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Arrêté - 171 2023
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 171 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE STEENWERCK - ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
| ARRETE MUNICIPAL ]
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
RUE DE L’EPINETTE : BRANCHEMENT NEUF EN TROTTOIR
N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 171-2023
Le Maire de la Commune de STEENWERCK, ‘
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par DS LITTORAL 2 rue HENRY DE ROUVROY ZAC des Repdycks 59760 GRANDE-SYNTHE
pour ENEDIS - en date du 19/07/2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de branchement neuf
en trottoir, n°1 rue de l’épinette 59181 STEENWERCK,
Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du vendredi 04 août 2023
à 08h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 18h00, à limiter la vitesse à 30 km/h, n°1 rue de l’épinette 59181
STEENWERCK.
Article 2 : Du vendredi 04 août 2023 à 08h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 18h00, le stationnement sera
interdit, n°1 rue de l’épinette 59181 STEENWERCK. |
Article 3 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son
titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
Article 4 : L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté avec les mêmes
matériaux après les périodes d'occupation du chantier. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de
l'intéressé.
Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne :
confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de€ gestion de
voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droità indemnité.
Article 6: La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la
réglementation en vigueur, seront à la charge de DS LITTORAL et sous sa responsabilité.
.… Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 8: Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 20/07/2023.
Affichéle 2Uu-O%-2092