Procès Verbal - tauzp661exumc07

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Procès Verbal - tauzp661exumc07 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - tauzp661exumc07)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 25 JANVIER 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2016

L’an deux mille seize, le vingt-cinq janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12.01.2016

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, M. Patrick ARTHAUD, M. Sébastien CARRA, Mme Sylvie COTTE, M. Dominique CHARPENNE, M. Laurent PERRIN, Mme Anne-Laure COURMONT

ABSENTS EXCUSES : Mme Delphine BOURGEOIS, Mme Sylvie FRANCO, M. Philippe NOHARET, M. Michaël BERTHELLEMY

M. Dominique CHARPENNE est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2015

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 21 décembre 2015.

Le compte rendu de la séance du 21.12.2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2016-001 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS MISE A DISPOSITION GRATUITEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :

Le Département s’engage :

- à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3,

- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance associées,

- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3, - à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3.

La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 7.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 25 JANVIER 2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la Loire proposé par le Département de la Loire.

- de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- accepte l’adhésion

- autorise Monsieur le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.

N°2016-002 POURSUITE DES PROCEDURES DE PLU ENGAGEES AVANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE A SEM

Le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son PLU en date du 14/09/2015. Cette procédure se trouve actuellement au stade de diagnostic.

Au 31 décembre 2015, la compétence « plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu » est transférée à Saint-Etienne Métropole. L’exercice de cette compétence par Saint-Etienne Métropole ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même les procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu, par exemple les règlements locaux de publicité.

La poursuite de ces procédures relève de l’EPCI en application des articles L.153-9 et L.163-3 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, qui prévoient qu’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence.

Les communes qui ont engagé des procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU ou document d’urbanisme en tenant lieu doivent indiquer à Saint-Etienne Métropole si elles souhaitent que ces procédures soient poursuivies.

Le Conseil de Communauté délibèrera à son tour afin d’acter les procédures qui seront poursuivies et achevées par la Communauté Urbaine.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 ; Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ; Vu l’arrêté préfectoral portant transformation de Saint-Etienne Métropole en Communauté Urbaine ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-9 et L.163-3;

Vu la délibération du conseil municipal n°2015-038 en date du 14/09/2015 ayant prescrit la révision du plan local d’urbanisme ainsi que ses objectifs et modalités de concertation ;

Après avoir entendu Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de la procédure par la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole

La présente délibération sera transférée à monsieur le Président de Saint Etienne Métropole ainsi qu’à monsieur le Préfet, affichée pendant un délai d’un mois en mairie.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 25 JANVIER 2016

QUESTIONS DIVERSES

* M. Charpenne informe le conseil de l’existence d’une pollution importante causée par un dysfonctionnement du système d’assainissement individuel du GAEC des Cabrioux. Il s’avère que ce problème perdure depuis l’été 2014, polluant les fossés de la route de Saint-Jean de Touslas ainsi qu’une retenue d’eau. La commune va demander aux propriétaires du GAEC de faire les travaux le plus rapidement possible afin de faire cesser cette pollution.

* Dans le cadre du festival « les Z’estivales », l’Imprimerie Théâtre de rive de Gier a proposé d’organiser le lancement du Festival dans l’église de Dargoire le 1er juillet 2016. Une demande d’autorisation sera adressée à la paroisse pour l’organisation d’un concert à cette date.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Récapitulatif de la séance : 2 délibérations N° 2016-001 à 2016-002 + 2 questions diverses.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT M. Patrick ARTHAUD

Mme Sylvie COTTE M. Dominique CHARPENNE

M. Laurent PERRIN M. Sébastien CARRA

Mme Anne-Laure COURMONT