibles avec les

technologies 4G et 5G

- La modification du tarif de l’assainissement

Un certain nombre de conseillers municipaux regrettent que l’AESN nous impose la suppression

de la lagune d’Avalleur.sachant que le coût est à plus de 330 000€ et estiment que SUEZ n’a pas étudié le

dossier come il fallait à la remise des offres de la DSP en 2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la concession de gestion du service public de

l’assainissement collectifProcès-verbal du 19 décembre 2023 16

92_2023 - 10. Logements communaux – Nouveaux baux

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

La ville de Bar-sur-Seine loue depuis des années 4 logements communaux à des pompiers

volontaires de Bar-sur-Seine.

Les baux signés par les locataires leur imposent que « Le locataire, pompier au Centre Principal de

Secours de Bar sur Seine, sera d’astreinte un week-end sur deux, et devra répondre immédiatement à

toute intervention. » en échange d’un loyer bien en-dessous du prix du marché.

Or, à ce jour, ces conditions particulières ne s’appliquent plus depuis la nouvelle organisation du

Service départemental d’incendie et de secours. Aussi, il convient de rédiger de nouveaux baux en

supprimant ces conditions particulières et en ajustant les loyers au prix du marché.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à résilier les baux des logements communaux sis Rue du Stade à

compter du 31/03/2024

- AUTORISE le Maire à signer les nouveaux baux des logements communaux sis Rue du

Stade qui prendront effet au 01/04/2024

- DECIDE de fixer les loyers comme suit au 01/04/2024 :

• 1 Rue du Stade : 370€/mois

• 3 Rue du Stade : 350€/mois

• 5 Rue du Stade : 370€/mois

• 7 Rue du Stade : 370€/mois

94_2023 - 11. Logements communaux – Nouvelles charges

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 22 0 0 1

M MUSELET

Bernard (représenté)

La ville de Bar-sur-Seine loue des logements communaux rue du 14 juillet ; rue François Breton et à

l’école Maurice ROBERT. Dans ces logements, les locataires n’entretiennent pas leur chaudière ce qui

entrainent des pannes et dernièrement le rachat d’une chaudière neuve.

Aussi, la ville se propose de gérer elle-même ses entretiens annuels en faisant appel à un prestataire de

service. Le coût de cette mission revient à 15€/mois par chaudière qu’il vous est proposé de répercuter sur les

loyers des locataires sous forme de charges obligatoires

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,Procès-verbal du 19 décembre 2023 17

- AUTORISE le Maire à facturer à tous les locataires des logements communaux situés rue du 14

juillet, rue François Breton et à l’école Maurice ROBERT la somme de 15€/mois de charges pour

l’entretien des chaudières.

95_2023 - 12. Admissions en non-valeur

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

17 6 23 0 0 0

Madame le Trésorier municipal a transmis 1 demande d’admission en non-valeur d’un montant de 135€ € correspondant à 1 titre de 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• ADMET en non-valeur la somme de 135 € arrêtée à la date du 06/12/2023

Questions diverses

Communications (Article L-2122-22 du C.G.C.T) :

• ARRETE DU MAIRE N° 2023-159 du 09/11/2023 Une provision pour créances douteuses est constituée à hauteur de trois cent un euro

• DECISION DU MAIRE N° 2023-162 du 13/11/2023 Considérant la nécessité d’abonder l’article 6817 ainsi que les opérations,115,126,151 et 153 il est décidé de procéder, au sein du budget principal :

- Diminution de l’article 673(Chapitre 67) pour un montant de 301€

- Augmentation de l’article 6817 (Chapitre 68) pour un montant de 301€ - Augmentation de l’article 231- Opération 126 pour un montant de 45 200€ - Augmentation de l’article 2131– Opération 115 pour un montant de 24 000€ - Augmentation de l’article 231– Opération 153 pour un montant de 6 500€ - Augmentation de l’article 231– Opération 151 pour un montant de 52 000€ - Diminution de l’article 231 – Opération 152 pour un montant de 75 700€ - Diminution de l’article 231 – Opération 125 pour un montant de 52 000€

• DECISION DU MAIRE N° 2023-171 du 28/11/2023 Considérant la nécessité d’abonder l’article 66111 il est décidé de procéder, au sein du budget principal :Procès-verbal du 19 décembre 2023 18

o Diminution de l’article 023 pour un montant de 33 000€

o Augmentation de l’article 66111 (Chapitre 66) pour un montant de 33 000€ o Diminution de l’article 021 –pour un montant de 33 000€

o Augmentation de l’article 1311 – Opération 126 pour un montant de 33 000€

Autres communications :

• Info déchets (sans débat) : décalage de la date de fin de collecte en porte à porte : le 2/02/2024

• Art en Seine ; très beau début de saison, remerciements aux volontaires et au public fidèle • Rappel vœux du Maire la 11/01/2024 à 19h : penser à donner réponse à Katia • Madame Fauconnet présente en images le projet de travaux à l’école Georges Leclerc

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h12.

Madame LANGRY Océane

Secrétaire de séance

Monsieur BARONI Dominique,

Maire

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