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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bar-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal du 20 juin 2024 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE
La réunion a débuté le 20 juin 2024 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BARONI Dominique.
Membres présents :
Monsieur BARONI Dominique - Maire
Madame LANGRY Océane
Monsieur ALGERI Jean-Marc
Monsieur CHARDIN Francis
Madame DIXNEUF Emilie
Madame TIHON Bernadette
Monsieur PRIVÉ Jérôme
Madame GROS-FOUTRIER Caroline
Madame RUBY BUCHOLZER Jessica
Monsieur FOIZEL Pascal
Madame LUCIOT Marie
Madame HEILIGENSTEIN Carole
Madame ROGER Léa
Monsieur SEURAT Jean-Paul - Maire adjoint
Monsieur MUSELET Bernard - Maire-Adjoint
Monsieur PHILIPPE Xavier
Monsieur CHOUX Michel
Monsieur LEJEUNE Pierre-Alcé
Madame LEERMAN Christiane
Madame FAUCONNET Patricia - Maire-Adjointe
Membres absents représentés :
Madame DEHARBE Cécile - Maire ajointe Pouvoir donné à M BARONI Dominique - Maire Madame BESSON Evelyne Pouvoir donné à Mme ROGER Léa
Madame POUSSIERE Karine - Maire-Adjointe Pouvoir donné à M SEURAT Jean-Paul - Maire adjoint
Membres absents :
-
Secrétaire de séance : Madame DIXNEUF Emilie
Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21/05/2024
36_2024 - 1. Cinéligue- Renouvellement de convention
37_2024 - 2. Service Enfance – Tarifs 2024/2025
38_2024 - 3. Ecole de musique et de danse – Tarifs 2024-2025
39_2024 - 4. Ligne de trésorerie – Autorisation de signature
40_2024 - 5. L’Art en Seine – Tarif spectacle
41_2024 - 6. Rapport sur la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 42_2024 - 7. Zone d’accélération pour les énergies renouvelables
43_2024 - 8. Règlement du cimetière - Modificatif
44_2024 - 9. Dégradation d’un bien public – Demande de remboursement
45_2024 - 10- terrain de football - demande de subvention
46_2024 - 11- Terrain de football synthétique - Convention de mise à disposition Procès-verbal du 20 juin 2024 2
- Communications du Maire (art L 2122-22 du C.G.C.T.) et Questions diverses - Questions diverses
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir avoir une pensée pour les proches d’Yves DESFORGES et pour le père Sébastien MILLET le père de Clément MILLET
- Désignation d’un(e) secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21/05/2024
Emilie DIXNEUF est désignée secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 21/05/2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
36_2024 - 1. Cinéligue- Renouvellement de convention
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Le cinéma et l'éducation à l'image constituent une dimension essentielle du projet culturel de
Ciné ligue Champagne Ardenne.
Avec son circuit de cinéma itinérant, Ciné ligue Champagne Ardenne, dit Ciné ligue , s’est doté
de moyens matériels et humains importants et reconnus par les partenaires institutionnels : Ministère
de la Culture par l’intermédiaire de la DRAC Champagne Ardenne et Centre National de la
Cinématographie, CNC, pour, qu’en collaboration étroite avec les collectivités locales et leurs
associations implantées sur leur territoire, le cinéma puisse être un vecteur important de leur politique
culturelle, en permettant à leurs populations d’avoir accès à une création cinématographique de
qualité.
De par sa mission d’éducation populaire, Ciné ligue Champagne Ardenne se donne pour
objectif de contribuer par le cinéma à l’épanouissement des populations touchées en développant
conjointement trois axes : donner à voir des œuvres cinématographiques grand public sur l'ensemble
des territoires de la région, promouvoir le cinéma « art et essai » et développer l’esprit d’analyse par Procès-verbal du 20 juin 2024 3
l’éducation du regard (notamment celui du Jeune Public), en accompagnant les éducateurs et les
habitants dans la formalisation et la mise en œuvre de leurs projets culturels locaux.
