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Arrêté - 254 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 254 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL |]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DE BAC SAINT MAUR : CRÉATION DE TROTTOIR
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 254-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande d'arrêté présentée par la société STPS représentée par Monsieur Frédéric PAUCHET — Rue de la
Gare 62470 CALONNE-RICOUART- en date du 26/10/2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux concernant une
création de trottoir, RUE DE BAC SAINT
Article 1 : Du lundi 06 novembre 2023 à 08H00 au vendredi 24 novembre 2023 à 18h00, la circulation sera
restreinte et alternée par feux tricolores et la vitesse réduite à 30 km/h RUE DE BAC SAINT MAUR.
Article 2 : Du lundi 06 novembre 2023 à 08H00 au vendredi 24 novembre 2023 à 18h00, le stationnement sera interdit RUE DE BAC SAINT MAUR.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers-sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L’intéressé veillera à conserver le domaine publié en parfait ‘état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’intéressé.
Articlé 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
règlementation en vigueur, seront à la charge de la société STPS et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Faità STÉENWERCK, le 27/10/2023.
Affiché le LT - O9 0923