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Procès Verbal - erx0rxzta2pyu Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - erx0rxzta2pyu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 03 MARS 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le trois mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 20.02.2014

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge MARTOGLIO, Jean-Claude CHASSAING, M. Patrick ARTHAUD, M. Serge GERARD, Mme Delphine BOURGEOIS, Mme Françoise DUFOUR

ABSENTS EXCUSES : M. Michaël BERTHELEMY

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 FEVRIER 2014

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 17 février 2014.

Le compte rendu de la séance du 17.02.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2014-009 ARRET DU PROJET DE PLU

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la procédure de mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été prescrite, à l’unanimité des présents (soit 8 voix pour, sur 8 votants) lors du Conseil Municipal du dix mai 2010. Il convenait en effet de reconsidérer le contenu du plan d’occupation des sols et de réfléchir sur les orientations de la commune en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, en vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il était nécessaire de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Il rappelle en outre que cette délibération prévoyait de soumettre l’élaboration du PLU à la concertation « des habitants, des associations locales et autres personnes concernées ».

M. le Maire présente le projet de plan local d’urbanisme qui se compose des documents suivants :

* pièce n°1 : Le Rapport de Présentation.

Un état des lieux de la commune a été réalisé au cours des réunions de travail avec l’urbaniste en tenant compte des nombreux points suivants :

- le cadre législatif et réglementaire avec l’étude des documents supra-communaux :

o . la Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire métropolitaine Lyonnaise o . le SCOT sud Loire

o . le Plan Local de l’Habitat de Saint Etienne Métropole

o . le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin Rhône MéditerranéeSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 03 MARS 2014

- le territoire et l’environnement

o . situation géographique et administrative

o . le milieu naturel

Afin de prendre en compte plus précisément le risque « Mouvement de terrain » la commune a confié à un bureau d’étude extérieur une étude géologique sur 2 secteurs spécifiques (Lotissement le But et secteur de la Fléchette)

o . les dynamiques du paysage et du développement urbain

o . le patrimoine

- l’activité humaine

o . la population

o . l’environnement économique

o . les risques et nuisances liés au milieu humain

- les dynamiques urbaines

o . l’habitat

o . le foncier : le bilan du POS actuel

o . le paysage urbain

o . transport et déplacement

o . activités, équipements et espaces publics

o . réseaux et assainissement

M. le Maire indique que toutes ces données ont concourus aux réflexions sur la mise en œuvre des objectifs du PLU, par l’étude particulière :

* des hypothèses de croissance

* des zones du PLU

* des emplacements réservés

* des orientations d’aménagement et de programmation

* de la servitude de mixité sociale

* des éléments bâtis à préserver

* des éléments végétaux à protéger et des espaces boisés classés

* des mares à préserver

Toutes ces informations sont reprises dans ce rapport de présentation.

* pièce n°2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

M. le Maire explique que conformément aux objectifs poursuivis, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été élaboré. Celui-ci a été présenté, expliqué et soumis au Conseil Municipal qui a débattu lors de la séance du vingt-cinq mars 2013. Le PADD soumis au vote se compose des éléments suivants :

* un diagnostic mettant en évidence les principales caractéristiques du territoire.

* la définition d’une orientation fondamentale : « Sauvegarder l’identité de la commune en protégeant son paysage et son patrimoine et en maitrisant son développement urbain » dégageant ainsi plusieurs thématiques :

- la protection des espaces naturels et de la biodiversité

- l’affirmation de l’identité communale par la valorisation de son patrimoine - la maitrise de l’urbanisation et la valorisation du bourg

- le maintien de l’activité économique et agricoleSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 03 MARS 2014

* la définition d’un objectif de réalisation moyenne de nouveaux logements basé sur le PLH de Saint-Etienne Métropole fixant un rythme de 1 logement par an; soit une dizaine de logements pour la durée du PLU et 10 % de construction neuves dédiées aux logements accessibles.