Pour se faire, et conformément à la loi et aux règlements concernant la projection de films en
séances commerciales, Ciné ligue Champagne Ardenne assure, par l’intermédiaire de son président, le
titre d’exploitant déclaré auprès du CNC et du Tribunal de Grande Instance de Reims pour chacun des
points de projection.
La collectivité locale et l’association support des projections cinématographiques, parce qu’elles
partagent les objectifs de Ciné ligue Champagne Ardenne ci-dessus énoncés, s’engagent à apporter
tout le soutien nécessaire pour que l’action culturelle proposée avec le support cinématographique
interpelle l’ensemble de la population du territoire concerné dans toute sa diversité.
La ville travaille avec Ciné Ligue depuis 2022, et souhaite renouveler son partenariat via la
nouvelle convention ci-annexée.
Madame Luciot félicite la municipalité pour ses séances de cinéma dont profitent les scolaires.
Monsieur le Maire répond ceux qui font des remarques que la publicité va être étendue
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir avec Cinéligue
37_2024 - 2. Service Enfance – Tarifs 2024/2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Compte tenu de l’inflation, il vous est proposé d’augmenter les tarifs de garderie de 3% (arrondi à
0.05€) à partir de la rentrée scolaire 2024.
2023-2024
-
-
ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES ET MERCREDI (avec restauration)
QF BAR SUR SEINE ET COMMUNES DU R.P.I. COMMUNES EXTERIEURES
Tranche 1 0 à 300 4.20 € 6,30 €
Tranche 2 301 à 500 5.80 € 9,30 € Procès-verbal du 20 juin 2024 4
Tranche 3 501 à 700 7.40 € 11,80 €
Tranche 4 701 à 900 9.3 € 14,90 €
Tranche 5 901 à 1100 12.80 € 20,60 €
Tranche 6 > 1101 16.50 € 26,80 €
QF RESTAURATION SCOLAIRE
Tranche 1 0 à 300 3.30€
Tranche 2 301 à 500 3.60€
Tranche 3 501 à 700 3.80€
Tranche 4 701 à 900 4.10€
Tranche 5 901 à 1100 4.40€
Tranche 6 > 1101 4.60€
QF
GARDERIE PERISCOLAIRE
(Maternelle et primaire)
Tranche 1 0 à 300 1,20 €
Tranche 2 301 à 500 1,30 €
Tranche 3 501 à 700 1,40 €
Tranche 4 701 à 900 1,50 €
Tranche 5 901 à 1100 1,80 €
Tranche 6 > 1101 2,20 €
-
Les élèves de classe maternelle, primaires, d’adaptation ou de perfectionnement originaires de
communes sans école ou de hameaux distants de plus de 3 km de la commune siège, bénéficient d’une
participation départementale par repas. La liste des ayant-droits est effectuée en début d’année scolaire
et revue à chaque trimestre. Les enfants ayant droit à cette subvention voient leur tarif « cantine »
diminuer de ce montant.
La fréquentation pendant les nouvelles tranches horaires de 18h à 18h30, entraîne un supplément d’1€ par jour.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE les tarifs des services enfance comme suit à compter du 01/09/2024 Procès-verbal du 20 juin 2024 5
Les voici
ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES ET MERCREDI (avec restauration)
QF BAR SUR SEINE ET COMMUNES DU R.P.I. COMMUNES EXTERIEURES
Tranche 1 0 à 300 4.25 € 6,35 €
Tranche 2 301 à 500 5.85 € 9,35 €
Tranche 3 501 à 700 7.45 € 11,85 €
Tranche 4 701 à 900 9.35 € 14,95 €
Tranche 5 901 à 1100 12.85 € 20,65 €
Tranche 6 > 1101 16.55 € 26,85 €
QF RESTAURATION SCOLAIRE
Tranche 1 0 à 300 3.35€
Tranche 2 301 à 500 3.65€
Tranche 3 501 à 700 3.85€
Tranche 4 701 à 900 4.15€
Tranche 5 901 à 1100 4.45€
Tranche 6 > 1101 4.60€
QF
GARDERIE PERISCOLAIRE
(Maternelle et primaire)
Tranche 1 0 à 300 1,25 €
Tranche 2 301 à 500 1,35 €
Tranche 3 501 à 700 1,45 €
Tranche 4 701 à 900 1,55 €
Tranche 5 901 à 1100 1,85 €
Tranche 6 > 1101 2,25 € Procès-verbal du 20 juin 2024 6
La fréquentation pendant la tranche horaire de 18h à 18h30, entraîne un supplément d’1€ par jour.
