Procès Verbal - ea2ydtrdczr852m

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Procès Verbal - ea2ydtrdczr852m Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - ea2ydtrdczr852m)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le douze septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30.08.2016

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, M. Patrick ARTHAUD, Mme Sylvie COTTE, M. Dominique CHARPENNE, M. Laurent PERRIN, Mme Sylvie FRANCO, M. Sébastien CARRA, M. Michaël BERTHELLEMY

ABSENTS EXCUSES : Mme Anne-Laure COURMONT, M. Philippe NOHARET

Mme Sylvie FRANCO est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 JUIN 2016

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2016.

Le compte rendu de la séance du 18.07.2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

N°2016-036 EXTENSION ET REHABILITATION DE L’ECOLE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le maire présente aux conseillers l’avant-projet détaillé établi par le bureau d’étude AUA – Céline Grieu dans le cadre de son contrat de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle Anne-Marie Reverchon.

M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce projet sachant que le coût global est estimé à :

DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC

Diagnostics, contrôle technique, coordination sécurité

et protection santé du chantier

17 292.00 20 750.40

Etudes maîtrise d’œuvre 92 412.00 110 894.40

Travaux bâtiment (réhabilitation et extension) 678 600.00 814 320.00 Mur de soutènement et voirie 227 400.00 272880.00

Sous-total travaux 906 000.00 1087200.00

Total général 1 015 704.00 € 1 218 844.80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Valide l’APD établi par le bureau d’étude AUA – Céline Grieu pour un montant total de : 1 015 704.00 € HT

 Autorise M. le Maire à déposer toute demande d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux (permis de construire)

 Sollicite les subventions auprès des collectivités suivantes :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

- Le Département de la Loire

- L’Etat, au titre de la DETR

- Saint-Etienne Métropole, au titre des fonds de concours

N°2016-037 EXTENSION ET REHABILITATION DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE

M. le maire présente aux conseillers l’avant-projet détaillé établi par le bureau d’étude AUA – Céline Grieu dans le cadre de son contrat de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle Anne-Marie Reverchon.

M. le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur ce projet sachant que le coût global est estimé à :

DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC

Diagnostics, contrôle technique, coordination sécurité

et protection santé du chantier

17 292.00 20 750.40

Etudes maîtrise d’œuvre 92 412.00 110 894.40

Travaux bâtiment (réhabilitation et extension) 678 600.00 814 320.00 Mur de soutènement et voirie 227 400.00 272880.00

Sous-total travaux 906 000.00 1087200.00

Total général 1 015 704.00 € 1 218 844.80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Valide l’APD établi par le bureau d’étude AUA – Céline Grieu pour un montant total de : 1 015 704.00 € HT

 Autorise M. le Maire à déposer toute demande d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux.

 Sollicite auprès du ministère de l’intérieur une subvention exceptionnelle au titre de la dotation d’actions parlementaires mise à la disposition du sénateur Maurice VINCENT.

2016-038 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DANS LE CADRE DE L’EVOLUTION STATUTAIRE DE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION A COMMUNAUTE URBAINE

Il est rappelé que, par délibération en date du 3 juin 2015, Saint-Etienne Métropole a approuvé une modification statutaire et l’extension des compétences de la collectivité, en la dotant des compétences d’une Communauté Urbaine.

Par arrêté 232/2015 du 10 août 2015, Monsieur le Préfet de la Loire a modifié les statuts de Saint-Etienne Métropole et étendu ses compétences à compter du 31 décembre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT), composée d’unSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

représentant de chaque commune, s’est réunie le 28 juin dernier afin d’examiner les transferts de charges liés au passage en Communauté Urbaine.

A cet effet, un rapport a été remis à chaque membre explicitant les méthodes proposées pour parvenir au calcul des nouvelles attributions de compensation des communes par suite des transferts de compétences.

Monsieur le Président de la CLECT a présenté dans le détail ce projet de rapport.

Les compétences concernées transférées par les communes à Saint-Etienne Métropole sont : - la voirie (investissement et fonctionnement), l’habitat (opérations de résorption de l’habitat insalubre et aménagement des aires d’accueil des gens du voyage), la politique de la ville (périmètre identique à 2007), la distribution publique de gaz et d’électricité, l’urbanisme (notamment PLU, DPU sur sites communautaires…), cimetière (création, extension et translation), économie (actions de développement économique), la production, gestion et distribution de l’eau potable, les parcs de stationnement en ouvrage, les réseaux de chaleur à l’exclusion de ceux qui ne desservent que des équipements de la commune.

Egalement, il faut noter qu’à compter du 1er janvier 2016, les nouveaux statuts de Saint-Etienne Métropole excluent de la compétence voirie les missions de « déneigement, nettoiement, espaces verts et éclairage public ». La CLECT s’est également prononcée sur la restitution financière de ces missions aux communes.

