Arrêté - PONT NEUF 2025 350 trx sur reseau deau potable au n°381 SYDEC

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Arrêté - PONT NEUF 2025 350 trx sur reseau deau potable au n°381 SYDEC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - PONT NEUF 2025 350 trx sur reseau deau potable au n°381 SYDEC)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, VILEDE fe

2025/350

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin du Pont Neuf

durant des travaux sur le réseau d’eau potable au n° 381.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° 2025/10310 en date du 02 décembre 2025, délivrée par Monsieur le Maire au SYDEC autorisant des travaux sur le réseau d’eau potable, sur le

chemin du Pont Neuf à hauteur du n° 381, à Tarnos,

Considérant la demande du SYDEC en date du 20 novembre 2025 sollicitant un arrêté de

réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur le chemin du Pont Neuf, à hauteur du n° 381, entre le lundi 15 décembre 2025 et le vendredi 19 décembre 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie.

Atticle 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte suivant : 06 33 40 62 36.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles

en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- SYDEC

- CIAS

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

Fait à Tarnos, le 02 décembre 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILL

Publié sur le site internet de la ville, le 0 8 DES. 2025