38_2024 - 3. Ecole de musique et de danse – Tarifs 2024-2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Compte tenu de l’inflation de, il vous est proposé d’augmenter ces tarifs de 3% à partir de la rentrée
scolaire 2024.
Elèves domiciliés à
Bar sur Seine
Elèves non domiciliés à
Bar sur Seine
Formation musicale ou éveil musical 43.30 € 49.80 €
Formation musicale + Orchestre obligatoire+
Flûte, Clarinette,
Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba,
Percussions, trompe de chasse
79.50 € 149.20 €
Formation musicale + violon, guitare, piano 108,00 € 204.40 €
Flûte, Clarinette, Saxophone, trompette,
Trombone, Tuba, Percussions, Trompe de
chasse sans formation musicale (adulte hors
cycle ou élève ayant terminé les cycles de
formation musicale)
58.40 € 107.20 €
Violon, guitare, piano, sans formation musicale
(adulte hors cycle ou élève ayant terminé les
cycles de formation musicale)
88.70 € 167.60 €
Chant chorale 43.30 € 43.30€
DANSE : classique (enfants) 78.40 € 116.8 €
DANSE : moderne (enfants et adultes) 78.40 € 116.8 €
Monsieur le Maire explique qu’il va revoir le responsable de l’école de musique et l’Aiguillage pour
parler des cours de Hip Hop Procès-verbal du 20 juin 2024 7
Monsieur le Maire répond à Madame Dixneuf que pour ouvrir des nouveaux cours il faut assez
d’élève pour compenser le supplément d’heures de travail des enseignants.
Monsieur le Maire va demander au responsable de l’école de musique de dire aux parents d’être plus
prudents avec leurs enfants en terme de sécurité routière mais également de leur demander de
respecter les lieux des stationnements.
Madame Dixneuf propose que la rue du Vieux marché soit interdite au stationnement
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE pour l’année 2024-2025 les tarifs trimestriels de l’école de musique et de danse du
Barséquanais comme suit :
Elèves domiciliés à
Bar sur Seine
Elèves non domiciliés à
Bar sur Seine
Formation musicale ou éveil musical 44.60 € 51.30 €
Formation musicale + Orchestre obligatoire+
Flûte, Clarinette,
Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba,
Percussions, trompe de chasse
81.90 € 153.60 €
Formation musicale + violon, guitare, piano 111.20 € 210.50 €
Flûte, Clarinette, Saxophone, trompette,
Trombone, Tuba, Percussions, , Trompe de
chasse sans formation musicale (adulte hors
cycle ou élève ayant terminé les cycles de
formation musicale)
60.15 € 110.40 €
Violon, guitare, piano, sans formation musicale
(adulte hors cycle ou élève ayant terminé les
cycles de formation musicale)
91.35 € 172.60 €
Chant chorale 44.60 € 44.60€
DANSE : classique (enfants) 80.75 € 120.30 €
DANSE : moderne (enfants et adultes) 80.75 € 120.30 €
- RENOUVELE l’abattement pour les familles ne bénéficiant pas de bons CAF,
* une remise de 5 % pour les familles de deux personnes inscrites à l’école de musique
* une remise de 10 % pour les familles de trois personnes inscrites à l’école de musique Procès-verbal du 20 juin 2024 8
* une remise de 5 % pour les élèves pratiquant 2 instruments.