Pour l’ensemble de ces évaluations, la même méthodologie a été mise en œuvre pour les 45 communes. Le montant total à retenir pour chaque commune sur l’attribution de compensation au titre des années 2016 et suivantes a été fixé conformément au tableau joint et annexé au rapport de la CLECT.

La CLECT a émis un favorable sur le rapport présenté à 29 voix « pour », 1 abstention, 1 vote « contre ».

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais au Conseil municipal de chaque commune de se prononcer sur les charges financières transférées telles qu’elles sont décrites dans le rapport de la Commission, annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’évaluation des charges financières telle que présentée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 28 juin dernier et relative aux transferts de compétences dans le cadre de l’évolution statutaire et le passage en Communauté Urbaine.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

2016-039 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable. A ce rapport est annexéeSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

une note de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau. Ce rapport et cette note sont présentés par M. ARTHAUD. Les principales informations sont les suivantes :

* Caractérisation technique du service public

* Volumes mis en distribution, facturés et comptabilisés

* Tarification et recettes du service public

* Indicateurs de performance du service

* Financement des investissements du service

* Actions de solidarité et de coopération décentralisée

* Tableaux récapitulatifs des indicateurs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable et de la note de l’agence de l’eau.

N°2016-040 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE PROPOSEE PAR LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :

Le Département s’engage :

- à mettre à disposition une solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3, - à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance associées,

- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3.

La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 6.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur le renouvellement au projet de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité proposé par le Département de la Loire.

- de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

- accepte le renouvellement,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire.

N°2016-041 SUPPRESSION CABLE EP ET BT EN FACADE MAISON RUE DES REMPARTS ET REPRISE SOUTERRAIN

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de suppression de câble EP et BT en façade d’une maison rue des remparts et de reprise en souterrain rue du château.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement : Coût du projet actuel :

Détail Montant HT

travaux

% - PU Participation

communale

Participation SEM

Reprise EP par la rue du

château

1 018 € 53.0 % 540 € 0 €

Dépose BT façade et reprise

par rue du château

6 950 € 40.0 % 0 € 2 780 €

GC FT rue du château 1 450 € 100.0 % 1 450 € 0 €

TOTAL 9 418 € 1 990.00 € 2 780 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

M. le Maire informe les conseillers que Mme Sylvie Franco, directement concernée par ces travaux ne participe ni aux discussions ni au vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

-Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Suppression câble EP et BT en façade d’une maison rue des remparts et reprise souterrain" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Décide d'amortir ce fonds de concours en 15 années.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Durée de validité : les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l'année 2016SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

N°2016-042 MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

* que le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d’un document en matière d’hygiène et de sécurité nommé document unique d’évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer,

* que le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut subventionner des actions visant à réduire les risques professionnels.

Afin de renforcer son engagement en matière de santé et de sécurité au travail par une démarche d’amélioration continue, Monsieur le Maire propose d’élaborer ce document unique avec l’accompagnement du Centre de gestion de la Loire au niveau administratif et de solliciter le Fonds National de Prévention pour une demande de subvention afin de mener à bien ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- de s’engager dans la mise en place d’une démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de cette démarche,

- de déposer une demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du Fonds National de Prévention via le CDG 42,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

N°2016-043 ARRET DU PROJET DE PLU

M. le Maire présente aux conseillers le projet de délibération qui sera présenté lors du prochain bureau de Saint-Etienne Métropole pour l’arrêt du PLU de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ;

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme ;

Vu l’arrêté préfectoral n°232/2015 du 10 août 2015 portant notamment transfert de la compétence plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ;

Vu l’arrêté préfectoral n°379 du 24 décembre 2015 portant transformation de Saint-Etienne Métropole en Communauté Urbaine ;

Vu la délibération du Conseil Municipal la commune de Dargoire en date du 14 septembre 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, ses objectifs et les modalités de concertation ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Dargoire en date du 25 janvier 2016 donnant son accord pour la poursuite et l’achèvement par Saint-Etienne Métropole de la procédure de révision du PLU de Dargoire ;SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 04 février 2016 acceptant la poursuite et l’achèvement de la procédure engagée par la commune de Dargoire ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 30 juin 2016 portant sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de Dargoire ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-9, L151-1 et suivants, L. 154-14 et suivants, L. 103-2 et suivants ;

Vu les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme applicables aux procédures engagées avant le 1er janvier 2016 ;

Considérant que le projet de PLU, tel qu’il est présenté au Conseil de Communauté est prêt à être arrêté conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme et transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés ;

Le Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole est appelé à délibérer pour arrêter le projet de PLU et le bilan de la concertation.

La concertation sur le projet de PLU a revêtu la forme suivante :

1. Le déroulement de la concertation

Pendant toute la procédure d’élaboration du PLU, la commune de Dargoire a respecté les modalités prévues par la délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2015 .

