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Arrêté - 20 Arrete Organisation de la Fete de la Musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Arrete Organisation de la Fete de la Musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ee
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13709 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
N 40 oil
ARRETE PORTANT L'ORGANISATION DE LA
FETE DE LA MUSIQUE
N° : PM /17/2026
Nous, Philippe ARDHUIN Maire de la commune de SIMIANE COLLONGUE
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et
les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la
circulation,
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU la demande du Pôle « Promotion de la ville » pour organiser la fête de la
musique le dimanche 21 juin 2026,
Vu la réunion préparatoire en date du 19 MAI 2026,
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la
tranquillité, la sûreté et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de cette manifestation :
CONSIDERANT l'organisation par le Pôle Promotion de la ville de la « FETE DE
LA MUSIQUE 2026 ».
ARRETE
Article 1° : Objet
Le pôle « Promotion de la Ville » est autorisé à organiser la fête de la musique le
Dimanche 21 Juin 2026 de 17h00 à 0h00.
Article 2 : Installation
Les différents groupes occuperont les lieux suivants :
- Cours des Héros 2 groupes scène cours des Héros et 3 groupes scène du bas, percus sous préau du cours + Food trucks et stand pêche aux
canards Article 3 : Sécurité
Les Organisateurs devront avertir immédiatement l'autorité municipale des scènes de désordre, rixes ou querelles qui surviendraient au cours de la
manifestation.
L'utilisation et la vente de pièces d'artifice sont expressément interdites.
Article 4 : Recours
Le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant
précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre.
Article 5 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
l'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame La Directrice du Pôle
des Affaires Culturelles, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de
l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise :
À Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à SIMIANE-COLLONGUE le 21 Mai 2026
VkE À 9( 05/02 Le Maire
Philippe ARDHUIN.