- RENOUVELLE le principe de gratuité pour les musiciens de l’harmonie municipale de Bar-sur-
Seine ,
- AUTORISE le Maire de demander la facturation et le paiement en début de période
39_2024 - 4. Ligne de trésorerie – Autorisation de signature
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
La ville a contracté en 2023 une ligne de trésorerie d’un montant de 1M€ pour pouvoir avoir la
souplesse de débloquer des fonds le temps que certaines recettes puissent être encaissées. Il vous est
proposé de renouveler cette ligne de trésorerie à hauteur de 700 000€
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• RETIENT la proposition du crédit agricole aux conditions présentées dans le tableau ci- annexé
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
• PRECISE que les frais de dossiers sont de 1050 €
40_2024 - 5. L’Art en Seine – Tarif spectacle
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
La commission spectacle a arrêté la programmation du 2nd semestre 2024. Procès-verbal du 20 juin 2024 9
Certains spectacles étant organisés par la ville de Bar-sur-Seine, il revient au conseil municipal
d’en fixer les tarifs.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE les tarifs de billetterie de l’Art en Seine comme suit :
DATE SPECTACLES
TARIF
PLEIN
TARIF
REDUIT
06/10/24 à
15h
VOUS POUVEZ EMBRASSER LA
MARIEE 20 € 17 €**
2/11/2024 à
20h00
LES PONT A RIEN
(Cabaret) 20€ 17€**
(**) Tarif applicable pour les étudiants, demandeurs d'emploi, mineurs (- de 18 ans) sur
présentation d'un justificatif,
41_2024 - 6. Rapport sur la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(R.P.Q.S.) de l’eau et de l’assainissement collectif.
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
C.G.C.T., le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet.
Le R.Q.P.S. doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du C.G.C.T.
Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau,
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,
42_2024 - 7. Zone d’accélération pour les énergies renouvelables Procès-verbal du 20 juin 2024 10
[Pour rappel] La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici la fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
La commune délibère au moins aux étapes suivantes :
- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet du présent modèle de délibération - Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)
Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
M le Maire, présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.
Les zones concernées sont les suivantes :
- [Énergie solaire] – [parcelles A 438 et A 439 : plan joint ou parcelle cadastrale] - [Hydraulique] – la Seine]
- …
M le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération. Procès-verbal du 20 juin 2024 11
- VALIDE la saisie de la cartographie de ces zones sur le portail national EnR disponible au lien suivant : https://planification.climat-energie.gouv.fr/
- VALIDE LE PRINCIPE de l’intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.]
43_2024 - 8. Règlement du cimetière - Modificatif
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
La ville a depuis quelques années aménagé un jardin du souvenir dans son cimetière communal.
le règlement du cimetière actuel ne dispose d’aucune réglementation sur ce lieu. Il convent donc de
modifier ledit règlement pour organiser cette réglementation (Cf chapitre 4 page 30)
Madame Heiligenstein remercie Monsieur le Maire d’avoir installé au jardin du souvenir une plaque
où les familles peuvent apposer le nom de leur défunt.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le nouveau règlement du cimetière modifié
44_2024 - 9. Dégradation d’un bien public – Demande de remboursement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
1/Dans la nuit du 30 au 31 décembre 2023, la ville de Bar-sur-Seine a constaté via la vidéo protection que
Monsieur Rudy MIGNOT avait volontairement couché un panneau de signalisation routière au rond-point
du 19 mars 1962 à Bar-sur-Seine.
La personne ayant reconnu les faits, le montant de la réparation s’élève à 96€. Procès-verbal du 20 juin 2024 12
2/ Lors de la location du CCMH le 25 mai dernier, l’association Coup d’Chœur représentée par sa
présidente Mme Betty DROUILLY, a endommagé une table d’une valeur de 69.90€.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
- AUTORISE Monsieur le Maire, à émettre un titre exécutoire à l’attention de Monsieur Rudy MIGNOT chez Madame Angélique WERLIN d’un montant de 96€ pour la réparation du panneau de signalisation routière qu’il a endommagé.
