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Arrêté - 231 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 231 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT: RUE DE LA GARE
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT : RUE DE LA STILLEBECQUE « RENOVATION EP »
Nos Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 231-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212. 1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatifà la signalisation routière,
Vu la demande d'arrêté de la société VAN EECKE SAS — 41 route de Watou— 59114 STEENWOORDE en date du 06/10/2023 pour NOREADE,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux sur le réseau d'assainissement — rénovation EP,
Article 1 : Du lundi 16 octobre 2023 à 08H00 au vendredi 27 octobre 2023 à 18h00.
- La circulation sera restreinte, alternée par feux tricolores et la vitesse limitée à 30km/h,
rue de la Gare
- La circulation sera interdite rue de la Stillebecque, au droit des travaux.
Article 2 : Du lundi 16 octobre 2023 à 08H00 au vendredi 27 octobre 2023 à 18h00, le stationnement sera
interdit rue de la Gare, rue de la Stillebecque au droit des travaux.
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté après les périodes
d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'intéressé.
Article 5: VALIDITÉ DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la règlementation en vigueur, seront à la charge de la société VAN EECKE et sous sa responsabilité.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 09/10/2023.
Le Maire,
affiché le À 6 -À O- 20223