* pièce n°3 : les Orientations d’Aménagement

Afin de cibler son développement urbain dans l’enveloppe urbaine existante, 2 secteurs (dents creuses) ont été identifiés :

- le secteur « sous le cimetière »

- le secteur de Beaujolin sur le plateau

Pour veiller à ce que l’aménagement de ces parcelles situées dans le village, s’inscrivent de façon optimale dans le tissu urbain ancien et respecte au mieux ses caractéristiques, la commune a choisi de définir des orientations d’aménagement et de programmation.

* pièce n°4 : le règlement et pièce n°5 : le zonage

Le règlement et le zonage découle de ces trois documents. Le projet de PLU découpe la commune en zones et secteurs (qui correspondent à des parties de zones) : les zone urbaines (zones U), les zones agricoles (zones A), les zones naturelles (zones N).

Le règlement défini les dispositions applicables à chaque zone et son article 11 fixe les caractéristiques des aspects extérieurs des constructions (couleurs de boiseries, façades…)

* pièce n°6 : les emplacements réservés

Les deux emplacements réservés suivants ont été sélectionnés :

Emplacements pour équipements ou espaces publics

Numéro Localisation N° parcelle Superficie Désignation Bénéficiaire

1

Ruisseau de

Frédières

N° 134

N° 1*

Environ 800

m²

Aménagement d’un bassin

tampon pour les eaux de

ruissellement

Commune

2

L’Orsière

Carrefour Chemin

du Lavoir/ Chemin

du Gandillon

N°120 + lavoir

Environ 400

m²

Lavoirs, espaces paysagers,

protection des sources Commune

* pièce n°7 : les annexes

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier du PLU est complété par des annexes. Il en fait la présentation :

 Les annexes sanitaires (eau, défense incendie, et assainissement) ;

 Les servitudes d’utilité publique ;

 Le Droit de préemption Urbain ;

 Les entités archéologiques ;

 Les infrastructures de transport terrestre ;

 La liste des lotissements ;SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 03 MARS 2014

* pièce n°8 : les délibérations du Conseil Municipal

* pièce n°9 : le schéma d’assainissement

* pièce n°10 : les études d’Aléas (Hydrogéotechnique Sud Est)

* pièce n°11 : Avis de l’Autorité Environnementale

Une fois le projet de PLU en phase de finalisation, et suite à une demande d’examen au cas par cas auprès des services de la DREAL, il a été décidé que le projet de la commune n’était pas soumis à évaluation environnementale. (Décision n°2013U0019 du 17.07.2013)

M. le Maire informe le conseil que la concertation s’est effectuée en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme tout au long de la procédure de révision :

Deux réunions publiques ont été menées :

- Le 23.11.2011 : au cours de cette réunion le diagnostic, l’état des lieux, le cadre législatif et réglementaire (dont les documents supra-communaux) ont été présentés. Cette réunion s’est terminée par un temps d’échange entre les élus et la population. - Le 25 février 2014 : cette réunion a été l’occasion de présenter aux habitants de la commune le projet d’aménagement et de développement durable, les projets d’aménagement du centre-bourg dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation. - Les habitants ont été invités à assister à ces deux réunions par un mot déposé dans leurs boites aux lettres. La concertation a aussi eu lieu sur internet avec une mise en ligne sur le site de la commune des informations présentées lors de ces réunions.

Une autre réunion particulière a eu lieu avec les agriculteurs et un représentant de la chambre d’agriculture, 16 septembre 2011, afin de faire un état des lieux de l’activité agricole et de prendre correctement en compte les attentes des agriculteurs ;

Un registre des observations a été ouvert le 11 mai 2010, et il a été laissé à la disposition du public aux horaires d’ouverture du secrétariat de mairie, et le sera jusqu’au début de l’enquête publique. Les personnes qui le souhaitaient étaient invitées à y laisser leurs remarques, leurs demandes et leurs observations, ou à envoyer un courrier en mairie. Ces derniers étant considérés comme des observations, ils ont été collés dans le registre. Au total, 6 observations ont été enregistrées, sous la forme de courriers collés dans le registre et 1 demande a été enregistrée dans le registre.