- AUTORISE Monsieur le Maire, à émettre un titre exécutoire à l’attention de l’association Coup d’Chœur représentée par sa présidente Mme Betty DROUILLY d’un montant de 69.90€ pour le rachat de la table qu’il a endommagé.
45_2024 - 10- terrain de football - demande de subvention
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 21 0
2
P Fauconnet
E Dixneuf
0
Le tunnel au stade doit être rénové. Son coût de rénovation reviendrait presque aussi cher que de
racheter un tunnel neuf subventionné
Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :
HT TTC
Achat et installation 3 939,65 € 4 727,58 € FAFA (50% du HT) 1 984,83 €
Commune (50% du HT) 1 984,82 €
Dépenses Recettes
Madame Fauconnet estime que la ville a déjà assez dépensé pour le football et qu’un report serait le
bienvenu
Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés
- APPROUVE le plan de financement.
- AUTORISE le Maire à solliciter des fonds FAFA auprès de la Fédération française de football (District Aube) pour un montant de 1 984.83€
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2024. Procès-verbal du 20 juin 2024 13
46_2024 - 11- Terrain de football synthétique - Convention de mise à disposition
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 3 23 0 0 0
Le terrain de football synthétique étant achevé, il convient de le mettre à disposition de la Ligue Grand Est de
football pour le Foyer Barséquanais de football
Madame Fauconnet regrette de ne pas avoir eu connaissance de la convention avant la séance
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISE le Maire à signer la convention (ci-annexée) à intervenir avec la Ligue Grand Est de football
- Communications du Maire (art L 2122-22 du C.G.C.T.) et Questions diverses
Communications (Article L-2122-22 du C.G.C.T) :
• Arrêté 2024-91 du 31/05/2024 par lequel Madame Karine RODRIGUEZ est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes de l’encaissement des dons et droits de locations de salle
• Arrêté 2024-104 du 20/06/2024 Considérant la nécessité d’abonder le compte 204182 en opération 126 DECIDE : de procéder, au sein du budget principal, à un virement de crédits d’un montant de 30 000 € vers le compte 231, Opération 126, depuis le compte 231, Opération 125
Questions diverses
• Monsieur le Maire fait un point sur le projet de transfert au SDDEA des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025. La présentation faite par le cabinet du syndicat leur sera envoyé par courriel dès réception des documents corrigés.
• Monsieur le Maire explique qu’il a rdv le 24/06/2024 avec le Maire de Merrey sur Arce pour le renouvellement de la convention de déversement des eaux usées qui est arrivée à échéance fin 2020
• Monsieur le Maire rappelle l’importance d’aller voter le 30/06/2024 et 07/07/2024 • A la demande de Monsieur Lejeune, Monsieur le Maire donne des nouvelles d’Angéline • Monsieur Seurat explique qu’un flyer pour le 13 juillet sera distribué dans toutes les boites aux lettres et explique avec Monsieur Philippe qu’il serait bien que les élus du conseil participent au déjeuner du 14 juillet pour faire plaisir aux organisateurs
• Monsieur le Maire répond à Madame Langry qu’il faut en effet travailler sur un projet d’accueil des camping-cars. Monsieur Philippe demande qu’il soit demandé à la CCBC ce qu’elle fait du terrain où elle devait mettre la crèche
• Madame Langry sollicite la ville pour la mise en place d’une distribution de pain suite à des réclamations qu’elle a reçues de personnes âgées du quartier de la rue du Stade et de la rue Saint Vallier. Madame Fauconnet explique qu’il y avait eu sous le précédent mandat, la mise Procès-verbal du 20 juin 2024 14
en place du transport à la demande mais très vite plus personne ne l’utilisait. Monsieur le Maire répond que le sujet va être soumis au CCAS
• Monsieur le Maire explique le dossier du Moulin de Bar-sur-Seine et l’étude de rachat envisagée par la CCBC
• Monsieur le Maire répond à Monsieur Foizel qu’il n’ pas de nouvelles d’Innov’SA
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.