Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20 2019 Organisation de la fête de la musique
Arrêté - 10 2024 Organisation de la fete de la musique
unknown - 10 2024 Organisation de la fete de la musique
Arrêté - 19 2023 Fete de la musique
Arrêté - 10 2018 Fête de la musique
Arrêté - 24 2022 AUTORISATION FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - 21 2021 Autorisation fete de la musique
Arrêté - 08 2024 Organisation de la fete des voisins
Arrêté - 24 2026 165 AUTORISATION FETE DE LA MUSIQUE
Arrêté - 23 2019 Dérogation dhoraire de fermeture pour la f
Arrêté - 20 2019 Organisation de la fête de la musique
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2019 Organisation de la fête de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU É
Des Alpes-Maritimes REGISTRE DES ARRETES:
COMMUNE DE
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 20/2019
Organisation de la Fête de la Musique
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu Porganisation par le Centre Communal d’Action Sociale de la fête de la musique le jeudi 21 juin 2019, Place de l’Eglise ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les modalités pratiques du déroulement de cette journée ;
ARRETE
Article 1 :
Le Centre Communal d’Action Sociale est autorisé à organiser la fête de la musique le jeudi 21 juin
2019 à partir de 18h00 sur la Place de l’Eglise.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interdite sur l’avenue de la gare au droit de la place de l’Eglise le jeudi 21 juin 2019 de 18h00 à 24h00, à l’exception des riverains, des véhicules des pompiers, de la gendarmerie, des services d'enlèvement des ordures ménagères et des services communaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la
circulation sur l’avenue de la gare de part et d’autre de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à
permettre le passage des véhicules de secours sur l'avenue de la Gare.
Article 4 :
Les organisateurs sont tenus de contracter une assurance couvrant cette manifestation.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 3 juin 2019
Noël ALBIN