- a) L’information sur le dossier et l’avancement de la procédure :

La commune de Dargoire a procédé à l’affichage en continu de la délibération du 14 septembre 2015.

Un dossier d’information sur le projet de PLU, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, a été mis à disposition du public en mairie et sur le site internet de la ville. Un article spécifique rappelant les modalités de concertation et les objectifs du futur PLU a été publié sur le site de commune en avril 2016.

- b) Réunion publique et débat public : une réunion publique s’est tenue le 06 juin 2016.A cet effet, une invitation a été distribuée à l’ensemble des habitants .La présentation du projet de PLU réalisée au cours de cette réunion publique a été mise en ligne sur le site de la commune

- c) Les articles et parutions :

Des articles et parutions ont ponctué toute la phase de l’élaboration du PLU par voie de presse locale relatant la tenue des réunions publiques ou dans les supports de communication municipaux tels que la revue municipale «Au fil du Lozange »et le journal « Le Progrès ».

- d) Le registre matériel :

En mairie, un registre de concertation a été mis à disposition des habitants, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie, pour recueillir leurs observations.

- e) La concertation des personnes publiques associées :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

En ce qui concerne la concertation avec les personnes publiques associées (PPA), l’objectif a été d’anticiper au maximum, en amont de la sollicitation officielle, à travers des échanges à chaque étape d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

2. La synthèse des observations recueillies et leur prise en compte

Le projet n’a pas fait l’objet d’observation durant son élaboration.

3. Conclusions

La concertation s’est tenue de manière continue durant toute l’élaboration du PLU.

La commune a associé l’ensemble de la population ainsi que les personnes publiques intéressées.

Le projet de Plan local d'urbanisme de la commune de Dargoire sera communiqué pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132- 9 du code de l’urbanisme et aux personnes consultées à leur demande mentionnées à l’article L 123-12, notamment les communes limitrophes et les associations agréées.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage à Saint-Etienne Métropole et à la Mairie de Dargoire pendant un mois.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu'arrêté par la présente délibération, sera tenu à la disposition du public en mairie de Dargoire et au siège de Saint-Etienne Métropole.

Le dossier est consultable sur le site :

http://collaboratif.agglo-st-etienne.fr/dossiers_plu/

Login : elussem

Mot de passe : PLU42CU

Il est proposé au Bureau de Saint-Etienne Métropole de bien vouloir émettre un avis et, le cas échéant, proposer au Conseil de Communauté :

- de confirmer que la concertation relative au projet de PLU s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 14 septembre 2015,

- d’arrêter le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté dans la présente délibération,

- d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dargoire tel qu’il a été annexé à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents relatifs à cette procédure.

Le conseil municipal prend acte de ce projet de délibération.

N°2016- 044 MISE A DISPOSITION DE LA SPI AUX ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIO-EDUCATIVE

Monsieur le Maire informe les conseillers que le conseil municipal de Tartaras a décidé d’accorder aux associations à vocation socio-éducative et sportive qui s’occupent des enfants etSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2016

des jeunes du village (Doshodan, Tous en Rythme, Sou des écoles, Football club), un prêt gratuit de la salle polyvalente pour leurs arbres de noël. Pour d’autres manifestations, de caractère différent (soirée dansante, repas, loto,…) la salle sera louée normalement. La salle polyvalente étant intercommunale, M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette décision.

Après discussion, les membres du conseil municipal par 3 voix contre, 4 abstentions et 1 voix pour, décident de ne pas approuver la proposition de la commune de Tartaras. Ils estiment que ce prêt gratuit privilégiant certaines associations par rapport à d’autres, ne respecte pas le principe d’égalité de traitement et mentionnent que ce sujet aurait dû être proposé à la commission intercommunale et discuté par elle.

N°2016- 045 MAINTIEN DU CCAS

Monsieur le Maire informe les conseillers que sur la demande de M. le Trésorier de Rive de Gier, il convient de se prononcer sur le maintien du CCAS de Dargoire (Centre Communal d’Action Sociale).

Il précise que le CCAS, présidé par le Maire, est composé de 4 membres issus du conseil municipal et de 4 membres nommés par M. le Maire parmi les habitants de la commune. Il est doté d’un budget propre et a pour compétence toutes les affaires concernant l’aide sociale. Le conseil municipal, considérant la vocation sociale du CCAS et l’aide qu’il est susceptible d’apporter aux administrés, décide à l’unanimité des membres présents de le conserver.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.

Récapitulatif de la séance : 10 délibérations N° 2016-036 à 2016-045 + 0 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT M. Patrick ARTHAUD

Mme Sylvie COTTE M. Dominique CHARPENNE

M. Laurent PERRIN Mme Sylvie FRANCO

M. Michaël BERTHELLEMY M. Sébastien CARRA