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Arrêté - LENINE Reparation reseau adduction eau potable SYDEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - LENINE Reparation reseau adduction eau potable SYDEC)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE DE à Pa
ee _ 2025/196
Nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue Lénine, au niveau du passage à niveau n° 122, durant des travaux de réparation du réseau d’adduction d’eau potable (PR 2+130).
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant l’intervention en urgence du SYDEC pour la réparation, du réseau d’adduction d’eau potable sur la portion de l’avenue Lénine entre le square Albert Mora et la rue Georges Lassalle et la nécessité de réglementer la circulation au niveau du passage à niveau n° 122
(PR 2+130), à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1®: La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue Lénine, entre le square Albert Mora et la rue Georges Lassalle, à partir du mercredi 09 juillet 2025, jusqu’à la fin des travaux, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en sens unique du chantier vers le square Albert Mora. Une déviation est mise en place par l’avenue Julian Grimau, l’avenue du 1* Mai, la rue Grand Jean et l’avenue Lénine, conformément au plan ci-annexé.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 62 61 99 10
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- SYDEC - Transports
- SAMU et SDIS 40 et 64 - SITCOM
- CIAS - Cuisine centrale municipale
- DEEJ - Alain Perret, Maire Adjoint - Astreinte - Agents CMAC
- Communication
Fait à Tarnos, le 09 juillet 2025
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le û g JUIL. 2075 IDWUSÈT
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