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Déliberation - dirgen1564585185deliberation 17 12 18 07 signature d un bail avec ste apef services
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564585185deliberation 17 12 18 07 signature d un bail avec ste apef services)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE
JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2017
N° 17.12.18.07
L'an deux mille dix-sept et le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune
de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre
du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M.
DE CHAMBRUN, Mme VIGNERON, Mme MERLET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme
MOULAOUI, Mme CAMBON, M. ROESCH, Mme PRIE, M. LOPEZ, Mme MOURIES, M.
MUNOZ, Mme PLAYS, M. SELKE, Mme DAMAIS, M. BOUISSEREN, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS :
M. GREPINET en faveur de M. GRAVIER
M. CASTELL en faveur de M. ROQUES
Mme JULLIEN en faveur de Mme MICHEL
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme PASDELOU en faveur de M. de CHAMBRUN
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
Mme MACHERY en faveur de M. GOEPFERT
Bien vieillir à JUVIGNAC
SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL
AVEC LA SOCIETE MAYNADA SERVICES (APEF SERVICES)
Rapporteur : Madame Hélène MERLET
Madame Hélène MERLET, adjoint délégué aux Solidarités, rapporteur, rappelle aux membres de
l'assemblée que la commune de JUVIGNAC loue depuis 2016, un local lui appartenant, sis 4 rue des
Magnanarelles, à la Métropole qui y a installé son « pôle territorial de voirie PIEMONTS GARRIGUES».
Or, dans le cadre de sa politique de structuration, la Métropole a décidé de relocaliser l’ensemble des
équipes administratives et techniques composant le «pôle territorial de voirie PIEMONTS
GARRIGUES », à compter du mois de décembre 2017, sur la zone dite du MIJOULAN, à Saint Georges
d’Orques, dans des locaux plus spacieux et plus fonctionnels.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Parallèlement, la commune de JUVIGNAC a été approchée par la société « APEF Services »,
actuellement située sur la zone commerciale d'Intermarché, intéressée par la location du dit local
aujourd’hui disponible. LA société « APEF Services » est spécialisée dans les services d'aide à domicile:
ménage et repassage, garde d'enfants, aide aux séniors, jardinage et bricolage.
Dans le cadre de sa politique en faveur des seniors, et de la promotion du « Bien vieillir à JUVIGNAC »,
la commune souhaite donner une suite favorable à la sollicitation de la société APEF Services.
Le contrat de bail contient les clauses suivantes :
- Un contrat de 9 ans renouvelable par expresse reconduction pour la même durée. La
commune pourra récupérer le bien à tout moment en respectant un préavis de 6 mois.
- Le loyer s'élève à 8 400 € TTC (soit 204 € TTC/m?/an).
- La commune prendra en charge la taxe foncière.
- La répartition des charges d'entretien « classique » : les grosses réparations à la charge de la
commune, le petit entretien à la charge du locataire.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
DE CONSENTIR un bail commercial au profit de la société MAYNADA SERVICES (APEF SERVICES) pour
une durée de neuf (9) ans à compter du 1° mars 2018, moyennant un loyer annuel de 8 400 € HT. Le
modèle est annexé à la présente délibération.
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à
signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au chapitre 75, compte 752.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de Mme MERLET à la majorité :
- un contre : M. GOEPFERT
- une abstention : Mme MACHERY, représentée
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire Q
après dépôt en préfecture le ALT Re
et publication le Sa JUnoiXx