Un article a été publié dans l’Essor, informant le public sur le lancement de la procédure de révision du PLU ; (édition du 28 mai 2010). De la même manière, des articles consacrés au PLU ont été publiés dans les bulletins d’information communaux : Bulletin municipal 2011 (éditorial et page 11), Bulletin municipal 2012 (éditorial).

La concertation a eu lieu aussi avec les personnes publiques associées :

- Le 04 février 2011 : présentation du cadre législatif et réglementaire, et des documents supra-communaux, ainsi que de l’état initial de la commune ;

- Le 10 février 2012 : présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

- Le 09 décembre 2013 : rappel du PADD et présentation du zonage et du règlement.

Après avoir détaillé les modalités de concertation, Monsieur le Maire tire le bilan de la concertation :

Les réunions publiques ont été relativement utiles, car elles ont permis de présenter des étapes clefs de l’évolution de la réflexion aux habitants. Elles ont en effet été l’occasion de répondreSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 03 MARS 2014

à leurs questions, de détailler certains éléments à leur demande et de prendre connaissance de leurs attentes.

Les réunions avec les personnes publiques ont été plus techniques, mais elles ont apporté beaucoup de précisions et d’informations qui ont contribué à l’établissement du projet de PLU.

Les rendez-vous et la tenue d’un registre des observations au secrétariat de mairie a été l’occasion de prendre connaissance de demandes plus précises, qui pour tous les cas concernaient des demandes de classement de terrains en zone constructibles, et pour une autre l’aménagement du règlement en vue de la possibilité de réaliser une zone de loisirs et d’hébergement. Monsieur le Maire propose de joindre l’intégralité des demandes manuscrites à l’enquête publique, afin que le commissaire enquêteur qui sera désigné puisse statuer sur chacune d’entre elles.

Aussi, Monsieur le Maire explique que, dans l’ensemble, la concertation a été grandement profitable à l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme soumis au débat de ce jour.

Monsieur le Maire ayant présenté le projet du plan local d’urbanisme de DARGOIRE, et ayant tiré le bilan de la concertation, il propose au Conseil Municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Après avoir pris connaissance de ce dossier

 Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-9, L.300-2 et R.123-18 ;  Vu la délibération du 10 mai 2010 prescrivant la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;  Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal le 25 mars 2013 ;

Après avoir débattu et en avoir délibéré :

APPROUVE le bilan de la concertation tel qu’exposé ci-dessus ;

ARRETE le projet du plan local d’urbanisme de DARGOIRE ;

TRANSMET pour avis, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet du plan local d’urbanisme de DARGOIRE aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ;

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie et sur le panneau d’affichage en contrebas de la mairie pendant un mois ;

DIT que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune durant un mois ;

DIT que l’intégralité des demandes manuscrites seront jointes au dossier d’enquête publique, afin que le commissaire enquêteur qui sera désigné statue sur chacune d’entre elles.

QUESTIONS DIVERSES

* Il conviendra de définir les permanences des élus pour la tenue du bureau de vote lors des prochaines élections municipales.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 03 MARS 2014

* Des pierres ont été posées autour de l’église afin de matérialiser l’interdiction de circuler faite aux véhicules à moteur à 4 roues (voitures, camions) et laissant le passage aux quads, motos, vélos, tricycles et piétons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 20.

Récapitulatif de la séance : 1 délibération N° 2014-009 + 2 questions diverses.

Signatures des membres présents :

M. Pierre JAC M. Serge GERARD

M. Serge MARTOGLIO M. Patrick ARTHAUD

Mme Delphine BOURGEOIS Mme Françoise DUFOUR

M. Jean Claude CHASSAING